Interventions sur "médecin" de Jean-Marie Rolland

...essionnels et s'appuie sur deux mesures principales qui ont pour objectif de créer une biologie médicale efficiente, de qualité prouvée et, je le redis, mise au service du patient. Tout d'abord, la médicalisation. Il est important de s'appuyer sur les acquis et de considérer la biologie médicale non pas comme une discipline uniquement technique, mais comme une discipline médicale exercée par des médecins biologistes et des pharmaciens biologistes au bénéfice des patients. Il faut donc renforcer le caractère médical de la discipline, et c'est le biologiste médical qui sera le garant de la qualité de l'examen dans son ensemble. Les compétences de ces professionnels de santé, fondées sur plus de dix ans de formation initiale et sur une formation continue obligatoire, doivent être valorisées et mieu...

Monsieur le rapporteur, qu'il n'y ait pas de malentendus entre nous : je rends naturellement hommage à votre souci de régler rapidement ce dossier, de manière à ce que nous puissions régulariser la situation de ces 3 500 à 4 000 praticiens titulaires d'un diplômes obtenu hors de l'Union européenne. En revanche, madame la secrétaire d'État, le nombre de stages va être insuffisant, et certains médecins devront, même si nous avons prolongé le délai, effectuer une année probatoire. Le Défenseur des droits nous mets donc en garde sur la pénurie de stages. J'ignore comment vous entendez résoudre ce problème. Par ailleurs, l'argument de l'assurance me laisse un peu dubitatif, dans la mesure où, dans les établissements de santé privés d'intérêt collectif, le problème assurantiel est le même que dan...

Je pense à ces médecins qui, âgés de cinquante ou cinquante-cinq ans et qui ont acquis une expérience de vingt ou vingt-cinq ans, ne bénéficient pas de promotion ne serait-ce que par l'augmentation de leurs revenus. Or il est assez rare pour une profession libérale médicale que l'expérience ne soit pas récompensée par une augmentation des revenus : dans l'ensemble des professions, la situation s'améliore avec l'âge et ...

Leur choix mérite en tout cas une considération particulière. Si ces médecins pouvaient bénéficier pendant une partie de leur activité d'une augmentation comme ceux du secteur 2, nous adopterions, je crois, une position équitable.

J'avais défendu l'amendement qui a introduit dans la loi « HPST » ce contrat santé solidarité qui ne mérite, me semble-t-il, ni cet excès d'honneur ni cette indignité. Je me permets de vous rappeler qu'il avait été rédigé en accord avec les internes, c'est-à-dire avec ceux qui vont s'installer, dans les prochaines années, comme médecins généralistes ou spécialistes. L'idée de solidarité sous-tendait ce contrat : pourquoi imposer aux nouvelles générations les difficultés créées par une situation démographique dont elles ne sont pas responsables puisqu'elle est le fait des générations précédentes ? Dans l'esprit du rapporteur de la loi « HPST » que j'ai été, cet amendement était un outil supplémentaire dans la boîte à outils don...

Et cela permettait d'exercer une solidarité, notamment dans un certain nombre de spécialités. En outre, il n'est pas possible d'imposer à un jeune médecin spécialiste en médecine générale d'aller s'installer dans un canton reculé, au risque d'avoir des revenus inférieurs à ceux qu'il aurait s'il s'installait au pied de la cathédrale. Mais il est possible, dans le cadre des contrats individuels que peuvent proposer les ARS, d'imposer une pénalité au médecin qui ne respecterait pas cette solidarité entre confrères. Le contrat santé solidarité me sem...

instituteur ou officier, il arrive que l'on aille dans des endroits où l'on n'est pas désireux d'aller. Les rapports entre l'exercice de la médecine dite libérale et la responsabilité vis-à-vis de la santé publique sont importants. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je ne reviens pas sur ce sujet. Je voudrais évoquer en quelques mots la deuxième mesure jugée vexatoire : la déclaration de congés. Cette notion avait pour but d'éviter que, dans certaines régions de France, à certaines époques, il ne se trouve aucun médecin gé...

