Interventions sur "logement" de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, nous avons l'occasion, avec ce texte qui part d'une bonne intuition, de progresser en ouvrant plus largement les possibilités de construire dans les communes qui ne disposent pas d'un document d'urbanisme et sont donc soumises au RNU. Ainsi, l'ouvrier qui vit avec l'aide-soignante pourra avoir un logement décent pour élever ses enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'y a pas que le logement social ! Les gens veulent accéder à la propriété !

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (nos 4335, 4351). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement.

Ensuite, j'applaudis le rapporteur général quand il soutient que notre politique du logement est schizophrène : nous fournissons en même temps, si je puis m'exprimer ainsi, des encouragements fiscaux et des « découragements » juridiques.

Nous avons organisé la rareté du foncier disponible : voilà la question fondamentale de notre droit de l'urbanisme. Si un maire définit un plan local d'urbanisme pour lancer la construction de logements, on lui oppose un schéma de cohérence territoriale réalisé par des technocrates, schéma qui, de fait, interdit une telle construction.

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Bouillonnec, François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement. (nos 3294, 3393) Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur les articles et l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement, pour soutenir l'amendement n° 818 du Gouvernement.

L'amendement II-CF 249 vise à tenir compte des spécificités de la zone C, qui représente 90 % du territoire et où vivent 40 % de nos compatriotes. En effet, étant entendu qu'il est difficile d'y louer son habitation les bailleurs publics sont absents et leurs homologues privés très peu présents faute de dispositif « Scellier » , l'accession à la propriété constitue le mode normal de logement. Or, la disparition d'un certain nombre d'outils je songe, notamment, à la possibilité qu'avaient les communautés de communes de réduire le taux de TVA pour favoriser ladite accession est particulièrement dommageable pour ces zones rurales, lesquelles accueillent par ailleurs la majorité des ouvriers. Voilà pourquoi nous souhaitons que le différentiel entre la zone C et les zones intermédia...

...r les secteurs qui en font partie vont être privés d'outils pour le locatif privé. D'une part, le dispositif Borloo s'est éteint cette année les derniers permis de construire devaient être déposés avant le 4 mai et les constructions commencer avant le début de l'année. D'autre part, ces secteurs ne sont pas éligibles au dispositif Scellier, alors même qu'ils subissent comme d'autres la crise du logement et la crise des entreprises. Certes, monsieur le rapporteur général, l'accession à la propriété est plus facile dans ces secteurs. Mais il n'en demeure pas moins que, dans les parcours résidentiels des ménages, le passage par le locatif, notamment le locatif privé, est une étape souvent nécessaire. Si nous voulons que subsiste une offre locative privée dans ces territoires, il faut, d'une maniè...

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la ville et au logement. (n° 1967, annexes 47 et 48, n° 1969) La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

J'appelle les crédits de la mission « Ville et logement », inscrits à l'état B.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Ville et logement ». (Les crédits de la mission « Ville et logement » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la ville et au logement.

L'amendement II-CF 60 vise à introduire une partie du dispositif Scellier en zone C, en le limitant à des opérations immobilières privées que le promoteur s'engage à adosser sur les contraintes du logement social. On pourrait ainsi répondre aux demandes de nos compatriotes les plus modestes. Si, en zone C, on arrive souvent à accéder à la propriété, le « parcours résidentiel » suppose que l'on soit locataire à un certain moment de son existence. D'où la nécessité de développer une offre privée par cette sorte de « Scellier social ». La formule serait moins favorable que dans les zones qui connaisse...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316,1402).

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.

Prochaine séance, lundi 9 février à seize heures : Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 6 février 2009, à deux heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).