Interventions sur "audiovisuel" de Noël Mamère

...la publicité et le parrainage attendues par France Télévisions ne seront donc pas atteints. L'amendement de M. le rapporteur confie au CSA la mission d'encadrer le placement de produit. Comme l'a dit M. Mathus, dont les interventions sont décidément très pertinentes, d'un côté on déshabille le CSA pour permettre au Président de la République de nommer et révoquer à sa guise les responsables de l'audiovisuel public et, de l'autre, on lui redonne des responsabilités, comme l'encadrement du parrainage. Madame la ministre, avec la technique du parrainage, qui va réintroduire massivement la publicité clandestine, on peut imaginer que le présentateur du 20 heures de France 2 ou France 3 sera couvert demain de publicités, sur son chapeau ou sa veste, un peu comme Zidane ! Si le CSA avait été si vigilant ...

..., consiste à interdire à toute entreprise répondant à des commandes publiques de détenir à elle seule la majorité du capital d'une chaîne privée, car une telle position entraîne des conflits d'intérêts et des atteintes au pluralisme. Cet amendement pourrait recueillir l'unanimité de notre assemblée, car il propose une taxe d'assiette élargie qui permettrait un rattrapage dans le financement de l'audiovisuel public, très fragilisé en raison du système choisi par le Gouvernement. Cela dit, je ne me fais aucune illusion puisque le rapporteur, lors de l'examen du projet en commission, nous a proposé de réduire encore la taxe sur la publicité, invoquant les difficultés que rencontre cette pauvre petite fille riche du nom de TF1, du fait du marasme de la publicité.

...quelle devrait commencer l'application de la suppression de la publicité, il n'y a pas besoin d'aller chercher très loin pour savoir pourquoi celle du 5 janvier a été choisie : il suffit de se référer au Libre blanc de TF1, qui semble être devenu la Bible du Président de la République. Celui-ci a donc pris cette décision unilatérale, sans consulter personne, ce qui a plongé le service public de l'audiovisuel dans de grandes difficultés. Rappelons que son résultat, qui était positif de 29 millions d'euros, est devenu, depuis l'annonce présidentielle, déficitaire à hauteur de 80 millions à 100 millions d'euros. On ne peut pas dire que l'audiovisuel public va commencer l'année dans les meilleures conditions. Nous, sur les bancs de l'opposition, nous regrettons, tout commeM. Jean Dionis du Séjour, le fa...

... et qui attend de lui les ordres. Effectivement, nous sommes face à un grand changement de mentalités. Oui, monsieur le rapporteur, nous avons une obsession, celle du service public. Quand nous protégeons le service public de l'éducation, celui des hôpitaux publics, le service public du logement c'est-à-dire tout ce qui a trait au logement social, celui du service public de l'énergie, celui de l'audiovisuel, nous avons une obsession. Nous considérons que ce qui est payé par les Français leur appartient et ne doit pas être chapardé par des opérateurs privés ni par ceux qui sont cotés au CAC 40 la société Bouygues par exemple. Comme l'a dit Mme Filippetti, TF1 se plaint alors qu'elle bénéficie d'un effet d'aubaine. Mais, c'est vrai, les crocodiles sont toujours enclins à verser de grosses larmes. ...

...Mathus, la suppression à 18 heures 55 des titres des émissions régionales sur France 3 entraînera un effet de dumping, tant on peut diffuser beaucoup de publicité entre 18 heures et 20 heures. Toutes ces dispositions, bricolées pour répondre aux exigences que le Président de la République a formulées le 8 janvier 2008 afin de servir les intérêts du secteur privé, vont brouiller les cartes dans l'audiovisuel public, dont la situation sera pour le moins bancale puisque d'un côté, on supprime la publicité par souci prétendument éthique et l'on change de logiciel mais, de l'autre, on autorise la publicité le matin une tranche horaire qui devrait précisément en être exempte. De surcroît, avec le guichet unique, vous concoctez une sorte de brouet dans lequel nul ne reconnaîtra plus l'identité des chaîne...

Je soutiens naturellement l'amendement n° 766. La réponse du Gouvernement ne nous satisfait pas. En effet, dans cette affaire, le service public de l'audiovisuel est victime d'une double peine. D'une part, on l'a dit, la publicité y est reléguée entre six et vingt heures, ce qui en fait une sorte de publicité résiduelle par rapport au cadeau offert à l'audiovisuel privé. En outre, elle viendra ainsi polluer les programmes du matin, au moment où les enfants regardent la télévision. Mme Filippetti a fort justement rappelé en fin d'après-midi que les enfan...

