Interventions sur "audiovisuel" de Noël Mamère

Je voudrais demander quelques éclaircissements à Mme la ministre de la culture et de la communication. Dans une déclaration récente sur un grand média, elle a en effet indiqué que, pour déclarer la suppression partielle de la publicité sur le service public de l'audiovisuel à partir du 5 janvier, elle procéderait par décret.

...ore nous affirmer, comme l'ont dit avant vous le Président de la République et M. le président de la commission spéciale, que cette loi est un tout ? Si tel était le cas, comment pourrait-elle comporter des parties détachables, notamment sur un sujet aussi important que celui de la publicité ? Pouvez-vous, d'autre part, nous confirmer l'annonce qui devrait être faite demain d'un déficit de l'audiovisuel public de 80 millions d'euros, qui vient s'ajouter aux 450 millions dont vous avez prévu la garantie ? Voilà deux questions qui méritent réponse. Dans le cas contraire, nous devrions demander une suspension de séance ; il nous semble qu'un tel sujet nécessite la présence de M. le ministre du budget, qui pourrait nous apporter les éclaircissements nécessaires.

...ajoute que la commission dirigée par notre collègue Copé avait demandé que la suppression de la publicité n'intervienne qu'au mois de septembre 2009 et non dès le 5 janvier prochain. Je demande donc une suspension de séance afin que le président de la commission spéciale puisse nous rejoindre et s'expliquer. En outre, puisque la suppression de la publicité aura des conséquences sur le budget de l'audiovisuel public, je souhaite que le ministre du budget nous rejoigne lui aussi et nous explique comment il compte garantir le manque à gagner résultant de cette suppression.

...tant que le projet de loi ne serait pas venu au Sénat. « Il est pour moi hors de question qu'on puisse engager la réforme avant que le débat parlementaire ne soit achevé. [ ] On ne peut pas bousculer le Parlement et il ne faudrait pas qu'il y ait un accident managérial. » Tels sont les propos de M. Raffarin. Quant à la question que j'ai posée sur les 80 millions de déficit du service public de l'audiovisuel qui vont être annoncés demain mardi, elle n'a rien répondu. Si elle ne peut pas le faire, nous demanderons une suspension de séance pour exiger que M. le ministre du budget vienne nous éclairer sur cette situation, qui aggrave encore un peu plus l'incertitude sur la question de l'audiovisuel public.

Il s'apercevrait qu'une grande partie de l'opinion partage notre point de vue et s'inquiète de savoir que nous aurons demain un service public de l'audiovisuel au rabais. Comme toute la presse Le Figaro compris , elle a fort bien vu que vous cherchiez à passer en force, signe que vous êtes en difficulté. De fait, votre projet de loi conçu dans la précipitation sur ordre du Président de la République est mal ficelé. Comment une loi ainsi bidouillée pourrait-elle être bonne ? Alors que nous convenons tous que le service public de l'audiovisuel nécessi...

...ressivement la redevance, comme l'ont fait les autres pays de l'Union européenne, en particulier la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Car la redevance, que vous refusez d'augmenter, correspond à un droit de propriété, donc à un droit de regard des citoyens sur le service public. Celui-ci appartient en effet aux Français et non au Président de la République, à ses affidés ou à ses amis du monde de l'audiovisuel. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement d'assurer sans discrimination le même traitement aux personnels de toutes les branches de l'audiovisuel public, ce qui soulève déjà les problèmes posés par l'article 15, comme le cahier des charges et l'identité des chaînes du service public. Tout le monde s'accorde sur le principe d'une entreprise unique. Mais vous transformez cette entreprise ...

Nous ne sommes pas venus en touristes ou en intermittents. Nous sommes là pour faire notre travail de représentants du peuple. La nomination et la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'Audiovisuel extérieur de la France marquent une sorte de caporalisation du service public comme n'en connaît aucun autre pays de l'Union européenne. Le Gouvernement a pris la décision de provoquer une régression démocratique sans précédent, et nous allons devenir la risée de l'Europe et des grands pays démocratiques. Seulement, après l'autoritarisme, le moment est venu de l'affairisme. L'audiovisuel public,...

Que Mme Albanel ne nous prenne pas pour des naïfs ! Nous savons quelles conséquences auront, dans l'audiovisuel public, ses décisions sur la publicité partielle. Sur les chaînes privées, les annonceurs rechercheront particulièrement la tranche qui s'étend de vingt à six heures, pendant laquelle le public sera gavé de publicité, tandis que, avant vingt heures, il n'y aura que de la publicité au rabais, qui enfoncera encore davantage le service public de l'audiovisuel. Pour finir, je rappelle à Mme la minis...

Vous avez expliqué que le Président de la République s'était mêlé de ce qui ne le regardait pas en intervenant sur la question de la publicité sur l'audiovisuel public. Or, le 21 juillet, le Premier ministre, appuyé par la majorité, a réuni le Parlement en Congrès à Versailles pour faire voter une nouvelle rédaction de la Constitution, aux termes de laquelle les médias seraient « indépendants » et « pluralistes ». Expliquez-vous sur cette confusion : supprimer la publicité par décret est-il conforme aux termes de la nouvelle rédaction de la Constitution...

...ségrégation chez un certain nombre de nos concitoyens, qui, contrairement à ce que vous croyez et en dépit de votre volonté, sont bel et bien français. Notre amendement n° 801 s'intègre dans ce débat. Il vise à prévoir qu'on ne peut pas dépouiller le service public de ses capacités de production. France Télévisions doit pouvoir continuer à produire des émissions comme Envoyé spécial. À défaut, l'audiovisuel public ne sera qu'un lieu de diffusion pour des sociétés de production qui continueront à se gaver sur le dos du service public.

