Interventions sur "militaire" de Jean-Michel Fourgous

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, jamais nous n'avons vu une opération militaire aussi bien menée et coordonnée que celle qui a conduit à la libération du peuple libyen. Avec le soutien de l'ONU et de l'OTAN, de nos amis anglais et américains, nous avons pu balayer en six mois une dictature établie depuis quarante-deux ans. Nous l'avons fait sans perte humaine ou matérielle : zéro mort, zéro blessé, plus de six cents objectifs atteints à 100 %. C'est une première mondiale ! ...

je rappellerai que le PIB de l'Union européenne s'élève à 16 000 milliards de dollars contre 14 000 milliards de dollars pour les États-Unis. Si les principales composantes politiques et industrielles de l'Union européenne voulaient mieux coopérer, on imagine sans peine la puissance économique, diplomatique et militaire qu'acquerrait l'Europe. Quant aux Chinois, il n'est pas prévu qu'ils arrivent avant 2035 au niveau de l'Union européenne. La réussite de l'Europe passe par l'amélioration de la coordination de nos entrepreneurs entre eux, mais aussi en coopération avec la DGA et le politique. Compte tenu de son étroite imbrication avec l'État, le secteur de la défense doit être exemplaire sur ce plan, sous peine...

La force d'un pays est d'abord économique, ensuite diplomatique, et bien entendu militaire. Le nombre et l'ampleur des opérations extérieures menées par la France en 2011 ont démontré que notre pays est toujours une puissance militaire de premier plan avec laquelle il faut compter. Militairement présente sur de nombreux théâtres d'opérations, la France joue un rôle majeur par sa contribution au maintien de la paix dans de nombreuses régions du monde. Son industrie de défense, performa...

L'avenir de notre défense est lié à l'avenir de notre budget, donc à notre capacité à produire de la richesse. Partout dans le monde, les budgets militaires évoluent selon les résultats économiques de chaque pays. Les Chinois investissent massivement, par exemple. La guerre est diplomatique et militaire, mais sa dimension économique prend une importance particulière dans cette période de mondialisation. La montée en puissance de la Chine, de l'Inde, du Brésil, provoque par exemple des tensions sur les matières premières. L'avenir dépend avant tout d...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mesdames et messieurs les députés, la force d'un pays est d'abord économique, ensuite diplomatique et, bien entendu, militaire. Lors des universités d'été de la défense, brillamment organisées par la commission de la défense et le ministère en septembre dernier, le président de la commission de la défense britannique à la Chambre des Communes a déclaré que l'intervention du Président Sarkozy pendant la crise géorgienne, en août 2008, avait été « extrêmement efficace ». La diplomatie française est reconnue, la France doit...

Si les principales composantes politiques et industrielles de l'Union européenne voulaient bien coopérer davantage, on imagine sans peine la puissance qu'aurait l'Europe sur les plans économique, diplomatique et militaire. La survie de l'Europe passe par l'amélioration de la coordination de nos entrepreneurs entre eux, mais aussi par leur coopération avec la DGA et les politiques. Compte tenu de son étroite imbrication avec l'État, le secteur de la défense doit être exemplaire sur ce plan, sous peine de ne pas résister à la concurrence extra-européenne toujours plus forte. Aujourd'hui, monsieur le ministre, ce n'...

relatifs à la préparation de l'avenir. Monsieur le président, mes chers collègues, la force d'un pays est d'abord économique, ensuite diplomatique et bien entendu militaire. Lors des universités d'été de la défense qui se sont tenues en septembre dernier, le président de la commission de la défense britannique à la Chambre des communes a déclaré que l'intervention du Président Sarkozy pendant la crise géorgienne, en août 2008, avait été « extrêmement efficace ». La diplomatie française étant reconnue, la France doit rester une grande puissance économique, diplomatiq...

