Interventions sur "énergétique" de Jean-Paul Chanteguet

... militari de votre prédécesseur et quel regard vous portez sur son action à la tête de l'Agence. Les missions de l'ADEME portent sur la qualité de l'air, les déchets, les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables et le bruit. Pensez-vous qu'à l'avenir elle devrait avoir une compétence particulière dans le domaine de l'eau ? S'agissant de l'amélioration de notre efficacité énergétique, je pense que nous sommes bien en dessous des 17 % que vous avez cités et que, comme l'a dit le président Barroso, l'objectif de 20 % ne sera pas atteint en 2020 au rythme des politiques actuelles. Selon vous, quelles politiques permettraient d'atteindre cet objectif ? Que pensez-vous de la mise en place d'un bonus-malus sur les appareils électroménagers, évoquée il y a quelques jours par le mini...

...par l'ADEME d'une mission complémentaire concernant l'hydrolien et comment cette mission serait-elle financée ? S'agissant des investissements d'avenir, les cinq derniers appels à manifestation d'intérête géothermie, mobilité occasionnelle, poids lourds et bus, hydrogène dans les transports et éco-conception me semblent très importants. Que recouvrent-ils précisément ? Dans quel sens le mix énergétique doit-il, selon vous, évoluer ? Vous avez par ailleurs raison de souligner la lenteur des évolutions dans le domaine du stockage alors que cette question est essentielle si nous voulons répondre au défi de l'intermittence des énergies renouvelables. Quel est le montant global de la TGAP, dont 508 millions ont été affectés en 2011 au budget de l'ADEME ? Peut-on notamment évaluer le produit supp...

... gaz et l'huile de schiste, et des conséquences néfastes des techniques envisagées. C'est le groupe SRC qui, le premier, s'est saisi de ce dossier en déposant une proposition de loi dans sa « niche » parlementaire du 12 mai 2011, contraignant ainsi le Gouvernement à accepter de débattre d'un sujet dont chacun reconnaît qu'il n'est pas mineur, puisqu'il peut devenir un marqueur de notre stratégie énergétique. Nous nous sommes opposés à la loi du 13 juillet 2011 car elle nous semble incomplète et se limite à l'interdiction formelle de la fracturation hydraulique en omettant de définir celle-ci sans abroger les permis d'exploration accordés. Ce texte, comme nous n'avions pas manqué de le déplorer, pourra être sans difficulté contourné par les industriels. L'analyse qu'en fait Arnaud Gossement est ...

...le. En cas de prospection fructueuse, il équivaut presque à une concession d'exploitation. Dans ces conditions, je vois mal les industriels y renoncer. On ne saurait nous reprocher des options politiques que nous assumons. Le choix de nous doter d'une filière nucléaire n'était-il pas un choix politique, d'ailleurs ? Pour notre part, nous estimons que notre pays doit s'orienter vers la transition énergétique grâce à une consommation plus sobre, à l'éco-innovation, à la recherche d'économies et au développement des énergies alternatives. La technologie, appuyée sur des moyens financiers considérables, permet une course folle aux combustibles fossiles. En Guyane, il est question de forer sous 2 000 mètres d'eau, jusqu'à 3 700 mètres sous le sol, soit 5 700 mètres au total. Et l'on continuera de creuse...

Je serai beaucoup moins optimiste que vous, monsieur le ministre, en ce qui concerne le paquet énergie climat. Ainsi, alors que vous maintenez l'objectif de 20 % d'amélioration de notre efficacité énergétique, José Manuel Barroso considère, au regard des politiques actuellement mises en oeuvre, que l'on ne dépassera pas 10 %. S'agissant des énergies renouvelables et plus particulièrement de l'éolien, au premier trimestre 2011, 80 mégawatts ont été raccordés. On est donc sur un rythme inférieur à 400 MW par an, qui ne permettra bien évidemment pas d'atteindre les 19 000 mégawatts prévus en 2020. En c...

...venir de l'agriculture biologique. Les objectifs ont été clairement fixés : 2,4% de la surface agricole utile (SAU) aujourd'hui, 6% en 2012 et 20% en 2020. Pour les satisfaire, la superficie d'un département devrait chaque année être convertie en agriculture biologique. Serons-nous donc en mesure d'atteindre le chiffre de 20% en 2020 ? J'en doute. Il en va de même au sujet de la faible dépendance énergétique des exploitations, qui devrait être réduite de 30% en 2013.

...0 et avoir été divisées par quatre en 2050. En effet, contrairement à ce que laisse entendre le Gouvernement, cette diminution ne s'explique pas par une transformation structurelle de la production et de la consommation d'énergie en France, mais essentiellement par la crise économique récente. Actuellement, la France n'est pas en mesure de revendiquer une quelconque avance, en termes de sobriété énergétique. Il lui reste à mettre réellement en oeuvre une mutation de son système énergétique et de son économie, comme le rappelle la commissaire générale au développement durable qui considère que l'objectif fixé dans le plan « énergie-climat », ne pourra être atteint que si nous fixons un prix au carbone et accomplissons des progrès importants, y compris dans nos modes de comportements individuels, pour...

