Interventions sur "jeux" de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, du projet de loi portant ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne dans un calendrier extrêmement serré. Au groupe Nouveau Centre, nous considérons en effet qu'il est indispensable que ce texte entre en vigueur avant la Coupe du monde de football, qui se déroulera, comme vous le savez, du 11 juin au 11 juillet prochain. Cette compétition sera marquée par la prise de millions de paris à travers le monde. Cet événement est donc strat...

J'en profite ici pour revenir sur la formidable opportunité que représente l'ouverture de ce marché, a fortiori en période de crise. Je vous rappelle qu'en 2009, les dépenses des Français en jeux d'argent ont atteint la somme record de 21,6 milliards d'euros. Surtout, le chiffre d'affaires du marché français des paris sportifs pourrait s'élever à 800 millions d'euros dès 2010 et à 1,4 milliard d'euros en 2011. À titre d'exemple, 703 millions d'euros de paris hippiques et sportifs en ligne ont été enregistrés en 2009 en France, dont 660 pour le PMU et 43 pour la Française des Jeux. Mes ch...

qu'il n'est en aucun cas malsain d'ouvrir ce secteur à la concurrence et que, contrairement à ce que vous croyez, les jeux d'argent et de hasard ne représentent pas le mal absolu. Mes chers collègues socialistes, un important match de football oppose en ce moment même Lyon à Bordeaux. Vous savez toutes et tous que l'équipe lyonnaise est aidée et sponsorisée par des entreprises de paris sportifs. Vous offusquez-vous que M. Collomb serre la main de ces sponsors ? Jamais ! Lorsque M. Delanoë et ses amis saluent M. Cour...

...se développera, j'en suis convaincu. La majorité a fait le choix d'encadrer et de réguler ce développement, pas l'opposition. Au-delà de la contrainte calendaire, j'aimerais souligner ce soir les améliorations apportées à ce texte par nos collègues sénateurs. Elles recouvrent trois des exigences que le Nouveau Centre avait formulées afin que soit garanti le principe d'une ouverture maîtrisée des jeux d'argent et de hasard en ligne. Première exigence : le renforcement de la protection des joueurs. Sur ce point, nos collègues sénateurs ont notamment renforcé l'autorité du Comité consultatif des jeux, sous l'autorité du Premier ministre, et élargi son champ de compétences, puisque l'observatoire des jeux pourra désormais émettre des avis sur l'ensemble des questions relatives à ce secteur et s...

...n pouvait parier en ligne en toute illégalité. Mais ce fait même devrait la conduire à reconnaître la nécessité de légiférer : il y a déjà des millions de Français qui jouent hors de tout cadre légal. S'agissant de l'addiction, Mme Fourneyron a comparé le premier pari à la première cigarette. Soit. Mais j'ai du mal à la suivre quand elle propose d'en rester au statu quo, qui ne porte que sur les jeux « en dur », sans prendre en considération les évolutions possibles avec les jeux en ligne. N'y-t-il pas déjà addiction chez certains de ceux qui s'adonnent aux jeux « en dur » ? Si, bien sûr. N'y a-t-il pas des possibilités, pour les sociétés qui mettent des jeux en ligne, de brider certains joueurs ? Si, bien sûr. Et le texte ne propose-t-il pas des moyens de limiter les addictions ? Si, bien sû...

Car c'est bien du sport qu'il s'agit. Vous prétendez défendre le sport amateur. Mais avec les raisonnements que vous tenez sur les jeux en ligne, demain il n'y aura plus de sport professionnel en France, plus de sponsors pour mettre leur nom sur les maillots, et nous parierons, hélas ! sur des sportifs d'autres pays européens. Méditez cela !

...uniformisation des sanctions entre les paris en ligne et les paris en dur fixées à l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 aux termes duquel les parieurs ou les intermédiaires peuvent être réputés complices du délit de prise de paris illicite sur les courses de chevaux. L'article 47 dispose actuellement que « quiconque aura offert ou proposé au public un service de communication en ligne des paris, jeux d'argent ou de hasard sans être titulaire de l'agrément mentionné à l'article 16 ou d'un droit exclusif est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. » Ainsi, le projet de loi fixe les peines encourues par ceux qui proposeront des services de ...

