Interventions sur "audiovisuel" de Michel Herbillon

mais il faut bien constater votre obstruction. Vous vous méprenez totalement sur le sens des propos de Jean-François Copé : il n'y a pas de menace ni de chantage, mais seulement le constat que c'est vous qui, par votre obstruction, mettez en cause le service public de l'audiovisuel !

Vous êtes responsables ! Vous mettez en cause le financement du service public audiovisuel ! Cela vous gêne !

Je suis tout de même un peu surpris de l'attitude de nos collègues de l'opposition. Je leur dis très cordialement : je ne m'attendais pas à ce qu'ils se bornent à proposer la suppression de cet article. Nous sommes nombreux sur tous les bancs et je reconnais là mes collègues avec lesquels nous avons travaillé à demander depuis des années que l'on donne à l'audiovisuel extérieur de la France plus de cohérence et davantage de lisibilité. Tel est véritablement l'objet de cet article 2. Faut-il vraiment que vous soyez à ce point aveuglés par votre opposition foncière et fondamentale à ce projet pour prendre de telles positions sur ce sujet en caricaturant les choses, en parlant de dépeçage de sociétés alors qu'il s'agit, en vérité, de les consolider ? Comme vous ...

Il s'agit de l'audiovisuel extérieur, au cas où vous l'auriez oublié, monsieur Paul !

C'est la teneur du débat qui ne nous intéresse pas ! Parlez plutôt de l'audiovisuel !

Nous sommes, comme l'a rappelé hier Jean-François Copé, à la fin d'un processus qui a commencé, il y a presque un an, lorsque la commission pour la nouvelle télévision publique a été constituée. Elle était composée de parlementaires de toutes tendances, de personnalités, de professionnels du secteur audiovisuel.

...incite ceux qui pourraient ne l'avoir pas encore fait à le lire. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est très largement inspiré des résultats et des travaux de cette commission, dont la composition était particulièrement originale et inédite. Nous avons pu accomplir, en amont, un véritable travail de parlementaires, en associant nos réflexions à celles des professionnels du secteur audiovisuel. Avec ce projet de loi, nous arrivons donc à la fin de ce processus. Personne ne peut décemment prétendre que le débat public n'a pas eu lieu.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présentation que M. Bloche a faite du projet de loi est tellement caricaturale qu'il me paraît nécessaire de remettre celui-ci en perspective. Du reste, lorsqu'on examine les différentes propositions socialistes concernant l'audiovisuel, on a le tournis. Ces propositions ont d'ailleurs été parfaitement résumées par un ancien ministre du gouvernement Jospin, soutenu par nos collègues du groupe socialiste : je veux parler de Claude Allègre (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

Madame la ministre de la culture et de la communication, depuis vingt ans, personne n'a eu le courage de poser la question de la place et de l'avenir de la télévision publique en France. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or, en vingt ans, le secteur audiovisuel a été profondément modifié : de nouveaux acteurs sont entrés en jeu et les technologies se sont considérablement développées. Dans ce paysage audiovisuel bouleversé, très concurrentiel et qui dépend beaucoup de l'état de santé des annonceurs et de leurs exigences en termes d'audience, supprimer progressivement la publicité à l'antenne des chaînes publiques de télévision est une nécessité tant éc...

...modèle global de télévision publique, en abordant tous les sujets : les contenus et le financement bien sûr, mais aussi le développement, l'organisation et la gouvernance de France Télévisions. Ces missions sont déclinées en détail dans le nouveau cahier des charges, dont nous avons eu connaissance. Il répond de manière concrète à la question suivante : qu'attend-on aujourd'hui du service public audiovisuel ? Le nouveau cahier des charges porte donc des ambitions très précises, notamment en matière de culture, d'information et de promotion de la citoyenneté française et européenne. Vos critiques sont tout à fait infondées et c'est pourquoi, monsieur Bloche, le groupe UMP votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme de l'audiovisuel public qui nous est aujourd'hui présentée est une réforme historique qui fera date parce qu'elle va ouvrir une nouvelle ère pour la télévision publique, que ce soit en termes de financement, de programmation ou de gouvernance. En ce sens, cette réforme va refonder, réinventer le service public de l'audiovisuel. Ce qui doit nous guider dans ce projet, c'est, premièrement, la volonté de donner le...

