Interventions sur "outre-mer" de Jeanny Marc

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le vote du budget est un acte politique d'importance pour les élus que nous sommes car nous portons les espoirs légitimes de nos compatriotes face à cette crise sans précédent, aussi brutale par ses effets que porteuse d'anxiété. Pour l'outre-mer, où les handicaps structurels rendent nos territoires extrêmement vulnérables face aux effets de cette crise, vous nous proposez d'examiner un budget frappé de caducité en raison d'objectifs de croissance trop optimistes. Or, madame la ministre, votre gouvernement le sait pertinemment ; vous le faites en toute connaissance de cause : la mise en oeuvre des mesures du nouveau plan d'austérité annon...

Tout simplement que ce gouvernement, aveuglé par son dogmatisme ultra-libéral, a paupérisé les outre-mer ; il les a mis à genoux. Vous semblez vouloir afficher de l'optimisme, madame la ministre ; c'est de bonne guerre. Mais les faits plaident en votre défaveur. En Guadeloupe, par exemple, entre 2007 et 2011, les effets dévastateurs de la RGPP, combinés à la mise en oeuvre de la carte scolaire, ont fait passer le taux d'échec scolaire de 25 % à 32 %. Dans le même temps, la LODEOM n'a pas été le le...

Ainsi, à l'heure des évaluations par les agences des notations, s'il devait être donné une note relative à la maîtrise des déficits en matière de développement en outre-mer, elle serait gratifiée d'un triple C : crise, chômage, catastrophe sociale. Or l'outre-mer aspire au triple A symbolisé par l'ambition. Madame la ministre, vous comprendrez dès lors que, comme je l'ai fait les années précédentes, je ne peux approuver votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à interdire, à travers ses trois articles, la différence de taux de sucre entre produits vendus dans les régions d'outre-mer et dans l'Hexagone. Le texte présenté par notre collègue Victorin Lurel a le mérite de mettre en évidence un important problème de santé publique supplémentaire pour les outre-mer, à savoir l'obésité, en particulier celle des enfants. En outre-mer, où le poids des maladies chroniques est très lourd, les conséquences liées à l'obésité intensifient de manière inquiétante la prévalence du diabète, ...

Madame la ministre, j'ai adressé un télégramme à votre belle-famille, et je vous renouvelle, de vive voix, toutes mes condoléances. Un peu plus de dix-sept mois après le premier Conseil interministériel de l'outre-mer, les espoirs suscités par les annonces du Président de la République contrastent fortement aujourd'hui avec le sentiment ambiant d'abandon des populations d'outre-mer par le Gouvernement. Dix-sept mois après, en Guadeloupe, le taux de chômage a atteint 40 % de la population active et le chômage des jeunes a doublé, passant de 30 à 60 % des jeunes actifs. Le RSMA forme une main-d'oeuvre qui, mal...

Voilà, madame la ministre, quelques exemples parmi tant d'autres que j'ai souhaité mettre en évidence. Et je continue encore à chercher en quoi les mesures du CIOM ont pu changer de façon sensible le quotidien de nos concitoyens d'outre-mer. Malgré l'année qui leur a été consacrée, les outre-mer ont aujourd'hui surtout besoin d'une nouvelle logique partenariale avec l'État, permettant de répondre immédiatement à nos retards structurels et à nos urgences conjoncturelles. En ce qui me concerne, vous comprendrez bien que ma déception est tellement importante que je poserai avec désenchantement une question, d'autant plus que j'ai fai...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, avant toute chose, à remercier le député Serge Letchimy pour la proposition de loi qu'il nous propose, à la suite de l'excellent rapport qu'il a produit l'an dernier sur la situation du logement insalubre et indigne en outre-mer dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée par le Gouvernement. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui témoigne un peu plus de la volonté collective des institutions de la République française d'assurer aux familles et à l'individu les conditions nécessaires à leur développement. Si le droit au logement est désormais reconnu comme un droit fondamental dans la Constituti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion des crédits alloués à la mission « Outre-mer » s'ouvre cette année dans un contexte de désagrégation économique et sociale, amplifiée par l'absence de toute ambition politique en faveur de l'outre-mer. Il n'y a pas si longtemps, la ministre de l'outre-mer nous affirmait que, compte tenu de la capacité d'engagement financier de son ministère, des mesures positives de la LODEOM et du SIOM, tout allait pour le mieux dans le meilleur des monde...

...ntrée 2011, des étudiants de la faculté de médecine de l'université des Antilles et de la Guyane ; l'orientation de nos jeunes collégiens qui, faute de filières disponibles, sont pour l'heure orientés vers des voies de garage ou en seconde générale sans avoir le niveau requis ; la correction des effets pervers et des dysfonctionnements à l'origine de l'érosion du pouvoir d'achat des populations d'outre-mer ; la lutte contre les violences qui gangrènent notre département. Compte tenu de ce constat alarmant, de cette réalité affligeante, je ne me rendrai pas complice, madame la ministre, d'une politique déstructurante pour nos territoires. Je ne voterai donc pas votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...Quant au RSMA, sa mission est exemplaire pour ce qui concerne l'accompagnement des jeunes, je rappelle que 50 % des jeunes en Guadeloupe sont demandeurs d'emploi. Avez-vous prévu des mesures particulières. Un certain nombre de dispositifs en faveur de l'emploi sont mis en place à titre expérimental dans certains départements. Pourquoi cette expérimentation n'est-elle jamais mise en place dans les Outre-Mer ? Enfin, quels sont les projets de réhabilitation de l'habitat prévus en Guadeloupe.