...tian Paul un rapport sur l'application de la loi HPST. Le texte complexe que nous avons voté mérite à l'usage quelques ajustements. C'est pour cela que nous sommes réunis ce soir. Je voudrais insister notamment sur deux mesures prévues par le projet de loi initial, qui furent l'objet de nombreuses discussions lors de nos débats, et qui continuent de l'être. La première est l'obligation pour les médecins de déclarer leurs vacances. Les syndicats de médecins n'ont en effet pas apprécié cette disposition qui les oblige à informer l'ARS de leurs dates de vacances, la jugeant même vexatoire. La proposition de loi soumise au Sénat proposait le retrait de cette mesure. Pourtant, il ne s'agit nullement de contrôler les absences des médecins, mais simplement d'améliorer l'accès aux soins de nos concitoy...

en prévoyant qu'à partir de 2013, et seulement en cas d'échec des mesures incitatives, les ARS pourraient, dans le cadre de contrats santé-solidarité et à partir d'une évaluation concertée des besoins de chaque territoire, proposer aux médecins des zones surdotées de prêter main-forte à leurs confrères des zones déficitaires en offres de soins, ou de verser une contribution s'ils refusaient de le faire cette contribution servant à compenser financièrement des professionnels exerçant dans des zones où l'activité peut être moins importante. Il s'agissait seulement de cela.

...es difficultés actuelles, car si tel n'était pas le cas, il est à craindre que les pouvoirs publics n'aient d'autre choix que d'en venir à des mesures plus contraignantes, qui seront bien plus difficiles à accepter pour la profession. Ces deux mesures contestées de la loi HPST délivrent un message de responsabilité. Les retirer aujourd'hui face à la pression corporatiste de tous les syndicats de médecins libéraux relève du renoncement et de l'encouragement à l'irresponsabilité. Il est inconcevable que la santé puisse être organisée par des représentants syndicaux passéistes (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), tandis que des professionnels se dévouent avec compétence et sont prêts à assumer leurs responsabilités.

...uvernance, d'organisation territoriale, d'accès et de qualité des soins, de prévention et d'intervention médico-sociale. Cette loi partait d'un constat. Notre système de santé garantit à chaque Français un très haut niveau de protection sociale. Ce système, tout à fait original, repose sur un équilibre unique : il privilégie à la fois une prise en charge collective du risque et le libre choix du médecin par le patient. Ce modèle fondé sur la solidarité, nous pouvons collectivement en être fiers : il garantit à la très grande majorité de nos concitoyens l'accès à des soins de qualité mais aussi au progrès médical. Ce système a fait la preuve de son efficacité. Les résultats sont là : une prise en charge de haut niveau, un nombre de professionnels de santé par habitant parmi les plus importants, ...

... des attributions entre les directeurs généraux des ARS et leurs délégués territoriaux. Mon deuxième point concerne la lancinante question de la démographie médicale. Ce sujet est devenu crucial : c'est en effet aujourd'hui que nous payons le prix d'une gestion mal avisée du numerus clausus dans les années 1980 et 1990. Mais il ne s'agit pas seulement d'un problème d'effectifs : les attentes des médecins ont changé et, quand bien même ils seraient pléthore, ils ne s'installeraient pas seuls, en libéral, au pied de chaque clocher de France et ne travailleraient pas soixante-quinze heures par semaine, plus les gardes. Faut-il le regretter ? Non. Il faut tenir compte de leurs attentes et leur offrir des conditions d'exercice attractives et répondant aux besoins de la population. C'est ce que fait ...

Ces amendements tendent à insérer un article additionnel prévoyant des assouplissements à la composition des équipes médicales associant salariat et exercice libéral dans un même établissement de santé. Ils prévoient de donner aux médecins libéraux exerçant dans onze établissements de santé adhérents de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), connaissant une situation historique particulière, la faculté qu'ont les praticiens hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale et les médecins libéraux exerçant dans les établissements privés ex-OQN (objectif quantifié national) voisins de dema...

