Interventions sur "militaire" de Louis Giscard d'Estaing

...d'une année où nos forces ont été fortement mises à contribution. Les moyens du programme 178 « Préparation et emploi des forces », le mieux doté de la mission, s'élèveront à 22,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit une augmentation de 1,8 %. Compte tenu du faible niveau de l'inflation mais aussi de la réduction du nombre de fonctionnaires civils et militaires 7 500 en moins pour le programme, 8 000 en tout pour la mission « Défense » , on peut considérer que les crédits du programme sont de nature à préserver l'outil de défense. Ce projet de budget apporte notamment une attention toute particulière à l'entretien programmé des matériels, dont les crédits de paiement s'élèveront en 2012 à 3,1 milliards d'euros, soit une nette hausse de 252 millions...

...2 % de son budget, somme qu'il est possible de réunir sans trop de difficultés, d'autant qu'une partie de ce montant résultera d'économies. À cet égard, monsieur le ministre, vous avez pris des dispositions dont nous prenons bonne note. Le Gouvernement s'engage à réaliser 5 millions d'euros d'économies sur les crédits destinés à financer l'indemnité compensatrice du quart de place que paient les militaires à la SNCF les négociations sont en cours avec la SNCF , à baisser de 6,5 millions d'euros la subvention versée à la République de Djibouti et à réduire de 10 millions d'euros les crédits destinés au FRED mais en les décalant dans le temps, enfin à obtenir quelques économies sur des études, ce qui paraît raisonnable. Deux mesures sont d'un montant plus élevé. D'une part, le Gouvernement rédui...

...t consenti par la Nation dans le domaine de la défense. Les moyens du programme 178 Préparation et emploi des forces, le mieux doté de la mission, s'élèveront à 22,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, ce qui représente une hausse d'environ 1,8 %. Compte tenu du faible niveau de l'inflation mais aussi de la réduction du nombre de fonctionnaires civils et militaires, ( 7 500 pour le programme, 8 000 pour la mission Défense), on peut considérer que le niveau des crédits du programme est tout à fait satisfaisant et préservera l'outil de défense. Si le budget de la défense peut sembler préservé en 2012, cela est dû à la conjonction de deux facteurs : d'abord l'existence d'une volonté politique déterminée à maintenir un outil de défense efficace nous l'av...

L'objectif fixé était une réduction globale du format de nos forces armées de 54 000 hommes. Ce plan est respecté ; l'effort est même parfois supérieur à ce qui était programmé. Pour ce qui est du recrutement et du renouvellement des personnels, votre question renvoie à celle de l'attractivité de la fonction militaire dans la société française. Les différentes armées mènent des campagnes de communication, notamment à la télévision, pour mettre en valeur les carrières qu'elles offrent. L'objectif est de maintenir la qualité de recrutement de nos forces. Les enjeux sont directement liés aux conditions du marché de l'emploi, sachant que les carrières sont assez courtes pour les militaires qui ne passent pas par l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'implantation militaire française aux Émirats arabes unis est la première nouvelle implantation sur un sol étranger depuis plusieurs décennies. Ouverte à la demande des autorités locales, elle constituera pour un budget raisonnable un trait d'union avec les forces françaises opérant dans les zones sensibles du Moyen-Orient. Devenue opérationnelle en mai 2009, le rapporteur pour la commission des finances du budget opér...

Cette mission d'évaluation et de contrôle menée conjointement avec mon collègue Bernard Cazeneuve nous a permis d'obtenir des réponses sur plusieurs points : la définition de la régie optimisée, la nécessité que les externalisations soient conduites en conformité au contrat opérationnel des armées, les parts respectives des civils et des militaires, la nécessité d'obtenir la neutralisation de la TVA pour ne pas obérer les conditions financières des externalisations, la définition du périmètre des emplois externalisables, et la clarification des procédures de décision.

Comment se fait-il que des arbitrages aient eu lieu en faveur de militaires pour exercer certaines fonctions de soutien alors qu'elles paraissaient plutôt de nature à devoir être confiées, et peut-être à moindre coût, à des civils ? Il s'agit d'une question assez sensible pour les catégories concernées. L'externalisation de certains services peut soulever des questions de sécurité. Nous avons connu, à Cherbourg et à l'îlot Saint-Germain, des cas de sociétés de gardienn...

Avez-vous l'intention de réintégrer en régie des activités qui ont été externalisées ? Nous avons pu constater, avec Françoise Olivier-Coupeau, qu'en Afghanistan, l'armée avait recours à des véhicules de location pour les transports non militaires. Or les loyers pratiqués sont si élevés qu'il suffit d'un an au loueur pour rembourser le prix de son matériel. Dans ces conditions, ne serait-il pas préférable d'acquérir les véhicules ?

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le colonel, pour évoquer avec vous les travaux de la délégation aux affaires stratégiques et les sociétés militaires privées.

...t différente de celle de notre ambassade à Washington. La sécurité de nos postes diplomatiques est confiée à la gendarmerie, à la police française, avec le concours de l'attaché de défense, mais elle peut aussi être confiée à des sociétés de droit local. Par exemple, lors des récents événements survenus en Égypte, l'ambassade de France, qui se trouve à l'extérieur du Caire, était protégée par des militaires et des gendarmes égyptiens. Quelle est votre doctrine concernant le recours à ces sociétés extérieures, et sur quels critères sont-elles choisies ? Quel regard portez-vous sur les sociétés comparables qui existent dans les pays anglo-saxons, en particulier celles qui gravitent autour de l'armée américaine ? Quel est votre sentiment sur le rôle que joue Halliburton en Irak et en Afghanistan ?

