Interventions sur "audiovisuel" de Michel Herbillon

...sur cette réforme, l'amendement propose d'instituer une « clause de rendez-vous », six mois au plus tard avant la mise en oeuvre de la deuxième étape de la réforme. Nous demandons en effet au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, rapport permettant de faire le bilan, avec un tant soit peu de recul, des incidences de la réduction de la publicité, non seulement sur l'économie du secteur audiovisuel et sur les comptes de France Télévisions, mais également sur le contenu des programmes et leur impact sur le public. Ce rapport pourra, le cas échéant, proposer les mesures législatives nécessaires. Quant à l'amendement n° 101, qui viendra en discussion un peu plus tard, il tend, afin de disposer d'une évaluation objective et incontestable de la réforme de France Télévisions, à confier au CSA, a...

Il est vrai, chers collègues de l'opposition, qu'il est difficile de défendre l'inverse de ce que l'on pense ! Or c'est le cas pour ce qui concerne la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.)

puisque vous vous opposez systématiquement, d'une manière incohérente, à tout projet. Et puis il y a l'argument totalement rebattu des supposés cadeaux du Gouvernement et de la majorité aux chaînes privées. Or, si vous vous intéressez vraiment à l'audiovisuel, il faut arrêter d'opposer les chaînes publiques et les chaînes privées. Nous, nous voulons renforcer l'audiovisuel français dans son ensemble, public comme privé. J'espère que nous nous retrouvons là-dessus.

...quez des cadeaux au privé. N'avez-vous pas un problème de cohérence en nous reprochant de faire des cadeaux au privé alors que vous savez que nous proposons une taxe sur les chaînes privées qui suscite un désaccord très important de leur part ? Il y a une logique dans le dispositif de l'article 20 comme dans celui de l'article suivant : il s'agit d'assurer un financement dynamique et pérenne à l'audiovisuel public, auquel nous sommes extrêmement attachés.

... est assise sur le montant acquitté par les usagers à ces opérateurs en rémunération des services de communication électronique qu'ils fournissent. Afin de permettre une concurrence équitable et de respecter le principe de neutralité technologique, cette taxe ne s'applique pas aux sommes versées à ces opérateurs par les consommateurs finaux au titre de la distribution de services de communication audiovisuelle via des réseaux de communication électronique, ainsi que pour des activités autres, telles que les ventes et les locations de terminaux. Le taux de la taxe est de 0,9 %. Il s'agit donc du deuxième volet visant à assurer à l'audiovisuel public un financement durable, dynamique, pérenne. Contrairement à ce que certains insinuent, cette taxe n'aura évidemment pas pour effet de mettre en péril l'é...

J'ai connu notre collègue Didier Mathus mieux inspiré. Il n'a pas été bien avisé de parler des propositions du PS en matière audiovisuelle car, dans ce domaine comme dans tant d'autres, le parti socialiste se caractérise par ses divisions. Ses propositions sont si multiples, différentes et contradictoires qu'elles en deviennent incompréhensibles et qu'il est impossible d'en repérer le fil rouge. Au reste, M. Mathus a certainement mal entendu les déclarations de M. Fabius, dont il est pourtant assez proche et qui, ce matin encore ...

Quant au président socialiste de la commission des finances, il a proposé la suppression de la redevance. Je n'égrènerai pas plus longtemps les projets socialistes pour le secteur audiovisuel, car on s'y perdrait.(« Non !Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

...t évidemment plus facile pour vous d'évoquer les quelques débats qui peuvent exister au sein de l'UMP, en caricaturant d'ailleurs les propos de Jean-Pierre Raffarin, qui, contrairement à ce que vous prétendez, n'a pas exprimé son opposition à ce projet. En vérité, vous proposez tout et son contraire, et je le regrette, car ceux d'entre vous qui sont présents ce soir connaissent bien les questions audiovisuelles. Il serait beaucoup plus intéressant que vous discutiez du projet de loi, plutôt que de polémiquer, de faire de l'obstruction une théorie et de vous étonner, ce qui est un comble, que nous veillions à financer l'audiovisuel public en proposant, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, l'indexation de la redevance. Oui, nous sommes attachés à cette réfor...

...'obstruction uniquement : interruptions de séance, rappels au règlement, ou prétendus rappels au règlement. Ce n'est pas ainsi que nous entendons débattre. Alors que nous devrions recommencer nos débats avec l'examen de l'amendement qui précède l'article 15, vous nous parlez de l'article 18. Le déroulement normal du débat vous gêne. Avec cette attitude, vous mettez en cause le service public de l'audiovisuel, vous mettez en cause l'activité de la télévision publique.

