Interventions sur "internet" de Marcel Rogemont

.... Brard propose moins de soixante-dix ans ; d'autres sont à moins de quatorze ans. L'amendement mentionne ensuite les associations sportives. Il suffira qu'un club de supporteurs de l'association Saint-Brieuc-de-Mauron Brignac, dont je fus le fondateur, se crée pour pouvoir faire de la publicité pour l'alcool. Mes chers collègues, nous sommes, en train d'autoriser la publicité pour l'alcool sur internet sans aucune restriction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela est totalement renversant. L'approche de la loi Évin était très différente. Entre le « tout est permis à quelques exceptions près qui seront, de toute façon, inacceptables » et l'amendement voté par la commission à l'instigation du groupe SRC, visant à interdire la publicité sauf dispositions prévues par décret en Conseil ...

Malheureusement, le débat précédent sur la publicité des produits alcooliques sur Internet montre que la dimension de la prévention n'est pas l'une des priorités de cette assemblée. Cela est d'autant plus dommageable qu'on ne peut pas lutter contre les conduites alcooliques qui sont de plus en plus précoces sans mener une politique très restrictive en matière de publicité. Pour prévenir, il faut commencer par imposer des contraintes dans le domaine publicitaire. Les effets de la l...

Il faut dans ce cas aller au bout de la logique : les fournisseurs d'accès à internet doivent effectivement participer au financement la création, au même titre que d'autres diffuseurs de contenus, notamment audiovisuels, mais je réfléchirai à d'autres amendements allant dans ce sens.

Au nom de quoi faudrait-il taxer l'Internet, les FAI les fournisseurs d'accès à Internet pour financer France Télévisions ? Il n'y a aucun lien entre l'économie de l'Internet et France Télévisions. En revanche, il y a un lien entre Internet, les FAI et la création audiovisuelle, de même qu'il existe un lien entre les télévisions ou le cinéma. Or, en l'occurrence, de quel droit va-t-on taxer l'Internet pour financer France Télévisions ?...

lorsque je m'oppose à la taxation abusive d'Internet pour financer France Télévisions.

Notre amendement diffère quelque peu de l'amendement n° 114. Il pourrait advenir sait-on jamais ? que le montant de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision prévue à l'article 20 et de la taxe portant sur Internet soit supérieur à celui escompté, d'où l'importance des questions que j'ai posées tout à l'heure sur les volumes financiers de ces taxes, tant il est vrai que le Parlement, et notamment l'Assemblée nationale, doivent en suivre l'affectation. Le produit de ces taxes tombant dans le budget général, il importe que nous en ayons connaissance et que nous puissions suivre de près leur attribution. Tel e...

...cupérer l'argent pour faire tout autre chose. À mon corps défendant, mais aussi parce qu'il est utile de pousser la majorité dans ce qu'il peut y avoir de bon dans les décisions qu'elle souhaite prendre, je considère que l'amendement de M. Martin-Lalande est intéressant en ce qu'il nous permet au moins d'avoir des marqueurs précis. Ainsi, à la suite de ce que j'ai déjà dit concernant la taxe sur Internet, si cet amendement est adopté,...

...a création sous toutes ses formes, notamment par la contribution de nouveaux services audiovisuels, tels que les sites de vidéos à la demande. Il est d'ailleurs dommage que le moyen le plus intelligent pour cela ait été détourné au profit de France Télévisions avec la taxe instituée par l'article 21. En attendant, rejetons l'amendement et discutons du sujet plus tard. On peut certes diaboliser l'Internet, prendre l'exemple de telle jeune fille qui y a fait une rencontre fâcheuse, mais cela peut aussi lui arriver à la sortie de l'école. L'Internet ne fait pas exception, et l'on y retrouve les crimes et les délits qui ont lieu partout ailleurs dans notre société. J'abonde dans le sens de Patrick Bloche : que chacun respecte les lois qui existent déjà. Il n'y a pas lieu de considérer l'Internet comm...