Interventions sur "internet" de Marcel Rogemont

Je tiens à dire en préalable que je ne remets absolument pas en cause le professionnalisme des personnels de la Hadopi. On nous avait dit que le budget de cette institution tournerait autour de six à sept millions d'euros. On en est à douze ! Comment expliquer une telle erreur de cadrage ? Avez-vous l'impression d'avoir réglé quelque chose dans « l'univers impitoyable » d'internet ? Si oui, quoi ? Sinon, qu'est-ce qui, selon vous, reste à faire ? La Hadopi devait, entre autres, permettre de garantir la juste rémunération des artistes. Or, lorsqu'on interroge les sociétés de gestion des droits d'auteur, il semble qu'elles n'aient pas vu la couleur des sommes attendues. Le rapport d'activité ne dit rien des retours de la part des internautes ayant reçu un premier ou un deux...

...our la qualité de leurs préconisations. Les auditions présentaient toutes un grand intérêt. Nos échanges avec nos collègues allemands doivent nous permettre de saisir Bruxelles de questions qui ne sont aujourd'hui pas abordées. Je retiens deux grands sujets : l'éducation au numérique, notamment dans le cadre de l'Éducation nationale, et la protection des personnes. J'observe que la liberté de l'Internet a pour corollaire l'asservissement à la fonction publicitaire. Les entreprises collectent une masse d'informations qui finit par intéresser d'autres entités que les entreprises, comme en témoignent quelques exemples étrangers. Cette question est traitée dans le rapport, mais je tiens à souligner que les puces RFID devraient être « à activer » et non « à désactiver ». De même, il faut quatre ou ci...

...our la qualité de leurs préconisations. Les auditions présentaient toutes un grand intérêt. Nos échanges avec nos collègues allemands doivent nous permettre de saisir Bruxelles de questions qui ne sont aujourd'hui pas abordées. Je retiens deux grands sujets : l'éducation au numérique, notamment dans le cadre de l'Éducation nationale, et la protection des personnes. J'observe que la liberté de l'Internet a pour corollaire l'asservissement à la fonction publicitaire. Les entreprises collectent une masse d'informations qui finit par intéresser d'autres entités que les entreprises, comme en témoignent quelques exemples étrangers. Cette question est traitée dans le rapport, mais je tiens à souligner que les puces RFID devraient être « à activer » et non « à désactiver ». De même, il faut quatre ou ci...

...teur de Google France car se pose la question de savoir comment certaines entreprises accèdent aux oeuvres et les utilisent de manière indépendante et comment elles abordent la question des droits afférents à ces oeuvres. C'est la vraie question et il convient de savoir si nous avons, sur le plan européen, la possibilité d'agir. Sur le fond, et c'est un constat, la valeur des biens culturels sur Internet tend clairement vers zéro. Dès qu'une oeuvre est en ligne, tout le monde peut l'éditer. C'est une difficulté que l'on ne sait pas actuellement régler. Comment Google envisage-t-il de maintenir une chaîne du livre vertueuse comme celle qui existe en France ? S'agissant de la TVA, je pense que tout le monde est d'accord sur l'opportunité d'un taux unique. Sur le plan européen, des initiatives ont ...

... ailleurs, que pouvez-vous nous dire sur les problèmes de concurrence ou la complémentarité entre France 24 et TV5 ? Sur la part occupée par la publicité dans le financement, elle est, semble-t-il, en croissance forte sur RFI. J'ai lu aussi que la publicité faite sur France 24 pourrait être faite via la régie de France Télévisions et que ce pourrait être aussi le cas pour RFI. En ce qui concerne Internet et France 24, je souhaiterais obtenir davantage de précisions sur votre plan de développement. Enfin, s'agissant des connexions pour 2009 et 2010 sur les services Internet de France 24, ils semblent stables plutôt qu'en augmentation ce qui ne peut que susciter notre perplexité. Qu'en est-il exactement ?

La valeur d'un bien de l'esprit sur internet tendant vers zéro, c'est à l'organisation d'un marché que nous devons nous atteler. Certaines de vos propositions y contribuent. Vous vous êtes attachés à montrer les forces de votre rapport. Quelles en sont les faiblesses ? Google étant une sorte d'« aspirateur de la valeur » sur internet, on voit bien l'utilité qu'il y aurait à le taxer. Mais je vois mal comment un moteur de recherche internat...

Mais il s'agit bien de cela, madame la présidente : internet permet aussi de faire des achats le dimanche, sans supprimer ce jour de congé pour les travailleuses.

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous me faites penser à votre collègue chargé de l'immigration, qui nie en permanence la réalité du délit de solidarité, alors que, chaque mois, les faits parlent d'eux-mêmes. Une sorte de dissonance cognitive vous fait ainsi répéter sans cesse que la suspension de l'accès à internet constitue la meilleure solution. Pourtant, si vous aviez choisi d'écarter cette disposition, et d'appliquer un autre dispositif, il est probable que votre texte aurait pu faire l'objet d'un accord. Seulement, vous vous entêtez ! Probablement, parce que vous avez un chef

Vous vous attaquez à la liberté d'expression et de communication en supprimant l'abonnement internet, alors qu'il était possible de trouver d'autres solutions pour les éventuelles sanctions que vous souhaitiez instaurer. Il est dommage que vous n'ayez pas emprunté d'autres voies que celle-là, car elle est liberticide.

