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Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget de 31 milliards d'euros, dont 16 milliards en investissement Notre commission des affaires étrangères l'a approuvé, sans que j'aie eu besoin d'insister outre mesure. Ce budget est, dites-vous, dans la ligne de la loi de programmation militaire. Tout est dans le mot « ligne ». En fait, nous serons 10 % au-dessous de la loi de programmation, car sa réalisation sera difficile compte tenu du retard de rentrée des recettes exceptionnelles, de la dépréciation probable des recettes immobilières, de l'épuisement des reports de crédits, d'économies lointaines attendues de la réorganisation, du surcoût inévitable des bases de défense, d'un finan...
...t pas les forces de l'OTAN qui ont abattu Al-Qaida, que notre mission là-bas est terminée, que la situation dans trois ans ne sera pas meilleure qu'aujourd'hui, que les Afghans veulent construire leur avenir eux-mêmes, que ces coûts financiers un demi-milliard d'euros au minimum par an sont aujourd'hui supportés en pure perte. En revanche, l'intervention en Libye a été un succès politique et militaire. Un succès politique, parce que la coalition n'a pas déployé de troupes au sol, qu'elle a puissamment et je dirai intelligemment aidé le peuple libyen sans jamais se placer, contrairement à ce qui s'est produit en Irak et en Afghanistan, dans la posture de troupe d'occupation. Elle a appliqué les principes de la guerre asymétrique. Je crois que l'on peut dire que l'on a changé d'époque. L'Afgha...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, c'est toujours une décision grave et difficile que de démarrer une opération militaire ou de la poursuivre.
...la Libye, nous étions au départ évidemment d'accord avec la résolution 1973, car il s'agissait d'un problème humanitaire et d'arrêter des massacres. Je ferai deux remarques. Premièrement, je souligne la catastrophe de l'Europe de la défense. Il faudra l'analyser, y compris sous l'angle de l'échec, aujourd'hui profond, de la relation franco-allemande. Ma seconde remarque porte sur les opérations militaires elles-mêmes. Je salue la grande technicité de nos opérations aériennes, ce qui permet de n'avoir que très peu de dommages collatéraux. Aujourd'hui, arrêter les opérations, ce serait remettre M. Kadhafi au pouvoir et permettre la reprise de nombreux massacres. Tout est là. Ce serait, en outre, un signal catastrophique
...se route en diabolisant l'Iran dans ce domaine. Ce n'est pas, à mon avis, un point qui pourrait nous faire renoncer à cet accord. En synthèse, je dirai que notre présence politique sera plus forte dans cette zone qui est l'endroit le plus stratégique du monde. Cela permet à la France d'être un interlocuteur dans la région : dans les discussions, notre voix s'imposera puisque nous serons présents militairement. Cette base est également un outil de projection de forces, éventuellement, et un outil de projection de renseignements, ce qui n'est pas non plus négligeable car, dans les négociations internationales, notamment dans une zone stratégique, les pays qui comptent sont les pays qui savent, qui savent plus ou au moins autant que les autres. C'est par ailleurs un point de sécurisation directe de ...
Ce traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes traduit l'un des volets du partenariat de défense entre les deux pays, conclu à l'occasion du sommet bilatéral de Londres important, voire historique du 2 novembre 2010, date à laquelle le traité a été signé. La coopération militaire entre la France et le Royaume-Uni concernera des éléments essentiels pour la modernisation des forces. Outre la simulation nucléaire, objet du traité, les principaux projets concernent la mise au point d'un drone MALE (moyenne altitude-longue endurance), la construction d'un démonstrateur de drone de combat alors que les Etats-Unis sont actuellement les seuls à produire des drones de grande tai...
Je rappelle qu'en 2010, 100 millions ont été réalisés sur les 700 promis ; les prestidigitateurs de la direction des affaires financières du ministère sont encore passés par là. La réalisation de ce budget sera extrêmement tendue en fin de période. Toutefois, et c'est là l'important, cette situation serait presque anecdotique comparée à celle de nos voisins : le budget militaire de la Grande-Bretagne baisse de 8 % et celui de l'Allemagne de 8,6 milliards d'euros sur quatre ans, soit une diminution de 12 %. Inversement, les États-Unis réalisent 50 % des dépenses militaires mondiales. Quant à la Chine, elle augmente chaque année son budget militaire de 15 à 30 %, de sorte que celui-ci devrait égaler celui des États-Unis dans dix ans. S'agissant de la France, autant dire q...
