Interventions sur "audiovisuel" de Noël Mamère

Pensez-vous réellement que l'on puisse examiner ce projet qui bouleverse le paysage audiovisuel français entre le mois de janvier et le mois de novembre, alors que les Britanniques ont mis quatre ans à réformer leur audiovisuel ?

Cet amendement s'inscrit dans la logique de ce que nous avons défendu jusqu'à maintenant et dont je rappelle le contexte : un président de l'audiovisuel extérieur désigné par décret par le Président de la République, ce qui est une atteinte considérable au principe de son indépendance ; une situation d'inceste politique entre le ministère des affaires étrangères et l'audiovisuel extérieur de la France. La République des copains ne doit pas être légalisée, et nous ne sommes pas là pour cautionner ce genre d'opérations. Notre amendement propose do...

Nous sommes en train d'examiner un article essentiel, sans doute l'un des plus importants de ce texte. Des trois dépendances que crée le projet de loi, l'article 8 institue en effet la dépendance politique, celle des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur un sujet aussi essentiel, puisqu'il s'agit manifestement d'un recul démocratique, comme nous nous attachons à le démontrer depuis le début de la discussion sur l'article 8, il est inconvenant, pour ne pas dire méprisant, que le président de la commission spéciale, M. Copé, soit absent de cet hémicycle. Je demande donc que la séance soit suspendue tant que M. Copé ne ...

...qui ne veulent pas débattre au fond (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), alors que nous avons réclamé à trois reprises, par des rappels au règlement, la présence du président de la commission spéciale pour discuter du fond et pas simplement de la nomination du président par le Président de la République. Comme l'a dit Dionis du Séjour, nous voulons parler du sous-financement de l'audiovisuel public

qui est, en fin de compte, le point essentiel, car c'est ce qui va faire crever purement et simplement le service public. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, vous avez peu de mémoire : vous oubliez que ceux qui ont déséquilibré le paysage audiovisuel français, en faisant du privé un monopole, c'est M. Léotard en 1986 et le Gouvernement de Jacques Chirac ! (Même mouvement.)

...encore à la fin de la séance de nuit. Vous y allez tout de même très fort. De même, vous ne vous comportez pas de manière équitable lorsque vous invoquez en permanence l'article 57 et que vous distribuez la parole selon votre bon plaisir, même si vous pouvez opposer que vous appliquez le règlement de l'Assemblée. Pour ce qui a été présenté par le Président de la République comme la réforme de l'audiovisuel public du XXIe siècle, voilà qu'on veut escamoter le débat en nous faisant travailler en urgence et à marche forcée. Cette réforme n'est rien d'autre que de la bidouille,

...cider de la suppression de la publicité. De plus, l'Assemblée examinera, mardi, le collectif budgétaire et vous vous apprêtez à en profiter pour abonder les 450 millions de manque à gagner de la publicité de France Télévisions. Vous nous avez uniquement réunis pour que votre majorité vote l'article 8 qui consiste à installer par la loi la dépendance de France Télévisions du service public de l'audiovisuel envers le pouvoir politique. Les amendements que nous proposons ont pour objet d'introduire quelque pluralisme. Disons les choses clairement, madame la ministre : vous êtes complice d'une véritable arnaque politique qui consiste à faire croire que l'on s'engage dans la réforme du XXIe siècle. En effet, le Président de la République est un jour Président de l'Europe, le lendemain, il est le pr...

C'est pourquoi j'ai souhaité sa présence en séance. La majorité se terre dans un silence accablant, et ce silence en dit long sur sa complicité avec un Président de la République qui est en train de soumettre l'audiovisuel public aux affaires et à l'État. Il s'agit, ni plus ni moins, d'affairisme et de bonapartisme !

L'article 8, l'un des plus importants du projet de loi, donne le signal de la reprise en main de l'audiovisuel public : dépendance économique, politique et éditoriale. Vous nous proposez un service public au rabais, car sous-financé, et à la botte du Président de la République et du pouvoir. Telle est votre vision de l'indépendance, comme l'a très justement dit l'un de vos amis politiques qui fut ministre jusqu'à une période récente, M. François Baroin. Pour avoir été journaliste, il connaît bien la press...

Et je suis mesuré lorsque je parle de « godillots » (Mêmes mouvements) car accepter qu'un Président de la République fasse légiférer pour pouvoir nommer et révoquer selon son bon plaisir les présidents des sociétés de l'audiovisuel public est une régression, un déni démocratique et une insulte au peuple français. C'est une manière honteuse de le traiter, comme si les Français n'avaient droit qu'à un service public au rabais et à de la télé Sarko ! Les Français méritent mieux que cela ! Ils méritent un service public qui contribue à les instruire, à les informer, à élargir le champ de leurs connaissances. C'est cela un servi...

Mais si ! Le scénario est très facile à écrire. Vous garrottez le service public. Vous réduisez son périmètre ; demain, ce service public aura une audience plus faible ; il sera sous-financé, puisque le budget de l'audiovisuel viendra du budget de l'État et non d'une taxe directement affectée à l'audiovisuel public. De bons esprits viendront alors nous expliquer que les dysfonctionnements du service public imposent la privatisation d'une chaîne et vous verrez que la proposition sera faite de privatiser France 3 et de la vendre à la découpe, par appartements. Et à qui sera-t-elle vendue ? Eh bien, à la presse quotidie...

