Interventions sur "scientifique" de Jean-Yves Le Déaut

Tous nos grands scientifiques l'ont répété lors de leur audition devant la commission : ils ont été gênés dans leurs recherches au cours des dernières années. Ainsi, ils n'ont pas pu vérifier l'utilité de la congélation ultrarapide des gamètes, car le Conseil d'État a jugé qu'il s'agissait d'une recherche. Or la recherche sur l'embryon est interdite par la loi de 2004. De même, ainsi que l'ont rappelé MM. Claeys et Vialatte,...

... position ambiguë risque d'avoir pour conséquence de réviser les lois sur la bioéthique sans changer grand-chose à leur économie. Beaucoup d'énergie aura été dépensée pour un bien faible résultat. Reprenons les principaux points. La limitation dans le temps n'est pas un problème essentiel. Je conteste davantage l'argument tiré de la rapidité des progrès thérapeutiques entre 2004 et 2011. Aucun scientifique ne dit aujourd'hui que l'on ne doit plus se préoccuper des cellules souches embryonnaires ni faire des recherches sur les premiers instants de la vie au motif que l'on serait capable de dédifférencier les cellules souches adultes : on ignore si cette technique permet de remonter le temps jusqu'au début du programme. La brebis Dolly montre le contraire : provenant d'une cellule souche adulte dédif...

...a recherche à tous les instants de la vie. Pourquoi admettrait-on maintenant, au nom de l'éthique, qu'on ne puisse en faire au commencement de la vie ? Il n'y a aucune justification à cela, d'autant qu'il ne s'agit pas d'embryons mais de cellules souches embryonnaires prélevées sur des embryons qui allaient être détruits. L'autorisation sur des lignées de cellules souches favoriserait le progrès scientifique et technique. L'embryon n'est pas toujours détruit par les prélèvements : on prélève parfois une seule cellule sur des embryons qui en comptent huit. C'est même le principe du diagnostic préimplantatoire. Il n'existe donc aucun argument scientifique, ni éthique, ni moral à l'appui de votre position qui, au nom de la recherche d'un équilibre, conforte l'hypocrisie de la loi actuelle. Si vous ave...

La référence aux progrès scientifiques me semble indispensable.

Je veux d'abord saluer le HCB, dont le fonctionnement démontre que les scientifiques peuvent dialoguer avec les représentants de la société civile. Jean-Christophe Pagès a souligné combien les scientifiques devaient faire avec l'incertitude, tandis que Christine Noiville expliquait qu'il n'était pas possible d'apporter une réponse à chaque question. Cette difficulté se retrouve sur d'autres sujets, comme celui du changement climatique. Un groupe d'experts internationaux, le GIE...

, a exposé les grandes lignes du plan « Ecophyto-Dom » et souhaité qu'un soutien plus actif soit accordé au plan « Banane durable » et, enfin, qu'un centre technique de la banane soit implanté aux Antilles. Il a aussi indiqué que la crise causée par l'emploi de la chlordécone devait être l'occasion de mener une expertise scientifique sur la toxicologie des polluants organiques persistants aux Antilles et de favoriser la mise à niveau de l'équipement de traitement des déchets ultimes des deux îles.

Sachant que, comme vous l'avez rappelé, les pollens peuvent franchir les montagnes, quelle est votre position sur l'expérimentation en plein champ ? Comment jugez-vous le fonctionnement du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, dont vous étiez membre ? Un certain nombre de scientifiques s'étaient désolidarisés de la décision prise au sujet du MON810 : quelle a été votre position personnelle ? Avez-vous participé à la défense de la position française à Bruxelles à partir du rapport d'Yvon Le Maho ? L'information, que j'ai lue sur Internet, selon laquelle vous avez été conseiller scientifique de la société privée Transgene, et qui ne figure pas dans votre CV, est-elle exacte ? ...

Monsieur le président, si je suis d'accord sur le fond, il ne faut pas oublier que l'article 2 prévoit déjà que « Le président du Haut conseil des biotechnologies transmet l'avis du Haut conseil, composé de celui du comité scientifique et des recommandations du comité de la société civile, à l'autorité administrative. »

... indiquant quelle sera la composition du Haut conseil des biotechnologies. Nous avions déploré que la commission du génie biomoléculaire ne soit pas pluridisciplinaire, ce qui n'est pas le cas ici. Néanmoins, si l'on regarde comment était composé le comité de préfiguration de la Haute autorité, on constate, d'une part, que sociologues, juristes et économistes n'avaient pas été intégrés au comité scientifique mais à celui de la société civile et, d'autre part, que des spécialités essentielles, comme la détection et la traçabilité des organismes génétiquement modifiés, n'avaient pas été retenues. Dès lors, il nous paraît important de compléter la composition du comité scientifique du Haut conseil et de préciser quelles associations sont appelées à siéger au comité économique, éthique et social. Toutef...

