Interventions sur "audiovisuel" de Michel Herbillon

...uand ils étaient membres et militants du parti communiste, ils votaient non à la Constitution et ils nous donnent maintenant des leçons extraordinaires sur la Constitution de la Ve République et la manière de l'appliquer. On se pince pour savoir si l'on n'est pas en train de rêver. Quant à vous, mes chers collègues du groupe socialiste, je suis surpris que, pour la nomination des présidents de l'audiovisuel public, vous fassiez si peu confiance à l'autorité indépendante qu'est le CSA et au Parlement, dont nous sommes membres les uns et les autres, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, et dont les commissions chargées de ces questions, les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, auront à intervenir. Faut-il que vous ayez peur de vos propres arguments pour ...

Nous avons donc déjà largement débattu de tout cela, et tout le monde sait les raisons pour lesquelles le groupe UMP votera cette réforme audacieuse et novatrice de l'audiovisuel public.

...Président de la République, comme pour se dédouaner de tant d'échecs lors des élections à la magistrature suprême. Ensuite, nous avons eu droit à des explications embarrassées et laborieuses pour justifier l'injustifiable, et d'abord pour justifier l'obstruction massive et systématique à laquelle le groupe socialiste a eu recours à seule fin de refuser le débat, de le confisquer. La réforme de l'audiovisuel méritait pourtant un vrai débat, un débat approfondi, un échange d'arguments plutôt que d'invectives. Nous comprenons l'embarras du groupe socialiste. Face à cette réforme importante de l'audiovisuel, il a fait preuve, une fois de plus, de conservatisme et de dogmatisme. La gauche a toujours rêvé de faire cette réforme, mais c'est nous qui l'avons faite.

...t en ce moment du fait de la crise, des recettes pérennes, garanties. C'est là une idée de bon sens, qui aurait dû faire l'unanimité. Les socialistes, une fois de plus au rebours de l'histoire, ont voté contre. Alors, il reste les sempiternels appels à la peur, celle de l' « atteinte aux libertés ». On connaît la rengaine concernant la nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Vous passez évidemment sous silence, chers collègues socialistes, l'existence de deux verrous : le verrou du CSA (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme de l'audiovisuel public que le Président de la République appelait de ses voeux il y a un an nous est aujourd'hui proposée. À bien des égards, le texte qui est soumis à notre approbation, et qui est issu des travaux de la commission mixte paritaire, est exemplaire. Le groupe UMP souhaite exprimer sa satisfaction d'avoir pu, lors de la phase d'élaboration du texte, prendre part à un important travail préparatoire...

En quelques années, le nombre de chaînes de télévision a été démultiplié ! Des acteurs toujours plus nombreux, rejoints par les nouveaux médias d'internet et de la téléphonie mobile, se partagent le marché publicitaire. Pouvions-nous faire comme si rien ne s'était passé ? Pouvions-nous maintenir coûte que coûte ce système qui risquait d'appauvrir, année après année, l'ensemble du monde de l'audiovisuel ?

...pour la suppression de la publicité. Cette réforme réorganise France Télévisions en entreprise unique, plus moderne et plus efficace. Elle crée un média global puissant, avec des programmes attractifs et de qualité, sur tous les supports, non seulement sur les chaînes que nous connaissons, mais aussi sur internet et la télévision mobile. Cette réforme renforce la cohérence et l'efficacité de l'audiovisuel extérieur de la France autour de RFI, TV5 Monde et France 24. Cette réforme assure enfin un meilleur financement de tout l'audiovisuel, en particulier un financement clair, pérenne et cohérent de France Télévisions, qui permettra à la fois de compenser la suppression de la publicité et d'assurer le développement de l'entreprise. Oui, n'en déplaise à certains collègues, le compte y est ! Oui, le...

... son travail et sa convivialité. Je tiens aussi à saluer le travail de l'ensemble des personnels et des administrateurs de l'Assemblée nationale. Je tiens à remercier le président de la commission spéciale, Jean-François Copé, et, à travers lui, l'ensemble de nos collègues du groupe UMP pour leur confiance et leur soutien. Le groupe UMP votera avec enthousiasme cette réforme sans précédent de l'audiovisuel public. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mais ce n'est pas un débat sur l'audiovisuel ! Quelle honte !

