Interventions sur "audiovisuel" de Noël Mamère

La troisième tare de la loi organique que nous examinons aujourd'hui, c'est bien évidemment la concentration de la communication audiovisuelle dans les mains de Nicolas Sarkozy. C'est en cela que votre projet de loi, madame la ministre, est une véritable régression. François Mitterrand avait voulu, du moins dans les textes, couper « le cordon ombilical » identifiant la télévision publique à une télévision d'État. Que le CSA ne soit pas le garant d'une réelle indépendance par rapport au pouvoir politique ne signifiait pas pour autant, ...

Nous devons combattre ce projet de mainmise sur la télévision publique et inscrire dans la loi la charte de déontologie proposée par les journalistes de France Télévisions. J'en appelle à tous les républicains et à tous les démocrates présents dans cette assemblée : il faut refuser cette agression contre le secteur public de l'audiovisuel.

...rance Télévisions, renforcement des ressources des chaînes privées par un assouplissement de leur régime publicitaire. La vague d'amendements des députés de la majorité, notamment ceux qui baissent radicalement les taxes prélevées sur la publicité des chaînes privées et des opérateurs de télécommunications est plus qu'inquiétante. Elle s'inscrit dans cette logique du renforcement de la mafia de l'audiovisuel. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

... vous plaignons d'être une bande de godillots au service d'un président qui est en train de tuer le service public ! Votre responsabilité est historique, car vous tuez un élément fondateur de la démocratie ; mais vous le paierez cher, beaucoup plus cher que vous ne le pensez ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les deux lois sur l'audiovisuel nous le démontrerons signent la fin de la communication libre telle que définie dans la loi sur la communication audiovisuelle de 1982. L'actionnaire unique, incarné par Nicolas Sarkozy, est une forfaiture, un retour au despotisme éclairé de l'Ancien régime. Le seul actionnaire unique, c'est le téléspectateur, car la télévision est l'affaire de tous et la propriété de personne. C'est pourquoi...

... dépenses de fonctionnement et de création du service public. Nous venons d'ailleurs de transmettre au rapporteur copie d'un article paru sur le site Figaro.fr, qui confirme nos inquiétudes sur le sous-financement croissant du service public, au profit de ceux que Marcel Rogemont vient d'appeler « les amis du Président » : il s'agit bien de la chronique de la mort annoncée du service public de l'audiovisuel. L'annonce du 8 janvier a déjà plongé le service public dans de grandes difficultés : les annonceurs ont commencé à se retirer, le privant de plusieurs centaines de millions d'euros de recettes. La commission Copé, en décidant que les chaînes privées auraient dorénavant droit à deux écrans publicitaires, n'a fait que confirmer la volonté d'assèchement pure et simple du service public de l'audiov...

Les vérités font mal lorsqu'elles sont justes ! Et je n'hésite pas à les dire publiquement, au nom d'une certaine conception du service public de l'audiovisuel, que j'ai servi durant de longues années, et qui n'a pas à être méprisé, attaqué, affaibli de cette manière. Nous n'avons pas à cautionner une opération visant à livrer nos écrans à ceux qui recherchent le profit plutôt que l'intérêt général ! Voilà pourquoi nous défendons la suppression de la publicité, à condition de l'assortir de certaines dispositions. Je le répète : la gauche a commis une e...

La seule chose que je défende, c'est le service public de l'audiovisuel !

Il est en effet essentiel de ne pas rester dans le flou en ce qui concerne la compensation du manque à gagner résultant de la suppression de la publicité, mais au contraire d'affecter intégralement au service public de l'audiovisuel le produit des taxes sur la publicité télévisée et sur les opérateurs de communications électroniques. Si la loi n'est pas plus précise, toutes les dérives sont à craindre car, en termes financiers, nous sommes dans une situation que nous maîtrisons mal. Les taxes étant affectées au budget de l'État, si la compensation n'est pas précisément encadrée, nous savons très bien ce qui peut advenir de l...

Cela nous permettrait d'atteindre en 2014 les niveaux pratiqués par la Grande-Bretagne ou l'Allemagne et de financer correctement le service public de l'audiovisuel.

...audrait réformer le CSA, pour y introduire enfin le principe du pluralisme politique. Vous voudriez au contraire soumettre la nomination du président de France Télévisions au fait du prince, suivant une conception proche de la « monarchie républicaine » évoquée par Maurice Duverger. Ce texte est fort éloigné des principes de pluralisme et d'indépendance qui devraient régir le service public de l'audiovisuel.

...e de la culture. Par ailleurs, il aurait été intéressant, monsieur le rapporteur, d'auditionner M. Hervé Bourges, qui a marqué l'histoire de la télévision, que ce soit au sein du service public ou comme président du CSA. Il vous aurait expliqué que ce que vous écrivez sur Philippe Guilhaume n'est pas tout à fait exact. Mais l'important est que dans une démocratie, le président d'une société de l'audiovisuel public doit avoir les moyens de résister aux pressions. Avec ce projet de loi, les futurs responsables de France Télévisions ne les auront pas. Ce texte régressif fragilise l'indépendance, le pluralisme et la qualité du service public. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 9.

