Interventions sur "chaîne" de Marcel Rogemont

...e cesse d'évoquer à seule fin de nier qu'il se soit produit ? Il ne faut tout de même pas oublier que 450 millions d'euros de recettes publicitaires sont devenus disponibles, faute d'être allés à France Télévisions. Si aucun effet n'en est attendu, pourquoi réclamer l'application totale de la loi en supprimant la publicité également en journée alors que, dit-on, le bénéfice en serait nul pour les chaînes privées ? Enfin, on ne saurait réduire la question de la publicité à une question financière. Je ne me prononcerai pas sur le fait de savoir s'il est bon que le groupe France Télévisions ne dépende que de Bercy pour ses sources de financement. En revanche, on peut peut-être se demander ce qu'il adviendrait d'une entreprise dont la quasi-totalité des ressources ne dépendrait pas de son activité...

Si je trouve que c'est une bonne décision, j'aimerais cependant savoir comment vous compensez les 72 millions d'euros, alors que 40 millions d'euros seulement sont prévus dans la mission « Médias ». Le Premier ministre a annoncé qu'il serait fait appel aux chaînes privées ce qui ne paraît pas vraiment compatible avec l'idée de baisser la taxe sur la publicité ou aux collectivités territoriales au moment où il est plutôt question d'éviter les financements croisés. J'aimerais connaître votre position sur ce point, monsieur le ministre. Je veux maintenant évoquer Arte

...ement. Aucune loi ne fixe le début de soirée, ce n'est qu'une pratique, un usage. Il y a tartuferie encore à supprimer la publicité à partir de vingt heures, lorsque les enfants se couchent, et à leur permettre de s'en gaver durant toute la journée. Permettez-moi de rappeler ici que, s'agissant de la suppression de la publicité à la télévision, les socialistes n'ont fait qu'une proposition : une chaîne jeunesse sans publicité. Elle n'a pas été acceptée. On supprime la publicité mais, dans le même temps, on renforce sa présence pour les appellations génériques et plus encore avec le placement de produit. Bref, on dit : « halte à la publicité repérable » et on ouvre grandes les portes à la publicité insidieuse.

...plication, et ce depuis le 5 janvier dernier ! Où est donc l'urgence ? Peut-être s'agit-il en vérité, derrière le faux prétexte d'une meilleure organisation de l'audiovisuel public mieux organisé, d'une loi pour l'audiovisuel privé. Au point où nous en sommes, il ne reste plus guère, en effet, outre la question des nominations, que le passage de six à neuf minutes des écrans publicitaires sur les chaînes privées, soit une augmentation de 50 % du temps de publicité. Il y a enfin tartuferie à réaffirmer le financement de la création par France Télévisions lorsqu'une partie de ses ressources lui viendront désormais de la taxation de l'Internet, alors que le produit de celle-ci aurait dû être affecté entièrement à la création.

...eure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet d'additionner des durées de publicité sur un espace-temps encore plus réduit. Voter l'article 46, comme voter l'article 18, c'est donc dire oui à TF1. En effet, ces préconisations figuraient dans le Livre blanc de TF1. Socialistes, hommes de gauche, nous ne pouvons accepter une disposition aussi impudente. Cet article ne vise qu'à permettre à des chaînes privées de siphonner les recettes publicitaires de France Télévisions et d'en tirer le plus grand profit financier possible. Michel Herbillon en témoignait à l'instant, lorsqu'il disait que l'élargissement des plages publicitaires et la deuxième coupure permetttraient aux chaînes privées telles que TF1 ou M6 de capter la manne publicitaire qui est retirée à France Télévisions. Autoriser cette s...

La présentation de cet amendement de suppression me permet de souligner la contradiction qui consiste, d'un côté, à diaboliser la publicité sur le service public son absence serait un signe de vertu et, de l'autre, à augmenter, sans sourciller, le temps de publicité de 50 %, sur les chaînes privées. L'article 46 prend au service public l'argent nécessaire à son développement pour le donner au secteur privé. En agissant ainsi, la majorité se situe dans le droit-fil d'un combat idéologique caractérisé par une lutte incessante contre les services publics et une sacralisation de l'argent et du privé. Elle crée ainsi, dans les services publics, les déficits qu'elle dénoncera ultérieure...