Le Gouvernement maintient la coupure de l'accès à internet, alors même que le Conseil constitutionnel a jugé qu'elle était juridiquement délicate au regard du respect des libertés individuelles. Outre cette difficulté juridique, l'INRIA, qui est un organisme sérieux, relève les trois difficultés techniques suivantes. Tout d'abord, il est techniquement possible pour un utilisateur de préalablement contourner cette sanction, par exemple en dissimulant son...

la culture, ce n'est pas simplement la lampe à huile ! C'est aussi la culture scientifique et technique dont je trouve qu'elle n'est pas suffisamment développée dans notre pays, et particulièrement dans votre ministère : nous avons posé à plusieurs reprises des questions très claires, concernant l'internet, sur le plan technique, par exemple l'impossibilité technique de restreindre l'accès à un seul pays. Vous dites avoir réglé le problème juridique en confiant la sanction au juge. Mais grâce à qui ? grâce aux socialistes

Si vous aviez pris un autre chemin que celui de la suspension des connexions internet, vous seriez aujourd'hui dans une tout autre situation

Le Gouvernement tient impérativement à la coupure de l'internet, et c'est cela qui le met dans la nasse. À partir du moment où vous êtes dans la nasse, madame et monsieur les ministres, vous créez un délit de masse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous placez la justice devant une foultitude de situations dont elle ne devrait pas avoir à connaître. C'est le principal défaut du dispositif que vous créez : face à ces 50 000 ou 60 000 affaires auxque...

Tout à l'heure, madame la garde des sceaux, je vous ai interrogée sur ce qui peut apparaître comme de l'entêtement à vouloir couper la connexion à internet. Pourquoi, puisque la voie que vous avez choisie conduit à de telles difficultés, n'en empruntez-vous pas une autre ? Un véritable travail d'abattage est à prévoir, puisque certains magistrats auront à juger jusqu'à 50 000 cas. D'autres solutions n'étaient-elles pas envisageables ? Je me permets d'insister sur cette question que je vous ai déjà posée deux fois. Après tout, on aurait pu imaginer, ...

...conomie de la culture, sur la façon de mieux rémunérer à la fois les créateurs et la création. Vous nous avez dit être attentif à ce point et vous envisagez d'engager une réflexion à cet égard. Vous convenez, comme nous et c'est une différence avec le précédent ministre de la culture , que le présent texte ne règle pas le problème de la rémunération des artistes, le financement de la création. Internet pose ces questions avec violence. Or il ne faut pas répondre à la violence par la violence de la répression : il faut le faire par la violence de l'intelligence. C'est vers cela que vous vous orienterez après que cette loi sera adoptée. Le Petit Poucet sème des petits cailloux pour pouvoir retrouver son chemin. Vous pourriez, quant à vous, approuver cet amendement visant à prévoir la remise au Pa...

L'internet nuit gravement à l'économie de la culture, chacun en est conscient. La question est alors de savoir comment répondre à cette perturbation. Or les réponses nous divisent. Pour vous, chers collègues de la majorité, le téléchargement est un vol, pour nous, il est un dol. Selon vous, il faut punir et seulement punir. C'est ce que proposent HADOPI 1 et 2. Pour nous, le téléchargement étant un dol, il...

Internet met en jeu la question de l'économie de la culture, le financement de la création. Vous-même en avez convenu, monsieur le ministre, lorsque vous nous avez reçus. Mais, alors que nous souhaitions que cette question soit placée au coeur de notre débat d'aujourd'hui, vous l'avez renvoyée à plus tard. Dès lors, il est important de pratiquer une certaine pédagogie en rappelant à tous nos concitoyens ...

du texte. Je veux lui rappeler un fait important. Le Gouvernement, qui consacre 2,7 milliards d'euros à la culture, en abandonne 3 aux restaurateurs. Un tel choix n'est-il pas étonnant ? Nul doute, monsieur le ministre, que nous vous retrouverons à nos côtés pour réclamer que l'on accorde davantage d'argent au premier secteur et un peu moins au second. Puisque, sur internet, une part essentielle des plans d'affaires des services en ligne est financée par la publicité, serait-il indécent d'y voir un moyen de financer la création, à l'heure où les crédits de votre budget sont limités ? Comment ne pas établir un lien entre le chiffre d'affaires généré par la diffusion d'un produit culturel et la personne qui l'a créé ? L'art est une source de financement plus sûre qu'u...

Ce texte pose la question de la rémunération des créateurs à l'heure d'internet, dans un contexte où le marché de la culture est régulé et réglementé de façon législative ou contractuelle. Cependant, il importe, à chaque fois que cela est possible, de parvenir à plus de transparence afin d'ajuster les rémunérations des artistes. En effet, lorsque les oeuvres sont diffusés dans certains médias, et qu'elles font l'objet de licences, de rémunération proportionnées ou de forfai...

Madame la ministre, mettez des usines d'éthylotests un peu partout et vous réglerez ainsi le problème de l'alcoolémie ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'amendement n° 80 signifie tout bonnement que la publicité sera permise. C'est la première fois que nous abordons la question de la publicité pour l'alcool sur Internet ; la manière dont nous le ferons marquera nécessairement et durablement la perception des choses. Cet amendement souhaite introduire, parmi les supports autorisés à la publicité, les services de communication « principalement destinés à la jeunesse ». À cause du terme « principalement », on ne sait pas de quoi l'on parle. Quant à la jeunesse, Mme Billard a raison : la jeunesse, c'est quoi ? Moin...