Interventions sur "audiovisuel" de Noël Mamère

Cet article 2 correspond tout à fait à l'esprit de votre projet de loi qui consiste tout simplement à placer l'audiovisuel public dans la dépendance politique, économique et éditoriale !

... les victimes. Vous ne pouvez pas nous expliquer que vous voulez renforcer l'indépendance du service public et le débarrasser de la dictature de l'audimat et des contingences marchandes et, dans le même temps, réintroduire par la fenêtre ce que vous êtes censés avoir fait sortir par la porte. Nous devons aussi savoir ce que seront ces filiales et comment vous comptez aider le service public de l'audiovisuel à préparer ce que les uns appellent le média global et les autres, un peu plus snobs, le « global media ». Enfin, nous voulons savoir comment vous allez préparer le service public à ces nouvelles techniques qui permettront effectivement d'en élargir le champ. Quelques indications nous ont été données dans une récente déclaration de l'actuel président de France Télévisions.

...pation, à travers des sociétés d'économie mixte, des élus locaux cela peut être la région et des journaux. Or nous savons que la presse quotidienne régionale attend, comme un rapace fixant sa proie, que France 3 soit vendue à la découpe, par l'intermédiaire, par exemple, de ces Web TV. Nous voulons, dès ce soir, des explications très précises. Car une menace pèse sur cette grande chaîne de l'audiovisuel public qu'est aujourd'hui France 3, en attendant sans doute que vienne le tour d'autres, comme on peut le craindre quand on voit ce qui se passe dans l'audiovisuel extérieur, avec RFI. Pour ma part, j'attends que Mme la ministre, en charge de ces questions, nous apporte des éclaircissements sur les déclarations du président de France Télévisions et sur ces projets de Web TV avec les élus et les j...

Le droit d'amendement est le dernier outil qui nous reste pour tenter de sensibiliser les Français à cette forme de double peine qu'on leur prépare : d'un côté, une augmentation inévitable des tarifs des opérateurs de télécoms, qui ne manqueront pas de répercuter la taxe sur les abonnements ; de l'autre, un service public de l'audiovisuel totalement asséché, incapable de répondre à ses vocations d'information, de culture et de diffusion des connaissances, autrement dit un service public au rabais. Voilà pourquoi, face à une réforme de complaisance pour payer en cash ceux qui ont permis à Nicolas Sarkozy d'accéder aux plus hautes marches du pouvoir,

... : la commission la prévoyait pour septembre 2009, mais ce sera, par le fait du princen dès le mois de janvier. Nous allons voir si le Président de la République et la majorité parlementaire seront en mesure de tenir ce calendrier, compte tenu des débats que nous menons : on ne vous laissera pas faire comme cela ! Je rappelle que, dans d'autres pays, comme en Angleterre, les grandes réformes de l'audiovisuel public ont pris quatre ans : il a fallu quatre ans pour réformer la BBC, vingt-six séminaires gouvernementaux, et force études pour mesurer l'impact de la suppression de la publicité sur les programmes et sur la création. S'agissant de l'audiovisuel extérieur, il faut insister sur un point que notre collèguePatrick Bloche a très bien souligné : permettre l'introduction d'entreprises privées dans...

Voilà à quoi on nous prépare en introduisant le privé dans l'audiovisuel extérieur, avec des entreprises qui chercheront d'abord le profit sans se soucier de favoriser l'information des Français de l'étranger et des autres personnes vivant à l'extérieur de la France. Je rejoins l'inquiétude de notre collègue Sandrine Mazetier : supprimer le turc des émissions de RFI, c'est bien dans l'esprit de ce qu'a défendu ici la majorité. Je me souviens qu'un ancien Premier mini...

