Interventions sur "internaute" de Jean-Pierre Brard

...r aux opérations de constatation. Par ailleurs, la nouvelle rédaction de cet article réintroduit le droit pour la défense de se faire assister d'un conseil de son choix plutôt que d'un avocat. Cette formulation plus large nous semble bien mieux adaptée à la procédure mise en place par le présent projet, eu égard à la complexité technique qui s'attache à l'établissement de la non-culpabilité d'un internaute lambda. C'est donc une avancée constructive que nous vous proposons, mais nous avons bien compris que vous n'entendiez pas bouger.

...issance est la règle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comme l'a indiqué Martine Billard, les groupes GDR et SRC ont demandé sur le projet de loi HADOPI un vote solennel, lequel est par conséquent renvoyé au mois de septembre. Plus étonnant, le groupe UMP a fait la même demande ; il faut en expliquer les raisons, non aux députés dudit groupe, que l'on n'a pas daigné informer, mais aux internautes qui nous regardent : M. Jean-François Copé n'étant pas assez sûr de mobiliser ses troupes pour le vote (Mêmes mouvements), l'UMP, sous la pression de Nicolas Sarkozy, se donne plus de deux mois pour obliger les députés à voter comme il faut. Je le dis aux internautes de France et de Navarre, ainsi qu'à tous ceux qui sont attachés aux libertés : vous avez deux mois et demi pour aller voir votre ...

...it pénal, dont la constatation exige des preuves matérielles, solides et sérieuses. Or les constatations des agents assermentés à la solde des industries du divertissement, véritable milice de l'internet, ne peuvent pas sérieusement être considérées comme des preuves. Dans une décision du 23 février, le tribunal de Guingamp a établi que l'adresse IP ne suffit pas pour établir la culpabilité d'un internaute. Mais peut-être Mme la ministre répondra-t-elle que ce n'est qu'un tribunal breton sans autorité, ce qui expliquerait qu'il ait été supprimé. Tout le système que vous voulez mettre en place à partir de dossiers mal ficelés transmis au parquet repose sur les relevés de l'adresse IP. Or ces preuves sont sans valeur car irréfragables. Comment pourrait-on, en effet, les contester ? Si j'affirme,...

...our la relance de l'économie européenne. » En filigrane, que demande-t-elle ? Que le Conseil n'aille pas s'arc-bouter sur une position cousine de celle du Gouvernement français. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je suis persuadé que la raison va triompher et que le débat va enfin pouvoir s'arrêter là où il en est. Jeudi dernier, le 1er mai, Patrick Bloche et moi étions avec des internautes et des dizaines de milliers de manifestants sur le pavé des rues de Paris. Les internautes nous ont offert cette bouteille « Hadopi », pour nous tous, madame la ministre ! Une cuvée spéciale issue d'excellents cépages du Languedoc ! (Rires sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je suis certain que vous sentez que le moment de l'autocritique est venu. Nous proposons de célébrer avec vous, grâce au vin des internautes, cette victoire remportée au Parlement européen qui vous incite vous-même à retirer votre texte.

...re opinion vous-même. De ce point de vue, le débat reste à faire, puisque vous n'avez pas réglé la question capitale de l'alliance du cheval et de l'alouette : aux majors la grosse monnaie, et aux artistes les piécettes comme pour ces gens qu'on rencontre dans le métro. Voilà la répartition que vous proposez, et c'est ce dont nous ne voulons pas ! Comme un signe qui anticipe sur le futur, les internautes eux-mêmes ont décidé d'organiser les assises de la création et d'Internet à l'automne prochain : c'est une belle leçon.

...être choquant. Si je souhaite, monsieur le président, que la discussion avance un peu plus vite, encore faudrait-il que les amendements nouveaux par rapport à ceux que nous avons déjà vus précédemment fassent l'objet de commentaires de la part du rapporteur et de la ministre, afin de permettre aux personnes qui nous regardent de comprendre pourquoi le Gouvernement s'acharne à pénaliser ainsi les internautes.

...les seront inscrites par une autorité administrative à l'issue d'une procédure qui inverse la charge de la preuve et ne permet pas la contradiction. Rappelons-nous enfin les dérives du système de traitement des infractions constatées, le STIC, et leurs conséquences sur la vie des personnes concernées. Dès lors, nous demandons a minima la garantie que les données personnelles seront effacées si l'internaute a pu prouver sa bonne foi. Vous avez là, monsieur le rapporteur, une belle occasion de nous montrer que, burette à la main, vous mettez bien de l'huile dans les engrenages !

... le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. » La citation est de Victor Hugo. Elle est tirée de son discours d'ouverture du Congrès littéraire international de 1878. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État : les internautes sont conscients qu'un vrai problème existe, mais ils savent également que votre loi ne le réglera pas davantage que ne l'a réglé la loi DADVSI. C'est pourquoi La Quadrature du Net, ainsi que d'autres associations, ont prévu de tenir des assises à l'automne, sur le thème : « La création et Internet ». Madame la ministre ; au lieu de légiférer dans la précipitation en déclarant l'urgence sur ce te...

, il aurait fallu prendre le temps du dialogue avec les principaux intéressés. Puisque vous ne l'avez pas pris, les internautes le feront et nous participerons à ce dialogue pour trouver les moyens, adéquats à notre époque et non à celle de Vercingétorix, de rémunérer la création.

