Interventions sur "militaire" de Louis Giscard d'Estaing

Si nous souscrivons à votre sentiment quant à l'intérêt patrimonial et historique du lieu, il n'en demeure pas moins que la loi de programmation militaire prévoyait 300 millions de recettes pour 2010 au titre de sa cession.

...DIRISI). Compte tenu du poids du budget de la défense, il est aisément compréhensible que les questions qui s'y rapportent intéressent particulièrement cette mission d'évaluation et de contrôle. Les recettes exceptionnelles attendues s'élèvent à 1,3 milliard d'euros, provenant de la vente de biens immobiliers, de l'aliénation de fréquences hertziennes et de la cession de l'usufruit de satellites militaires de télécommunications. Plusieurs incertitudes pèsent néanmoins sur le calendrier des recettes, dont certaines étaient attendues dès 2009, ce qui pose la question du pilotage d'ensemble de ces questions, voire de la sincérité budgétaire des éléments inscrits, et conduit à s'interroger sur la façon dont le ministère de la défense, sur le point qui nous intéresse aujourd'hui, entend valoriser son ...

...ame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Défense » s'élèvera, en 2010, à 39,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 37,1 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces montants sont conformes à la trajectoire définie par la loi de programmation militaire, qui prévoyait un pic de ressources en 2009 en raison d'importantes commandes d'équipements, comme vient de le rappeler Jean-Michel Fourgous. En 2010, les ressources de la défense s'établiront à un niveau moindre qu'en 2009, mais supérieur de près de 2 milliards d'euros au niveau atteint en 2008. Ce budget, largement positif pour la défense de notre pays, laisse toutefois quelques questions en s...

...llions d'euros attendus des aliénations prévues soient bien engrangés d'ici au 31 décembre 2009, il manquera encore 138 millions d'euros par rapport à la somme inscrite en loi de finances initiale. Pour compliquer l'exercice, les armées, qui n'ont pas perçu les recettes exceptionnelles, ont dû faire face à des dépenses non budgétées, parmi lesquelles figure l'impact du retour dans le commandement militaire de l'OTAN. En effet, le retour de la France au sein des instances de l'Alliance se traduit par l'envoi à l'étranger de plusieurs centaines d'officiers et sous-officiers chargés d'y représenter notre pays. La décision du chef de l'État, validée par un vote de notre assemblée, devrait porter à environ 1 200 le nombre des Français présents dans les différents états-majors et organismes de l'OTAN. L...

Reconnaissez, monsieur le ministre, que ces travaux et beaucoup ici le souligneront à leur tour méritent d'être mieux connus et mieux valorisés, non pas dans l'intérêt de leurs auteurs, qui ne perçoivent aucun droit, mais pour l'attention que porte le Parlement à ces sujets qui concernent au premier chef notre communauté militaire. J'en viens maintenant aux conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur le coût des OPEX, à laquelle je viens de faire allusion.

...ations extérieures. Après la hausse substantielle enregistrée en 2009, les crédits du programme Préparation et emploi des forces connaîtront, en 2010, une phase de stabilisation. Les autorisations d'engagement s'élèveront à 22,8 milliards d'euros, en hausse de 2 %. Les crédits de paiement seront de 21,5 milliards, en baisse de 1,3 %. Le plan de modernisation inscrit dans la loi de programmation militaire 2009-2014, que nous avons adoptée le 29 juillet dernier, se poursuit de manière « nominale » du point de vue militaire. Je vous rappelle que d'ici à 2014, 82 unités seront supprimées et 33 transférées. L'armée de terre sera la première concernée : ses effectifs se réduiront de 26 500 hommes, et 20 régiments ou bataillons devront disparaître. L'armée de l'air a commencé à fermer onze bases aérienn...

La dépollution des sites militaires constitue en effet un dossier complexe sur lequel j'avais fait adopter un amendement à la loi de programmation aux termes duquel le ministère de la défense devait se conformer aux règles générales s'appliquant à la dépollution des sites industriels. Il est vrai que le ministère ne se montre pas toujours extrêmement actif, le coût de la dépollution étant parfois supérieur au prix de cession. Quoi...