...ourra utilement éclairer les commissions parlementaires compétentes qui seront également saisies du contrat d'objectifs et de moyens, nous l'avons vu tout à l'heure. Troisièmement, le contenu même du contrat d'objectifs et de moyens est complété afin de prendre en considération l'accès des personnes handicapées, en l'occurrence les personnes aveugles ou malvoyantes, aux services de communication audiovisuelle. Ces obligations n'étaient prévues jusqu'à présent qu'en faveur des sourds et des malentendants. Je me félicite de cette nouvelle disposition. Enfin, différents amendements proposeront de compléter le contenu même du contrat d'objectifs et de moyens, certains renforçant, à juste titre, la transparence quant à la destination des financements accordés à l'audiovisuel public. L'article 18 procèd...

... la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale. Il vise à disposer d'un cahier des charges plus précis et détaillé en complétant les dispositions déjà existantes afin de garantir « le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de l'offre de programmes fournie ». Ces documents préciseront les caractéristiques de chacun des services de communication audiovisuelle édité par les sociétés nationales de programmes, ainsi que « la répartition des responsabilités au sein de la société en matière de programmation et de commande et de production des émissions ». Cette véritable novation va dans le sens du renforcement du pluralisme et de la diversité des programmes, qui ne doivent pas être remis en cause par la mutualisation des moyens, notamment ceux relatifs ...

Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de notre séance. Nous avons eu, une fois encore, l'illustration de la volonté de Noël Mamère de ne pas débattre du texte en discussion. Certes, toutes les opinions sont respectables ici et je respecte donc les siennes, quelles qu'elles soient. Mais comment peut-on prétendre défendre un amendement sur l'audiovisuel public en parlant du Kosovo, du logement social, des enfants dans les écoles,

...Il est vrai qu'un de vos collègues de l'opposition je veux parler de l'opposition socialiste avait souhaité la semaine dernière que la ministre de la culture lui soumette le texte de sa réponse dans le cadre des questions au Gouvernement. Devant ces excès, madame la présidente, j'aimerais qu'on en revienne aux conditions normales et démocratiques du débat, dont l'objet est, je le rappelle, l'audiovisuel public.

Fondé, madame la présidente, sur l'article 58, alinéa 1. Le projet de loi dont nous discutons propose une réforme ambitieuse de l'audiovisuel public. Nous sommes très attachés à ce que les Français disposent d'une télévision de qualité. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)

Ambitieuse, cette réforme l'est sur le financement, la gouvernance, l'entreprise unique ou l'audiovisuel extérieur, alors que, depuis vingt ans, on se contente de discuter. Nous souhaitons évidemment un vrai débat démocratique, fondé sur l'échange et la confrontation des arguments, afin d'écrire ensemble la meilleure loi pour l'audiovisuel public et ses personnels, les créateurs et nos concitoyens. Or, depuis le début de la discussion, nous assistons à une caricature de débat ; ou plutôt, pour l'ap...

Cette caricature de débat, disais-je, met en cause l'avenir du service public de l'audiovisuel. Tout cela renvoie une très mauvaise image de notre assemblée à nos compatriotes et ne permet pas de les éclairer. Le débat, oui ; l'obstruction, non.

Des ajustements aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 sont nécessaires afin d'assurer la disponibilité des services de communication audiovisuelle édités par les sociétés nationales de programme et leurs filiales soumises à des obligations de service public sur l'ensemble des supports de diffusion. L'article 11 prévoit que l'ensemble de ces filiales puissent, le cas échéant, bénéficier d'un droit d'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique. Il s'agit d'un article de coordination. L'article 26 de la loi de 1986 disposant qu...

Cet amendement, présenté par notre rapporteur, mes collègues Jean-François Copé et Muriel Marland-Militello et moi-même, tend à préciser que le Parlement rend un avis, en cas de révocation d'un président de société de l'audiovisuel public, dans les mêmes conditions que pour une nomination. Il s'agit de parfaire le parallélisme des formes entre nomination et révocation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'avis des commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée et du Sénat interviendra après celui du CSA. Le Président de la République ne pourra procéder à une révocation lorsque les trois cinquièmes des me...

...n conseil des ministres doit être motivé ; l'avis du CSA doit être conforme ; les commissions parlementaires peuvent s'opposer à cette révocation par un avis négatif donné à la majorité des trois cinquièmes, ainsi que le propose cet amendement. Puisque nous en arrivons au terme de la discussion des articles 8 et 9 qui traitent de la nomination et de la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, je me permets de donner deux conseils à nos collègues de l'opposition. Premièrement, qu'ils arrêtent de nous donner des leçons de morale !

En réalité, nous mettons fin à une hypocrisie. Les nominations et révocations des présidents de sociétés de l'audiovisuel public ne se feront plus en catimini, dans l'opacité, au terme de pressions et de jeux d'influence, mais de façon publique, transparente. Elles seront encadrées par un système de verrous et par des garanties importantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)