Cette disposition a été adoptée dans le cadre de la loi HPST, dont j'étais le rapporteur : nous souhaitions alors attirer l'attention des professionnels de santé sur la nécessité de se positionner clairement quant au service offert au public. Dans mon village de 1 200 habitants, les deux boulangers doivent s'entendre pour partir en vacances. Il est anormal que les médecins voient une mesure vexatoire dans cette disposition qui permettrait d'éviter, par exemple, d'être dans l'impossibilité de trouver dans le département de l'Yonne un cabinet d'ORL ouvert entre le 23 décembre et le 7 janvier ! La disposition n'est que peu contraignante. Peut-être pourrait-on l'assouplir en levant l'obligation d'information dans le cas où l'absence serait due à une urgence imprévue....

...sur les titres Ier et IV, il est beaucoup plus réservé s'agissant du titre III et, surtout, du titre II. J'espère que le Gouvernement nous apportera des explications sur ces retards et pourra nous indiquer les dates de publication prévues. Au-delà de ce bilan statistique, je souhaite vous livrer quelques appréciations personnelles sur trois enjeux particuliers de la loi que sont la formation des médecins généralistes, la démographie médicale et le statut des établissements de santé. Je commencerai par saluer la contribution de la loi HPST à la revalorisation de la médecine générale et à l'essor de la filière universitaire. Crise des vocations, identité professionnelle en mutation, difficultés à trouver des remplaçants, burn out des praticiens, relations complexes avec les caisses d'assurance ma...

...I, la CMP a permis de trouver un juste équilibre entre avantages offerts et engagements imposés aux étudiants qui bénéficieront de bourses d'études moyennant un engagement d'exercice dans ce qu'il est convenu d'appeler des « déserts médicaux ». La CMP a également jugé plus sage de reporter à un prochain texte, par exemple un PLFSS, le choix de la réponse à apporter aux problèmes soulevés par les médecins exerçant des « spécialités à risque » comme la chirurgie ou la gynécologie obstétrique, qui craignent d'être confrontés à des actions récursoires de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections iatrogènes, pour des condamnations d'un montant important. Considérant que la question devait faire l'objet de travaux plus approfondis, reposant notamment sur une évaluation...

...place à l'État, au point que certains craignaient une « étatisation » du système de santé, une telle mesure serait bienvenue. S'agissant de la représentation des professionnels de santé libéraux, le Sénat avait modifié les dispositions adoptées par l'Assemblée à l'initiative de notre collègue Jacques Domergue, qui prévoyaient la composition en trois collèges de l'union régionale représentant les médecins libéraux, avec un collège pour les généralistes, un collège pour les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, et un dernier collège pour les autres spécialistes. La création d'un collège dédié aux spécialistes exerçant en plateau technique lourd vise à faciliter la prise en compte des problèmes très spécifiques de ces praticiens. Le Sénat avait renvoyé à un décret le soin de fixer le nombre ...

Depuis le début de l'examen du texte, la commission des affaires culturelles a toujours majoritairement soutenu le principe de l'équilibre des pouvoirs entre les médecins et le directeur.

Elle a toujours défendu l'idée que le directoire devait être un lieu de concertation et que la majorité de ses membres devaient appartenir au corps médical. L'Assemblée avait prévu que les représentants des enseignants et des chercheurs y siègent également ; cette disposition, renforcée au Sénat, a évidemment été adoptée en CMP. Le premier vice-président du directoire est un médecin élu par ses pairs, puisqu'il s'agit du président de la commission médicale d'établissement. C'est sur cette instance que s'appuie le chef d'établissement. Nous ne souhaitions pas créer une autre instance ni une autre structure de délibération. Cet équilibre figurait à l'article 6 du texte issu de nos travaux, article relatif au rôle du directeur qui, après la mention : « Après consultation des au...

L'amendement n° 2058 n'a pas été examiné par la commission. Mais, à titre personnel, je le trouve excellent et je voudrais remercier son inspirateur M. Flajolet, ainsi que le Gouvernement qui l'a déposé. J'ai parfaitement conscience que c'est entre seize et vingt-cinq ans, que les jeunes Français ont le moins l'occasion d'aller chez le médecin. C'est pourtant la tranche d'âge où il est nécessaire d'acquérir une certaine autonomie et de bonnes habitudes en matière d'hygiène de vie. Proposer aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans une consultation gratuite chez un médecin généraliste sans autorisation parentale va dans le sens du développement de la prévention. J'y suis tout à fait favorable.