Je m'adresse à la fois au rapporteur et au Gouvernement puisque leurs réponses sont les mêmes. Voici quelle pourra être la teneur des propos que le Président de la République tiendra au président de l'audiovisuel public lorsque celui-ci sera convoqué à l'Élysée :

 « Je te nomme mais, tu le sais, j'aurai aussi la possibilité de te révoquer. Puisque je te nomme et te révoque selon mon bon plaisir, je te propose de négocier avec moi les moyens dont tu disposeras pour diriger l'audiovisuel public. »

... comment pouvez-vous sérieusement parler de « cohérence » ? Monsieur Kert, vous avez même dit qu'il s'agissait d'introduire de la souplesse pour adapter le COM à la durée du mandat du président. Pour qui nous prenez-vous ? Imaginez-vous une seule seconde que les Français vont croire à ce subterfuge consistant à expliquer qu'il y a de la cohérence et de la souplesse à adapter les moyens donnés à l'audiovisuel public au temps de l'échéance du mandat du président ? Vous voulez tuer le service public ! Nous sommes un certain nombre à avoir connu le service public de l'audiovisuel durant les quelques années où j'y ai travaillé. Je n'arrive plus à me souvenir, quant à moi, du nombre de présidents qui ont défilé. Peut-être y aura-t-il une plus grande stabilité. Cependant, vu les humeurs changeantes de l'ac...

Dire que les 450 millions seront garantis relève de l'arnaque. Non, ce n'est pas une garantie de placer 450 millions d'euros dans le budget de l'État sans les affecter ! Compte tenu de l'état de crise que connaît notre pays, je vous donne mon billet que ces 450 millions n'arriveront jamais dans les caisses de l'audiovisuel public.

...t, mais qui ont au moins le mérite de mettre en évidence la vitalité démocratique de notre pays. Mais en vérité, il faut aller plus loin. Et je rejoins en cela ce qu'a dit notre collègue Martin-Lalande. Certains et il y en a ici défendent l'idée d'une fusion entre LCP et Public Sénat. Je pense que ce serait aller trop vite, de même que l'on va trop vite dans la réforme du service public de l'audiovisuel. En revanche, il faudrait réfléchir à une forme de mutualisation, qui permettrait de réaliser des économies d'échelle, sans qu'il s'agisse pour autant d'instaurer une rédaction unique. Mais je voudrais demander à mes collègues de regarder ce qui se passe en dehors de nos frontières, en particulier aux États-Unis d'Amérique. La chaîne PBS, qui est publique c'est d'ailleurs la seule du pays , ...

...nt ». Compte tenu de ce qui a été déclaré devant des millions de Français, Mme la ministre s'apprête-t-elle toujours à vider de son contenu le volet de cette loi consacré à la publicité, en décidant par décret ? Si la question de la publicité est évacuée de ce projet de loi, nous aurons alors la confirmation qu'il ne s'agissait que d'une opération politicienne, idéologique même, visant à placer l'audiovisuel public sous la coupe de l'État en permettant au Président de la République de nommer et de révoquer selon son bon plaisir les présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France. Nous refusons une telle régression, et continuerons de la combattre. En l'occurrence, nous demandons une réponse à Mme la ministre ; à défaut, nous demanderons une suspension de ...

 « Audiovisuel : le Gouvernement menace de passer en force », titrait ce matin Les Échos, qui n'est pourtant pas un journal d'opposition. Comme lors du Grenelle de l'environnement, nous assistons à une véritable arnaque politique. D'ailleurs, le pot aux roses a été révélé ce matin par Mme la ministre de la culture, qui a déclaré sur France Inter qu'il n'y avait pas besoin de loi pour supprimer la publicité, pu...

Cet amendement est effectivement proche de ceux que viennent de défendre mes collègues du groupe SRC. Il n'est pas inutile de souligner le risque que l'on fait courir à l'indépendance de l'audiovisuel extérieur en faisant nommer son président par décret pris en conseil des ministres et en permettant qu'il soit révoqué par le Président de la République. Il est difficile de voir dans cette procédure un progrès démocratique : il s'agit d'une involution plutôt que d'une évolution ! Si l'on veut compenser le fait du prince et la dépendance consubstantielle du président de l'audiovisuel extérieur vi...

...s au mitraillage permanent de l'occupant de l'Élysée, qui nous a fait adopter pour notre part, nous nous félicitons d'avoir voté contre le renforcement des droits du Parlement, une loi suivie de peu d'effets puisque nous sommes de plus en plus souvent obligés de bricoler et de travailler en urgence. Nous proposons par conséquent l'amendement n° 788 rectifié, visant à ce que les salariés de l'audiovisuel extérieur, qui sont jusqu'à présent les grands oubliés du service public de l'audiovisuel, soient justement représentés au sein du conseil d'administration.

... mettons pas en cause la sincérité du rapporteur, mais il y a une manière de provocation à nous soumettre un amendement qui propose que des personnalités indépendantes siègent dans les conseils d'administration, alors que tout est par ailleurs mis en oeuvre dans ce projet de loi pour que ces conseils d'administration ne soient pas indépendants. Il n'y a qu'à voir comment fonctionne aujourd'hui l'audiovisuel extérieur pour comprendre que nous ne sommes pas très loin de la République des copains. Mais vous voudriez abuser de notre bonne volonté et nous faire croire que la nomination de personnalités indépendantes doit nous satisfaire ! Vous avez refusé tout à l'heure l'augmentation du nombre de salariés siégeant au conseil ; vous allez sans doute refuser dans quelques instants que des représentants d...