... slogan était celui de la gauche et un objectif du gouvernement Jospin. Mais il suffit que Sarkozy reprenne l'idée pour que cela provoque un tollé ! » Il est surprenant d'entendre aujourd'hui nos collègues de gauche, en particulier ceux du groupe socialiste, dénoncer une mesure pour laquelle ils ont si longtemps milité. Il est paradoxal de les entendre défendre l'idée que le service public de l'audiovisuel et son indépendance seront mieux garantis si son financement est assuré en bonne partie par le marché. Vous avouerez que c'est à n'y rien comprendre. C'est à en perdre son latin ! Mais après tout, libre à vous, chers collègues de gauche, d'assumer vos incohérences ! Là où, je l'espère, nous pourrons nous retrouver, c'est bien sûr sur le fait que la télévision publique ne doit pas être sous-fina...

... pénalisent pas l'usager : l'une sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunication, l'autre sur les recettes publicitaires des chaînes privées de télévision mesure, je le rappelle, qui faisait partie intégrante du projet socialiste de Mme Royal lors de la dernière campagne pour les présidentielle doivent garantir un financement pérenne de l'audiovisuel public. Il me paraît tout à fait légitime que les chaînes privées soient mises à contribution. Bénéficiant doublement de la réforme par le report de la publicité de France Télévisions et par l'autorisation d'une seconde coupure publicitaire, il est normal qu'elles contribuent au financement du secteur public, tout comme les fournisseurs d'accès à Internet ou les opérateurs de télécommunications,...

... prise en compte de la diversité dans les programmes, nous souhaitons en effet renforcer la mission de contrôle du CSA. Plutôt que de fixer des quotas, nous proposons que le CSA remette chaque année au Parlement un rapport spécifique, afin que celui-ci puisse prendre, le cas échéant, toutes les mesures législatives nécessaires pour développer la présence des minorités visibles sur les écrans de l'audiovisuel public, et ainsi éviter les « écrans pâles ».

La présentation du projet de loi faite par Mme Albanel et M. Woerth montre bien qu'il est issu du travail très approfondi de la Commission présidée par Jean-François Copé et qu'il donne une nouvelle chance au service public de l'audiovisuel, en termes de média global, d'organisation et de gouvernance autour d'une entreprise unique mais aussi en termes de financement. Afin d'évaluer avant la fin de 2011 les deux nouvelles sources de financement de l'audiovisuel public, la Commission présidée par Jean-François Copé avait prévu des clauses de rendez-vous avant 2011. Ne faudrait-il pas les organiser formellement dès à présent sur une b...

Sans rouvrir le débat qui a eu lieu ce matin, il est vrai que M. Mathus connaît trop, et depuis longtemps, les questions ayant trait à la télévision publique et à l'audiovisuel pour dire des projets de loi ce qu'il en dit : c'est un peu caricatural. On retrouve dans son propos comme dans d'autres de vieilles lunes qui reviennent en permanence. Il faut arrêter de se faire peur.

Je le dis très tranquillement, de manière plus calme et moins injurieuse que certains ne l'ont fait ce matin. Tout d'abord, pour ce qui est des interrogations sur la perte d'indépendance de l'audiovisuel, l'ingérence politique, les dangers que présenteraient les modalités proposées de nomination et de révocation du Président de France Télévisions, je crois qu'il faut aussi considérer les garanties d'indépendance qui sont prévues. Or précisément, concernant cette dernière question, il existe des garanties, sauf à considérer que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les commissions en char...

a posé les questions suivantes : Quelle contribution France Télévisions pourrait apporter à la réforme de l'audiovisuel extérieur afin de le rendre plus lisible, moins coûteux. Quel bilan peut être tiré de la collaboration avec TF1 au sein de France 24 ? La pénétration commerciale de cette chaîne d'information internationale est-elle à la hauteur des attentes ? La chute d'audience de France Télévisions a-t-elle d'autres causes que l'augmentation importante de l'offre ? Le groupe France Télévisions va-t-il...