À ce stade de la discussion, je vais me contenter cela ne durera pas longtemps, rassurez-vous de vous lire un extrait de cet excellent article paru sous forme de dossier dans le journal Le Monde de cet après-midi, et qui s'intitule « La réforme de l'audiovisuel en cinq questions. »

... presse quotidienne régionale qui n'attend que ça ! Les déclarations récentes de M. Patrick de Carolis sur la création de « web télés » à partir des bureaux régionaux de France 3, associant les élus locaux c'est-à-dire les régions et les journaux de la presse régionale, sont très inquiétantes. Les observateurs des médias, ceux qui suivent ces débats et connaissent bien le fonctionnement de l'audiovisuel comme MM. Daniel Psenny et Patrick Roger s'inquiètent eux aussi du sort de France 3, car ils savent que cette chaîne va sans doute faire les frais de la mise à sac du service public. Voilà pourquoi nous soutenons l'amendement présenté par nos collègues, qui vise à protéger la spécificité et l'identité de France 3. (L'amendement n° 688 n'est pas adopté.)

...là, l'ensemble de nos libertés. Votre silence est pesant. Si vous continuez de vous taire, nous verrons dans cette attitude une forme de complicité avec Mme Dati et Mme Alliot-Marie dont les déclarations sont très choquantes. L'amendement n° 809 traduit les objections que nous avons à l'encontre de l'article 2, dont nous avons demandé tout à l'heure la suppression. Il importe de ne pas limiter l'audiovisuel extérieur français à la « fourniture d'information », et de permettre à ses filiales de créer des documents audiovisuels propres. S'il ne s'agit en effet que d'ouvrir le robinet pour diffuser des informations qui, de plus, ne seront pas forcément préparées et fabriquées par les filiales, cela reviendra à vendre par appartements l'audiovisuel extérieur à des entreprises privées.

Il nous semble très important de parler du respect de la diversité linguistique. C'est à cette condition que l'audiovisuel extérieur français aura vraiment un sens politique et un rayonnement. C'est à ce titre qu'il pourra s'adresser non seulement aux Français qui sont à l'étranger mais également à toute la planète puisque c'est cette couverture-là qui est envisagée. Pour l'instant, je maintiens mon amendement n° 810. Je pense qu'il a une certaine légitimité et j'attends de voir ce qu'en diront mes collègues.

Il nous faut en effet prendre notre temps pour discuter de questions aussi sérieuses, qui mettent en cause le rayonnement de la France grâce à ses outils audiovisuels extérieurs. Je ne crois pas, monsieur Soisson, qu'il soit opportun de comparer notre débat avec celui que nous avons eu sur la loi Taubira. Même si je pense, pour ma part, que ce n'est pas aux députés, mais aux historiens de fixer le contenu des programmes, c'est un autre débat, qu'il ne faut pas confondre avec celui-ci. En revanche, parler de la production audiovisuelle extérieure de la Franc...

Pour revenir à l'amendement n° 810, la décision de supprimer l'utilisation de l'allemand, du serbo-croate et du polonais, ainsi que d'autres langues, a déjà été prise, alors qu'on sait bien que les langues étrangères sont indispensables à la validité de l'audiovisuel extérieur de la France. C'est pourquoi, loin de nous perdre dans les détails en défendant nos amendements, nous défendons un principe. Mais si vous voulez des détails, je veux bien en citer un : au début de la discussion, avant l'article 1er, le président de la commission spéciale, qui s'est targué de son amendement sur la diversité, nous a manifestement pris pour des imbéciles. Croit-il qu'il s...

...e la République a annoncé le 8 janvier la fin de la publicité, comme un mauvais coup qu'il aurait voulu faire à une partie de la gauche qui en avait demandé la suppression. Sans aucune consultation, sans aucune évaluation de l'impact de la disparition de la publicité, voilà qu'en quelques mois on demande à une commission, qui porte le nom d'un de nos collègues, de préparer une grande réforme de l'audiovisuel public. La réflexion a démarré en janvier, nous sommes en novembre. Pas même un an s'est écoulé quand il en a fallu quatre à la BBC, qui est un exemple pour l'ensemble de l'Union européenne et au-delà, pour mettre en place, en 2007, le BBC Trust, grand service public de l'audiovisuel dont le périmètre a été défini après maintes discussions, y compris avec les téléspectateurs, et au terme de ving...