Ce sujet nous tient à coeur. Comme l'a dit Aurélie Filippetti, la chaîne la plus vulnérable, dans le contexte créé par ce projet, c'est France 3. Le service public de l'audiovisuel est aujourd'hui fragilisé. Dois-je rappeler qu'avant l'annonce subite du Président de la République sur la suppression de la publicité, France Télévisions enregistrait un résultat excédentaire de 29 millions d'euros, alors que le déficit prévu sera de 80 à 90 millions d'euros ? On ne peut pas dire que France Télévisions va aborder cette nouvelle période dans les meilleures conditions ! Parmi les...

...l'information et doit contribuer à éclairer l'opinion. Il est constitutif des éléments d'une démocratie. Ce texte donnera donc naissance à un service public au rabais et qui le sera encore plus un service public en low cost avec France 3 et RFO. Nous savons que France 3 est aujourd'hui un réseau extrêmement bien maillé. Il participe d'ailleurs nous ne le disons pas assez à la production audiovisuelle. De grands centres de production de cette chaîne se trouvent, par exemple, en Aquitaine, en Midi-Pyrénées, dans le Nord-Pas-de-Calais, et participent très activement à la création audiovisuelle. Ils ont même permis de faire connaître des talents du cinéma français qui ont commencé leur carrière sur les écrans de télévision en participant à des fictions et à des magazines. Nous savons très bien...

Nous venons de développer beaucoup d'arguments qui montrent que le service public de l'audiovisuel est sous-financé et que les taxations imposées à l'audiovisuel privé ne sont pas suffisantes, que ce soit en termes de pourcentage sur les recettes publicitaires ou en termes d'assiette. En début de séance, nous avons proposé un amendement qui visait à taxer non seulement les recettes publicitaires, mais aussi le chiffre d'affaires. Le taux n'aurait été que de 1 %, mais la taxe aurait été beauco...

..., à leur manière, contribuer au financement des chaînes historiques du service public. Je le répète : les bénéfices réalisés par les chaînes de la TNT étant aujourd'hui très importants, il n'y a aucune raison d'organiser une forme de discrimination entre celles qui devraient mettre la main à la poche et celles qui pourraient en être dispensées, au prétexte qu'elles sont nouvelles dans le paysage audiovisuel français.

Accepter ces amendements aurait valu garantie de la bonne foi du Gouvernement quant au financement pérenne de l'audiovisuel public. Au lieu de cela, pour des motifs purement techniques qui cachent des raisons politiques, vous les rejetez alors même que ce ne sont que des amendements de rattrapage. Rattrapage nécessaire car les réactions de Jacques Fansten, de la SACD, mais aussi de la SCAM, des producteurs et des réalisateurs, réactions qu'a rappelées Patrick Bloche, contredisent totalement ce qu'affirmait tout à l'h...

...essemblait beaucoup au CPE ,a tourné au happening antigouvernemental. Cela a fortement déplu à M. Balladur, qui a été obligé de retirer ce mauvais projet, et le ministre du budget de l'époque, un certain M. Sarkozy, a purement et simplement rayé de la loi de finances les 120 millions de francs supplémentaires qui avaient été accordés à France Télévisions. Cela prouve bien que le financement de l'audiovisuel public sera très aléatoire et tributaire des humeurs de la majorité ou du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas vous croire, madame la ministre, quand vous nous assurer que les financements seront pérennes. Il n'est pas plus sincère de rejeter certains de nos amendements sous prétexte de leur irrecevabilité financière.Patrick Braouezec a expliqué hier que l'article 40 leur...

...ds à mon compte cette expression familière de notre collègue Dionis du Séjour : vous leur proposez bien fromage et dessert ! Pour TF1 et quelques autres, c'est le gâteau ; pour la TNT, c'est donc fromage et dessert. Franchement, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre réponse parce qu'il ne s'agit pas d'une taxe confiscatoire mais d'une contribution de l'ensemble des acteurs du paysage audiovisuel au financement du service public.

