Interventions sur "internaute" de Jean-Pierre Brard

...eurs reprises : pouvez-vous nous assurer que les logiciels de sécurisation seront interopérables ou qu'ils seront en nombre suffisant pour répondre à toutes les configurations ? C'est toujours le même problème d'inégalité des citoyens devant la loi et de l'insécurité juridique qui en découle, en raison du risque de sanctions qui, comme une épée de Damoclès, serait au-dessus de la tête de tous les internautes qui auraient l'outrecuidance d'utiliser des systèmes d'exploitation différents de celui développé par l'ogre Microsoft. Quant aux centres de rétention, monsieur le ministre, malgré mes répétitions vous n'avez pas bien saisi ce que j'ai dit, tandis que Mme Alliot-Marie, elle, connaît le sujet par coeur. Ce sont des centres où l'on met des honnêtes gens qui n'ont pas fait de mal, ce sont des honn...

Nous proposons six mois au lieu d'un an dans cet amendement de repli puisque vous ne voulez rien céder sur le fond destiné à protéger les internautes et réduire l'impact de l'atteinte aux libertés que vous leur infligez.

...ptes. Vous faites la même chose pour l'internet : vous nous mettez au même niveau de ringardise que les Américains dans le domaine bancaire. Nous proposons au contraire d'introduire de la fluidité, de faire tomber les barrières, les frontières, de faire tomber les murs. Au contraire, pour préserver les intérêts égoïstes des uns et des autres, vous mettez des obstacles à la libre communication des internautes.

...de lien social avec le monde, durant la peine qu'il purgera comme vous avez des problèmes avec l'expression « centre de rétention », je vais en utiliser une autre, qui vous parlera davantage dans le goulag numérique que vous instaurez. Des dispositions ont été acceptées par les banquiers, qui ne sont pas vraiment des philanthropes ni des gens tendres. Or vous refusez d'en faire bénéficier des internautes qui auraient été imprudents. Un peu d'humanité, que diable ! Sortez de l'âge de la barbarie numérique !

... soient tenus d'une façon rigoureuse. Si l'on veut être compris de tous, il faut que les mots utilisés pour définir le texte destiné à s'appliquer à tous soient extrêmement clairs. Ce n'est pas le cas de votre texte, puisqu'il est intitulé, par antiphrase : « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». Or, il ne s'agit pas de protection, mais bien de répression des internautes ! Et pour les réprimer, vous avez besoin de contrôler l'usage d'internet. Nous proposons donc un titre supprimant donc tout ce qui, dans votre texte, relève de la langue de bois, pour le remplacer par des mots exprimant avec précision et clarté l'objectif poursuivi par le Gouvernement.

...osition que nous proposons serait de ce point de vue très pertinente. Madame la garde des sceaux, vous reprochez à mes interventions d'être parfois hors sujet ; cela arrive mais fait partie de l'exercice et permet d'obtenir des réponses à nos questions. Reste, monsieur le ministre de la culture, que vous n'avez toujours pas répondu à celle que je vous ai posée hier sur le centre de rétention des internautes. J'en ai une autre à votre adresse, madame la garde des sceaux : pouvez-vous nous assurer que les logiciels de sécurisation ne seront pas discriminants pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres et qu'ils garantiront l'interopérabilité avec les systèmes GNULinux, FreeBSD, OpenBSD, et les autres ? Sinon, le Gouvernement serait à l'origine de distorsions de concurrence un comble pour ...

Nous en arrivons à la fin du texte. Celui-ci est l'un des trois derniers amendements qui me restent. Je m'adresse aux internautes. En effet, s'adresser à nos collègues de l'UMP, c'est vraiment peine perdue ; et s'adresser à vous, madame la ministre d'État même si notre dialogue n'a pas été dépourvu de courtoisie ou à vous, monsieur le ministre même si nos échanges n'ont pas été dépourvus d'humour n'a pas, reconnaissons-le, débouché sur grand-chose. Je voudrais donc dire aux internautes que nous savions que nous al...

C'est la dernière touche à notre oeuvre pédagogique sur ce texte, pour que les gens qui nous regardent comprennent bien les enjeux et ce qui a motivé nos collègues de droite, à l'exception des quelques-uns qui se sont engagés pour défendre les internautes et les artistes. Vous l'avez vu, seuls ou presque seuls les députés de gauche sont intervenus.

Nous, nous sommes battus pied à pied, pour défendre les droits de la création, pour défendre les internautes face aux intérêts mesquins, égoïstes, mercantiles des possédants.

...oostés. Savez-vous, par exemple que certains distributeurs automatiques de billets avaient l'originalité de ne lire que la bande et non la puce de votre carte ? Les banquiers le savaient, mais se refusaient à cet l'investissement. Dès que nous avons mis le coût de la fraude à leur charge, ils se sont investis Nous ne faisons que proposer une démarche tout à fait similaire, qui bénéficierait aux internautes.

Volontiers, monsieur le président. Ces amendements qui se comprennent par leur texte même. J'en profite, madame la ministre, pour revenir sur la question de l'interopérabilité, à laquelle vous n'avez pas répondu et qui intéresse les internautes. Elle ne se pose d'ailleurs pas seulement pour Internet ; vous savez bien que c'est un point fort à chaque fois que l'on peut décloisonner. Sujet qui n'a rien à voir, regardez l'avantage de notre système bancaire français sur le système américain, grâce à l'interopérabilité. Allons-nous enfin avoir une réponse, de même, monsieur le ministre, qu'à la question du centre de rétention pour les inter...

