Interventions sur "publicité" de Noël Mamère

mais vous n'avez toujours pas répondu à la question que je vous ai posée sur les 80 millions d'euros de déficit de France Télévisions dans le budget 2009, ni sur les 260 millions d'euros prévus en recettes commerciales adossées à la publicité et au parrainage. Vous savez très bien que France Télévisions ne pourra pas atteindre ce chiffre, pour une raison très simple, c'est que, depuis la déclaration du Président de la République annonçant la restriction de la publicité sur le service public, les chaînes privées ont procédé à un véritable dumping sur la tranche avant vingt heures, entre dix-neuf et vingt heures. Demain, les chaînes pr...

M. Martin-Lalande interpelle la gauche en lui disant qu'elle n'a pas de propositions à faire alors qu'elle a présenté toute une série d'amendements. Pour notre part, nous avons posé comme principe de base que nous ne voulions pas des placements de produits. À force de parler du secteur public, on oublie tous les cadeaux qui ont été faits au secteur privé Didier Mathus a parlé de déluge de publicité sur les chaînes privées. Je dois rappeler à la représentation nationale que la loi prévoit le passage de six à neuf minutes de publicité par heure et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge. Par ailleurs, depuis l'annonce du Président de la République le 8 janvier dernier,on a vu les chaînes privées lancer une opération de dumping sur les publicités avant vingt heures, c'est-à-dire lo...

... amendement pourrait recueillir l'unanimité de notre assemblée, car il propose une taxe d'assiette élargie qui permettrait un rattrapage dans le financement de l'audiovisuel public, très fragilisé en raison du système choisi par le Gouvernement. Cela dit, je ne me fais aucune illusion puisque le rapporteur, lors de l'examen du projet en commission, nous a proposé de réduire encore la taxe sur la publicité, invoquant les difficultés que rencontre cette pauvre petite fille riche du nom de TF1, du fait du marasme de la publicité.

Je soutiens l'amendement présenté par M. Rogemont et ses collègues ultramarins. Je souhaite également revenir sur ce que nous avons dit ce matin, puisque les choses n'ont pas changé depuis. Nous considérons que la suppression de la publicité sur RFO va produire un déficit supplémentaire de près de 20 millions d'euros qui ne seront pas réattribués à la chaîne.

...ire vos chiffres, alors même que l'engagement qu'avait pris devant les Français, la main sur le coeur, le Président de la République de maintenir GDF à 70 % dans le capital de la nouvelle société GDF-Suez n'est pas tenu ? Comment croire un Gouvernement qui assume sans rire les retournements d'un Président de la République qui, en février 2007, déclarait dans L'Express qu'il fallait un peu plus de publicité sur Antenne 2, et qui, après avoir lu le Livre blanc de TF1, explique qu'il ne faut plus de publicité sur les chaînes du service public ? De fait, ses promesses n'engagent, selon l'expression désormais consacrée, que ceux qui les écoutent ! Vous pouvez réagir avec des cris d'orfraie aux chiffres que nous avançons, pour nous ce sont les bons.

Je soutiens l'amendement défendu par notre collègueJean Dionis du Séjour. Quant à la date à laquelle devrait commencer l'application de la suppression de la publicité, il n'y a pas besoin d'aller chercher très loin pour savoir pourquoi celle du 5 janvier a été choisie : il suffit de se référer au Libre blanc de TF1, qui semble être devenu la Bible du Président de la République. Celui-ci a donc pris cette décision unilatérale, sans consulter personne, ce qui a plongé le service public de l'audiovisuel dans de grandes difficultés. Rappelons que son résultat, qui...

...'arbitrage et de nomination. Je voudrais vous donner lecture du communiqué de presse émanant du comité central d'entreprise de RFO, réuni aujourd'hui, afin de vous confirmer la difficulté dans laquelle se trouve cette société, qui sera victime d'une double peine en raison de l'adoption de l'amendement n° 672 de notre collègue Dionis du Séjour, approuvé par la majorité, et de la suppression de la publicité. « Cet amendement, qui autorise les opérateurs privés à reprendre le signal des chaînes de France Télévisions pour les diffuser outre-mer, constitue un véritable coup bas pour RFO que la loi avait désigné comme opérateur de la TNT outre-mer. « Les chaînes métropolitaines de France Télévisions fournissent aux neuf télé-pays de RFO Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Ré...