...nstitué une première réussite. Il faut mener une réflexion objective pour savoir si l'on renforce nos industriels ou si l'on abandonne cette commande aux Américains. Sur avis favorable des deux rapporteurs spéciaux, Louis Giscard d'Estaing et Jean-Michel Fourgous, la Commission adopte les crédits de la mission Défense. Article 69 : Évolution du régime de responsabilité pécuniaire applicable aux militaires.

...ite d'un pays, mais aussi et surtout le nombre de ses ingénieurs, de ses techniciens et la réactivité de ses entreprises. La problématique de la défense est complexe : alors que sa vocation extérieure perdurera en 2010, elle devra faire face à la plus difficile et à la plus importante modernisation assumée par une administration publique française, en supprimant en six ans quelque 54 000 emplois militaires et civils. Il lui faudra en même temps maintenir sa capacité opérationnelle, sa capacité de réaction, ainsi que des forces de présence sur les cinq continents et dans les territoires et départements d'outre-mer. L'ensemble du budget de la mission s'élèvera à 39,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 37,1 milliards d'euros de crédits de paiement, conformément à la loi de programmati...

Il doit vraiment s'agir d'un secret-défense ! (Sourires.) Il est évident que, dans ce secteur en croissance, un euro d'investissement doit rapporter plusieurs fois sa mise. Ces crédits alimentent également certains grands industriels français ou européens, comme EADS, Thales, Dassault ou DCNS. Or ces groupes, dont l'activité ne se limite pas au secteur militaire, mettent leurs avancées technologiques au service du développement de leurs activités civiles. C'est, bien sûr, le cas de Dassault, qui fabrique aussi bien le Rafale que le Falcon civil, et qui travaille sur l'intelligence numérique du futur ; d'Astrium qui développe des satellites de tous types, ou encore de Sagem qui fournit aussi bien l'électronique des téléphones commerciaux que les composant...

...élais fixés par la LOLF et seulement 72 heures avant la présentation de ce soir. J'insiste pour que nos conditions de travail s'améliorent. En 2010, année particulière pour notre défense, le budget de la mission Défense s'établira à 39,3 milliards en autorisations d'engagement et à 37,1 milliards en crédits de paiement. En pleine conformité avec la trajectoire définie par la loi de programmation militaire, qui prévoyait un pic de dotations en 2009 correspondant au pic des besoins en équipements et à l'impact du plan de relance, ce budget est en baisse par rapport à 2009, mais supérieur de près de 2 milliards d'euros, soit de 6 %, à celui de 2008. La priorité demeure aux équipements, dont les crédits de paiement s'élèveront à 17 milliards d'euros, soit 900 millions de moins qu'en 2009 mais 1,7 mil...

...ions d'engagements et à 37,4 milliards de crédits de paiement en 2009. La hausse inhabituelle des autorisations d'engagement est destinée à faciliter les commandes groupées de matériels, afin de bénéficier de meilleurs prix. La mission met en oeuvre un plan de modernisation qui se traduira par la fermeture de 82 unités, par le transfert de 33 autres et par la suppression totale de 54 000 emplois militaires et civils d'ici à 2014. C'est un effort sans équivalent dans les autres administrations françaises. À ce jour, la mission n'a subi aucune annulation de crédits, ce qui n'était pas arrivé depuis longtemps, car elle est souvent traitée comme une variable d'ajustement budgétaire. Le niveau des reports de charges - 2,6 milliards d'euros - tend toutefois à assombrir ce tableau. Parmi les éléments p...

...on ont augmenté de 20 %. Il n'y a donc pas de freinage dans ce domaine. S'agissant du renseignement, je rappelle qu'il s'agit d'un secteur en pleine réorganisation. Les différents services, qui emploient au total 12 500 agents, travaillent de plus en plus ensemble, grâce au rapprochement entre la DGSE, la Direction de la protection et de la sécurité de la défense et la Direction du renseignement militaire d'une part, et de l'autre à la création de la DCRI, la direction centrale du renseignement intérieur, qui regroupe la DST et les Renseignements généraux. À cela s'ajoute bien sûr la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, qui travaille en lien avec TRACFIN, instance chargée de l'action contre les circuits financiers clandestins.