... tiens, à cette occasion, à souligner l'excellence de la coopération entre la commission des finances et celle de la défense sur un sujet sensible sur le plan budgétaire. La France est aujourd'hui l'une des puissances les plus engagées dans ce type d'opérations internationales. Parmi les pays comparables, seul le Royaume-Uni atteint un niveau d'engagement équivalent au nôtre, avec quelque 15 000 militaires déployés à l'étranger, principalement en Irak et en Afghanistan. La Cour des comptes, qui s'est penchée en même temps que l'Assemblée nationale sur le coût des opérations extérieures, a calculé que le déploiement permanent de 12 000 militaires hors de nos frontières rend nécessaire, compte tenu de la durée des séjours individuels, la rotation d'environ 40 000 militaires par an. Je fais remarque...

... que certains pays soient plus motivés que d'autres pour que leurs troupes soient placées sous mandat ONU. Dans certains cas, ce forfait est supérieur à la solde exprimée en monnaie locale alors que, dans d'autres c'est le cas pour la France , il ne couvre pas la totalité des rémunérations. Nous vérifierons ce point avec la Cour des comptes. Lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, j'ai déposé un amendement afin que les réservistes soient plus largement utilisés dans le cadre des OPEX. J'estime que ce point n'est pas très clair dans la LPM. Les derniers chiffres qui nous ont été fournis font état de 100 réservistes en opérations militaires extérieures, ce qui est une évolution préoccupante. Toutes les personnes sous contrat ESR qu'il s'agisse d'ingénieurs des travaux pub...

Il existe des différences d'approche : les Allemands sont moins engagés que nous sur le plan militaire dans les zones de combat, mais ils sont davantage présents sur le plan économique grâce au dynamisme de leurs entreprises. Nous devrons nous efforcer d'impulser une nouvelle orientation associant davantage la question de la sécurisation du terrain et celle de la reconstruction.

Mission nous avait été donnée d'évaluer et de contrôler le coût des Opex. Depuis près de deux décennies, la France projette en permanence 10 000 à 12 000 de ses militaires en opérations extérieures souvent périlleuses, en plus de ceux qui sont prépositionnés dans des pays avec lesquels la France a signé des accords. Ces opérations ont un coût élevé, et qui augmente continûment. Évalué à 852 millions d'euros en 2008 et probablement sous-estimé, ce coût ne devrait guère se réduire, compte tenu de notre implication croissante en Afghanistan, un théâtre d'opération pa...

...mptabilité analytique, un effort a été fait, mais notre travail doit inciter les responsables à le poursuivre. Bercy doit demander les justificatifs nécessaires au ministère de la Défense et celui-ci mieux préciser ce qu'il retient dans ses bases de calcul. S'agissant des matériels, Jean Launay a raison. Nous l'avons parfaitement mis en évidence lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, la vétusté de certains d'entre eux obère leur disponibilité opérationnelle. Nos Transall sont à bout de souffle, nos Puma, pourtant indispensables au Tchad pour l'opération Épervier, arrivent en fin de vie En ce qui concerne la gestion des parcs, des progrès ont été accomplis. Alors qu'auparavant les chars Leclerc, déployés par exemple au Liban, étaient systématiquement rapatriés en France au m...

Tout à fait. Nos véhicules de combat AMX-10 P entraient, eux, dans le barème. L'ONU rembourse 1 028 dollars, soit 735 euros, par mois et par soldat, ce qui est supérieur à la solde des militaires de nombreux pays, mais inférieur à celle des nôtres. Oui, monsieur Goulard, nous nous sommes attachés à mettre en évidence les dysfonctionnements, aidés en cette tâche par les magistrats de la Cour des comptes avec lesquels nous avons travaillé, Mme Saliou et M. d'Aboville, qui nous ont mis sur quelques pistes. Sous-budgétisation ou sous-évaluation des crédits des Opex ? J'ai déjà pointé la dif...