Cet amendement concerne la capacité des officiers de police judiciaire à agir. Il a pour objectif d'identifier clairement au sein des services de la police judiciaire les fonctionnaires compétents dans le domaine des paris en ligne. Nous proposons de confier cette mission à une police des jeux, laquelle existe déjà pour les jeux en dur. En effet, vu le nombre de joueurs, d'agréments et d'opérateurs concernés par les jeux en ligne et compte tenu des difficultés spécifiques liées à la recherche de la fraude sur Internet, il serait souhaitable que, comme pour la lutte contre la pédophilie, cela relève, au sein de la police judiciaire, de spécialistes.

Nous abordons l'une des dispositions les plus importantes du texte et qui fera sans doute l'objet d'interprétations assez différentes. Afin de garantir un sport plus éthique et plus sincère, il convient de mettre en place les outils d'une collaboration entre les représentants du monde sportif et les opérateurs de jeux en ligne. L'article 52, tel qu'il est rédigé aujourd'hui, ne permet pas d'assurer une sécurisation des jeux et des manifestations sportives. Grâce à la traçabilité sur internet, les opérateurs de jeux en ligne sont en mesure de détecter les mouvements de fonds suspects, pouvant présumer d'une tricherie ou d'une fraude lors d'une compétition sportive. Il suffit d'observer les pratiques des opérat...

...ensi. Cet article 52 comporte neuf alinéas. Huit sont rédigés de manière assez précise, la rédaction du neuvième étant au contraire assez imprécise. L'article vise à organiser la mise en place des droits de propriété. Il est d'une grande importance. Il m'est apparu que sa rédaction aurait pu être simplifiée. Je propose donc deux alinéas au lieu de neuf. Le premier prévoit : « Les opérateurs de jeux et paris en ligne participent à la lutte contre la tricherie et la fraude dans les compétitions sportives. À cette fin, ils collaborent avec les représentants des mouvements sportifs, dont la liste est établie par décret. » Le second est important, notamment par rapport à l'alinéa 7 de l'article, qui ouvre droit à une rémunération pour le propriétaire des droits d'exploitation. Je souhaiterais q...

...opérateurs. Pour lutter contre la fraude, il est très important de discuter avec les opérateurs, qui sont victimes de la fraude. Un système à peu près identique est en vigueur au sein d'une profession que je connais bien : la téléphonie mobile. Dans ce secteur, où la fraude est également répandue, les opérateurs en parlent les uns avec les autres. De même, il sera essentiel que les opérateurs de jeux en ligne puissent évoquer ensemble les cas de fraude caractérisée les plus graves, dont on verra, à mon avis, qu'ils auront souvent la même origine. Quant aux amendements que vous n'avez en fait pas défendus, et qui visent à introduire, après le mot « veille », les mots « à la protection des joueurs et des populations vulnérables », ce dernier adjectif me semble très vague et daté ; je doute que...

...erçus d'une façon similaire, que l'entreprise bénéficiant par ailleurs d'un monopole n'utilise pas ce dernier et les données qu'elle collecte dans ce cadre pour adopter des pratiques ayant un effet anticoncurrentiel sur le secteur « ouvert ». Cet amendement prolonge les débats que nous avons déjà eus sur la position historique des monopoles. Nous souhaitons procéder à une ouverture maîtrisée des jeux en ligne et, dans ce cadre, nous demandons que chacun soit traité sur un pied d'égalité. Au regard de l'histoire française des jeux et compte tenu de notre volonté d'ouverture des paris et des jeux en ligne, il importe que ces activités soient séparées sur un plan juridique. La séparation comptable n'est pas suffisante, eu égard à l'objectif du texte.

... des sujets aussi différents. Nous allons faire avec, mais cela complique le débat, puisque nous sommes en train de discuter de la publicité faite dans les casinos. Je reviens à la réponse que le ministre et le rapporteur ont faite à propos de mon amendement n° 55. Éric Woerth connaît trop bien la comptabilité pour savoir que demander aux opérateurs historiques de filialiser la structuration des jeux en dur et des jeux en ligne ne les retardera en rien. À vrai dire, ce n'est pas très compliqué. À la limite, le fait d'avoir des bilans séparés prendra un peu plus de temps à ces sociétés que le fait de créer à l'origine des structures sociétales différentes. Je maintiens mon amendement, car il est important de bien séparer les deux dispositions. Le marché doit être aussi transparent que possibl...