Monsieur le président, je ne veux pas allonger mon propos, nous aurons l'occasion de débattre tout à l'heure, même s'il y a eu des moments plaisants ce soir, par exemple l'intervention de Mme Marland-Militello, qui a proclamé son amour pour les internautes. C'est parce qu'elle les aime tendrement qu'elle a décliné la badine, la trique, le gourdin, le baston, et même le knout et la schlague. Je demande aux internautes de ne pas oublier, lorsqu'ils devront voter dans les élections à venir, les instruments qu'on veut utiliser pour les bâillonner. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans le nouveau texte de la commission, nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que les internautes devraient également sécuriser leur messagerie électronique. Ce que vous prévoyez là, c'est, grâce à des mouchards, la surveillance généralisée de la vie privée. Pourquoi ne pas obliger les citoyens à mettre aussi des caméras dans leurs boîtes aux lettres, équipées de scanners et directement reliées au ministère de l'intérieur ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous savez bien qu'il y ...

Il est urgent de trouver de nouveaux moyens de financement pour la création, en tirant parti des possibilités qu'offre Internet. Nous pouvons nous appuyer sur le consentement à payer des internautes qui, contrairement à ce que vous dites, ne sont pas des voleurs. Pour la plupart, ils sont prêts à contribuer à ce financement.

...n sujet aussi complexe qui traite à la fois de la création et des libertés publiques : en proposant un débat public, serein et pluraliste. Ce n'est pas en écrivant un texte sur mesure pour des industriels aux intérêts biens connus et qui vendent leurs produits à des prix prohibitifs, en organisant un passage en force à l'Assemblée, en utilisant la procédure d'urgence, et en dédaignant la voix des internautes, des artistes et des parlementaires qui ne s'alignent pas sur vos positions. Votre rôle est de proposer des lois en phase avec le réel et permettant d'encadrer les pratiques nouvelles qui se sont développées avec l'évolution des nouvelles technologies. Pour votre projet, vous auriez dû vous inspirer, là encore, de Hegel (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)...

nous n'en sommes ni à la lampe à huile, ni à lampe à pétrole, ni à la marine à voile. Avec les créateurs, avec les artistes, avec les internautes, nous voulons construire le futur et libérer notre jeunesse de la loi du bâillon que vous voulez imposer ! Ce texte doit être renvoyé en commission. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissement sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Je ne parle pas de vous, mon cher collègue : vous êtes plutôt un « permittent », puisque vous êtes là ! Tout le monde ne peut pas en dire autant. Nous voulons donc saluer tous les internautes, sentinelles particulièrement actives qui se sont adressées à nous tous. Vous avez reçu un certain nombre d'e-mails, monsieur le rapporteur, si je ne me trompe. (M. le rapporteur approuve.) Vous les avez lus, mais vous n'en avez malheureusement pas tenu compte : c'est dommage ! Le jeune parlementaire que vous êtes ne sait sans doute pas encore qu'il faut mieux écouter nos concitoyens. (Rires et ...

...ui ont motivé l'écriture de cette loi ; en effet, l'hypothèse du lien entre baisse des ventes et téléchargement ne repose sur aucun fondement sérieux ; mieux, des études ont montré que ceux qui téléchargent le plus sont aussi les plus grands consommateurs de biens culturels. Nous nous sommes battus contre votre conception d'Internet, qu'il faut bien qualifier de réactionnaire et d'obsolète : les internautes qui partagent des fichiers ne sont pas des pirates, encore moins des criminels. Nous avons combattu l'arsenal répressif et inégalitaire du dispositif de la HADOPI : vous inversez la charge de la preuve, vous vous passez du juge, vous instituez une double peine, sinon pire. Nous nous sommes élevés contre les absurdités techniques qu'impliquent la sécurisation des lignes et le dédain pour le logi...

...tutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. » Selon les ministres suédoises Lena Adelsohn Liljeroth et Beatrice Ask, chargées respectivement de la culture et de la justice, « la proposition, contenue dans le rapport Renfors, d'autoriser et d'obliger les FAI à couper les abonnements à Internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour violer le copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d'un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à Internet est un droit impératif pour l'intégration sociale. Le gouvernement [suédois] a donc décidé de ne pas suivre cette p...

...élai différent dans la mesure où, en 2006, Nicolas Sarkozy affirmait vouloir écoutez bien, monsieur Lefebvre, qui êtes le thuriféraire du Président de la République « tout voir et tout savoir » ? Nous soupçonnons que la volonté du Gouvernement soit de surveiller la Toile et les réseaux, attitude qui va à l'encontre du principe de protection des données personnelles. En outre, comment fera un internaute qui souhaiterait changer d'opérateur s'il est toujours inscrit au répertoire des personnes sanctionnées au-delà de la fin de l'exécution de sa sanction ? C'est pour pallier ce risque que nous proposons une garantie supplémentaire pour les abonnés en introduisant une disposition visant à obliger les fournisseurs d'accès à « informer la commission de protection des droits de la fin de la suspensio...

Ce que nous venons d'entendre est tout à fait intéressant. D'une certaine manière, le rapporteur invente, pour les internautes qui violeront la règle, la peine de sûreté, c'est-à-dire trois ans minimum. Écoutez, pour un jeune qui a dix-huit ans, trois ans minimum, c'est presque la perpétuité ! Je trouve que la sanction est très sévère, et disproportionnée.