...s les plus significatifs, pour la période post-2020, ce que résume très bien le tableau de l'alinéa 303. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer dans mon propos introductif, il s'agit d'un progrès tout à fait significatif, qui apporte une meilleure vision non seulement à la représentation nationale et aux forces armées, mais également aux industriels et, plus globalement, aux acteurs de la sphère militaire. Cette évolution mérite d'être soulignée et inscrite à l'article 2 de la loi de programmation militaire. C'est le point de vue de la commission des finances, qui a adopté cet amendement,

...ale, confrontée au retrait de ses appareils les plus anciens, doit faire face à un dilemme : accepter les livraisons à compter de 2010 d'appareils limités à des missions logistiques ou admettre un nouveau retard des livraisons dans l'attente de l'hypothétique version apte au combat. C'est probablement cette difficulté qui a conduit le Gouvernement à déposer dans le projet de loi de programmation militaire un tableau qui ne fait pas référence à cet appareil pourtant commandé et attendu depuis sept ans. Par une curieuse coïncidence, le Livre blanc sur la défense et la sécurité a également omis de mentionner cet appareil probablement furtif. (Sourires.) Les difficultés de mise au point rencontrées par l'industriel ne doivent pas occulter ce programme indispensable à la marine. Je reconnais que le ...

Cet amendement concerne la décision d'attribution des décorations, notamment de la médaille militaire et de la médaille de la défense nationale, qui exige de longs mois. Dans certains cas, le processus décisionnel peut durer jusqu'à deux ans, ce qui est très long comparé aux autres armées de l'OTAN. De plus, le fait qu'une médaille soit attribuée à une personne qui a quitté le théâtre d'opérations, voire l'uniforme, nuit à la lisibilité de la récompense. La longueur de la procédure est particuli...

La loi de programmation militaire souffrant de certaines omissions, cet amendement vise à y inscrire l'importante question de la réserve opérationnelle de façon précise afin, notamment, d'éviter qu'une procédure d'arbitrage budgétaire n'obère en cours d'exercice les moyens consacrés à cette réserve.

Je tiens à remercier M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable à ces deux amendements, ce qui prouve que la commission de la défense et la commission des finances ont travaillé de manière constructive sur le projet de loi de programmation militaire. Il était important, à mes yeux, de le souligner à cette heure de la nuit. L'amendement n° 42 vise à inscrire dans le texte, où aucun chiffre ne figurait, ce que doit être l'objectif en matière de nombre de réservistes : je propose 40 000 réservistes hors gendarmerie et hors DGA. L'amendement n° 43 vise, quant à lui, à indiquer la durée d'activité moyenne d'un réserviste, qui devrait être de l'...

...avez engagée prévoit de concentrer la réduction des effectifs de 54 000 postes, hors externalisation, à hauteur de 75 % sur l'administration et le soutien, et à hauteur de 25 % sur les forces proprement dites. Voilà qui doit naturellement garantir l'objectif que nous partageons : le respect du contrat opérationnel de nos forces avec les moyens budgétaires programmés, y compris pour les opérations militaires extérieures, notamment dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle que nous effectuons en ce moment avec Mme Olivier-Coupeau. Telles sont les grandes lignes du projet de loi de programmation militaire qui nous est proposé pour les années 2009 à 2014. Il est perfectible. On peut regretter que certaines interrogations persistent, au sujet des recettes exceptionnelles ou du calendrier ...

Cette loi de programmation militaire, qui vient enfin en discussion devant notre Assemblée, est atypique à plus d'un titre. Sa première originalité est qu'elle ne porte pas seulement sur les années 2009-2014, mais également sur les six années suivantes ; elle contient même un certain nombre d'indications valables au-delà de 2020. Il faut s'en réjouir, car l'ampleur et le coût des programmes d'équipement sont tels qu'ils ne sauraien...