Interventions sur "chaîne" de Marcel Rogemont

... ? Ils n'étaient que trente ou quarante pour débattre de l'audiovisuel ? C'est scandaleux ! » Comme si nous devions être 577 à siéger dans l'hémicycle tous les jours de la semaine et à connaître chacun des textes soumis à notre assemblée ! De ce point de vue, l'image qui est véhiculée par la presse et par les médias audiovisuels n'est pas une bonne chose. C'est pourquoi il faut absolument que La Chaîne Parlementaire se fixe pour objectif de donner une autre image du travail parlementaire, et de ne pas favoriser les critiques acerbes qui peuvent être adressées au Parlement quant au nombre des députés présents lors des votes. Il arrive que seuls les collègues qui ont travaillé sur un texte de loi soient présents. C'est tout à fait normal, puisque chaque groupe politique répartit entre ses membres...

La question mérite en effet d'être posée, même si les uns et les autres peuvent apporter une réponse différente de celle que suggérait à l'instant M. Lefebvre. Pour avoir participé à la création des chaînes parlementaires, je peux témoigner que les discussions entre l'Assemblée nationale et le Sénat ont été très difficiles, pour ne pas dire impossibles, ce qui explique le dispositif brinquebalant. Il n'en reste pas moins que, en matière de service public, il faut faire attention aux suppressions opérées au nom de la rationalité. L'objectif que nous poursuivons à travers ces chaînes parlementaires,...

L'article 10 traite du contrôle des comptes des chaînes publiques. Tout contrôle suppose l'existence préalable de comptes. À cet égard, je tiens à rappeler plusieurs points qui échappent manifestement à l'attention de certains de nos collègues. Tout d'abord, en avril 2007, le candidat Sarkozy constatait le sous-financement de l'audiovisuel public, refusait d'augmenter la redevance et s'engageait à accroître la publicité. Je passe sur de récentes déci...

À l'évidence, madame la ministre, la question de l'avenir de France 3 ne manquera pas de se poser ; d'aucuns déplorent déjà que cette chaîne emploie trop de monde, à moins que ce ne soit le fait que de certains valets de la Présidence je pense au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, qui se permet des remarques devant les journalistes alors que nous ne le voyons pas participer au débat parlementaire. Convenez que c'est curieux : puisqu'il fait l'objet de dépêches de l'AFP concernant l'audiovisuel public, qu'il vienne donc débattre...

Nous avons bien conscience que la numérotation des chaînes est une question assez complexe. Le CSA a voulu imposer aux différents distributeurs de télévision une numérotation thématique et il nous semble que les chaînes de la TNT doivent pouvoir faire l'objet d'une thématique en tant que telles, de façon que les téléspectateurs qui se déplacent puissent s'y retrouver. L'article additionnel que nous voulons insérer après l'article 12 tend précisément à l...

C'est évidemment un problème que la survie de France 3, et l'article 13 nous permet de l'évoquer. Il est aisé de se payer de déclarations sur la qualité du travail réalisé par cette chaîne. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de rappeler qu'elle était fort appréciée puisqu'elle réalise sur ses éditions nationales et régionales des parts d'audience très considérables, entre 20 et 25 %, ce qui montre l'attachement des Français à cette chaîne. Notre proposition se différencie de l'amendement du rapporteur en ceci que nous souhaitons que les programmes régionaux aussi bien que locaux ...

l'intérêt que nous portons à tout le travail qui est fait par les journalistes et par toutes les autres personnes qui font vivre cette chaîne.

Faire avancer les travaux parlementaires dans un tel contexte ne me paraît pas salutaire. Probablement auriez-vous dû demander le retour au calme avant de procéder au vote. L'article 14 étant assez technique, je poserai trois questions, afin de dissiper tout malentendu. Depuis juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra par le biais du service TNTSat, commercialisé par CanalSat, donc par Canal plus, qui n'en est pas pour autant l'éditeur. Du fait du transfert de TPS vers Astra, Canal plus gère ainsi près de 5,3 millions de contrats satellite. Dans ces conditions, ne doit-on pas craindre que le service TNTSat ne serve demain de support à un concurrent, ce qu...

...r un compte d'affectation spéciale, ce qui est normal. Mais le Gouvernement avait pris l'engagement qu'il serait financé exclusivement par des crédits budgétaires, et non par la redevance. Non seulement vous ne respectez pas les engagements que vous avez pris, mais vous prenez de l'argent à France Télévisions. Or je vous rappelle que son budget s'élève à 2,8 milliards d'euros, alors que celui des chaînes publiques allemandes est de 7,7 milliards et celui de la BBC de 4,5 milliards. Un tel sous-financement de France Télévisions ne peut donc pas lui permettre d'assumer ses missions et de garantir un service public de télévision sur un territoire aussi divers que celui de la France, qui compte notamment des départements d'outre-mer. Aussi souhaiterais-je, madame la ministre, que vous nous prometti...