Du chemin reste à faire, monsieur le ministre. Les partenaires de Lisbonne sont-ils en situation de trancher entre une OTAN purement défensive ou expéditionnaire, militaire ou civilo-militaire, capable d'affronter les nouveaux risques cybernétiques et énergétiques ? La seule décision concrète qui risque d'être prise à Lisbonne est celle de la défense antimissile, mais personne n'en connaît le contenu exact ou, plus exactement, tout le monde en devine les desseins. La question du système antimissile est un enjeu politique majeur pour l'avenir. Le porte-parole du Pen...
...Cette force peut être amenée à intervenir dans différentes situations, tantôt d'une manière très positive tantôt avec de mauvais résultats. Je considère très positive l'intervention de ce type de forces pour aider un pays à passer d'un régime dictatorial à une véritable démocratie. Il ne saurait en effet y avoir de démocratie sans la mise en place de forces de police extérieures aux autres forces militaires. En revanche, je trouve très mauvaise l'intervention de forces occidentales pour former la police de certains Etats sur le modèle de ce qui se fait en Afghanistan. Nos gendarmes et policiers ont pour principal objectif de « faire du chiffre » sans fournir une véritable formation aux policiers locaux, qui n'en reçoivent pas moins des armes susceptibles d'être finalement utilisées contre le régim...
...ablit, cette année, à 39 milliards d'euros ou, plus précisément, à 30 milliards hors pensions. Il est comparable au budget britannique, mais plus de vingt fois inférieur à celui des États-Unis, puisque le Congrès vient d'accorder 680 milliards de dollars au président Obama. Pour faire bonne mesure, j'ajouterai que notre budget de la défense est deux fois moindre que le budget du renseignement non militaire des États-Unis. Ces quelques chiffres fournissent des repères utiles pour le débat stratégique. Il revient à mes collègues rapporteurs de la commission des finances et de la défense d'analyser de manière plus approfondie ce chiffre de 30 milliards, qui est conforme à la loi de programmation militaire. Un budget sans doute modeste nécessite, pour être efficace, d'être réalisé et stabilisé. Or, il...
...us financions les industries européennes pour doter notre continent d'un système commun d'alerte avancée à partir de systèmes radar et satellitaires dont nous aurions la clé à cet égard, les systèmes GRAVES et Spirale sont d'excellents précurseurs. En ce qui concerne le renseignement, j'ai envie de décerner un vrai satisfecit. Sur les 700 postes supplémentaires prévus à la loi de programmation militaire, 130 seront attribués dès 2010 à la DGSE, et les effets de la RGPP sur la DRM et la DPSD restent à un niveau symbolique. Les moyens techniques sont également au rendez-vous.
...uer la grande priorité de nos équipements. Je pense que mes collègues rapporteurs pour avis diront leur inquiétude quant à la vraie faiblesse des armées françaises : le transport tactique et stratégique. Entre le dossier de 1'A400M et celui du NH90 Marines, je vous souhaite bien du plaisir ! Enfin, je voudrais dire un mot de nos exportations, plus exactement des nouvelles relations stratégiques militaires et industrielles nouées avec les Émirats et le Brésil. Ces stratégies sont intelligentes, car elles permettent d'établir des relations de confiance avec ces pays importants, qui ne sont plus des clients, mais de vrais partenaires industriels avec qui nous partageons notre savoir-faire, ce qui nous permet de baisser nos coûts. Donner du savoir-faire, c'est mieux équiper les armées françaises. Ce ...
La loi de finances pour 2010 confirme la loi de programmation militaire, dont elle constitue la deuxième d'année d'exécution. Les crédits de la défense seront donc de 39 milliards d'euros pensions comprises, 30 milliards hors pensions. Ces montants doivent être comparés avec les 680 milliards de dollars du budget de la défense américaine. La mission « Défense » de notre budget représente environ 120ème de ce chiffre. A elles seules, les dépenses du renseignement non...
...AN, mais à des difficultés propres à l'Europe. D'abord, les Etats membres de l'Union européenne n'ont pas fait les mêmes choix stratégiques. De plus, l'idéologie du « soft power », que certains considèrent comme la possibilité de vivre dans un confort douillet, continue d'imprégner l'action de l'Europe. Enfin, alors que la France et la Grande-Bretagne représentent à elles seules 40 % des dépenses militaires en Europe, le Royaume-Uni est opposé aux progrès de l'Europe de la défense. Je souhaite également attirer votre attention sur un dossier particulier. Vous savez que le président Obama a annoncé qu'il renonçait à son projet d'implantation de structures anti-missiles en Pologne et en République Tchèque, auquel serait substitué un système reposant sur des frégates équipées de missiles anti-missile...
