Interventions sur "publicité" de Noël Mamère

Je regrette vivement à mon tour que nous ne puissions examiner l'article 19, qui est l'un des plus importants de ce projet de loi, puisqu'il traduit le choix du Gouvernement de sous-financer le service public de l'audiovisuel, en renonçant à la formule qui aurait été la plus efficace pour assurer son financement pérenne en l'absence de publicité : l'augmentation de la redevance. Du reste, M. Carrez, rapporteur général du budget, a lui-même indiqué que l'augmentation de la redevance était, du point de vue éthique comme du point de vue économique, la meilleure formule. Il s'agit en effet d'une ressource affectée, qui donne donc aux téléspectateurs un droit de regard sur le service public, qui n'est la propriété de personne mais qui appart...

ou les propositions des producteurs et réalisateurs, qui considèrent qu'il existe un lien consubstantiel entre la suppression de la publicité et l'augmentation de la redevance ? Dès 1988, un certain nombre de personnalités, notamment Max Gallo, Pierre Bourdieu, Pierre Moinot et Ange Casta, avaient exprimé la même revendication dans un appel en faveur d'une télévision publique. Vous qui connaissez bien l'audiovisuel, monsieur Martin-Lalande, vous ne pouvez nier que, dans les autres pays de l'Union européenne, en particulier ceux qui so...

...tait résistant souvenons-nous des fusillés de Chateaubriant. Les raccourcis ne vous ont donc jamais inquiétés, et maintenant, voilà que vous êtes devenu un pourfendeur du capital. C'est quand même une drôle de surprise pour nous. Mais alors, dans ces conditions, vous ne devriez pas faire de cadeau à la société France Antilles. C'est pourtant ce que vous êtes en train de faire en supprimant la publicité sur RFO. Vous avez fait des cadeaux à TF 1, vous faites des cadeaux à l'audiovisuel privé, vous êtes bien dans la voie qui a été ouverte par le Président Chirac en 1986 dans sa période thatchérienne Mme Thatcher n'avait pas osé aller aussi loin quand il a privatisé TF 1, qui était la locomotive du service public de l'époque et qui a été vendue à la société Bouygues. Nous sommes dans la poursu...

Vous savez l'importance que nous accordons à ces articles 20 et 21, qui sont au coeur de ce que nous reprochons à ce projet de loi. Plutôt que de vous attacher à l'augmentation de la redevance pour financer un service public de qualité, vous préférez dans ce projet la taxation sur la publicité, et non sur l'ensemble de la publicité, et vous inventez même une nouvelle taxe imposée aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs. Voilà qui a déjà été dénoncé non seulement par la gauche, mais par l'un de vos amis, et pas des moindres : le rapporteur général du budget lui-même, M. Carrez. Il a rappelé que, dans un contexte déficitaire et compte tenu de nos engagements européens, la c...

Notre collègue Dionis du Séjour a parlé d'or avec d'ailleurs une certaine brutalité vis-à-vis de la majorité à laquelle il appartient. Tout comme il l'a fait à propos de la redevance et de la publicité, il a tenu un discours sans concession, à l'image de son honnêteté, pour expliquer le regard qu'il porte sur ce projet. Cet article 20 est, en effet, un des articles essentiels du projet de loi. C'est une sorte de délestage par rapport aux engagements qu'aurait pu prendre ce gouvernement, notamment sur l'augmentation progressive de la redevance pour nourrir de manière pérenne l'audiovisuel publi...