...meraient bien nous faire croire, afin de limiter leur responsabilité, que les décisions prises ne sont qu'administratives et de portée limitée. Mais les politiques, au plus haut niveau, ne pouvaient pas ne pas savoir. S'ils savaient et qu'ils n'ont rien dit, c'est peut-être tout simplement parce qu'ils voulaient réorienter, dans la plus grande discrétion et la plus grande opacité, notre stratégie énergétique en favorisant le développement des énergies fossiles, comme le Président de la République le fit déjà au travers d'une relance du nucléaire, en pleine discussion au Parlement du texte Grenelle 1,

en décidant d'engager la construction, sans transparence et sans évaluation des besoins énergétiques, d'un deuxième EPR à Penly, en Seine-Maritime, en janvier 2009. Il a confirmé par là que, pour lui, le nucléaire restait un choix régalien, à l'abri du débat public.

D'ailleurs, certaines déclarations ministérielles très récentes nous éclairent totalement sur la nouvelle stratégie énergétique du Gouvernement.

... en recherche par les entreprises bénéficiant d'un permis, nous ne voyons pas comment vous pourriez, demain, vous opposer à l'exploration des gisements d'hydrocarbures non conventionnels. Alors que la catastrophe nucléaire de Fukushima réveille nos consciences et montre au monde que l'énergie nucléaire est incontrôlable et dangereuse, alors que nous ne partageons pas vos choix récents en matière énergétique puisque, pour nous, ils signifient la mort des énergies renouvelables et qu'ils compromettent la lutte contre le réchauffement climatique,

...de Kyoto en 1997 ; avec le Président de la République et Jean-Louis Borloo, qui ont porté au niveau européen l'adoption, fin 2008, du paquet « énergie-climat » qui engage les États membres à respecter un triple objectif en matière de lutte contre le changement climatique réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990 à l'horizon 2020, gagner 20 % en termes d'efficience énergétique et faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie finale à 20 % d'ici à 2020. Ces objectifs ont été traduits dans la loi dite « Grenelle 1 », en son article 2 qui précise que « la France se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente, en équivalent carbone, de la Communauté européenne d'ici à 2020 ». Cet objectif ambitieux nous rappelle, ma...

... ce sommet, de porter un message confus, mais que votre intelligence et votre compétence vous auront permis de comprendre puisqu'il évoquait de manière sibylline « l'écologie créatrice qui est une source d'emploi, qui sait valoriser ses ressources et qui ne gâche pas son patrimoine » Alors qu'à Bruxelles, des discussions ont lieu sur la nouvelle feuille de route sur le climat et sur l'efficacité énergétique, qu'en France s'est tenu dernièrement un conseil de politique nucléaire sous la présidence du Président de la République, que Mme la ministre de l'économie a annoncé une conférence nationale sur l'énergie, que les prix du pétrole flambent et que le Gouvernement n'informe pas de manière régulière et très précise le Parlement sur l'application de la loi Grenelle et sur les résultats de sa politique...

...de créer une centrale nucléaire qu'un parc éolien. La plupart des projets faisant l'objet d'un recours, vous n'atteindrez pas les 500 mâts inscrits dans la loi et ce n'est pas le lancement d'un appel d'offres portant sur une puissance installée de 3 000 mégawatts en éolien offshore qui nous permettra d'atteindre les 25 000 mégawatts prévus en 2010. Personnellement, je considère que la politique énergétique en France est une politique à contre-courant, qui regarde vers le passé et ferme la porte à l'avenir, au risque de renier les quelques avancées du Grenelle de l'Environnement. Elle vise à tuer les énergies renouvelables au profit d'autres filières jugées plus stratégiques, comme le nucléaire, les gaz de schistes ou les forages en eaux profondes. N'est-ce pas Mme Lagarde qui, à l'occasion de sa c...

...tre la biomasse, la géothermie et le solaire ? Où en est aujourd'hui le développement de la redevance incitative des services de gestion des déchets, que vous aviez inscrit au titre des actions phares pour 2010 ? Existe-t-il des freins à ce développement ? Enfin, l'engagement 58 du Grenelle de l'environnement a acté le principe d'une expertise exhaustive et contradictoire du bilan écologique et énergétique des agrocarburants de première génération. Cette expertise a-t-elle été réalisée et quel en est le résultat ?

...des distributeurs qui n'emploient pas assez de biocarburants. Mais ces derniers sont aujourd'hui contestés, tant en raison de leur bilan environnemental global, bien moins favorable dès lors qu'on prend en compte le changement d'affectation des sols, que de leur coût exponentiel sur le plan fiscal, souligné dans un rapport de juillet de Gilles Carrez. L'étude de l'ADEME sur le bilan écologique et énergétique des biocarburants de première génération, qui ne tient pas compte des changements d'affectation des sols, montre clairement que les biocarburants émettent moins de gaz à effet de serre. Elle a néanmoins fait l'objet de réserves parce qu'elle aurait validé telles quelles, sans pouvoir les vérifier, les informations fournies par les producteurs et parce qu'elle souffre des limites inhérentes à la m...

Il nous paraît effectivement important que cette loi donne une définition de la précarité énergétique : dans notre pays, 3,4 millions de ménages sont dans cette situation. Nous avons également entendu les précisions apportées par M. le secrétaire d'État au logement. Nous soutiendrons donc l'amendement n° 297 déposé par le groupe Nouveau Centre.