...nt été le cas pour d'autres programmes pour lesquels la course aux « surspécifications » inutiles a tiré les prix vers le haut. Au total, chaque FREMM coûtera environ 400 millions d'euros, contre plus de 900 millions d'euros pour les frégates Horizon et 625 millions d'euros pour les frégates allemandes F125. Toutefois, le financement de ce programme n'a pas été prévu par la loi de programmation militaire LPM. A l'époque, il était question de faire appel à un « financement innovant », un partenariat public-privé qui aurait eu pour conséquence d'alourdir un peu plus l'endettement du pays et qui a été finalement abandonné. L'État a mis en place un financement inspiré d'une pratique britannique : 619ème du financement est apporté par le ministère de la défense et 1319ème par le ministère des financ...

...9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et à 36,8 milliards de crédits de paiement. Les crédits de la mission « Défense » progressent donc de manière sage, tout en préservant l'outil de défense. Par ailleurs, le ministère de la défense, qui n'échappe pas au programme gouvernemental de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, prévoit la suppression de 6 000 postes, soit 4 800 militaires et 1 200 civils, sur un total de 320 000, qui se décompose lui-même en 246 000 militaires et 74 000 civils. Le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », qui représente 1,6 milliard d'euros, connaît un léger tassement. Il emploie 8 800 fonctionnaires civils et militaires. Bien qu'il soit le plus petit de la mission « Défense », il est essentiel en ce qu'il détermine ...

...iers substantiels, notamment par l'amélioration de la disponibilité des appareils. Elle permettra d'économiser 35 % du coût de l'activité en régie. J'en viens à un autre projet prometteur : la signature d'un contrat avec une société prestataire de services, qui mettra un certain nombre d'heures de vol à la disposition de l'école de pilotage d'hélicoptères de Dax. Le remplacement des hélicoptères militaires anciens par un parc privé plus moderne, outre le gain de sécurité, doit conduire à de substantielles économies c'est important, quand le déficit budgétaire atteint 40 milliards , les hélicoptères de dernière génération étant moins coûteux en entretien et en carburant. Votre rapporteur considère que ces partenariats doivent être développés, pour le plus grand profit des finances publiques et ...

...ie réelle des responsables de la délégation générale pour l'armement, la DGA. J'insiste donc sur la nécessité de moderniser les relations entre la DGA et les industriels et, surtout, de développer une culture entrepreneuriale au sein de la DGA : elle en manque cruellement. La recherche devra constituer au cours des années à venir, l'une des priorités de ce programme. Un grand nombre d'inventions militaires ont abouti à des applications civiles. C'est le cas du radar, inventé pendant le Blitz sur Londres et devenu indispensable à l'aviation civile.

Les progrès accomplis par la médecine de guerre bénéficient, eux aussi, aux victimes d'accidents civils. Et qui se souvient qu'Internet est né de la recherche militaire américaine ? Pour 2008, les crédits du programme « Équipement des forces » s'élèveront à 9,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 10,4 milliards d'euros en crédits de paiement. Tous les grands programmes d'équipement sont menés conformément à la loi de programmation militaire. Ainsi, à deux unités près, les soixante-seize avions Rafale prévus seront bien disponibles à la fin de ...

Le Parlement sera amené en 2008 à effectuer une série d'évaluations de ce projet. En conclusion, je voudrais souligner que ce budget, que d'aucuns voudraient faire passer pour un budget de transition dans l'attente du Livre blanc ou de décisions importantes, est un budget conforme à la programmation dont il permet l'achèvement. C'est un bon budget qui assure la continuité de nos capacités militaires et garantit le caractère opérationnel de nos forces. La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Défense ».