...it que la réglementation de la publicité à la télévision est particulièrement contraignante. Afin de conserver au sein des médias traditionnels les investissements des annonceurs de France Télévisions, avec la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques, l'article 46 vise donc à d'assouplir le régime juridique applicable à la publicité dans les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, comme le permet la directive du 11 décembre 2007. Ce sera ainsi la troisième modification que nous apporterons à ce dispositif. L'interruption des oeuvres audiovisuelles date de la loi de 1989. La diffusion d'une oeuvre cinématographique par les chaînes publiques et par les chaînes de cinéma continuera à ne pouvoir faire l'objet d'aucune interruption publicitaire. Cette mesure est très favor...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 27 du projet de loi étend aux nouveaux services de médias audiovisuels à la demande la compétence du CSA en matière de protection des mineurs. Vous savez qu'il s'agit de l'une des principales missions confiées par le législateur à l'autorité de régulation. Le CSA a mis en place, en concertation avec les éditeurs de services de radio et de télévision, une classification des programmes par tranches d'âge comportant cinq catégories, accompagnée d'une signalétique per...

..., par la mise en place d'un dispositif incitatif applicable à la technique de l'audiodescription. Nous nous en réjouissons, et je crois que notre assemblée s'honorerait à adopter à l'unanimité les dispositions en cause. Il s'agit en effet de permettre aux chaînes de valoriser leurs dépenses d'audiodescription des programmes, dans le cadre de leur contribution à la production cinématographique et audiovisuelle. Je rappelle qu'à de très rares exceptions près, très peu de programmes télévisés sont audiodécrits en France une excellent rapport de la Direction du développement des médias dresse d'ailleurs un tour d'horizon mondial de cette pratique. L'article 29 a un deuxième objet : il vise également à introduire une réglementation souple et légère pour les services de médias audiovisuels à la demand...

Nous abordons, avec les articles 47 et 48, des dispositions relatives au cinéma, comme c'est souvent le cas à l'occasion des lois relatives à la communication audiovisuelle.

...main sur le coeur, pour s'opposer à la suppression de la publicité sur France Télévisions. Je me souviens fort bien de l'intervention de notre collègue Didier Mathus, pourtant souvent mieux inspiré, qui nous parlait de la publicité avec des sanglots dans la voix en disant que c'était une « vibration de la société ». Il est dès lors fort étonnant d'entendre ces déclarations sur la publicité sur l'audiovisuel privé, et les diatribes contre la seconde coupure. Je pense, mes chers collègues, que votre position sur la publicité mérite quelques ajustements, car on perd le fil !

Cet article garantit que les mandats en cours des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur ne seront pas interrompus par l'entrée en vigueur du présent texte. La précision était utile, car nos collègues de l'opposition ont souvent prétendu l'inverse au cours des débats. Comme le prouve l'article 52, loin d'être remis en cause, les mandats des présidents des sociétés de l'audiovisuel public sont expressément confortés. J'ajoute que l'indépendance des sociétés nationales de p...

Les critères qui permettent de déterminer la responsabilité des différents États européens sur les services de télévision et de médias audiovisuels à la demande ont été modifiés par la nouvelle directive, comme nous l'avons vu à l'article 43. Je vous propose de ne pas revenir sur le dispositif de cet article. Un accord a été trouvé pour que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à la même date dans toute l'Europe, c'est-à-dire le 19 décembre 2009. C'est l'objet de l'article 54 que je vous propose d'adopter. (Applaudissements sur les ...

Qui peut imaginer que la nomination ou la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur soient le fait du prince, alors qu'il y aura nécessairement un débat public ?

Vous dites en même temps que vous êtes hostiles et favorables à la publicité. Vous vous êtes opposés à la fois à sa suppression et au financement pérenne de l'audiovisuel, alors que le marché publicitaire est en train de s'effondrer. Parce que cela vous gêne, vous focalisez le débat sur la nomination du président de France Télévisions...

... faire démarrer les émissions de qualité de la première partie de soirée à vingt heures trente-cinq. J'ai écouté les propos de notre collègue Noël Mamère. J'ai cru comprendre que, frustré d'être depuis si longtemps dans l'opposition, il faisait une déclaration de politique générale et qu'il allait demander au Parlement d'approuver celle-ci. Alors que nous débattons pour la quatrième semaine de l'audiovisuel et que nous abordons l'article 21, il nous parle des otages, de la Chine. Un autre collègue de l'opposition évoque même la météo. Est-ce cela la dignité du Parlement ? Sommes-nous réunis ici, pour savoir qu'il y a de la neige dans certaines villes de France ? C'est là une conception extraordinairement surprenante de la démocratie. M. Noël Mamère a une lecture très partielle des sondages réalisés...

Avec le titre III et l'article 22, nous abordons la transposition de la directive européenne. Celle-ci introduit le vocable de « services de médias audiovisuels », qui regroupe deux catégories de services : les services de médias audiovisuels linéaires, c'est-à-dire la télévision traditionnelle, et une nouvelle catégorie de services dénommée « services de médias audiovisuels à la demande ». Le champ d'application de la directive est ainsi étendu à ces nouveaux services et, avec lui, la réglementation jusque-là applicable aux seuls services de télévision...