Nous sommes au coeur du sujet, monsieur le rapporteur ! Je relie les critiques et les inquiétudes lancées par le comité central d'entreprise de RFO à la question de la suppression de la publicité. L'autorisation donnée à des opérateurs privés de reprendre le signal des chaînes de France Télévisions, ajoutée à la suppression de la publicité, signifient la condamnation pure et simple de RFO. Le comité central d'entreprise a eu bien raison de réagir et de nous alerter. (M. Marc Le Fur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)

...d'aubaine. Mais, c'est vrai, les crocodiles sont toujours enclins à verser de grosses larmes. Ainsi, la société Bouygues ose se plaindre, alors même qu'elle va bénéficier d'un effet d'aubaine grâce au doublement des écrans publicitaires et au passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante. Dans ces conditions, TF1 se retrouvera en position ultradominante sur le marché publicitaire. Quant à la publicité sur le service public, vous généralisez le principe du guichet et de l'entreprise uniques. Avec les horaires que vous fixez, on verra beaucoup de publicité en matinée heure à laquelle les enfants regardent nombreux la télévision. Or les enfants, consommateurs très exigeants, réclameront de surconsommer auprès de leurs parents, pourtant nombreux à ne pas même pouvoir boucler leurs fins de mois. ...

Or, cette distinction produira une publicité résiduelle sur le service public. Comme l'a indiqué hier M. Mathus, la suppression à 18 heures 55 des titres des émissions régionales sur France 3 entraînera un effet de dumping, tant on peut diffuser beaucoup de publicité entre 18 heures et 20 heures. Toutes ces dispositions, bricolées pour répondre aux exigences que le Président de la République a formulées le 8 janvier 2008 afin de servir les...

Je soutiens naturellement l'amendement n° 766. La réponse du Gouvernement ne nous satisfait pas. En effet, dans cette affaire, le service public de l'audiovisuel est victime d'une double peine. D'une part, on l'a dit, la publicité y est reléguée entre six et vingt heures, ce qui en fait une sorte de publicité résiduelle par rapport au cadeau offert à l'audiovisuel privé. En outre, elle viendra ainsi polluer les programmes du matin, au moment où les enfants regardent la télévision. Mme Filippetti a fort justement rappelé en fin d'après-midi que les enfants passent en moyenne deux heures à deux heures et demie devant la tél...

Ce sujet nous tient à coeur. Comme l'a dit Aurélie Filippetti, la chaîne la plus vulnérable, dans le contexte créé par ce projet, c'est France 3. Le service public de l'audiovisuel est aujourd'hui fragilisé. Dois-je rappeler qu'avant l'annonce subite du Président de la République sur la suppression de la publicité, France Télévisions enregistrait un résultat excédentaire de 29 millions d'euros, alors que le déficit prévu sera de 80 à 90 millions d'euros ? On ne peut pas dire que France Télévisions va aborder cette nouvelle période dans les meilleures conditions ! Parmi les chaînes qui composent France Télévisions, France 3 est effectivement la plus fragilisée. Nous l'avons répété à plusieurs reprises, mai...

Cette chaîne sera alors vendue à la presse quotidienne régionale qui n'attend que cela ! Nous avons déjà entendu ici des députés de la majorité nous expliquer que le « 1920 » faisait doublon avec le journal de vingt heures de France 2. France 3 est donc déjà dans le collimateur d'un certain nombre de responsables. Cette suppression de la publicité sur France 3, comme sur RFO, ainsi que vient de le défendre très judicieusement notre collègue Mathus, est une manière d'accélérer encore un petit peu plus la chute de ces chaînes.

