Interventions sur "internaute" de Jean-Pierre Brard

...re Aubin nous écrit le mail suivant : « Après avoir suivi avec passion quelques-unes de vos interventions sur la loi HADOPI 1 et, récemment, sur la loi HADOPI 2, je tenais à vous exprimer mon soutien le plus sincère [ ] Il est fort réconfortant de voir que quelques députés sont encore en mesure de fournir de l'investissement [ ] « Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à la communauté des internautes. Soyez certains que ceux-ci l'entendent. En réponse à votre appel, je vais, de ce pas, faire part de mon point de vue sur le projet de loi HADOPI 2 à Mme Alliot-Marie et M. Mitterrand ainsi que tenter, tant bien que mal, de mobiliser mon député pour qu'il prenne conscience de l'importance du débat actuel.» Internautes de France et de Navarre, faites comme ces internautes ! Interpellez vos déput...

Chère collègue, si vous vous intégriez à l'ensemble du débat, vous comprendriez le message de cet internaute !

Nous n'avons pas pu réagir à la position du Gouvernement puisque nous sommes privés de parole et que nous nous exprimons en pointillés. Je me réjouis que, grâce à de courageux députés de l'UMP qui sont minoritaires, devant une proposition raisonnable et sous la pression des internautes, le rapporteur ait enfin inversé la position de la commission.

Aux termes de l'amendement que je propose, les membres de la commission de protection des droits ainsi que les agents habilités et assermentés ne pourront constater les faits susceptibles de constituer des infractions prévues au présent article que lorsqu'elles sont punies de la peine complémentaire de suspension mentionnée à l'article L. 331-7, c'est-à-dire lorsque l'internaute se sera rendu coupable d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin au moyen d'un service de communication au public en ligne et non pas lorsqu'il est présumé coupable d'une négligence caractérisée. C'est un amendement de cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 3, qui procède de notre opposition à la suspension de l'accès aux services de communication au public en ...

Le rapport des forces n'est pas dans l'hémicycle puisque certains députés y sont aussi autistes que muets. Le rapport des forces est dans le pays. Vous entendez enfin les internautes dont nous sommes ici les porte-voix. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir enfin entendu ce que nous avons dit, comme dans le cas de la grand-mère et du grand-père,

...garanties importantes eu égard au rôle des membres de la commission des droits. Et ne nous renvoyez pas aux prérogatives de police judiciaire que vous souhaitez attribuer aux agents de l'HADOPI. Rien n'interdit, sauf erreur de notre part, le maintien d'une telle disposition et son articulation avec le statut dont vous gratifiez les agents. Enfin, à l'attention de M. Gosselin qui se préoccupe des internautes, je lirai ce que nous écrit M. Levtgnen : « Moi qui ai toujours voté à droite, je n'aurais jamais pensé dire merci à un député communiste ou de gauche. Mais voilà, la Constitution est au-dessus de tous ces choix partisans et votre embuscade puis votre guérilla de longue haleine contre HADOPI méritent des encouragements sincères et des remerciements. Il y aura encore certainement beaucoup d'inter...

...apporte sa main secourable, alors qu'il sait que ce projet, qu'il a été mis en demeure de défendre, porte atteinte aux libertés. Par cet amendement Martine Billard et moi-même souhaitons remplacer la faculté de recueillir les données par une obligation de le faire, ce qui change tout. Comme il me reste trente secondes, je conclurai en disant, s'agissant du dialogue que nous avons engagé avec les internautes, qu'il est très important que ces derniers continuent de s'exprimer, et je propose à ceux qui nous regardent et qui résident là où il fait déjà nuit, comme en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie, d'envoyer des mails au ministre ainsi qu'au rapporteur. Et nous pourrions y associer les régions de Provence-Alpes-Côte d'azur et du Nord-Pas-de-Calais.

...elligence mais combien de prix Nobel, combien de membres de l'Académie des sciences ? Aucun ! Seulement des académiciens du bling-bling. Le jour où l'on célèbre l'égalité, la liberté, la fraternité, voilà ce à quoi on a droit ! En fin de compte, monsieur le ministre, les mille avertissements sur les dix mille, ce n'est pas un carré VIP. Vous êtes en train d'inventer le centre de rétention pour internautes et, madame la ministre, vous savez, compte tenu de vos fonctions antérieures à l'intérieur, de quoi je veux parler.

Cet amendement vise à obliger les membres de la commission de protection des droits à entendre les personnes suspectées de contrefaçon. Dans la mesure où vous envisagez de mettre en place une procédure judiciaire expéditive, qui nie les droits de la défense puisqu'il y aura un juge unique et pas d'audition des supposés coupables , il faut s'assurer que les internautes accusés seront entendus pour faire valoir leurs arguments. À défaut d'assurer un droit à un procès équitable dans le cadre d'une procédure pénale classique, au moins pourrions-nous leur permettre d'exposer leur défense devant cette autorité administrative. Cela contribuerait peut-être à améliorer la qualité des dossiers transmis au parquet, et le juge serait alors en mesure d'en savoir davantage...

...y est inopérante ! Monsieur le rapporteur, madame, monsieur les ministres, acceptez au moins ces amendements de bon sens afin que la CNIL, dont vous n'avez de cesse de réduire le pouvoir comme peau de chagrin, puisse remplir sa mission de protection de la vie privée de nos concitoyens. Vous voyez bien, monsieur le ministre, que ce n'est pas sans lien avec cette sorte de centre de rétention pour internautes sélectionnés que j'avais évoqué. Vous n'avez d'ailleurs toujours pas répondu, et j'ai cru voir tout à l'heure que vous aviez perdu un peu de votre modération.

