Interventions sur "audiovisuel" de Noël Mamère

M. Bertrand devrait faire preuve d'un peu moins d'arrogance (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC) alors que son gouvernement vient de reculer sur la réforme des lycées et que la question de l'audiovisuel public ressemble à un immense fiasco politique (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC) grâce à la résistance des députés de l'opposition. Ce qui vient de se passer au printemps, madame la ministre de l'intérieur, devrait nous inciter à nous interroger sur ce qui est une réelle menace terroriste et ce qui est une mise en scène. Aujourd'hui, deux jeunes gens accusés de terrorisme ...

L'article 46 peut être considéré comme l'un des plus nocifs ou, pour reprendre une expression à la mode, l'un des plus toxiques du projet de loi. Il apporte la preuve manifeste du cadeau destiné à l'audiovisuel privé, devenu une sorte d'empire dont les bases ont été posées dès 1986, par Jacques Chirac. Celui-ci, alors Président de la République, a vendu TF1 à l'encan. Il était prévu de céder la chaîne à Lagardère et c'est finalement Bouygues qui l'a emporté. Nous devons pourtant nous reconnaître une responsabilité solidaire, puisque, quand la gauche est revenue au pouvoir en 1988, elle n'a pas replacé ...

Année après année, la droite a privilégié le privé, pour en arriver, comble de l'obscénité politique, à ce dernier cadeau du Président à ses amis. De qui s'agit-il ? De frères, nous dit-on. L'un d'eux a été témoin à son mariage. Un autre l'a accueilli sur son yacht au lendemain de l'élection. Responsables de la presse ou de l'audiovisuel, ils ont obtempéré lorsqu'un hebdomadaire extrêmement lu a choisi pour couverture la photo d'un couple qui ne plaisait pas au Président de la République : ils ont été capables de trafiquer des photos et de renvoyer le responsable du Journal du dimanche. Je pourrais prolonger indéfiniment cette litanie à la Prévert qui montre très bien les relations perverses qu'entretient le Président de la Répub...

C'est un outil culturel chargé de transmettre la connaissance et l'information, d'éduquer au pluralisme et à la démocratie. En l'occurrence, nous en sommes loin ! Pour faire un cadeau à ses amis, le Président de la République sacrifie sur l'autel de l'argent, des copains et des coquins, le service public de l'audiovisuel, qui deviendra un service au rabais, indigne d'un grand pays comme le nôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...tout à l'heure par Mme la ministre de la culture, à savoir le nombre d'amendements examinés et restant à examiner, le nombre de rappels au règlement et de quorums. Je vous rappelle que nous sommes entrés en résistance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) face à un projet de loi complètement improvisé, qui n'est rien d'autre qu'un hold-up de la majorité et du Président de la République sur l'audiovisuel public. Je souhaite poser à M. le rapporteur une question très simple. Ce matin, le Gouvernement a exigé du président de France Télévisions, M. de Carolis, qu'il décide de lui-même la suppression de la publicité sur France Télévisions, ce qu'il n'avait jamais demandé. Pour essayer de sortir de l'impasse où on voulait l'acculer, M. de Carolis a demandé un vote de son conseil d'administration. Pou...

qui expriment pourtant en grande majorité leurs inquiétudes vis-à-vis de la réduction du financement du service public de l'audiovisuel, qui aura le plus grand mal à assumer ses fonctions de création, liées justement aux réalisateurs et aux producteurs.

... matin par le président de France Télévisions : en sus des 450 millions d'euros que représente le manque à gagner dû à la disparition de la publicité, M. de Carolis a annoncé ce matin que le déficit pour 2009 serait de 135 millions d'euros, soit 90 millions déjà connus plus 45 millions pour passer à l'entreprise unique. Pouvez-vous nous expliquer comment vous allez financer le service public de l'audiovisuel à l'euro près, alors que vous ne vous êtes engagée que sur 450 millions d'euros sur trois ans ? Cette question est importante, il serait bon que vous l'entendiez ; mais elle n'a pas l'air de beaucoup vous intéresser, comme d'ailleurs l'ensemble de ce texte que vous défendez avec si peu de vigueur ! Nous pouvons partir, si vous préférez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je m'adresse à...