...e. Mais il faut informer notre rapporteur que son amendement risque d'être anticonstitutionnel parce qu'il est entaché d'une erreur manifeste concernant l'effet d'aubaine. En effet, celui-ci n'est absolument pas lié au chiffre d'affaires. La preuve nous en est apportée par les chaînes de la TNT qui, parties de zéro, voient leur volume de spots publicitaires augmenter alors que la publicité sur l'audiovisuel public n'est toujours pas interdite.

...pas celles de la TNT d'accroître leurs recettes publicitaires et, par voie de conséquence, leur chiffre d'affaires. Il n'y a donc pas de variation du chiffre d'affaires liée à l'effet d'aubaine. Monsieur le rapporteur, dois-je vous citer l'étude qui a été menée par le cabinet A.T. Kearney pour Canal Plus, TF1 et M6 ? Je vous rappelle qu'elle a montré qu'avec la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, le chiffre d'affaires de ces sociétés privées resterait stable malgré les problèmes liés à la concurrence et à la crise. Vous ne pouvez donc pas nous dire, je le répète, qu'existe une corrélation entre l'effet d'aubaine et le chiffre d'affaires.

Je regrette vivement à mon tour que nous ne puissions examiner l'article 19, qui est l'un des plus importants de ce projet de loi, puisqu'il traduit le choix du Gouvernement de sous-financer le service public de l'audiovisuel, en renonçant à la formule qui aurait été la plus efficace pour assurer son financement pérenne en l'absence de publicité : l'augmentation de la redevance. Du reste, M. Carrez, rapporteur général du budget, a lui-même indiqué que l'augmentation de la redevance était, du point de vue éthique comme du point de vue économique, la meilleure formule. Il s'agit en effet d'une ressource affectée, qui d...

...ropositions des producteurs et réalisateurs, qui considèrent qu'il existe un lien consubstantiel entre la suppression de la publicité et l'augmentation de la redevance ? Dès 1988, un certain nombre de personnalités, notamment Max Gallo, Pierre Bourdieu, Pierre Moinot et Ange Casta, avaient exprimé la même revendication dans un appel en faveur d'une télévision publique. Vous qui connaissez bien l'audiovisuel, monsieur Martin-Lalande, vous ne pouvez nier que, dans les autres pays de l'Union européenne, en particulier ceux qui sont dotés de grands services publics, comme la BBC, au Royaume-Uni, ou la ZDF et l'ARD en Allemagne, la redevance est bien plus élevée qu'en France. La redevance française est en effet l'une des plus faibles d'Europe, puisqu'elle est de 116 euros, contre 196,50 euros en Grande-B...

et de l'utilisation croissante des outils de télécommunication, on aurait pu augmenter la redevance. Cela aurait été plus conforme à l'esprit du service public, car c'est aux téléspectateurs de payer la télévision qui leur appartient, et non aux opérateurs de télécoms, dont ce n'est pas la fonction, puisqu'ils n'ont rien à voir avec la création audiovisuelle. Tous ceux qui sont attachés à la pérennisation du financement de l'audiovisuel public sont favorables à une augmentation de la redevance. C'est pourquoi, lors de l'examen de la loi Trautmann de 2000, j'avais proposé une augmentation progressive sur cinq ans. La gauche n'a pas retenu cette proposition ni, a fortiori, la droite, qui a choisi une simple indexation sur l'inflation, ce qui ne me p...

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le compte n'y est pas. Vous avez choisi la pire des voies. L'augmentation progressive de la redevance aurait été un geste politique, moral et conforme à l'idée que l'on peut se faire d'un véritable service public de l'audiovisuel.

...se déclare tout de go contre le diktat du capital ! C'est d'autant plus intéressant d'entendre cela dans la bouche d'un représentant du Gouvernement que le Président de la République, au cours d'une discussion avec les parlementaires qu'il avait invités à l'Élysée, répondant à François Baroin, nous a qualifiés de « gauchistes » parce que nous combattions ce projet qui est un projet funeste pour l'audiovisuel public. Tout ceci se joue à front renversé, mais vous n'êtes pas à un amalgame près puisque vous avez un Président de la République qui a réveillé les mânes de Jaurès, de Blum, tout cela pour surfer sur les émotions et sur les faits divers. Il a même demandé que l'on lise la lettre de Guy Môquet, en oubliant de contextualiser les conditions dans lesquelles celui-ci a été assassiné : il a été ass...