à moins que vous n'en doutiez parce qu'il remet en cause la politique de M. Sarkozy et de son gouvernement sur l'audiovisuel, auquel cas vos indignations seraient très sélectives et montreraient votre grand degré de dépendance vis-à-vis du Président de la République et votre grand degré de soumission. Je vous donne lecture de cet éditorial du Monde titré « Mauvais coup » : « Dans un mois, une fois adoptée la réforme en discussion au Parlement, l'audiovisuel public sera passé sous le contrôle du pouvoir exécutif. Et d...

 « on voit mal les neuf membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous nommés par la droite, désavouer le chef de l'État, et pas davantage les trois cinquièmes des parlementaires. » « Conçue à la hussarde nous ne cessons de le répéter depuis le début de la discussion , cette réforme est un mauvais coup. » Nous le disons aussi, preuve que nous ne faisons pas d'obstruction !

 « Elle conduit à contrôler étroitement l'audiovisuel public et à renforcer les chaînes privées, dont chacun sait que les patrons sont, pour l'heure, des proches du Président. »

À chaque fois que nous nous adressons à vous pour demander un peu d'équité, un peu de respect de l'opposition, vous faites la sourde oreille ! Vous avez choisi la rapidité, et vous avez recours à des méthodes expéditives pour éviter le débat ! Tout cela, vous le faites sous le regard amusé de votre majorité, complice du forfait en train de se produire au détriment de l'audiovisuel public ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et vous méprisez l'opposition qui se trouve sur ces bancs, et qui se bat pour qu'ait lieu un débat de fond. (Mêmes mouvements.) Mais vous préférez esquiver et, seconde après seconde, vous demandez des votes en nous ignorant. Ce que vous avez fait est indigne de la qualité d'un président de séance sur un sujet aussi important ! (Protestations su...

Monsieur le président, nous sentons bien que la position dans laquelle vous êtes ne vous plaît guère, car on vous force, depuis le cabinet noir de l'Élysée, à aller le plus vite possible pour pouvoir faire le cadeau prévu par le Président de la République à ses amis de TF1 et de l'audiovisuel privé !

J'entends dénoncer à mon tour le coup de force à l'oeuvre avec l'article 8, une des pièces maîtresse dans l'architecture du projet puisqu'il consacre dans la loi la dépendance politique des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur. Les commentateurs ont parlé à plusieurs reprises de la naissance d'une télévision d'État. Mesdames, messieurs de la majorité, lorsque vous aurez voté, vous aurez institué une télévision à la botte, un audiovisuel public qui sera la risée de l'ensemble des grandes démocraties, et vous aurez signé une involution, une régression démocratique. Mais il faudra bien, un jour ou l'autre, que v...

...qu'à la mauvaise gestion du Gouvernement, il est évident qu'il sera très difficile à ce gouvernement d'assumer le remboursement du manque à gagner que va subir France Télévisions d'autant que les sommes en question, inscrites dans le budget de l'État, ne constituent pas une ressource affectée. Il y a tout lieu de se poser des questions quant à la manière dont sera financé le service public de l'audiovisuel et il est même d'ores et déjà permis d'affirmer que ce service public sera sous-financé. La première victime de cet état de fait sera évidemment France 3, la chaîne qui comprend le plus de rédactions et de journalistes et qui, mettant en pratique la devise écologiste « penser global, agir local », est à la fois généraliste et de proximité. L'application de l'article 14 aurait pour conséquence d'...

..., comme le futur président de France Télévisions, il pouvait être révoqué par le Président de la République de ses fonctions de président du groupe UMP ? M. Copé s'est couché tout à l'heure devant le Président de la République en acceptant que les propositions de sa commission soient bafouées, notamment en ce qui concerne la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur français ; ce faisant, il nous a donné une image assez fidèle de la situation dans laquelle va se trouver le président de France Télévisions. Cette possibilité de révocation selon le fait du prince confirme que nous nous trouvons dans une situation de très grave régression démocratique, sans égale dans l'Union européenne et dans les grandes démocraties du reste du monde. Nous avons un ...

...n qui fait penser à certains régimes autoritaires, des régimes où il n'y a pas d'opposition ou une simple opposition de façade. On se croirait revenu en RDA avant la chute du mur de Berlin, lorsqu'il y avait le pays réel et le pays légal ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons en effet un Président de la République qui prétend détenir entre ses mains le destin du président de l'audiovisuel public : il étrangle d'une main de fer l'audiovisuel public tandis que, de l'autre main, il distribue des cadeaux à ses copains de l'audiovisuel privé, du Fouquet's et d'ailleurs. Je comprends que, face à cette situation gravissime, le président de la commission spéciale ait préféré ne pas être présent lors du scrutin public sur l'article 8. Je ne sais pas s'il viendra pour le vote sur l'article...