Interventions sur "internaute" de Jean-Pierre Brard

...nt de l'HADOPI soit, dans les faits, désigné par sa majesté impériale. Le refus des sous-amendements en discussion ne ferait que confirmer votre volonté délibérée d'organiser, sous couvert de protection de la création, ce qu'il faut bien appeler d'un mot trivial le flicage des réseaux. Voulez-vous servir des intérêts mercantiles et obsolètes ? Contrôler toutes les communications électroniques des internautes ? Quelle raison vous pousse à vous arc-bouter ainsi sur vos positions ?

...hé à certains mots, même s'ils ne sont pas reconnus par les meilleurs dictionnaires. Pour faire écho aux propos de M. Christian Paul qui soulignait qu'il était illégitime d'user de mots excessifs tels que « pirate », je vous donne la définition du Littré qui se rapproche le plus de ce dont nous débattons : « Pirate : Tout homme qui s'enrichit aux dépens d'autrui. » Ce ne sont tout de même pas les internautes qui s'enrichissent aux dépens d'autrui ?

... recommandation adressée par la commission de protection des droits et assortie d'une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d'envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l'abonné, la commission peut » proposer des sanctions sous certaines conditions. Madame la ministre, vous voulez donc mettre sous surveillance pendant un an les internautes sur lesquels pèse une simple suspicion de comportement fautif sachant, vous l'admettez, que nous ne parlons nullement du téléchargement, mais de l'absence de sécurisation de la connexion Internet. En l'absence de toute procédure contradictoire, mettre sous surveillance pendant une année entière des internautes qui, en l'état des techniques, sont dans l'incapacité d'apporter la preuve de leur i...

Il est très intéressant de constater à quel point vous êtes sévères et sans pitié envers les internautes. Savez-vous, monsieur le rapporteur, que M. Milhaud et les autres dirigeants de banques qui ont dispersé des milliards d'euros ne font même pas l'objet d'une enquête préliminaire ? Comme disait La Fontaine, « selon que vous serez puissant ou misérable, » Avec les personnes qui commettent des actes pour lesquels il n'y a tout de même pas de quoi fouetter un chat, vous êtes inexorables.

...het de Mme la ministre, vous avez ajouté le bâillon. Cette assemblée est régie par des règles que vous avez bafouées. D'ordinaire, on laisse les députés s'exprimer, surtout au cours d'un débat d'une telle importance. En m'empêchant de prendre la parole avant le vote d'un amendement, ce n'est pas seulement moi que vous avez agressé, ce sont les personnes que nous défendons ici, qu'il s'agisse des internautes ou de celles et ceux que nous représentons. Au-delà de ma personne nous vous connaissons : des incidents-limite ont déjà eu lieu cet après-midi à l'égard de nos collègues socialistes , votre comportement déshonore, et je pèse mes mots, la fonction que vous exercez. Bien sûr, un tel incident ne saurait se répéter, mais le seul fait qu'il se soit produit est déjà indécent. Pour ce qui me conc...

Nous attendons, madame la ministre, que vous fassiez la vôtre. Ce matin, nous vous avons fait une proposition d'apaisement visant à ce que chacun des quatre groupes présents dans notre assemblée puissent disposer d'une tribune pour exposer sa position, le débat démocratique nourrissant ensuite l'échange avec les internautes.

Si vous faisiez un geste en ce sens, le débat serait fortement apaisé et pourrait se poursuivre dans de bonnes conditions. Je rappelle que des clivages existent à l'intérieur de certains groupes, en particulier l'UMP, ce qui permettra des rapprochements et même des positions communes autour d'amendements susceptibles de satisfaire les revendications des internautes en reconnaissant la communication électronique comme un droit fondamental. J'entends bien que vous n'aimez pas cette épithète : laissons donc « fondamental » entre parenthèses et parlons simplement de « droit ». Madame Albanel, vous êtes ici présente en tant que ministre libérée de ses tutelles habituelles, je veux parler de celles de la rue du Faubourg Saint-Honoré. Vous avez la possibilité de...

où, dans un espace immatériel comme il se doit, vous allez reléguer tous les internautes que vous aurez poursuivis de vos foudres parce qu'ils ne contribuent pas assez à l'enrichissement des majors. Nous refusons cette mise en quarantaine de tous ceux qui sont obligés d'utiliser Internet. Je ne parle pas de ceux qui l'utilisent pour le plaisir, même si je ne vois pas pourquoi on ne l'utiliserait pas également pour le plaisir, mais de tous ceux qui cherchent un travail. Imaginez le ...

Tout cela confirme la cohérence de votre politique et la dérive monarchique et autoritaire du régime. Il y a eu la loi sur l'audiovisuel, où l'on a bâillonné les médias. Il y a la loi sur le règlement de l'Assemblée avec l'affaire du temps de parole, qui va dans le même sens. Maintenant, on bâillonne les internautes. C'est la dérive autoritaire du régime. Il est très important que les personnes qui nous regardent aujourd'hui comprennent bien la cohérence de votre politique. Il n'y a pas de hasard. C'est construit. Le grand organisateur réside au palais de l'Élysée, les ministres ne sont que les exécutants puisque, la plupart du temps, ils apprennent par les médias les textes qu'ils devront défendre ou les ...