Ma question s'adresse de nouveau à M. le Premier Ministre et porte de nouveau sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel. Pourquoi ? Parce qu'il y a supercherie à parer la suppression de la publicité sur France Télévisions de toutes les vertus, alors qu'il ne s'agit, en fait, que de transférer 450, puis 800 millions d'euros de recettes publicitaires vers les chaînes de télévision privées comme TF1. Il y a supercherie à déclarer que vous ne voulez pas augmenter la redevance, lorsque, par-derrière, pour compenser le manque à gagner, vous créez des impôts supplémentaires Il y a supercherie à nous accuser d'obstruction parlementaire quand, alors que la loi n'est pas encore votée, vous en forcez la mise en oeuvre par décret, puis hier par courrier, sommant le ...

...et la prise en compte des services délinéarisés. Ce travail est d'autant plus intéressant que des décrets doivent être pris, et que la question des oeuvres patrimoniales notamment doit être étudiée. Le CSA souligne que le critère majeur permettant de justifier une réglementation nouvelle doit être l'existence d'une concurrence directe entre les services de télévision déjà fortement régulés, les chaînes thématiques et le cinéma. C'est dire qu'une concurrence éventuelle avec le cinéma est possible. Certes, nous autorisons par la loi, avec la définition des oeuvres patrimoniales, la mise en place des décrets, mais nous ne savons rien ni de la nature ni des orientations de ceux-ci. Nous ne savons pas, par exemple, si ces décrets définiront des règles a minima ou s'ils prendront en compte la total...

...d si les dispositions présentées en conseil des ministres ne sont pas totalement appliquées. Or depuis que nous légiférons sur ce texte, combien de modifications ont été apportées ? TF1 ne se réjouira sans doute pas que l'on ait « allégé » la nouvelle taxe sur la publicité complémentaire qui va vers les télévisions privées. La vraie question est de savoir quels rapports nous entretenons avec les chaînes privées, et il est inacceptable que ce soient elles qui nous donnent une sorte de mandat impératif ! Madame la ministre, dans le cadre de la réforme des décrets Tasca et celui des accords récemment conclus entre la profession cinématographique et TF1, tiendrez-vous compte des propos tenus par celle-ci ?

...ssource est disponible. Cela pose un certain nombre de questions quant à la capacité de choix et au rôle que doit jouer le CSA dans l'accès à ces ressources. Nous jugeons préférable d'en rester au système d'appel à candidatures, en toutes circonstances. En effet, accepter de facto toute demande dès lors que la ressource est disponible représente une garantie insuffisante eu égard aux projets des chaînes. Par ailleurs, un article à venir, qui sera peut-être supprimé, vise également à ce que les autorisations concernant les radios soient rétrocédées à des comités techniques régionaux, lesquels n'ont pourtant pas la capacité d'assumer ce genre de responsabilités. C'est, dans un cas comme dans l'autre, une perte de substance pour le CSA. Nous souhaitons que celui-ci reste un moteur de l'une et l'a...

On ne peut imposer sans cesse plus de contraintes au service public et le pressurer pour financer les chaînes de télévision privées. C'est anormal, donc, inacceptable ! On ne peut pas demander au service public une contribution exceptionnelle de 8 millions d'euros et faire comme si nous n'avions pas en tête qu'avec cette réforme de l'audiovisuel public, France Télévisions, qui enregistrait 29 millions d'excédents, se retrouve aujourd'hui avec un déficit de 135 millions. Par votre amendement, vous ajo...

En effet, nous avons commencé la journée de mardi en apprenant que le président de France Télévisions avait été obligé, par un courrier qui lui en faisait injonction, de mettre en application une loi qui n'était pas encore votée. Cela montre bien que la féodalisation de la télévision publique est en cours. M. de Carolis a eu beau tenter d'affronter la tempête que vous déchaînez avec ce dispositif et de faire en sorte que France Télévisions s'en tire avec le moins de mal possible, il n'en demeure pas moins que, en racontant que les présidents vont poursuivre leur activité

...xe, être déjà en train de réfléchir à sa diminution. Cela montre bien l'amateurisme qui a présidé à la conception du financement de la suppression de la publicité sur France Télévisions. Lors de l'examen de l'article 20, comme je viens de le rappeler et comme l'a également rappelé mon collègue Patrick Bloche, on a vu comment était traitée la taxe sur le surplus de recettes publicitaires pour les chaînes privées : en gros, il n'y aura pratiquement rien à attendre du produit de cette taxe. Avec l'article 21, on est dans la même mécanique. Je ne reprends pas tous les arguments qui ont déjà été présentés. Je veux simplement revenir à une question que j'ai posée à Mme la ministre, qui a commencé à me répondre. Elle est relative au plan d'affaires de France Télévisions. L'argent nécessaire au finan...