...e production de cette chaîne se trouvent, par exemple, en Aquitaine, en Midi-Pyrénées, dans le Nord-Pas-de-Calais, et participent très activement à la création audiovisuelle. Ils ont même permis de faire connaître des talents du cinéma français qui ont commencé leur carrière sur les écrans de télévision en participant à des fictions et à des magazines. Nous savons très bien aussi que diminuer la publicité sur le réseau local est franchement prendre les gens pour des imbéciles et faire quelques cadeaux supplémentaires à ceux qui se plaignent aujourd'hui d'être si mal traités ! Je pense à la société Bouygues. Aurélie Filippetti a dit, voici quelques instants,

Quand vous avez annoncé, ex cathedra, comme si vous parliez au nom du Gouvernement et du Président de la République dont vous êtes le porteur d'eau (Protestations sur les bancs du groupe UMP), que la publicité serait supprimée par décret, vous vous êtes beaucoup avancé, ce qui n'a pas plu à Mme la ministre de la culture. Vous qui donnez des leçons, regardez ce qui est écrit dans le Livre blanc de TF1, et comparez-le avec les propos que vous venez de tenir et avec ce qui figure dans le projet.

...u plus loin. Comme l'a dit M. Rogemont, nous en avons marre de ces invectives, de cette manière de nous faire passer pour des imbéciles qui n'auraient rien compris, qui se battraient pour défendre une télévision des années soixante. Nous sommes un certain nombre à avoir demandé, comme l'ont fait Pierre Bourdieu, Pierre Moinot, Ange Casta, Max Gallo et bien d'autres en 1988, la suppression de la publicité à condition qu'elle s'accompagne d'une augmentation de la redevance, comme c'est le cas en Grande-Bretagne.

...u chiffre d'affaires ne vient pas contrarier. Cet argument de la baisse, dont nous ferons justice, n'est invoqué par M. Martin Bouygues, qui préside avec M. Paolini aux destinées de TF 1, que pour une opération de lobbying visant à défendre sa chaîne et à obtenir encore plus du Gouvernement. Nous ne saurions faire nôtre cette allégation. Cet amendement vise donc, non pas à baisser la taxe sur la publicité ce que proposera M. le rapporteur , mais au contraire à l'augmenter. Je rappelle les trois propositions que j'ai formulées au nom des Verts et qui correspondent aux trois piliers du service public : augmentation de la redevance vous n'en avez pas voulu ; taxation plus importante sur les publicités et le chiffre d'affaires dans le cadre d'une assiette élargie ; interdiction pour une sociét...

Vous avez tout à l'heure employé un terme qu'on pourrait réutiliser : confiscatoire. Selon la logique de notre amendement, il ne fallait pas hésiter à taxer les chaînes de la TNT qui montent en puissance et voient affluer vers elles la publicité qui ne participe d'ailleurs pas du tout à la création. Or vous nous avez répondu que ce n'était pas possible parce qu'ainsi nous contribuerions à les affaiblir. Vous avez donc rejeté cet amendement et je reprends à mon compte cette expression familière de notre collègue Dionis du Séjour : vous leur proposez bien fromage et dessert ! Pour TF1 et quelques autres, c'est le gâteau ; pour la TNT, c'e...

...d'effet d'aubaine. Mais il faut informer notre rapporteur que son amendement risque d'être anticonstitutionnel parce qu'il est entaché d'une erreur manifeste concernant l'effet d'aubaine. En effet, celui-ci n'est absolument pas lié au chiffre d'affaires. La preuve nous en est apportée par les chaînes de la TNT qui, parties de zéro, voient leur volume de spots publicitaires augmenter alors que la publicité sur l'audiovisuel public n'est toujours pas interdite.

Il y a toujours de la publicité sur les chaînes publiques, ce qui n'empêche pas celles de la TNT d'accroître leurs recettes publicitaires et, par voie de conséquence, leur chiffre d'affaires. Il n'y a donc pas de variation du chiffre d'affaires liée à l'effet d'aubaine. Monsieur le rapporteur, dois-je vous citer l'étude qui a été menée par le cabinet A.T. Kearney pour Canal Plus, TF1 et M6 ? Je vous rappelle qu'elle a montré q...