Toujours pas de réponse sur le centre de rétention pour internautes. Après, c'est comme un disque rayé. C'est une vieille technologie, mais ça marche très bien. J'en viens à mon amendement. Vous avez prévu dans la loi Création et internet, que l'HADOPI puisse mener des expérimentations en matière de technologie de reconnaissance et de filtrage des contenus. L'amendement proposé vise à faire en sorte que ces expérimentations soient menées dans le respect de l'...

Oui, monsieur le président. Je vous l'ai déjà dit : compte tenu de la férule dont nous sommes les victimes par l'effet du nouveau règlement il faut s'insinuer dans les interstices. (Sourires.) Je voudrais lire deux textes qui me sont arrivés par courrier électronique. J'encourage d'ailleurs les internautes à continuer

...je n'ai toujours pas vu d'avis de décès d'un artiste pour cause de téléchargement illégal. « Si l'on peut admettre que le code de la route égratigne les droits de la défense, la défense du droit d'auteur, tout important qu'il soit, n'a aucune justification du même ordre quant à la sauvegarde de la vie humaine. « Je vous suggère donc de rappeler fortement à MM. Riester et autres sans doute cet internaute vise-t-il tous nos collègues de l'UMP et des membres du Gouvernement que leurs métaphores sont hors de propos. »

...e l'arbitraire et le traitement expéditif par la HADOPI, qui serait attentatoire au droit à un procès équitable, et particulièrement au respect de la procédure contradictoire. Monsieur le président, je voudrais utiliser les quelques secondes qu'il me reste pour faire le rappel au règlement que je n'ai pas pu faire, et qui s'adresse à vous, naturellement, mais aussi par ricochet à M. Riester. Un internaute m'écrit : « il faudrait dire à M. Riester qu'il y a des impatiences, et que les Français ont voté pour des parlementaires, pas pour des membres du Gouvernement, des rapporteurs et des commissions qui ne siègent pas en séance. »

...ines telles que la suspension du permis de conduire, l'interdiction de paraître dans certains lieux ou de rencontrer certaines personnes, l'obligation d'accomplir un stage, l'interdiction de détenir un animal, d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement. » On le voit : comparaison n'est pas raison. Ces peines n'ont aucun rapport avec notre sujet. Je conclurais en citant encore une internaute : « La référence à Beaumarchais revient régulièrement, comme initiateur du droit d'auteur avec sa traduction juridique par la loi Le Chapelier de 1791. Il convient de rappeler l'opinion de Condorcet qui précise que les idées appartiennent à l'humanité. Et si, au temps d'internet, Condorcet avait raison ? L'immatériel des idées et celui du numérique sont comparables. » Le rappeler à l'irrésistible...

Ce sont là des procédures exorbitantes du droit commun, et qui ne protègent pas les libertés. Oui, votre projet de loi est liberticide ! C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 1er. Que les internautes qui suivent nos débats disent autour d'eux ce qu'ils voient ce soir dans cet hémicycle !

... création, la diffusion y étant, quant à elle, réduite à la portion congrue. En revanche, la répression, si chère au coeur de notre ancien ministre de l'intérieur devenu Président de la République, se trouvait, elle, fort bien pourvue. Remis de notre stupeur et de notre indignation premières, nous engageâmes une bataille déterminée, féroce aux dires de certains, avec l'appui de la communauté des internautes qui, en ce moment, nous regardent. Je les engage d'ailleurs à envoyer des mails à Mme Alliot-Marie, à M. Frédéric Mitterrand, à M. Bockel, à M. Riester et à Mme Tabarot afin de leur dire ce qu'ils pensent et je les invite à venir dans les tribunes de notre assemblée pour garder sous leur oeil vigilant les députés de l'UMP, comme ils le firent lors des discussions précédentes. Cette bataille dur...

...yal. À la grande joie des défenseurs des libertés, la majorité du texte fut censurée. Adieu riposte graduée, défaut de sécurisation, coupure et autres fichages électroniques : nous allons enfin pouvoir parler de culture, de création et de leur financement, pensions-nous. Que de candeur ! Si nous savions que le Gouvernement n'avait que faire des réticences des parlementaires et de l'opposition des internautes et de nombreux artistes, il nous paraissait peu probable qu'il s'asseye sur une décision du Conseil constitutionnel pour venir, à la fin du mois de juillet, alors qu'une partie de nos compatriotes est en vacances, nous présenter une version encore plus dure que la précédente. Mais il le fit. Ainsi s'achève, mes chers collègues, mon histoire dont la fin heureuse commence sérieusement à se faire ...

...rdonnance pénale pourrait affecter la qualité de la justice. » Voilà, mes chers collègues, le rapport de la commission des lois du Sénat. Vous ne pourrez pas dire ensuite que vous ne saviez pas ! On se délecte à la lecture des lignes que je viens de citer... De plus, le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision du 10 juin, qu'« il n'y a pas d'équivalence possible entre la situation de l'internaute et de l'automobiliste ». Monsieur le ministre, je vous assure qu'il faut lire les travaux du Conseil constitutionnel car on ne peut pas être compétent dans tous les domaines. Vos compétences sont fort nombreuses mais, de grâce, ne vous mêlez pas du code de la route, sinon vous allez nous emmener dans le fossé ! Nous voulons vous protéger du fossé que constitue HADOPI. Qu'en est-il de l'extension...

Je termine d'une phrase. Ces amis du Président qui ne sont sûrement pas les vôtres, monsieur le ministre, s'appellent Michel Sardou, Mireille Mathieu ou Johnny Halliday. Ceux-là et les privilégiés du Fouquet's vous seront redevables, mais pensez au peuple français et aux internautes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)