Notre amendement diffère quelque peu de l'amendement n° 114. Il pourrait advenir sait-on jamais ? que le montant de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision prévue à l'article 20 et de la taxe portant sur Internet soit supérieur à celui escompté, d'où l'importance des questions que j'ai posées tout à l'heure sur les volumes financiers de ces taxes, tant il est vrai que le Parlement, et notamment l'Assemblée nationale, doivent en suivre l'affectation. Le produit de ces taxes tombant dans le budget général, il importe que nous en ayo...

... qui concerne les SMAD, c'est-à-dire les services de médias audiovisuels à la demande sur lesquels je veux intervenir. Tout d'abord, nous souhaitons que le traitement des SMAD soit le plus proche possible de celui appliqué à la télévision. Tout ce qui concoure à mettre leur fonctionnement en parfaite adéquation avec celui de la télévision nous paraît aller de soi, particulièrement s'agissant des chaînes spécialisées dans la diffusion de films de cinéma : qu'il s'agisse de la vidéo à la demande ou de la télévision de rattrapage, il importe que leur fonctionnement s'apparente à celui des télévisions cinématographiques. Dès lors, le reproche que j'adresse au projet dans son ensemble, même si je ne dois pas m'interdire d'y revenir article par article (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), c'es...

...oursuivre l'aimable conversation que nous avons eue avec Yves Jégo, ministre de l'outre-mer, qui nous avait dit être disponible pour ce débat. Son absence sur les bancs du Gouvernement prouve effectivement tout l'intérêt qu'il porte à la défense de la disposition visant à la suppression de la publicité sur RFO. Dire qu'il s'était lui-même ému de l'absence de certains collègues concernés par cette chaîne ! L'amendement n° 150 a pour objet de préciser que le produit de la publicité demeurant sur RFO puisse continuer à être affecté à ces antennes et serve notamment à la réalisation de programmes locaux. La chaîne fonctionnera dorénavant avec 18,6 millions d'euros en moins et se retrouvera avec du personnel en surnombre, puisque soixante-cinq personnes s'occupaient de la publicité sur RFO. Il s'agi...

...vait pas sur ceux que vous avez défendus jusqu'à présent. L'article 20 pose un vrai problème. Comment mesurer l'accroissement de publicité, alors que le marché publicitaire est en dépression du fait de la crise et qu'en même temps, il faut prendre en compte un effet d'aubaine ? Quand France Télévisions diffuse de la publicité, il y a moins de volume publicitaire disponible sur le marché pour les chaînes privées, qui perçoivent donc moins de recettes. Un effet d'aubaine se produira forcément avec la libération de 450 millions d'euros de publicité, qui deviendront disponibles pour les chaînes privées, notamment TF1. Alors quoi ? Vous allez calculer, voir ce qu'il y a au-dessus d'en dessous en faisant une règle de trois, et vous essaierez de tout cacher, car au bout du compte, vous opérerez une ré...

... 2 858 millions d'euros. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Je suis très sérieux. (« Nous aussi ! » sur les mêmes bancs.) Ce que je crains le plus avec cette recette, c'est que, de votre homard, il ne reste rien d'autre que la carcasse. De cette affaire culinaire mal ficelée, je suggère d'exclure France Télévisions, autrement dit de ne pas taxer la publicité qui restera sur ses chaînes en dehors de la tranche horaire comprise entre vingt heures et six heures. J'attends fermement du rapporteur et de la ministre, non pas une recette de cuisine de homard, mais des explications sur le mode de calcul des composantes du gain net. Je veux savoir quel sera le report publicitaire de France Télévisions, comment sera calculé le taux de captation. En un mot, je veux savoir sur le fondemen...

Vous essayez de mettre M. Sarkozy de côté, mais ce n'est pas facile : il est partout ! Il apparaît sans cesse sur les chaînes de télévision, publiques et privées, et à la radio : on ne peut pas tourner un bouton sans le voir ou l'entendre !

...ce 2 pendant un certain temps. À moins que la loi ne soit faite à l'extérieur du Parlement, ce que l'on finit par penser Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, nous allons aborder les temps de publicité, le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge et d'autres dispositions qui, vous le savez bien, conduiront à concentrer au maximum la publicité entre 19 heures 30 et 20 heures 30 sur les chaînes privées, et juste avant 20 heures sur les chaînes publiques. Il va de soi que la concurrence sera rude. À ce titre, je le répète, les remarques de M. Dionis du Séjour sont tout à fait pertinentes, puisque la concurrence exacerbée sur ce créneau horaire risque de mettre à mal les recettes publicitaires attendues de France Télévisions. Je rappelle que nous prônons depuis des lustres la création d...