...ons dit hier à plusieurs reprises, que les prévisions commerciales sur la publicité et le parrainage, qui s'élèvent à 260 millions d'euros, ne seront pas atteintes, en raison du dumping opéré par le privé sur les tranches de publicité juste avant vingt heures, au moment où le service public est encore autorisé à maintenir la publicité pendant une période provisoire, avec un effet d'aubaine pour l'audiovisuel privé après vingt heures. Comment peut-on sérieusement voter cette série d'amendements ? Ils partent certes d'une bonne intention, puisqu'ils visent à permettre aux personnes malvoyantes ou malentendantes de ne pas être victimes du sous-financement du service public. Mais il existe déjà un déficit de 135 millions, qui s'ajoute aux 450 millions de pertes de recettes prévues. Or les amendements qu...

Le problème n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre. Ce sont des amendements qui vont entraîner des dépenses supplémentaires pour le service public de l'audiovisuel. Or le président de France Télévisions a déjà annoncé un déficit supplémentaire de 135 millions d'euros par rapport aux 450 millions prévus avec la fin d'une partie de la publicité, ce sera 800 millions à partir de 2012. La majorité a ainsi voté des amendements tendant à faciliter l'accès des personnes malvoyantes et malentendantes aux programmes. Cela va encore entraîner des frais. Nous ne di...

C'est à croire que vous voulez charger le bât de ce malheureux bourricot qui s'appelle l'audiovisuel public et qu'à force de le charger, le bât blesse ! Vous exigez 8 millions d'euros de l'audiovisuel public pour financer le CNC qui serait en difficulté. Vous oubliez de dire que vous avez déjà vulnérabilisé l'audiovisuel public en le sous-finançant avec un budget de 450 millions d'euros auxquels il faut ajouter un déficit de 135 millions d'euros, somme indiquée ce matin par le président de Fran...

Eh oui, mon cher Riester, je suis obligé, tel le meunier, de « tourner le moulin », pour mieux vous expliquer la situation dans laquelle vous êtes en train d'enfoncer l'audiovisuel public !

En effet, après l'avoir littéralement saigné au profit de l'audiovisuel privé, vous lui demandez une contribution exceptionnelle de 8 millions pour financer le CNC. Vous voulez exécuter purement et simplement l'audiovisuel public pour qu'il ne s'en remette jamais. Dans quelques mois, certains d'entre vous je vous en donne mon billet viendront nous dire que l'audiovisuel public est malade, que ses taux d'audience ne sont pas suffisants pour le faire vivre et qu'il...

Nous touchons là le sommet de ce qui est soit une pantalonnade, soit une véritable obscénité politique. Depuis quatre semaines, nous sommes réunis pour discuter d'un projet de loi sur l'audiovisuel public qui est présenté par le Président de la République comme la réforme du XXIe siècle. Cette loi, nous dit-on, est un tout. Mais comme on ne parvient pas à ses fins parce que tout cela a été fait dans la précipitation, à la hache et à marche forcée, on décide de détacher de ce tout la publicité. On nous annonce que cette publicité sera restreinte sur le service public, dans un premier temps ...

Enfin, le Président de la République s'est réveillé et a compris qu'on ne peut pas engager des réformes contre l'avis des Français, qu'on ne peut pas leur imposer des choses qu'ils ne veulent pas. Les Français ne veulent pas d'un responsable de l'audiovisuel public nommé et révoqué par le Président de la République, ils l'ont dit à 74 %. Bien sûr qu'ils ne veulent plus de la publicité ils voudraient aussi qu'il fasse toujours beau temps ! , mais ils ne veulent pas non plus d'un service public de l'audiovisuel au rabais. Retirez ce projet de loi, donnez le temps de la discussion, comme les Anglais l'ont fait pendant quatre années. Nous ne demandon...