... ou plutôt le sultan, qui décide de tout : le Premier ministre n'est plus que le grand vizir Après donc que le sultan eut pris le contrôle des médias en s'octroyant le pouvoir de nomination et de révocation des dirigeants de l'audiovisuel public, a été mis en place le nouveau règlement de l'Assemblée, dont on voit qu'il permet de nous couper la parole. Et voilà maintenant la muselière pour les internautes : cette nouvelle atteinte aux libertés témoigne de la dérive autoritaire du régime.

Voilà une bonne nouvelle, madame la présidente. Je remercie tous les internautes qui nous ont soutenus et qui viennent d'être entendus par la commission j'espère qu'il en sera de même pour le Gouvernement. En intervenant tout de suite, on crée un rapport de force avec le Gouvernement, madame la ministre, pour vous inciter à suivre le Parlement, même si je sais que, parfois, vous n'êtes pas trop flexible.

... nous n'avons pas décliné mois par mois nos amendements de repli. Pensant que vous n'accepterez pas de réduire le délai de suspension à un mois, nous proposons donc trois mois. Le rapporteur, qui sait évaluer le rapport de forces, a eu tout à l'heure un bon geste. Il sait qu'il a politiquement perdu la bataille et que nos arguments ont porté dans le pays. Il sait que nous sommes soutenus par les internautes et par tous ceux qui sont attachés à nos libertés, les Français de 1789 plutôt que les Coblençards de 1815 ! Cela étant, madame la présidente, vous êtes suffisamment éclairée pour vous priver de mes conseils mais, sachant que si notre amendement est adopté, il fait tomber tous les autres, je pense qu'il aurait été plus pertinent de le voter avant.

Madame Alliot-Marie, avec tout le respect que j'ai pour vous, vous êtes parmi les tenants de la lampe à huile, parmi ceux qui pensent encore, comme Guizot, qu'il faut s'enrichir. Et l'on sait ce que cela donne avec les banquiers que vous protégez. Quant à vous, monsieur Mitterrand, vous ne m'avez toujours pas répondu sur les centres de rétention destinés aux internautes, puisque vous avez prévu, par le contrat que vous signez avec une filiale de la poste, d'envoyer un millier de mails d'avertissements par jour, alors que vous évaluez à dix mille le nombre d'infractions. Vous ne nous avez toujours pas dit qui seront les neuf mille internautes qui bénéficieront du privilège de ne pas être poursuivis.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le débat qui vient d'avoir lieu est très intéressant, puisqu'il révèle, à la fois, votre refus de la transparence et l'obsession sécuritaire et répressive qui vous habite. De plus, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à deux questions. La première porte sur les centres de rétention pour internautes : votre absence de réponse ne laisse pas de nous interroger, à moins qu'il ne s'agisse d'un aveu. La seconde concerne les marges dont vous disposez pour aller plus loin dans votre travail, chacun connaissant l'autoritarisme non éclairé du Président de la République. L'amendement n° 529 vise à insérer, après l'alinéa 3, une disposition permettant aux fournisseurs d'accès de s'exonérer de leur o...

...avez de l'autorité grâce à votre passé : vous pouvez donc avoir du pouvoir. Mon allégorie ne vous a pas convenu. J'aurais pu dire que vous avez été remonté dans la nasse, même si vous avez un peu batifolé autour de l'appât cet appât était-il Nicolas Sarkozy lui-même ? Je l'ignore. Quoi qu'il en soit, vous devez répondre, monsieur le ministre, à la question sur les centres de rétention pour les internautes, à celle qui porte sur les marges dont vous disposez, ainsi qu'à notre amendement. Si les intentions du Gouvernement sont si positives que vous semblez le dire, alors il n'y a aucun problème et vous devez accepter notre amendement. Ce faisant, vous rétablirez le climat de confiance vis-à-vis des internautes et des fournisseurs d'accès. Actuellement, ce climat n'existe pas et si vous n'acceptez ...

Il n'est pas acceptable qu'un abonné dont la connexion a été suspendue continue de payer son abonnement. Rien ne justifie que le code de la consommation ne s'applique pas dans ce cas et il est injuste qu'un fournisseur d'accès s'enrichisse sur le dos de l'internaute, sans proposer en échange un service. De plus, la sanction devient disproportionnée par rapport au délit. En effet, alors que l'abonné aura dû payer une amende et qu'il aura été sanctionné par la peine complémentaire de suspension, il devra payer une amende bis en continuant de payer un abonnement inutile. Ce sera en somme une troisième peine, voire une quatrième, puisqu'il devra également suppo...

...La Chine a pensé récemment imposer un logiciel de contrôle parental qui aurait dû être installé sur tous les ordinateurs mais y a finalement renoncé. En effet, ce logiciel n'était pas exempt de failles de sécurité, et des particuliers avertis auraient pu exploiter ces failles, faisant ainsi courir un risque majeur en termes de sécurité informatique. Afin de se prémunir contre toute sanction, les internautes français seront poussés, à cause de l'article 3 bis, à installer systématiquement des logiciels de sécurisation, et les réseaux français courront le même risque. On peut se demander si vous n'êtes pas en train de conduire la France sur une voie dans laquelle même la Chine a renoncé à s'engager.

Je conclus rapidement. Je disais simplement, monsieur le président, que nous recevons des messages des internautes, ce dont j'ai informé M. Mitterrand !