...t pas adopter l'amendement ! Or, d'une certaine façon, l'amendement de M. Martin-Lalande vise à combattre la prohibition. Chacun sait que la retenue et la prohibition ouvrent le terrain aux trafiquants, comme au temps d'Al Capone pour l'alcool. Certes, comparaison n'est pas raison, mais le système est similaire. Dès lors, M. Martin-Lalande est très bien avisé de favoriser la fluidité afin que les internautes aient accès dans de meilleures conditions aux produits qui leur sont offerts. En vous écoutant, monsieur le rapporteur et madame la ministre, je me demande quelles sont vos marges d'appréciation réelles. Qu'est-ce que les arbitrages rendus par Matignon et surtout l'Élysée vous donnent l'autorisation d'accepter ? Nous gagnerions beaucoup de temps si vous nous disiez d'emblée que vous n'avez aucu...

...en leur présentant de fausses évidences. En voici quelques exemples. « Le Président roule en Citroën ; l'action Renault a perdu 90 % de sa valeur ; donc l'action Renault a baissé parce que le Président roule en Citroën. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) « Il pleut ; le chômage augmente ; donc le chômage augmente parce qu'il pleut. » (Même mouvement.) « Les ventes de CD diminuent ; les internautes téléchargent de la musique ; donc les ventes de CD baissent parce que les internautes téléchargent. » (Même mouvement.) C'est en égrenant ces sophismes que vous parvenez à tromper provisoirement. Mais, lors de la dernière cérémonie des Césars, à laquelle vous avez assisté, quelques propos ont dû écorcher vos chastes oreilles. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Du calme, mons...

... le projet de loi sur l'audiovisuel public auquel nous nous consacrions il n'y a pas si longtemps. Ce sont donc les seuls et uniques impératifs financiers et économiques des grandes entreprises médiatiques qui voient leurs chiffres d'affaire baisser qui vous occupent. Il y a deux mois, vous punissiez France Télévisions de trop bien gérer l'entreprise publique, aujourd'hui, vous vous attaquez aux internautes partageurs, autrement dit aux citoyens lambda. La création artistique, libérée des contraintes commerciales, doit être encouragée par la possibilité de court-circuiter les majors, de dépasser leur politique frileuse de standardisation à grand renfort de campagnes de marketing. Comme le disait notre collègue Dionis du Séjour, quelle valeur ajoutée créent-elles donc ? Contrairement à ce que vous...

la trique ou la soumission ! Bref, tout dans cet article et je termine, monsieur le président contribue à criminaliser les internautes les moins en pointe sur le sujet, au nom de la sauvegarde de la diversité culturelle, alors que rien dans ce texte ne vise à favoriser la création et à améliorer la rémunération des artistes. Nous proposons donc la suppression de cet article, au nom de la défense de la liberté de la création et de la capacité pour notre monde à se renouveler.

Heureusement, ils peuvent nous suivre grâce à Internet et je constate que l'appel que j'ai lancé aux internautes a déjà été entendu.

Je m'adresse aux jeunes internautes qui suivent notre débat en direct : adressez-vous à tous ceux qui ne vous écoutent pas, qui ne vous entendent pas, envoyez-leur des mails qu'ils liront, à défaut de vous entendre !

Les internautes dont M. Bloche vient de lire les messages sont sans doute ce qu'on appelle à l'UMP des « jeunes populaires », c'est-à-dire des fils à papa et à maman, bien propres sur eux.

N'est-ce pas plus sage, quand on est à court d'idées ? Quoi qu'il en soit, j'appelle l'attention des internautes qui nous regardent sur la caricature que présentent en ce moment ceux de nos collègues qui devraient défendre le Gouvernement. J'ai de la compassion en vous voyant, madame la ministre, pour votre solitude !

Ces majors, qui n'ont fait aucun effort pour diversifier l'offre sur Internet, ont été dépassées par la vivacité et la créativité des internautes qu'elles veulent désormais brider. Mais restons-en aux faits : si la vente de CD a en effet diminué, je vous l'accorde, c'est bien parce qu'ils sont devenus des produits de consommation quasiment luxueux. Leur prix n'a pas changé depuis vingt ans, à l'inverse de tous les autres produits numériques et de haute technologie comme les ordinateurs ou les lecteurs audio. Pourquoi ? Parce que les majo...

... Cerf, quand il affirme que 30 % à 40 % des ordinateurs en fonction sur le réseau sont piratés. Comment sécuriser l'accès à Internet si l'ordinateur est lui-même infecté et utilisé à distance ? Peut-on demander aux particuliers de réussir là où les professionnels échouent ? Allez-vous prendre le risque de punir en majorité des innocents ? Qui peut dire que ce ne sont pas de vrais problèmes ? Les internautes sont, pour la plupart, incapables de faire face aux rapides développements des techniques de piratage qui rendent la sécurisation d'une ligne Internet quasiment impossible, sauf bien sûr ceux qui organisent le trafic et la contrefaçon à grande échelle. Pour ceux-là, laissez les juges faire leur travail ! Du reste, les effets pervers de ces procédures de contrôle informatique ne tarderont pas à ...

qui dans leur course aux profits maximum ont accéléré la crise financière, à l'instar de Charles Milhaud dont on connaît les errements à la tête des caisses d'épargne 2 milliards d'euros de perte en 2008 et la participation à la création de Natixis, dont l'action vaut maintenant moins d'un euro contre 19 euros à sa création, et l'on est prêt à faire la chasse aux internautes, aux citoyens ordinaires, en bafouant les lois les plus élémentaires du respect de la vie privée ! Comme quoi, mieux vaut être un grand délinquant qu'un honnête citoyen qui utilise les technologies actuelles !