Interventions sur "militaire" de Louis Giscard d'Estaing

...ité de la progression des crédits d'équipement, le pari fait par le ministère de la Défense est de dégager des marges de manoeuvre budgétaire au moyen de la réforme du ministère, ce qui explique la nécessité d'engager rapidement la réorganisation des bases logistiques et de soutien avec la création des bases de défense. S'agissant du marché informatique, Monsieur Carayon, la loi de programmation militaire n'en fait pas état. Je vous suggère donc de poser directement la question au ministre. Pour ce qui est de la responsabilité du ministre chargé de l'économie en matière de préparation et d'exécution de la politique de sécurité économique, on peut tout à fait considérer qu'elle devrait plutôt relever du Premier ministre. En tout cas, le fait de prévoir une responsabilité constitue déjà une clarifi...

En cohérence avec le tableau des « cibles et livraisons des principaux équipements prévus dans la loi de programmation militaire » qui fait état de livraisons postérieures à 2020, il convient de prévoir que le rapport annexé « précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020 ». La Commission adopte l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement CF 2 du rapporteur pour avis tendant à la rectification d'une erreur matérielle. La Commission en vient à l'amendement CF 3 du rapporteur pour avis.

Cet amendement vise à facturer au propriétaire ou à l'assureur toute intervention militaire réalisée au profit d'un navire mis en difficulté par un acte de piraterie, surtout lorsque les autorités l'ont mis en garde.

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier tout d'abord de l'effort réalisé par le ministère de la Défense pour parvenir à la sincérité budgétaire que le Parlement appelait en effet depuis longtemps de ses voeux. Je tiens également à remercier votre ministère et tous les militaires qui ont parfaitement répondu à toutes nos attentes au cours des missions que nous avons effectuées. Je salue en particulier le commissaire-colonel Éric Rémy-Néris, ici présent, qui, avec l'ensemble de l'équipe du Commissariat, a considéré que notre mission ne faisait que conforter l'effort engagé par l'ensemble des militaires en opérations en matière de justification des dépenses engagées et de ...

Pour assurer l'hébergement de nos militaires en opérations extérieures, il existe actuellement trois possibilités : la tente, le module préfabriqué du type Corimec ou Algeco, et la construction en dur. À Abéché, lors de la relève de l'EUFOR par la MINURCAT, l'ONU a refusé de racheter pour une trentaine de millions d'euros les installations du camp des Étoiles. Les préfabriqués auraient-ils vocation à être démontés et rapatriés à l'issue d...

Ne pensez-vous pas que dans la stricte logique de la LOLF, un certain nombre de dépenses actuellement prises en charge par le ministère de la Défense dans le cadre des missions de stabilisation et de maintien de la paix ou des actions civilo-militaires devraient être imputées sur le budget d'autres ministères, au titre soit de la coopération, soit de l'aide au développement, soit de l'aide à la formation des cadres locaux ? De même, l'action du service de santé des armées en Opex est de toute évidence dimensionnée non seulement pour assurer le soutien médical de nos troupes, mais aussi, et même surtout, pour apporter des soins aux populations...

Les auditions de ce jour ont pour objet d'examiner les coûts et surcoûts des opérations militaires extérieures, ou Opex. Je souhaite poser au général Clément-Bollée deux premières séries de questions. S'agissant tout d'abord des ressources humaines nécessaires aux Opex, pourriez-vous nous préciser les rythmes de rotation des troupes, leur influence sur le recrutement ainsi que les mesures prises en matière de rémunération ? S'agissant ensuite des besoins spécifiques des troupes en Opex, il ...

Prenons un exemple. L'hôpital militaire de Tomboukro, en Côte d'Ivoire, démonté depuis, n'était visiblement pas calibré pour recevoir les contingents de l'opération Licorne, mais pour accueillir la population civile. Il n'y avait aucune raison de disposer d'un hôpital militaire de campagne de cette dimension par rapport aux risques purement militaires encourus par le contingent français. Une partie des activités du service de santé des...

C'est une question d'affichage. Si ces actions relevaient de l'APD, le pourcentage du PNB que nous y consacrons s'en trouverait relevé. Lorsque l'on se rend en Afrique, il est frappant de constater combien les médecins militaires français soignant les populations locales sont plus nombreux que les médecins venus du Danemark ou de Norvège, deux pays affichant pourtant un ratio APDPNB bien supérieur au nôtre.

Lorsque les administrations font appel à des réservistes pour participer à des opérations extérieures, ils reçoivent un grade d'affectation et sont soumis à un statut militaire. Est-il exact que ce n'est pas le cas des personnels employés par l'EdA ?

Le projet de loi de programmation militaire prévoit que les partenariats public-privé seront également privilégiés en matière d'achats. Qu'en pensez-vous ?

