Interventions sur "chaîne" de Marcel Rogemont

...lative à la liberté de communication, établi en France ». L'amendement tend à en supprimer ces trois derniers mots. Je vais m'en expliquer, mais peut-être le rapporteur et la ministre pourront-ils nous fournir des explications complémentaires à ce sujet. Il s'agit d'exclure les commissions d'agence de l'assiette, conformément à l'usage, ces commissions appartenant non au périmètre économique des chaînes, mais à celui des annonceurs qui confient à des agences la recommandation et l'achat d'espaces. L'amendement précise également que ne sont comprises dans l'assiette que les sommes payées par les annonceurs pour la diffusion à destination du territoire français. En effet, les chaînes internationales telles qu'Euro News n'ont pas à être assujetties sur leurs recettes pour une diffusion dans d'aut...

La suspension a été un peu courte, madame la présidente, car la réunion du groupe a duré un peu plus longtemps que prévu. Je reviens à l'article 18 et à son alinéa 12, qui supprime la publicité pour les chaînes de France Télévisions de vingt heures à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009 à l'exception des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Nous souhaiterions une définition un peu plus précise. Cette appellation générique peut-elle être confondue avec des publicités collectives ou des messages d'intérêt général ? Nous avons bien com...

Traitant de l'assiette de la taxe, on part du principe qu'il y a croissance du marché, alors que c'est l'inverse qui se produit actuellement. On met donc en place un dispositif visant à mesurer ladite croissance du marché quand celui-ci se restreint. Pourtant, l'absence de publicité sur France Télévisions va nécessairement conduire à augmenter le montant que vont toucher les chaînes privées. Mais le problème est qu'il n'y aura probablement pas grand-chose dans l'assiette. Si on reprend l'exemple du homard, elle ne devrait contenir qu'une petite patte.

...es émissions en première partie de soirée, prévu à vingt heures vingt ou à vingt heures trente. En effet, pour ne pas trop gêner TF1 ou M6, il faut absolument prévoir quelques spots. Quand bien même on s'abriterait derrière la protection des intérêts financiers de France Télévisions, la promotion des artichauts de Bretagne ou des pruneaux d'Agen n'a pas d'autre but que permettre indirectement aux chaînes privées de diffuser des spots publicitaires.

...e taux devra s'appliquer. Cette assiette me fait penser à un ballon gonflé à l'hélium à l'intérieur duquel on aurait placé des clous : à la fin, le ballon explose et il ne reste rien de l'ensemble, exception faite de quelques clous et de quelques morceaux de caoutchouc. Madame la ministre, comment calculerez-vous le taux de captation ainsi que la croissance du chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées alors même que, nous le savons tous, ce chiffre baisse ? L'assiette devenant évanescente, peut-être est-il préférable d'aller dans le sens qui nous est proposé par Noël Mamère. En effet, si l'assiette se transforme en écuelle, que le taux fixé nous permette au moins d'y mettre quelque chose !

...irait les revenus de France Télévisions. En fait, soudainement, tous les arguments sont bons pour parer de vertu la suppression de la publicité sur France Télévisions. Hier, Martin Bouygues confiait aux Échos qu'avec la crise il ne pensait pas voir progresser les recettes publicitaires de TF1. Certes, mais si France Télévisions avait été présente sur le marché de la publicité, les recettes de la chaîne privée n'auraient pas été les mêmes et son chiffre d'affaires aurait diminué. La réforme que vous voulez nous faire adopter est donc d'autant plus utile pour TF1 et d'autant plus perverse

permet un financement abondant au bénéfice du cinéma français. Et d'ailleurs, pourquoi nous présente-t-on ce projet de loi ? Tout simplement parce que, en 1982, on a décidé d'ouvrir les stations de radio et des chaînes de télévision afin de permettre une véritable diversité. Nous sommes tout à fait satisfaits qu'elles se soient multipliées : cela prouve que le projet de la gauche des années 1980 était porteur d'avenir. Les faits en témoignent. Pour résumer, mes chers collègues, vous devriez être sensibles à cet amendement par lequel nous demandons expressément que les 450 millions soient intégrés dans la base...

...rs au Fouquet's ne suffisent plus, rien n'est trop beau ! Nous vous demandons instamment d'assortir la mise en oeuvre de votre projet de mesures de progressivité. Ne soyez pas autistes, essayez de comprendre que ce serait une erreur économique de refuser. Comme plusieurs orateurs l'ont expliqué, la tranche d'horaire précédant vingt heures sera extrêmement concurrentielle et il est évident que les chaînes privées, notamment TF1 et M6, vont casser les prix sur cette tranche pour tuer France Télévisions. De grâce, pas d'oreilles de cochon, mais de la progressivité !

Il est surprenant qu'un amendement gouvernemental tenant à supprimer la publicité sur RFO arrive en séance sans avoir été examiné par la commission. Subrepticement, le Gouvernement fait une fois encore des cadeaux à ses petits copains. En l'occurrence, bien sûr, il ne s'agit pas de Martin Bouygues je ne citerai pas ici les noms des personnes concernées. Des chaînes privées, déjà en place dans certains départements ultra-marins, souhaitent en effet récupérer les recettes publicitaires de RFO.

... la République le 8 janvier 2008, prise après un repas avec Alain Minc qu'il suffit d'un coup de téléphone ou d'une rencontre pour qu'immédiatement l'économie de l'audiovisuel change du tout au tout. Hier, c'était le Livre blanc de TF1 qui arrivait sur le bureau de M. Sarkozy lequel avait, il est vrai, envoyé à TF1 l'un de ses collaborateurs directs afin, probablement, que le lien entre cette chaîne et l'Élysée se fasse dans le meilleur esprit. Un autre jour, il suffit qu'un autre ami téléphone vu l'importance du sujet, peut-être n'a-t-il téléphoné qu'à M. Jégo, et encore ! et un amendement surgit qui bouleverse l'architecture prévue : supprimer la publicité sur les chaînes nationales, mais la conserver sur les chaînes locales. Nous n'étions d'ailleurs pas d'accord avec cette architectur...

