Interventions sur "taxe" de Marc Le Fur

La taxe en question est fonction du prix des quotas, mais celui-ci va continuer à évoluer. Que se passera-t-il alors ?

Les jus de fruit et la limonade seront-ils soumis à la taxe ?

...u'il s'agit de produits agroalimentaires pour lesquels des délais très exigeants doivent être respectés. La marée quitte Douarnenez à deux ou trois heures du matin ; il faut qu'elle soit sur les étals, dans l'agglomération parisienne, en début de matinée. Il est donc absolument indispensable que ce type de transport soit préservé. Nous sommes entièrement d'accord avec l'économie générale de l'écotaxe, mais cette dernière n'est tolérable que dans la mesure où la périphéricité est prise en compte.

J'adhère à 90 % au projet défendu aujourd'hui par le Gouvernement. En effet, personne ne l'a dit, mais en créant cette taxe et en affectant la recette, nous rendons hommage à l'idée de la TVA anti-délocalisation. Nous adhérons de façon microscopique à cette thèse. C'est une idée intéressante, sur laquelle je souhaite mettre l'accent. Cela signifie que l'on épargne les charges qui pèsent sur le travail dans un secteur exposé, l'agriculture. Il revient moins cher de ramasser des fraises en Allemagne qu'en France. De fa...

Cela permettrait de sortir la taxe sur le fioul rouge !

Je reviens sur une polémique dont la presse régionale s'est fait l'écho. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, des régions qui étaient considérées comme riches naguère ne le seraient plus, notamment l'Île-de-France, et, inversement, des régions qui n'étaient pas riches le seraient devenues. Disposez-vous d'éléments objectifs ? J'aimerais disposer des chiffres de péréquation au titre des droits de mutation de mon département en 2010 et 2011.

Je souscris tout à fait à l'amendement en discussion, pour plusieurs raisons. Premièrement, il s'oppose à la création d'un impôt, d'une nouvelle taxe.

Il me semble qu'en 2007 nos électeurs ne nous ont pas mandatés pour multiplier les taxes. Or nous les multiplions à chaque débat budgétaire !

... qui sera défendue dans quelques semaines par Catherine Vautrin. Comment leur expliquer, alors qu'elles sont prêtes à évoluer, qu'elles ont compris la logique de la RGPP, qu'on va les restreindre immédiatement de 5 % ? C'est pourtant à ce public qu'il faut envoyer des messages ! Je vous propose donc de retirer l'amendement de suppression, mais d'adopter l'article en remplaçant le taux de 95 % de taxe professionnelle par 98 %. En tout cas, moi, je ne le voterai que s'il est porté à 98 %. Les choses seront ainsi très simples, chacun pourra se déterminer à l'issue du débat sur les autres amendements à 98 % j'en ai un, Catherine Vautrin et d'autres aussi qui vous donnera l'occasion de faire cette concession.

La logique du dispositif du Gouvernement, sur lequel j'ai déjà émis des réserves, repose sur la distinction entre deux catégories d'entreprises : celles qui sont soumises à la nouvelle taxe ; celles qui y échappent, parce qu'elles relèvent du régime des quotas. Je m'interroge toutefois sur cette distinction. Je me suis fait communiquer la liste de l'ensemble des entreprises soumises aux quotas. L'examen de cette épaisse liasse, que je mets à la disposition de mes collègues, m'a montré qu'il s'agit principalement de très grandes entreprises, de grands pollueurs, comme Lafarge ou les...

Les entreprises de ma circonscription, pourtant d'une taille assez importante, ne bénéficient pas du régime des quotas alors que Nestlé-France oui. Autrement dit, ce groupe échappe à la taxe carbone dont devront s'acquitter ses concurrents. Que puis-je ensuite dire à ces entreprises qui se battent pour sauvegarder des emplois ? Vous me dites qu'il y aura un marché, que les entreprises achèteront des quotas. Vous auriez pu dire d'ailleurs que les prix seront certainement assez proches de ceux en vigueur pour la taxe. Seule différence : on ne peut pas comparer une taxe et l'achat d'un...