... convaincre. Mais à chaque fois, nous nous apercevons que tout est à jeter, que rien n'est bon pour reprendre une expression populaire d'un chanteur qui ne l'est pas moins , et notamment l'article 21. Nous sommes un certain nombre à avoir demandé l'augmentation de la redevance, et ne croyez pas que ce soit une coquetterie des gens de gauche. C'est une exigence par rapport à ce que doit être l'audiovisuel public. Si les téléspectateurs paient, cela veut dire que non seulement ils ont droit à un audiovisuel public de qualité, mais qu'ils ont un droit de regard dessus. Ce matin, vous avez évoqué l'exemple allemand à la radio, puisque vous préférez parler aux journalistes qu'à la représentation nationale. Vous savez très bien que, en Allemagne, les téléspectateurs sont associés au fonctionnement et ...

...s. Vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, que le CSA a décidé de faire appliquer la règle des trois tiers : un tiers pour le Gouvernement, un tiers pour la majorité, un tiers pour l'opposition. Considérez-vous comme normal de ressortir cette vieille règle qui n'a jamais été réellement appliquée par le CSA ? Cela prouve bien que nous sommes face à une volonté de reprise de contrôle de l'audiovisuel public, par le biais de la nomination et de la révocation de ses responsables, de son sous-financement et maintenant par le truchement de ce malheureux CSA. Quand on fait le calcul, on s'aperçoit que près de 70 % reviennent à la majorité et au Gouvernement, non comprises les interventions du Président de la République. Avec un Président de la République qui, chaque jour, invente une histoire pour...

Il n'y avait pas besoin de loi ! La loi ne sert qu'à autoriser le Président de la République à nommer et à révoquer les responsables de l'audiovisuel !

de nous répondre cela alors que la suppression de la publicité est l'un des éléments essentiels de votre projet de loi, qui vise notamment au sous-financement du service public de l'audiovisuel. J'attends une réponse politique et juridique sur le fait de savoir si, aujourd'hui, le président de France Télévisions est en mesure d'imposer la suppression de la publicité aux conseils d'administration de France 2, de France 3, de France 5 et de RFO. Deuxième question, à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, et j'y reviendrai aussi souvent que ce sera nécessaire, aussi longtemps que vous...

...us avons voté contre l'article 21 car il ne nous paraît pas juste de créer une taxe sur les opérateurs de communication électronique. Nous sommes un certain nombre à demander une augmentation progressive de la redevance depuis la loi Tasca-Trautmann de 2000 et même depuis 1988. Au lendemain de la privatisation de TF1 par Jacques Chirac, alors Président de la République, nous réclamions un service audiovisuel public fort, adossé principalement à une augmentation de la redevance, à l'instar de ce qui se passe dans les autres pays de l'Union européenne, notamment en Grande-Bretagne et en Allemagne. L'article 21 tel qu'il a été voté à une courte majorité par les bancs de la droite instaure, outre une fracture numérique, une sorte de discrimination entre les différents opérateurs. Non seulement on crée u...

..., depuis la déclaration du Président de la République annonçant la restriction de la publicité sur le service public, les chaînes privées ont procédé à un véritable dumping sur la tranche avant vingt heures, entre dix-neuf et vingt heures. Demain, les chaînes privées pourront se gaver à partir de vingt heures alors même qu'elles ont contribué à affaiblir et à vulnérabiliser le service public de l'audiovisuel, qui part donc avec un gros handicap. Enfin, vous n'avez toujours pas répondu non plus à la question relative aux conseils d'administration des chaînes qui constituent jusqu'à nouvel ordre le groupe France Télévisions. J'attends que vous nous indiquiez de manière claire et juridique quelle capacité aurait le président de France Télévisions de décréter la fin de la publicité sur l'ensemble des ch...