Je voulais signaler à notre collègue Jean Dionis du Séjour qu'à la page 283 du rapport de Christian Kert que nous avons probablement tous lu , il trouvera une matrice donnant en abscisses les taux de captation des chaînes privées de la perte de France télévisions et en ordonnées la croissance du chiffre d'affaires des chaînes privées en 2009 (hors réforme). Les prévisions de chiffre d'affaires s'échelonnant de 3 % à 20 %, le calcul présenté avait donc envisagé une baisse de la publicité pouvant atteindre cette amplitude.

Vous dernières explications sont fausses, madame la ministre, et elles montrent que vous n'avez pas lu la page 283. Prenons un exemple : si le chiffre d'affaires des chaînes privées reste constant en 2009, et que le taux de captation atteint 100 %, le produit de la taxe sera alors de 351 millions d'euros. Nous n'obtenons donc pas les 450 millions d'euros ! D'ailleurs, même avec un taux de captation de 100 % et une croissance de 3 % du chiffre d'affaires publicitaire, hors réforme bien entendu, on n'obtient que 434 millions d'euros, et non pas 450 millions d'euros.

...llions d'euros, et vous avez précédemment indiqué que les 450 millions de manque à gagner seront compensés, sans que l'on sache d'ailleurs véritablement si l'inflation sera ou non prise en compte dans cette compensation. Par ailleurs, Patrick Bloche a fait allusion tout à l'heure à un article paru le 10 décembre dans Les Échos indiquant que l'État demandait 700 millions d'euros d'économies à la chaîne publique. Comment entendez-vous à la fois garantir 450 millions d'euros et en récupérer 700 millions ? Comment pouvez-vous affirmer que ce ne seront plus 365 millions mais 425 millions d'euros qui vont être affectés à la création ? Est-ce sur les bases indiquées par l'article des Échos que se négocie le plan d'affaires de France Télévisions ? En ce cas, si l'argent manque à ce point, on ne voit ...

À propos des alinéas 11 à 13, qui visent à organiser la suppression de la publicité sur France Télévisions, j'aimerais poser une question à Mme la ministre. Puisque France Télévisions détient au moins 35 % de Gulli, chaîne destinée à la jeunesse, supprimera-t-on la publicité sur cette chaîne ? De fait, les socialistes ont toujours demandé sa suppression sur ce type de chaînes, seul cas où elle leur paraissait justifiée. Par ailleurs, pourquoi la disposition prévue à ces alinéas est-elle mauvaise ? Quand bien même les 450, puis les 800 millions d'euros seraient compensés, je rappelle que, selon l'article des Échos ...

Je rappelle que M. Nicolas Sarkozy avait, durant la campagne, affirmé qu'il ne toucherait pas à la redevance mais qu'il augmenterait la publicité sur France Télévisions. Et voilà que, alors que tout le monde se préparait à l'augmentation de la publicité, tant sur les chaînes privées que sur les chaînes publiques, le Président de la République décide du contraire, sans aucune concertation, sans aucun débat préalable, au détour d'un repas avec M. Alain Minc.

...le comprend mieux avec ce que je viens de dire sur la vente éventuelle de TF1 : il faut faire croire que l'opposition n'est pas en accord avec ses intentions et ainsi, derrière, les petites manoeuvres peuvent commencer. Je m'élève fortement contre ces allégations. La seule proposition qui a été avancée par les socialistes dans ce domaine a été celle de Didier Mathus, il y a quelques années, d'une chaîne jeunesse sans publicité.

Jusqu'à ce jour, l'identité des différentes chaînes ou services audiovisuels était définie par la loi. Le Parlement disposait ainsi d'une garantie concernant la pérennité de la mission de France 3. J'insiste particulièrement sur l'avenir de France 3, car nous entendons beaucoup de choses au sujet de cette chaîne. Ainsi, dernièrement, des propos présidentiels laissaient entendre que le personnel pléthorique de France 3 était une tare de la télévi...

Face à une telle disposition, on peut se demander si vous croyez vous-mêmes à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques

...ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de même le président du CSA, chargé de surveiller la bonne exécution par France Télévisions de son cahier des charges, devrait systématiquement être auditionné par l'Assemblée nationale et le Sénat. Christian Kert propose un rapport, ce qui est mieux que rien. Quoi qu'il en soit, il nous appartient de veiller au pluralisme des chaînes, déjà mis à mal par le nouveau mode de nomination du président de France Télévisions. Je rappelle par ailleurs à Mme la ministre qu'il est temps qu'elle se saisisse de la question du temps de parole du Président de la République, puisque celui-ci a décidé de ne plus se situer au-dessus des partis, comme c'était le cas jusqu'alors sous la Ve République, mais qu'il tient à rester le véritable pré...

Cet amendement, cosigné par plusieurs membres de la commission spéciale, porte sur le cahier des charges. Le fait que l'identité des chaînes soit spécifiée, non dans le texte de loi comme nous le souhaitions, mais dans le cahier des charges, qui relève du domaine réglementaire, ne nous paraît pas constituer un élément de nature à garantir le respect de la singularité de chacune des chaînes constituant la holding France Télévisions. Mais comme nos collègues de majorité ont refusé toute disposition législative à ce sujet, nous prenons ...