Victorin Lurel est un militant qui travaille. Toute la semaine il a été présent, pas vous ! Mais vous l'insultez et je prends sa défense. Nous travaillons ensemble, qu'il s'agisse de l'outre-mer ou du territoire métropolitain. En l'occurrence, nous partageons la même inquiétude sur l'avenir de la chaîne Tempo. Car, à force d'attendre, cette chaîne risque de disparaître puisqu'elle vit aussi de la publicité. Pour en revenir à l'article additionnel proposé par le Gouvernement, il montre, en demandant le recours aux ordonnances, combien le projet de loi dont nous discutons est incomplet. En effet, si, au lieu que vous déclariez l'urgence, le ministère avait pris davantage de temps, si le Parlement...

...es sociétés qui la composaient obéissaient à son président, en particulier à M. de Carolis. Dès lors, l'entreprise unique France Télévisions, avec ses filiales, ne constituera-t-elle pas une nouvelle holding réunissant des sociétés dont le nombre n'aura que faiblement diminué ? Voici ce que je reproche à l'article 3 : alors que France Télévisions faisait son travail, notamment en coordonnant les chaînes afin de favoriser les synergies entre les différentes sociétés, ce qui permettait de traiter le problème de façon intéressante et, en tout état de cause, humaine, on prétend mettre au monde en hâte, aux forceps, une entreprise unique qui sera nécessairement dotée de filiales. La seule intelligence des personnes travaillant actuellement pour France Télévisions aurait pourtant permis d'obtenir les...

L'amendement vise à créer un article 44-2 dans la loi de 1986 pour affirmer la présence de France 3 en tant que société nationale de programme parce que cette chaîne est la télévision de la proximité. Il importe, de ce fait, que son existence soit reconnue. France 3 est importante car elle constitue peut-être la présence la plus forte de France Télévisions dans le pays, et que cette présence est exigeante pour le groupe en termes de personnels et de coûts. C'est en effet une chaîne qui, de par sa mission et la présence qu'elle assure sur l'ensemble des terri...

L'argumentation de mon amendement n° 284 n'est pas exactement celle de l'amendement n° 283, défendu par Michel Françaix. La question de la présence du Président de la République sur les chaînes de la télévision publique n'est pas sans nous préoccuper. Nous voudrions en effet l'y rencontrer moins souvent, tandis qu'il veut être à lui tout seul le Président de la République, le Gouvernement et tous les partis politiques à la fois ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En quelque sorte, il voudrait faire la pluie et le beau temps. Cette situation nous indispose parce qu'elle est a...

...visuel : pour lui, le Président de la République serait un arbitre au-dessus des partis et de la vie politique. Alors qu'il est à lui tout seul la vie politique, comment voulez-vous qu'un tel argument puisse nous satisfaire ? C'est la raison pour laquelle nous souhaitons avec force que le temps de parole du Président de la République soit décompté sous une forme précise. Cela concerne toutes les chaînes françaises, même France Ô.

Monsieur le rapporteur, la présence ou non de la publicité n'est pas nécessairement un critère de qualité, à même de permettre de distinguer les chaînes publiques des chaînes privées. La meilleure preuve que l'on puisse en donner est BBC One en Angleterre : elle programme régulièrement des émissions de téléréalité que le secteur privé aimerait produire. Même sans publicité, on peut avoir des émissions « strash ».

Trash, si vous voulez. Je suis trop heureux d'entendre enfin la parole de l'UMP Votre argumentation aurait été parfaite, monsieur le rapporteur, si la publicité était en soi un critère permettant de distinguer une chaîne de service public répondant à des exigences de qualités conformes aux attentes exprimées par Patrick Bloche. Malheureusement, tel n'est pas le cas. C'est pourquoi je souhaite que vous nous fournissiez d'autres arguments afin que je puisse éventuellement me rallier à votre position. (L'amendement n° 675 n'est pas adopté.)

...r de cette réforme, à savoir l'accentuation du sous-financement de la télévision publique. Créer une entreprise unique, pourquoi pas ? Mais alors, il aurait fallu se donner le temps de la réflexion, une réflexion que la holding France Télévisions avait d'ailleurs entreprise. Hervé Bourges, lorsqu'il en était le président, avait mis en place, dès sa nomination, des synergies entre les différentes chaînes de France Télévisions. Ce travail ne date donc pas d'aujourd'hui. Mais il s'est fait, jusqu'à présent, à l'échelle de l'entreprise. Et tout ce travail, vous choisissez maintenant de l'ignorer en prenant une décision hâtive. Or une décision hâtive a toujours des conséquences. S'agissant des 140 millions d'économies qu'il attend de cette réorganisation, que fait le Gouvernement ? Il commence par...

...oger sur une perte de recettes de 800 millions d'euros ? Et, surtout, comment la compenser ? Mon amendement, s'il est d'inspiration comparable aux deux précédents, est de plus grande portée. (Sourires). L'entreprise unique ne doit pas conduire à faire des économies sur la création. Si nous sommes d'accord pour que soit réuni tout ce qui relève de la logistique, il nous semble fondamental que les chaînes aient une garantie d'unité de décision en matière de programmes et de ligne éditoriale. Il vous est donc proposé de compléter le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi par une phrase qui pourrait être rédigée ainsi : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leur ligne éditoriale, en ...