L'article 22 nous permet d'aborder la question de la transparence des opérations de jeux. De manière générale, et comme l'a souligné la Commission européenne dans l'avis circonstancié qu'elle a adressé à la France sur le projet de loi, il importe que les obligations et, plus largement, le système réglementaire de contrôle et de sanction auquel sont déjà soumis les opérateurs dans le pays membre de l'Union européenne où ils sont établis, soient pris en compte. Dans ce cadre, l'artic...

Monsieur Chassaigne, je veux vous apporter quelques éléments de réflexion. Nous savons que vous êtes passionné par le débat ; nous le sommes tous. Vous considérez que les monopoles le PMU et La Française des jeux pose une question importante. Sans doute défendrez-vous cette approche tout au long de l'examen du projet de loi. Le texte vise à mettre les joueurs au coeur du nouveau dispositif. Il ne s'agit pas d'un problème de société. Je pense que vous faites une erreur d'appréciation. Quel pourcentage de joueurs de PMU jouent en ligne ? Aujourd'hui, parmi les jeunes joueurs en ligne, il n'y en a quasimen...

... arguments. Comme M. le ministre, je doute que vous ayez lu le texte. Vous avez fait des citations, bon moyen de combler le vide des vingt-cinq minutes dont vous disposiez pour défendre cette motion. Vous avez déclaré que nous étions en train de construire une économie de casino. Je n'ai pas compris si pour vous c'était bien ou mal. En tout cas, vous considérez sans doute qu'il y a un marché des jeux. Il serait intéressant de savoir comment vous comptez l'organiser. De cela, malheureusement, vous n'avez pas parlé. Vous parlez de miroir aux alouettes et prétendez que ce texte créera virtuellement des millions de traders. Je vous invite à rencontrer comme je l'ai fait celles et ceux qui travaillent dans ce secteur, ceux qui font par exemple les cotes pour les paris. Vous verrez que leur travai...

Vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère ! Assiste-t-on à un désastre sanitaire et social en Italie ou en Angleterre, pays qui ont des sites de paris en ligne ? Je n'ai pas vu là-bas de tsunami sur le comportement des joueurs ni de ceux qui organisent les jeux. Vos propos sont indéniablement excessifs. Vous dites encore que ce projet favorisera la tricherie. Il serait intéressant que vous nous expliquiez comment. Ce n'est pas le logiciel dont vous avez parlé tout à l'heure qui généralisera la tricherie sur un marché aussi vaste et qui évolue aussi vite. La tricherie n'a aucun intérêt, ni pour les opérateurs ni pour les joueurs, car vous trouverez touj...

Nous combattons la pauvreté, et les dispositifs que nous votons protègent ces gens. Mais pour que la pauvreté n'existe plus, il faut que des gens riches investissent. Par exemple, je suis heureux de voir que M. Courbit réinvestit aujourd'hui dans le secteur des jeux en ligne, et d'ailleurs pas seulement là, une grande partie de l'argent qu'il a gagné dans l'audiovisuel. On ne peut que se féliciter que des chefs d'entreprise français prennent des risques en venant sur ce marché et créent de la richesse et des emplois. Voilà ce que vous avez décrit comme étant le « panorama des impatients ». Madame Filippetti, je vous invite à montrer plus de prudence lorsqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, le marché des jeux et des paris en ligne se développe actuellement grâce à des sites qui proposent sur internet une offre de paris portant sur des événements sportifs ou hippiques, des tables de poker et des jeux de casino. Le développement de ce marché, légal au regard du droit européen et établi dans plusieurs pays d'Europe, a largement bénéficié aux pays régulateurs, que ce soit en termes de création de valeur, ...

En effet, le marché des jeux en ligne existe ; nous sommes nombreux, ici, à en être convaincus. On estime qu'il pourrait peser entre 300 et 350 millions d'euros de chiffre d'affaires au moment de son ouverture, dont 100 à 150 millions pour les nouveaux entrants. Or il est impensable, a fortiori en période de crise, de renoncer aux nouvelles perspectives qui pourraient être ainsi offertes à l'économie de notre pays. Je pense ...