...i présent. Dois-je vous rappeler, mon cher collègue, qu'en 1988, un groupe de personnalités parmi lesquelles un nouvel ami de l'actuel Président de la République, Max Gallo, mais aussi Ange Casta, Christian Pierret, Jean Martin, Pierre Moinot, Claude Marti et Pierre Bourdieu avait signé un texte intitulé : Pour que vive la télévision publique, dans lequel ils demandaient la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Plutôt que les vilénies commises par la majorité, ils réclamaient une augmentation de la redevance

... peut lire : « L'activisme réformateur, donc législatif, du pouvoir, les ordres du jour à la hussarde et l'embouteillage qui en résultent, la coproduction des lois à huis clos ou presque entre l'exécutif et le groupe UMP de l'Assemblée » on est loin de la « coproduction » dont se vantait encore avant-hier M. Copé « et, pour comble, la décision de faire passer par décret la suppression de la publicité sur les télévisions publiques qui coince à l'Assemblée : » j'espère, madame la ministre que vous démentirez l'affirmation du porte-parole du groupe UMP, selon laquelle vous procéderiez de cette manière - « tout peut laisser entendre que, pour l'exécutif, le Parlement est un obstacle à écarter plus qu'un partenaire à renforcer. » Madame la ministre, je vous le dis une nouvelle fois, arrêtez de ...

...rs, les producteurs que les responsables de l'audiovisuel public. Faut-il vous rappeler, madame la ministre, les propos des représentants de la société des journalistes de France 2, tenus aujourd'hui dans une tribune du Monde ? Selon eux, l'audiovisuel public était en excédent de 29 millions d'euros avant que le Président de la République n'annonce, le 8 janvier 2008, sa décision de supprimer la publicité sur les chaînes publiques. Aujourd'hui, lorsqu'on vous dit qu'il va y avoir 80 millions d'euros de déficit, vous estimez que c'est une situation formidable, puisque l'on avait prévu un déficit de 100 millions d'euros ! En inscrivant dans la loi l'exigence pour les chaînes publiques de présenter un budget en équilibre, vous allez les achever ! Il semble bien que vous prépariez l'assassinat du ser...

Bien évidemment, je ne peux que m'inscrire en faux contre vos affirmations, madame la ministre, monsieur le rapporteur. D'abord, nous sommes un certain nombre à estimer que l'audiovisuel public doit pouvoir se passer de publicité. Je rappelle à cet égard l'initiative prise en 1988 par des personnalités comme Pierre Bourdieu ou Max Gallo.

Seulement, nous considérons que la suppression de la publicité doit s'accompagner d'une augmentation de la redevance, comme cela a été le cas lors de la réforme de la BBC. Dois-je rappeler que, dans notre pays, la redevance est de 116,50 euros, contre 196,50 euros en Angleterre et 200 euros en Allemagne ? Dans ces conditions, la suppression de la publicité ne recouvre pas les mêmes réalités puisque dans les pays que j'ai cités, elle est financée par les télé...

Cela va renforcer l'empire de l'audiovisuel privé dont les premiers pas ont commencé en 1986 lorsque le Président de la République Jacques Chirac a vendu à l'encan TF1 à Bouygues. On se souvient sans doute de cette phrase de M. Le Lay selon lequel TF1 n'a pour objet que de libérer des parts de cerveaux entre les publicités. C'est cela le paysage audiovisuel français que vous nous proposez aujourd'hui, ce déséquilibre absolument scandaleux et honteux entre le privé et le privé ?

Je voudrais demander quelques éclaircissements à Mme la ministre de la culture et de la communication. Dans une déclaration récente sur un grand média, elle a en effet indiqué que, pour déclarer la suppression partielle de la publicité sur le service public de l'audiovisuel à partir du 5 janvier, elle procéderait par décret.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer cette décision ? Le cas échéant, comment pouvez-vous encore nous affirmer, comme l'ont dit avant vous le Président de la République et M. le président de la commission spéciale, que cette loi est un tout ? Si tel était le cas, comment pourrait-elle comporter des parties détachables, notamment sur un sujet aussi important que celui de la publicité ? Pouvez-vous, d'autre part, nous confirmer l'annonce qui devrait être faite demain d'un déficit de l'audiovisuel public de 80 millions d'euros, qui vient s'ajouter aux 450 millions dont vous avez prévu la garantie ? Voilà deux questions qui méritent réponse. Dans le cas contraire, nous devrions demander une suspension de séance ; il nous semble qu'un tel sujet nécessite la présence de M. l...