Il reste que la plupart des camps militaires utilisent de plus en plus des infrastructures « semi-lourdes », telles que les Algeco. Cela contribue-t-il à changer la situation ?

Dans ce cas, pourquoi ne pas créer un département spécialisé ? Les questions de sécurité ne sont-elles pas liées à la gestion des camps militaires que vous assurez ?

Pour commencer, messieurs, pourriez-vous nous présenter brièvement vos fonctions et votre rôle par rapport aux opérations militaires extérieures, les « Opex » ?

...ontinuer d'être la seule à s'interposer. Au Tchad, la France fournit près de 1 200 hommes à l'opération Épervier et près de 1 400 à celle de l'EUFOR. En 2008, la première a coûté 104 millions d'euros et la seconde 130 millions, soit, au total, 234 millions d'euros pour ce seul pays. Or l'opération de l'EUFOR, d'abord humanitaire, n'a pas nécessairement vocation à être exclusivement menée par des militaires professionnels. N'est-il pas temps de retirer une partie de ces forces au profit d'une aide civile ? En outre, conformément à la logique de la LOLF, ne devrait-on pas envisager de consacrer à cette aide les crédits de l'action extérieure de l'État ou de la coopération, plutôt que ceux de la défense ? Au Kosovo, 1 850 soldats français sont encore stationnés. Le coût financier de cette opération ...

...rier très délicates. En 2009, les crédits du programme Préparation et emploi des forces bénéficieront d'une hausse substantielle : les autorisations d'engagement s'élèveront à 22,4 milliards d'euros, en hausse de 6,3 %. Les crédits de paiement seront de 21,8 milliards d'euros, en hausse de 2,4 %. Ces augmentations témoignent d'une volonté d'améliorer la condition matérielle et l'entraînement des militaires, ainsi que la disponibilité des matériels. Il est vrai que la bonne exécution du budget 2009 dépendra de celle du budget 2008. Aucune annulation de crédits n'a été décidée à ce jour, ce qui est plutôt encourageant. En application du plan de modernisation présenté le 24 juillet dernier par le Premier ministre, pour faire suite au Livre Blanc de la défense, des réductions d'effectifs auront lieu ...

...rappelle que c'est avec la vente des chars Leclerc que nous avons connu quelques difficultés aux Émirats. Les mesures de compensations et de changes prévues dans le contrat avaient fait de cette opération un succès financier très relatif. Le projet actuel d'implantation correspond surtout à la volonté commune des deux gouvernements de donner un signal stratégique grâce à l'installation de forces militaires européennes dans cette zone très sensible. L'attitude du gouvernement djiboutien est bien différente : il ne considère pas la présence française comme un atout pour sa sécurité, mais comme une source de revenus, qu'il cherche à optimiser. La configuration est donc bien différente dans les deux cas, mais il faudra tout de même s'interroger sur le coût de la présence française. Pour ce qui est de...

Il existe des possibilités de réaliser des économies sur certaines activités des services du ministère de la défense. Ainsi, l'activité d'imprimerie du ministère occupe environ 1 000 agents, dont 480 ouvriers d'État et 200 militaires répartis en quarante et un points ou ateliers dispersés sur le territoire national, ce qui n'est sans doute pas une utilisation optimale. Huit établissements exercent leur activité au sein de l'armée de l'air, quatre au sein de la marine, dix-sept au sein de la seule armée de terre, trois au sein de la gendarmerie, huit au sein du secrétariat général pour l'administration et une pour le service ...

...ns les collectivités locales, qui permettrait au ministère de la défense de récupérer la TVA sur les prestations réalisées avec le concours d'un partenaire extérieur dans le cadre de l'externalisation même si ce remboursement ne s'effectue que dans un délai de deux ans, comme c'est souvent le cas pour les collectivités locales. Cette proposition résulte de réflexions provenant de l'institution militaire, en particulier de certains responsables de l'état-major ou d'autres services qui, ayant à prendre des décisions en matière d'externalisation, admettent devoir parfois renoncer à cette solution en raison du taux de TVA à 19,6 % que le ministère aurait alors à acquitter.

de la commission des finances de l'économie générale et du plan, pour la préparation et l'emploi des forces et pour le soutien de la politique de défense. À l'automne 2007, environ 12 000 militaires français sont engagés dans des opérations extérieures. Plusieurs opérations majeures sont en cours, au Liban avec la FINUL renforcée, en Côte d'Ivoire ou en Afghanistan. Une autre, sous commandement européen, est en préparation, pour sécuriser la frontière entre le Tchad et le Soudan. Le projet annuel de performances de la mission « Défense » est la traduction financière de cet engagement opérat...