Nous sommes complètement dans le sujet puisqu'il s'agit de financer l'audiovisuel public ! Vous allez ajouter du déficit au déficit et alourdir la fiscalité, ce que M. Carrez désapprouve. M. Dionis du Séjour a raison : avant de supprimer la publicité, il faudrait d'abord en mesurer l'impact en termes économique, social, éditorial, de programme, de création et de production, et augmenter progressivement la redevance pour parvenir à des niveaux équivalents à ceux de l'Angleterr...

... l'amendement, c'est-à-dire une fois que tout était terminé. Nous sommes tout de même en droit d'attendre d'un ministre qu'il s'exprime au préalable, afin que nous puissions pleinement déterminer notre vote. Dans la réponse qu'elle nous a donnée, la ministre a fait l'impasse sur la réaction exprimée aujourd'hui même par la SACD sur la question des oeuvres patrimoniales. Il est question d'oeuvres audiovisuelles traduisant le regard original de leur auteur : j'attends que l'on m'explique quelle est la définition et le périmètre que l'on entend donner à ce regard original de l'auteur dans un produit documentaire de télévision.

...Et que l'on ne vienne pas nous dire que le futur président pourra être indépendant : le fait qu'il soit nommé en conseil des ministres et que son mandat soit aligné sur celui du Président de la République crée entre ces deux personnages un lien consubstantiel qui annule effectivement toute indépendance. Ce texte institue ensuite une dépendance économique. Lors de l'examen de la loi de 2000 sur l'audiovisuel, nous avons été, c'est vrai, un certain nombre à demander la suppression de la publicité sur la télévision publique. Mais il s'agissait pour nous de renforcer cet élément constitutif de la démocratie qu'est une télévision de service public, laquelle doit garantir l'indépendance, le pluralisme et la connaissance. Au lieu de cela, on brade, on rétrécit le service public et on fait des cadeaux à ses...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique concernant la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, que nous examinons en urgence, est un leurre, un hold-up législatif sur la télévision, une régression politique majeure.

... propose des réflexions plurielles, des regards personnels, des découvertes ? N'est-il pas nécessaire que demeure préservé des puissances d'argent et de la tutelle politique un secteur qui doit être un facteur de cohésion, d'intégration sociale et qui garantisse une réelle démocratie ? Cela suppose et c'est d'ailleurs le seul enjeu de ce texte une véritable indépendance du service public de l'audiovisuel. Seule cette indépendance peut apporter aux citoyens l'expression de la diversité de points de vue sur la société à laquelle ils appartiennent. Le leurre consiste donc à concentrer le débat parlementaire sur l'unique question du contrôle par l'exécutif de l'information en lieu et place du véritable enjeu de la loi, le financement de l'audiovisuel public. De ce point de vue, le leurre a bien fonc...

...rd de son assassin ! En juillet, lors du Congrès de Versailles, a été introduit le principe de cette nomination dans la Constitution, alors que l'on aurait pu voter vous en conviendrez, madame la ministre la pérennité du service public et la garantie pour tous d'accéder aux médias. Le résultat est qu'aujourd'hui, on nous fait voter aux forceps la loi organique instituant le nouveau majordome audiovisuel du Président. Nicolas Sarkozy structure son pouvoir selon le modèle monarchique. En faisant inscrire simultanément ces deux projets de loi, il révèle le double sens de son projet, pour ne pas dire la double peine subie par la télévision et les téléspectateurs. Avec le projet de loi sur la réforme du financement de la télévision publique, nous assistons à la montée en puissance de l'affairisme ; ...

...infrent du gâteau publicitaire pour transformer la télévision en parts de cerveau disponibles, Nicolas Sarkozy devient le Napoléon de la télévision d'État en soumettant les chaînes du service public au bon plaisir de son service privé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Il nommera, et pourra donc révoquer comme bon lui semble, le directeur de la télévision, de la radio, de l'audiovisuel extérieur. Dans ce dernier cas, d'ailleurs, le verrouillage a déjà commencé puisqu'une grande journaliste, épouse du ministre des affaires étrangères, officie sans que personne ne conteste cette confusion des genres. On nous explique que le CSA et le Parlement pourront dire leur mot et contrôler les conditions de nomination et de révocation. Foutaises ! Surtout, lorsque l'on sait comment sont no...