...auche démocrate et républicaine, je fais appel à votre sens de l'équité, monsieur le président, et je vous demande de ne pas appliquer l'article 57 comme cela a été fait pour d'autres articles. Il ne serait en effet ni sain ni responsable d'entraver notre débat sur un article d'une telle importance. J'ajoute que la commission dirigée par notre collègue Copé avait demandé que la suppression de la publicité n'intervienne qu'au mois de septembre 2009 et non dès le 5 janvier prochain. Je demande donc une suspension de séance afin que le président de la commission spéciale puisse nous rejoindre et s'expliquer. En outre, puisque la suppression de la publicité aura des conséquences sur le budget de l'audiovisuel public, je souhaite que le ministre du budget nous rejoigne lui aussi et nous explique commen...

Nous avions posé deux questions. Elle a fui sur la première alors qu'un des amis de sa majorité, qui a été Premier ministre ce qui n'est pas rien , qui est membre du Sénat, M. Raffarin, a déclaré hier sur une radio que, pour lui, il n'était pas envisageable que l'on prononce la fin de la publicité par décret tant que le projet de loi ne serait pas venu au Sénat. « Il est pour moi hors de question qu'on puisse engager la réforme avant que le débat parlementaire ne soit achevé. [ ] On ne peut pas bousculer le Parlement et il ne faudrait pas qu'il y ait un accident managérial. » Tels sont les propos de M. Raffarin. Quant à la question que j'ai posée sur les 80 millions de déficit du service ...

Nous aurions pu réfléchir plus longuement, comme l'ont fait les Anglais, et supprimer la publicité à une échéance plus lointaine que celle fixée par l'oukase du Président de la République.

...e monde s'accorde sur le principe d'une entreprise unique. Mais vous transformez cette entreprise unique en guichet unique. Ce choix pénalisera le service public de l'audiovisuel, qui doit avoir, comme aujourd'hui, des chaînes identifiées. Ainsi, comme l'a souligné M. Mathus à plusieurs reprises, le service public de l'audiovisuel a besoin d'une grande chaîne de l'enfance et de l'adolescence sans publicité. Or, demain, compte tenu des créneaux horaires auxquels vous la réservez, les émissions pour la jeunesse seront truffées de publicité.

...blic et le détruira probablement purement et simplement, tout en renforçant l'empire de l'audiovisuel privé détenu principalement par les amis du Président de la République. La décision surprise, univoque et solitaire de Nicolas Sarkozy a été prise le 8 janvier 2008, après la rédaction du Livre blanc de TF1 qui réclamait précisément, entre autres dispositions, et en priorité, la suppression de la publicité pour l'audiovisuel public. Ce que Bouygues a rêvé, Sarkozy l'a fait ! Quant au président de la commission, dont je tairai le nom, il n'est jamais présent dans l'hémicycle et se garde bien d'être là pour l'examen de l'article 18. Il s'est d'ailleurs bien gardé d'être là pour appuyer sur le bouton lorsque nous avons demandé un scrutin public sur l'article relatif à la nomination des présidents des...

Que Mme Albanel ne nous prenne pas pour des naïfs ! Nous savons quelles conséquences auront, dans l'audiovisuel public, ses décisions sur la publicité partielle. Sur les chaînes privées, les annonceurs rechercheront particulièrement la tranche qui s'étend de vingt à six heures, pendant laquelle le public sera gavé de publicité, tandis que, avant vingt heures, il n'y aura que de la publicité au rabais, qui enfoncera encore davantage le service public de l'audiovisuel. Pour finir, je rappelle à Mme la ministre que j'attends toujours sa réponse s...

Ce que vient de dire Mme Albanel est très grave. Alors que M. de Carolis souhaitait augmenter la publicité, le Président de la République a décidé unilatéralement qu'elle serait supprimée.