Plus sérieusement, j'ai indiqué hier que l'activation de la clause de sauvegarde avait été rocambolesque. M. le ministre a contesté mon appréciation, mais je rappelle que l'on a activé cette clause sur la base d'un désaccord. Comme le président de la commission avait rapporté l'esprit, sinon les termes, d'un débat, quatorze scientifiques sur seize nous ont prévenu, le lendemain, par téléphone qu'ils n'avaient pas tenu les propos qu'on leur prêtait et qu'ils avaient été manipulés. À propos de manipulation, d'ailleurs, je remarque moi-même une difficulté : M. Debré parle de génie génétique, M. Cochet de manipulation génétique et M. Brottes d'ingénierie génétique. L'adjectif est le même, mais le nom change ! Quoi qu'il en soit, i...

Nous tenons à vous rappeler, monsieur le président, que nous n'avons pas fait d'obstruction. Nous débattons d'un sujet très important qui est l'articulation des rôles du comité scientifique et du comité économique, éthique et social. Sur ce point, le texte tel qu'il est rédigé ne me semble pas parfait car il dispose : « Après examen de l'avis du comité scientifique, le comité de la société civile dont la dénomination initiale a été reprise élabore des recommandations et peut, à cet effet, convoquer le président du comité scientifique et un membre de ce comité. » L'expression « ...

Ce détail montre d'ailleurs que, dans nos esprits, nous ne parvenons pas toujours à bien discerner le sens des mots « avis » et « recommandation ». Il est évident qu'il faut prévoir une discussion sur le sens qu'on donne à certaines autorisations. La dangerosité doit être la première préoccupation d'un conseil scientifique : l'autorisation demandée est-elle dangereuse pour la santé et l'environnement ? Il convient ensuite de discuter de considérations économiques, sociales et éthiques. Ce dispositif suppose donc qu'à un certain stade de la réflexion, les comités travaillent en commun. Or le texte tel qu'il est rédigé, et qui prévoit que le comité économique, éthique et social peut convoquer seulement le président ...

Mon cher collègue, c'est tout simplement pour éviter qu'il n'y en ait qu'une. Les sénateurs sortants se sont tous présentés sur une liste, ce qui leur a permis d'être réélus. Malgré la règle de stricte alternance de la loi sur la parité, peu de femmes ont donc été élues au Sénat. De la même manière, des médecins, des scientifiques, des juristes pourraient se présenter chacun sur leur liste pour avoir au moins un représentant. Pour éviter cela, Mme la ministre, dans sa sagesse, a précisé qu'il en fallait « au moins deux ».

...ait une erreur de transformer la médecine en ghetto, même s'il faut savoir reconnaître sa spécificité, comme c'est déjà le cas puisqu'un PU-PH est doublement payé en tant que professeur d'université et praticien hospitalier. C'est d'ailleurs nécessaire car, sans un tel système universitaire, il n'y aurait guère eu de candidats pour occuper de nombreux postes de faculté de médecine, et la venue de scientifiques dans ces facultés aurait été sérieusement freinée. Lorsque j'ai commencé ma carrière, comme assistant de faculté et assistant des hôpitaux, j'étais mal considéré parce que je n'étais pas médecin ! Les choses ont donc évolué dans le bon sens. Aujourd'hui, trouvons un équilibre qui permette de resserrer les liens entre médecine clinique et recherche fondamentale ! Surtout, ne faisons pas des facul...

Cet amendement n'est pas majeur, mais il mérite discussion. Vous prétendez que ce texte vise à apporter plus d'autonomie aux universités, mais c'est le président qui concentre les pouvoirs. Nous n'y sommes pas opposés, mais il est nécessaire de prévoir des contre-pouvoirs. Il faudra notamment veiller à ce que le conseil scientifique et le CEVU fonctionnent bien et à ce qu'un bureau soit créé. Vous dites, madame la ministre, que cette disposition figure déjà dans le code de l'éducation. En effet, le texte prévoit un vice-président étudiant.