...ne auprès des hauts responsables de l'armée reflètent fidèlement l'état d'esprit de nos soldats. Il est certain que ceux-ci sont confrontés à des difficultés dans le cadre de la réorganisation territoriale en cours. La constitution de bases de défense est incontestablement une bonne réforme mais elle entraîne, pour les familles, de nombreux déménagements qui sont autant de déracinements, pour les militaires mais plus encore pour les personnels civils. Le rapport sur le moral des armées n'est pas, de ce point de vue, une source d'information aussi concrète que les témoignages que peuvent recevoir les élus sur le terrain. Des efforts ont été accomplis pour améliorer la condition militaire ; en particulier, le dispositif d'aide au départ fonctionne mieux que prévu, à tel point que l'on peut se demande...
...uar, de l'avion de transport franco-allemand Transall, ou encore du programme de missile également franco-britannique Storm Shadow. Le programme Arianespace est un projet phare dans ce domaine. Concernant la part de matériels étrangers dans nos armées, il est difficile d'avancer un chiffre. Le montant des achats sur étagère est faible. Je pourrais donc vous répondre que 80 à 90 % des équipements militaires français sont fabriqués par des entreprises européennes. Mais cette réponse resterait superficielle. De nombreux matériels militaires fabriqués par des sociétés françaises intègrent des pièces conçues et produites à l'étranger. On peut estimer qu'environ 70 % de notre équipement matériel est fait en France. Une telle situation peut poser des problèmes à l'exportation d'armements français qui co...
Sans vouloir faire de polémique, je me permets de signaler à nos collègues de la majorité qui semblent surpris des conclusions du rapport d'information de la commission de la défense sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2003-2008, que les avis budgétaires de la commission des affaires étrangères, rédigés par des commissaires de l'opposition sous cette législature et sous la précédente, ont régulièrement dénoncé la sous-exécution de cette loi de programmation. Plus fondamentalement, la construction de l'Europe de la Défense s'est toujours heurtée à deux difficultés : les Britanniques avaient de l'argent à y cons...
...ef, entre différents pays. Nous sommes toujours dans ce débat. En effet, un point n'est pas résolu, et ne le sera pas avant le sommet de Strasbourg-Kehl : il s'agit de la non-duplication des structures. L'Europe aura-t-elle les moyens politiques et techniques de se doter d'un état-major autonome ? Les pays européens, munis d'une défense commune, peuvent avoir à régler des problèmes politiques et militaires différents de ceux des États-Unis. Or, monsieur le secrétaire général, si l'Europe devait le faire aujourd'hui en dehors des États-Unis, à travers l'OTAN elle ne le pourrait pas. Un retour complet de la France dans l'OTAN mettrait fin à toute perspective de politique européenne de sécurité et de défense commune et à l'Europe de la défense, parce que la question de la non-duplication serait défi...
...ef, entre différents pays. Nous sommes toujours dans ce débat. En effet, un point n'est pas résolu, et ne le sera pas avant le sommet de Strasbourg-Kehl : il s'agit de la non-duplication des structures. L'Europe aura-t-elle les moyens politiques et techniques de se doter d'un état-major autonome ? Les pays européens, munis d'une défense commune, peuvent avoir à régler des problèmes politiques et militaires différents de ceux des États-Unis. Or, monsieur le secrétaire général, si l'Europe devait le faire aujourd'hui en dehors des États-Unis, à travers l'OTAN elle ne le pourrait pas. Un retour complet de la France dans l'OTAN mettrait fin à toute perspective de politique européenne de sécurité et de défense commune et à l'Europe de la défense, parce que la question de la non-duplication serait défi...
... ne pourra pas durer très au-delà de l'installation de M. Obama à la Maison Blanche sauf à lui faire essuyer un camouflet, ce qu'Israël ne peut se permettre. Cela signifie qu'il reste dix jours, délai au cours duquel Israël ne pourra tuer tous les responsables du Hamas et détruire toutes les roquettes cachées. Le retrait d'Israël de la bande de Gaza sera donc considéré comme un échec politique et militaire, à l'instar de l'opération au Liban de l'été 2006. Pourquoi s'être mis dans une telle situation à ce moment-là de l'histoire ? J'avoue que je ne comprends pas. Si l'on doit récuser car ce serait sinon une horreur l'hypothèse d'un lien avec la préparation des prochaines élections, quelle est donc la stratégie d'Israël ?