Pourquoi avoir fait ce choix seulement pour Tora et non pas pour nos autres bases militaires avancées, nos Forward Operating Bases (FOB), en Afghanistan ?

...rds d'euros, seront en baisse de 1,1 %, mais les crédits de paiement, d'un montant de 21,5 milliards d'euros, seront en hausse de 1,8 %. Cette évolution s'inscrit dans le contexte général de stabilisation budgétaire et dans le plan de modernisation de la défense, inscrit dans la loi de programmation 2009-2014, qui, en six ans, doit permettre une réduction de 54 000 postes des effectifs civils et militaires de la mission « Défense ». En 2011, ce seront près de 8 000 postes qui seront ainsi concernés. Malgré cela, à structure constante, la masse salariale devrait continuer à augmenter jusqu'en 2012, en raison principalement du grand nombre d'agents demandant à bénéficier du droit à pension et des charges induites par ces pensions. Les moyens financiers du programme 212 « Soutien de la politique de ...

Elles sont fixées à 2,3 milliards d'euros sur la période 2011-2013, dont 850 millions d'euros en 2011. Déjà annoncées en 2009 et 2010 à un niveau équivalent, ces recettes qui reposent sur la cession de fréquences hertziennes à des opérateurs de téléphonie mobile, sur la cession d'usufruit de satellites militaires et sur des aliénations de biens immobiliers, ne se sont pas concrétisées jusqu'à présent. En tant que rapporteur spécial et co-rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle qui s'est penchée sur ce sujet, je dois souligner le fait que les crédits de report ayant été quasiment épuisés, ces recettes devront impérativement être réalisées afin que le contrat opérationnel puisse être préservé....

...te l'année, l'ETEC est susceptible de transporter partout dans le monde les plus hautes autorités du pays avec un préavis d'une heure. De la même manière, les avions de l'ETEC se doivent de pouvoir évacuer de n'importe quel point du monde un soldat français blessé. Les évacuations sanitaires sont prioritaires sur toute autre mission. Il s'agit là d'une assurance-vie que la République offre à ses militaires et que seuls deux ou trois autres pays peuvent proposer à leurs soldats.

en me félicitant du prometteur accord de coopération militaire, annoncé le 2 novembre entre le Président de la République et le Premier ministre anglais. Il montre à l'ensemble des pays de l'Union européenne la direction à prendre pour bâtir un modèle d'armée qui justifiera, par sa cohérence et sa capacité à assurer la sécurité de notre continent, le coût croissant de son entretien. La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Défense » e...

...ntégration par la France du commandement intégré de l'OTAN, correspond précisément au coût de la participation de notre pays à cette organisation. Autrement dit, si nous adoptions ces amendements, nous n'aurions plus les moyens de financer les postes à responsabilité qui nous ont été confiés par elle. Cela serait non seulement contraire aux intérêts de la France mais aussi à ceux de la communauté militaire qui ne serait plus en situation d'exercer ses responsabilités. Je relève en outre que ces deux amendements sont contradictoires avec l'amendement en question, qui préconise de transférer 5 millions d'euros dans l'autre sens, du programme 212 au programme 178. En ce qui concerne les crédits du programme 212, je rappelle que les autorisations d'engagement progressent de 45 % en 2011 par rapport à...

...liers effectivement réalisés et environ 440 millions d'euros redéployés au sein des différents programmes de la mission Défense, il manquera encore plus de 1,16 milliard d'euros par rapport à la somme inscrite en loi de finances initiale. Comme souvent en pareil cas, c'est l'équipement des forces qui pâtira principalement de cette « anticipation approximative ». Alors que la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 prévoyait 95,3 milliards d'euros courant de crédits budgétaires pour les années 2011 à 2013, la programmation budgétaire triennale fixe le montant des crédits à 30,2 milliards d'euros pour 2011, 30,5 milliards d'euros pour 2012 et 31,0 milliards d'euros pour 2013. La différence concernant les seuls crédits budgétaires s'élève donc à 3,6 milliards d'euros courants sur l...

...itime sur la côte somalienne, alors que la seconde, située en face de l'Iran, est au coeur d'un secteur beaucoup plus stratégique. Les négociations avec les autorités djiboutiennes sont difficiles. Notre présence constitue en effet un apport important à l'économie locale. C'est la raison pour laquelle elles s'estiment fondées à demander une indemnité si nous diminuons le format de notre présence militaire. Il faut savoir que la base américaine, qui vit en autarcie presque complète, ne soutient en rien l'économie djiboutienne. Les Américains viennent sans leur famille et ils ne font aucun achat sur place, ou presque. La réduction de nos effectifs ne sera donc pas sans conséquences. En ce qui concerne le foncier de la gendarmerie, l'enquête doit être approfondie. La seule chose que je puisse soulig...

L'article 69, rattaché à ce budget, vise à rapprocher le régime juridique des trésoriers et sous-trésoriers militaires de celui des comptables publiques, dans le but d'uniformiser des statuts correspondant à des missions équivalentes et de rationaliser la dépense publique. Cela paraît judicieux.

La loi de finances pour 2010 ne faisait apparaître aucun mouvement en lien avec l'Hôtel de la Marine. Or la loi de programmation militaire prévoyait une recette de 300 millions au titre de 2010. Pouvez-vous nous éclairer ? Eu égard aux coûts de dépollution et dans un souci d'accompagnement des collectivités locales touchées par la réforme de la carte militaire, certaines emprises sont cédées pour l'euro symbolique, alors que les opérations étaient inscrites en loi de finances initiale pour des montants non négligeables. Qui prend c...