...Quant au RSMA, sa mission est exemplaire pour ce qui concerne l'accompagnement des jeunes, je rappelle que 50 % des jeunes en Guadeloupe sont demandeurs d'emploi. Avez-vous prévu des mesures particulières. Un certain nombre de dispositifs en faveur de l'emploi sont mis en place à titre expérimental dans certains départements. Pourquoi cette expérimentation n'est-elle jamais mise en place dans les Outre-Mer ? Enfin, quels sont les projets de réhabilitation de l'habitat prévus en Guadeloupe.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, chers collègues, à chaque vote du budget de l'outre-mer, l'espoir naît au coeur des populations qui vivent sur ces terres dispersées sur les différents continents. Régulièrement, ces populations attendent ardemment le nouveau souffle d'un budget novateur qui ne vient pas. J'ai examiné de près le budget 2010 qui nous est soumis après la crise de janvier et février 2009 dont il faut d'ailleurs ...

Dans le cadre de l'objectif d'autonomie énergétique, l'amendement n° 21 vise à ce que l'on utilise les différentes sources de production d'énergie dans les départements d'outre-mer, et que l'on en profite pour valoriser les déchets. On pourrait également utiliser les terrains pollués par le chlordécone, qui ne permettent plus certaines cultures, pour d'autres cultures, telle celle de la canne à sucre, en vue de la production de biocarburants.

Monsieur le secrétaire d'État, vous savez que tous les secteurs économiques des outre-mers présentent une faiblesse que nul ne méconnaît. La difficulté est que le Gouvernement semble ne pas la saisir. Pourtant, un sondage indique que 80 % de la population guadeloupéenne envisagent de redescendre dans la rue s'il fallait remettre en route le mouvement social en raison de l'absence de réponse. On espère que le vote de cette loi permettra d'éviter une telle catastrophe. J'en viens à l'a...

...ble. De plus, l'absence de titres de propriétés, rendant impossible le règlement des successions passées, engendre une difficulté supplémentaire pour libérer des terrains afin de les rendre propres à la construction de nouveaux équipements ou à la mise en place de logements sociaux. En outre, le coût du foncier continue à constituer aujourd'hui le principal obstacle au développement du logement outre-mer. Du fait de la défiscalisation, les prix des terrains connaissent une augmentation exponentielle. J'appelle votre attention sur le fait que des personnes retraitées, qui étaient parties en métropole dans le cadre du BUMIDOM, de retour au pays, ont du mal à se loger ! Autre problème : le coût des matériaux. Il est considérablement alourdi par des taxes très élevées alors même qu'il joue un rôle e...

Je voudrais dire à M. le secrétaire d'État que le principe de continuité territoriale ayant vocation à s'appliquer dans les départements d'outre-mer doit s'entendre également comme une continuité sociale, économique, mais aussi et surtout numérique. Même si les câbles arrivent sur nos côtes, il ne faut pas oublier les zones les plus déshéritées. Certaines personnes ayant créé des entreprises n'ont pas accès au réseau numérique et sont obligées, pour cela, de se déplacer jusqu'à un point permettant d'établir une connexion.

Ma question s'adresse à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Malgré toutes vos preuves d'amour, madame la ministre, depuis de nombreux mois, des étudiants, enseignants et lycéens protestent contre la réforme des universités et les décrets qui mettent en péril l'année lycéenne et universitaire de nombre d'entre eux. L'égalité des chances,aujourd'hui mise à mal, mais aussi et surtout le droit et la liberté d'enseignement, principes fondamentaux des lois de...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez créé un fonds exceptionnel d'investissement en outre-mer. C'est bien ! Vous 1'avez abondé de 160 millions d'euros en 2009. C'est excellent ! Mais qui gérera ce fonds ? Qui veillera à ce que cette aide participe de façon déterminante au développement économique, social et environnemental de nos territoires ? Le Gouvernement, le préfet, le secrétaire d'État ? Ce fonds, s'il n'est pas géré de façon paritaire par les représentants de 1'État et les élus, r...

Je propose que le fonds exceptionnel d'investissement soit géré par un comité directeur. La création de ce comité doit traduire la volonté, dans le cadre de ce dispositif, d'envisager à l'avenir un mode gouvernance responsable et participatif pour l'outre-mer. M. le secrétaire d'État nous a dit que tout cela serait précisé dans un décret d'application. En tant que législateurs, nous aurions préféré écrire la loi ici même. J'ai entendu des objections concernant le décret pour l'article sur les secteurs géographiques. J'espère que tout le monde y trouvera son compte, dans la transparence et avec efficacité.

Cet amendement est conforme au protocole de reprise d'activité signé le 4 mars 2009 par le collectif « Lyannaj kont pwofitasyon », les partenaires sociaux représentant les employeurs, l'État et les collectivités territoriales, à la suite de la crise sociale qui a secoué le quotidien des Guadeloupéens en janvier et février dernier. Prévue par l'article 75 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, la création des observatoires des prix et des revenus vise à améliorer l'évaluation des politiques publiques mises en place localement par l'utilisation des outils statistiques disponibles et la comparaison des prix et revenus entre la métropole et l'outre-mer. Ce n'est que sept ans plus tard qu'un décret a créé six observatoires des prix et des revenus dans les départements...