Autant nous sommes favorables à une réforme de la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autant nous sommes hostiles à la nomination des responsables de l'audiovisuel public par le Président de la République, car il s'agit d'une régression démocratique. On a l'impression de revenir à une époque où le ministre de l'information c'était son titre , Alain Peyrefitte, venait expliquer au journal de 20 heures comment ce journal allait être modifié. Cet amendement vise à revenir à des p...

On le sait, notre planète ne connaît pas seulement des problèmes d'ordre financier, mais aussi des menaces de bouleversement climatique qui mettent en question la survie de l'espèce humaine. Un service public audiovisuel a également un rôle pédagogique : l'éducation et la sensibilisation aux questions d'environnement me paraissent donc devoir figurer parmi les missions qu'il remplit.

Le risque est que l'organe crée la fonction. Compte tenu des contraintes croissantes qui pèsent sur l'audiovisuel public, notamment en matière de financement, la nouvelle organisation pourrait bien assécher la production. Or il ne faudrait pas oublier l'objectif de la télévision publique, qui doit être de diffuser des programmes à la fois populaires et de qualité, comme le souhaitait l'un de ses fondateurs. D'où cet amendement, qui tend à mieux protéger la production dans le cadre du média global qui se dév...

Notre amendement vise avant tout à assurer une meilleure représentation des personnels et des téléspectateurs. Le service public de l'audiovisuel est notre bien commun : il serait normal que les téléspectateurs aient voix au chapitre.

Mes propos s'inscriront dans le droit fil de ceux de Michel Françaix. On veut nous faire voter à marche forcée après un coup politicien du Président de la République qui voulait mettre la gauche devant ses prétendues contradictions. Lors de l'examen de la loi sur l'audiovisuel en 2000, nous réclamions la fin de la publicité en l'assortissant de conditions. Or elles n'ont jamais été réunies, ni par la droite, ni par la gauche. Nous envisagions l'augmentation progressive de la redevance pour la porter à un niveau équivalent à celui qui est pratiqué par la Grande-Bretagne ou l'Allemagne, qui ont chacune un grand service public de la télévision. Nous avions aussi prévu, et...

...nt de la publicité, ne peut pas aller aussi loin qu'il le voudrait dans le journalisme d'investigation. S'agissant de la liberté de la presse, il ne vous aura pas échappé que les sociétés de journalistes, qui ne sont pas gauchistes, et certains organes de presse, notamment ceux qui sont diffusés sur Internet, protestent contre l'organisation des États généraux de la presse. Comme la réforme de l'audiovisuel public, ils ne sont qu'une mascarade. Je rappelle qu'avec ma collègue Aurélie Filippetti, nous avons protesté contre le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Nous sommes en retard par rapport à d'autres pays de l'Union européenne, en particulier la Belgique. Toutes ces mesures mises bout à bout portent atteinte à la liberté d'expression et minent la démocra...

...oudrais intervenir sur trois points, profitant de l'occasion qui nous est donnée de revenir sur la question du pluralisme dans les médias en général, avec cette proposition de loi formulée par nos collègues socialistes, pour reprendre ce que disait Laurent Fabius, il y a quelques instants, au début de son intervention. En effet, on ne peut plus parler de véritable égalité entre la puissance de l'audiovisuel et celle de nos débats. On peut même parler d'une capillarité entre l'audiovisuel et l'Assemblée nationale, dans une sorte de tyrannie de l'émotion. Faut-il vous rappeler, chers collègues, qu'après des reportages et des faits divers largement diffusés sur les télévisions, nous avons légiféré sur la récidive, sur les peines plancher, sur les chiens dangereux. Nous sommes dans une situation où, bie...

Nous avons donc aujourd'hui un problème vis-à-vis des médias audiovisuels, relatif à leur utilisation exagérée par un certain nombre de responsables politiques évidemment, au premier chef, le Président de la République. Finalement, ce dernier active les médias selon son bon plaisir, et il peut s'exprimer autant qu'il le veut, d'autant que la plupart de ces grands médias sont détenus par quelques-uns de ses amis. C'est le deuxième point que je voudrais évoquer, s'ag...

Nous avons ici, il y a quelques années, sous la législature de Lionel Jospin, proposé une loi sur l'audiovisuel. Je regrette que cette loi soit restée au milieu du gué et que, par exemple, nous n'ayons pas imposé l'incapacité pour des groupes industriels de détenir la majorité du capital des chaînes privées. Je regrette que la gauche n'ait pas accepté la proposition que nous faisions, à l'époque, de supprimer la publicité sur les chaînes publiques. Je vous entends déjà dire : vous ne l'avez pas fait, vous ...