...x qui sont un peu éloignés du centre prennent les transports départementaux, dont la qualité est logiquement inférieure à celle des transports urbains ; enfin, les habitants de la troisième couronne, eux, ne disposent d'aucun transport en commun. Or, si j'ai bien compris, madame la ministre, ce sont ces derniers qui paieront « plein pot ». Quelles seront pour eux les conséquences objectives de la taxe carbone ? On parle d'une augmentation de 7 % ou 8 % de la facture de chauffage. Ces gens modestes, ces ouvriers, avaient applaudi à la défiscalisation des heures supplémentaires en 2007 ; ils ne comprendraient donc pas que nous pénalisions aujourd'hui le travail puisque c'est pour s'y rendre qu'ils utilisent le plus souvent leur voiture. Ils ne comprendraient pas davantage que ceux qui voyagen...

Il est prisonnier de la décision qu'il a prise, même si elle l'a été à tort ! On n'est donc pas ici dans une logique de « bonus-malus ». Celle-ci est une bonne logique appliquée à l'automobile, car elle encourage un choix lors de l'achat ; mais la taxe carbone, elle, pénaliserait ceux qui ont eu le tort ou l'obligation d'adopter tel type de chauffage ou d'acheter tel véhicule. Nous sommes le phare de l'univers, clame-t-on ; nous devons être les meilleurs à Copenhague ! Cet argument, mes chers collègues, a un impact assez limité chez un bon nombre de nos compatriotes.

On invoque l'augmentation du prix du carburant et la création d'une taxe carbone en Suède ; mais c'est oublier que l'équivalent de la TIPP n'y est pas au même niveau que chez nous, de sorte que le prix du carburant y est finalement moins élevé ! Utilisons donc les comparaisons internationales avec la plus grande précaution. Je veux aussi, même si je n'en ai guère le temps, monsieur le président, évoquer les entreprises. Comment imaginer une taxe carbone dans notre pa...

Je ne comprends pas très bien cette logique. La taxe forfaitaire que nous créons en substitution d'une partie de la taxe professionnelle est une taxe locale. Il ne s'agit pas de créer un nouvel impôt d'État spécifique aux hydroliennes, ce serait absurde. Ne polluons pas le débat. L'enjeu est simple. Il faut que ces installations soient soumises à un impôt équivalent à ceux qui existent pour des équipements comparables. Je ne rentre donc pas dans ...

Il ne s'agit nullement, bien entendu, de taxer les sportifs amateurs bénéficiant d'une recette exceptionnelle justifiant le lissage. Cela dit, nous devrons veiller à la cohérence de notre proposition avec l'amendement relatif au droit à l'image collective que je présenterai lors de l'examen du PLFSS.

Cet amendement vise lui aussi à appliquer la taxe carbone aux aéronefs, qui émettent davantage de CO2 que les voitures ou les camions. En outre, les usagers de l'avion ne font pas partie des contribuables les plus modestes !

Le dispositif gouvernemental soumet les services de transport routier, non à la taxe carbone, mais à la taxe générale sur les activités polluantes, laquelle sera payée par le donneur d'ordre et, de fait, portera sur le produit transporté tout comme l'écotaxe créée par la loi Grenelle 1. On estime que la TGAP s'élèvera à 1 % du chiffre d'affaires. Résultat : il existera deux taxes sur le même objet, payées par les mêmes personnes. Par ailleurs, les réponses de Mme Lagarde sur l...

La taxe ne pourra pas s'appliquer aux transports réalisés en France par un transporteur étranger à l'initiative d'un donneur d'ordre étranger.

Mais comment aura-t-on connaissance de la facture éditée par un transporteur polonais à un affréteur allemand pour la livraison d'un produit fabriqué en Bavière ? En outre, on ne peut pas prélever deux impôts, la TGAP et l'écotaxe, sur un même objet !