Interventions sur "taxe" de Marc Le Fur

Mon amendement visant à supprimer la TGAP ayant peu de chances d'être adopté, je propose d'appliquer au transport routier la taxe carbone selon les modalités auxquelles est soumise l'agriculture : 75 % étant remboursés, les 25 % restants sont mutualisés pour oeuvrer à réduction des émissions de CO2.

Dans ce cas, l'ensemble du dispositif sera annulé puisqu'il exonère de l'acquittement de la taxe carbone les 1 000 plus gros pollueurs de France.

...tribution climat-énergie et le marché des quotas de CO2pour les mille entreprises qui sont assujetties à ce mécanisme ? Puisque le marché des quotas est vertueux, pourquoi ne pas l'étendre à d'autres entreprises et à d'autres secteurs à qui l'on pourrait demander un effort en matière environnementale comme l'agriculture, par exemple ? Comment vont s'articuler la contribution climat-énergie et la taxe sur les transports récemment instituée ? La ministre de l'Économie, madame Christine Lagarde, nous a indiqué que ce ne sont pas les transporteurs qui paieront, mais les affréteurs. Mais, in fine, ce sont les consommateurs qui seront mis à contribution. Certains secteurs, comme les pondéreux ou ceux dont les marchandises ont besoin d'un transport réactif et rapide comme le camion, seront défavoris...

Il serait intéressant de connaître, pour chaque mode de transport, le niveau de CO2 émis par kilomètre et par passager. Je rappelle que le transport aérien doit en principe échapper à la taxe carbone ; il nous faut savoir si ce mode de transport est plus ou moins polluant que les autres.

Je m'associe à vos remerciements au rapporteur pour son excellent travail. Je souhaiterais formuler quatre remarques. Premièrement, le rapporteur spécial vient de faire la démonstration que le système de bonus-malus est plus intelligent que celui de la taxe carbone. En effet, l'aide de l'État a été relayée par les vendeurs : le plus souvent, les primes commerciales ont, de fait, doublé l'effet de la prime à la casse. Cela est rendu possible par l'existence de rapports commerciaux, absents du mécanisme de la taxe carbone. Deuxièmement, il semblerait que le prix des véhicules d'occasion ait augmenté. Je ne dispose néanmoins pas de statistiques à ce s...

Cinq observations. D'abord, la comparaison entre le bonus-malus automobile et la taxe carbone ne me paraît pas très pertinente dans la mesure où le premier intervient dans une décision d'achat alors que la seconde frappe des éléments difficilement modifiables à court terme : la distance domicile-travail, la présence ou non de transports collectifs Deuxièmement, la taxe sera mise en place à un moment où le prix à la pompe ne sera pas excessif. S'il devait augmenter sensiblement, ...

Il s'agit donc bien d'une taxe transport bis.

...ur le secrétaire d'État, qu'elle ne sera mise en oeuvre que dans trois ans. Mais c'est bien pis ! La recette sera peut-être perçue dans trois ans, mais c'est aujourd'hui que ce message négatif est envoyé aux transporteurs. Cela suffit, me semble-t-il, pour que nous examinions la disposition d'un peu plus près. Par ailleurs, le but du texte est de confier, via un appel d'offres, la collecte de la taxe et la définition de son assiette à un partenaire privé qui engagera, le cas échéant, les poursuites nécessaires. En somme, on rétablit les fermiers généraux d'avant 1789 : jusqu'à présent, notre tradition fiscale attribue en effet la collecte de l'impôt à des régies. Au reste, le Conseil d'État est tout ce qu'il y a de plus réservé sur le présent article. Tout cela m'incline à penser, monsieur l...

Je retire le premier, et défendrai seulement le second. Je voudrais que l'on ne caricature pas mes propos : il ne s'agit pas de défendre une région, mais d'obéir à la même logique que nous avons adoptée dans le Grenelle de l'environnement. Que l'on taxe les camions pour inciter les affréteurs à utiliser d'autres modes de transport, soit, mais certains transports ne peuvent se faire qu'en camion. Je pense au transport des produits frais, de viande en particulier, qui est soumis à des exigences sanitaires, de température et de délais. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, d'exclure cette catégorie de transport. Vous me répondrez que...

Lors de l'examen du Grenelle, nous avions entre autres obtenu, monsieur le secrétaire d'État, à votre initiative et à celle de M. Borloo, que cette fameuse taxe puisse respecter les régions périphériques et je vous fais confiance pour cela. Lorsque vous vivez à la pointe la plus occidentale de l'Europe et que vos clients habitent à Paris, en Italie et en Allemagne, cela crée une difficulté objective. L'idée, qui a été retenue dans son principe respectons les principes que nous avons nous-mêmes votés ! , consiste à atténuer la charge de l'impôt pour...

Il s'agit à présent du taux de la taxe elle-même. Le texte est très imprécis, puisqu'il prévoit que le taux kilométrique sera compris entre 5 et 30 centimes par kilomètre. D'autre part, un maximum de 30 centimes, c'est lourd, trop lourd. Je propose d'adopter une attitude plus raisonnable. Le taux devrait être au maximum de 15 centimes par kilomètre. Pourquoi ? Parce qu'en l'état de mes informations, le coût du kilomètre sur autoroute...

Dans ces conditions, dites clairement que vous n'allez pas retenir ce chiffre, qui fait peur. Si Jacques Le Nay, Pierre Méhaignerie, François Goulard et moi-même sommes ici pour vous parler de cette taxe, c'est parce que, chez nous, les entreprises font leurs calculs et constatent qu'elle leur coûtera plus cher que la patente qu'elles paient chaque année. Pour elles, ce n'est pas un sujet abstrait ! Au moins, rassurez-les, en n'agitant pas ce chiffre de 30 centimes, et en revenant à quelque chose de raisonnable. La comparaison avec le prix de l'autoroute me semble compréhensible par tous.

Cette taxe est un sujet majeur puisqu'on en attend une recette de l'ordre d'un milliard d'euros et que nous devons décider de sa création dans des délais très brefs : je vous renvoie à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2009. Une inquiétude existait, monsieur le secrétaire d'État, et tout comme MM. Méhaignerie, Benoit ou Poignant, je m'en étais entretenu avec vous. Finalement, vous avez su conc...

...st prévue par l'article 30 du présent projet de loi, puisqu'elle a sa place dans la première partie de la loi de finances. La gratuité de la carte nationale d'identité a entraîné une multiplication des demandes de renouvellement, qui sont passées de 70 000 à 700 000 entre 1997 et 2007, avec des conséquences en termes de gâchis, de négligences et de fraude. Le Gouvernement propose de percevoir une taxe de 25 euros pour les cartes renouvelées plus d'un an avant leur date de caducité. S'il faut inciter les citoyens à être vigilants, la gratuité est un principe qui demeure et qui doit être réaffirmé. L'obligation de communiquer l'ancienne carte d'identité est une idée de bon sens.

...de lutter contre le vol. Il s'agit d'une réforme probablement impopulaire mais qui est rendue nécessaire par l'économie qu'elle permettrait de 600 emplois remplissant des tâches répétitives dans les préfectures. Ce système devait initialement être financé par ces économies, mais un arbitrage rendu en septembre dernier, justifié par la situation des finances publiques, a entraîné la création d'une taxe affectée de 4 euros. Cette taxe serait versée à l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, pour financer l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Certes, les particuliers auront un meilleur service et seront dispensés de certaines formalités. On peut également reconnaître la nécessité d'assurer le financement de l'ANTS. Cette dernière perçoit déjà la taxe de 2,5 euros sur les cartes grises...