Interventions sur "médecin" de Jean-Marie Rolland

... du dispositif est identique à celle de l'amendement n° 1970 adopté par la commission, qui viendra plus tard en discussion et tend à inclure la régulation de la démographie des professions de santé parmi les responsabilités de l'ARS. Cette partie de l'amendement sera donc satisfaite. La deuxième phrase tend, quant à elle, à soumettre à l'autorisation administrative de l'ARS toute installation de médecins en zone surdense, ce que proposait également l'amendement n° 1610 rectifié. La rédaction proposée présente toutefois trois inconvénients majeurs. Tout d'abord, elle remet en cause la liberté d'installation, alors qu'il est plus avisé de jouer, comme nous l'avons fait tout à l'heure, sur le droit au conventionnement. Ensuite, je rappellerai le caractère anti-jeune plusieurs fois dénoncé des propo...

L'intention est louable, mais cette mesure ne relève pas du domaine de la loi. Elle pourrait en tout cas avoir un effet contre-productif, car l'internat de médecine générale manque déjà d'attractivité. La commission a donc repoussé l'amendement.

... tel par la commission. Toutefois, dans la mesure où il reprend un amendement qu'elle avait adopté à l'initiative de son rapporteur et de Marc Bernier, mais qui avait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, je ne puis, à titre personnel, qu'y être favorable. La création de bourses d'étude assorties d'un engagement de servir en zone sous-dense permettra d'attacher des médecins aux territoires qui ont le plus besoin d'eux et favorisera l'attractivité de la filière de médecine générale. Elle complète utilement le projet de loi et les autres outils dont nous allons disposer, quelles que soient nos responsabilités, pour rééquilibrer la démographie médicale. Il faut en effet saluer l'effort qui a été consenti avec la répartition des postes d'internat, la valorisation des s...

La commission a adopté cet amendement contre l'avis du rapporteur. En effet, en commission, j'avais souligné que l'amendement de M. Préel alourdirait à l'extrême la procédure permettant de déterminer les besoins en médecins d'une région. J'avais aussi rappelé que les ORS, que je connais bien pour avoir travaillé sur leurs crédits dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, disposent de moyens extrêmement variables. Le plus petit des observatoires bénéficie de trois emplois équivalents temps plein, alors que le plus grand en compte vingt-deux. Le budget le plus faible s'élève à 115 000 euros, alors que l...

La commission a rejeté cet amendement. D'une part, l'évaluation précise des besoins de santé sur quinze ans lui paraît peu réaliste. D'autre part, la programmation prévue à l'article 15 concerne l'internat, dont la durée est limitée de trois à cinq ans, et non la formation complète du médecin. Une programmation sur cinq ans permet déjà aux étudiants qui passent l'examen classant national de savoir si les postes offerts seront pérennes, même pour les internats les plus longs. Toutefois, je comprends le souci de notre collègue et nous pourrions imaginer une programmation glissante, c'est-à-dire mise à jour chaque année pour éviter d'éventuels effets de rupture dans la planification de ...

La commission des affaires culturelles a accepté cet amendement qui met l'accent sur l'internat de médecine générale, et cela est utile compte tenu de la désaffection que connaît cette filière que nous souhaitons tous favoriser.

La commission a repoussé cet amendement. Je salue les efforts remarquables de M. Le Fur pour faire revenir des médecins dans le canton de Loudéac, mais une telle mesure aurait des effets pervers. D'abord, cela va survaloriser les cabinets médicaux, ce qui est tout de même un effet paradoxal. Ce sera également une mesure anti-jeunes médecins. Elle va en même temps interdire les remplacements. Nous avons adopté tout à l'heure, par l'amendement n° 2014 deuxième rectification, un certain nombre de dispositions perme...

Défavorable. Ces amendements reviendraient en effet à créer un corps de médecins de second rang, rappelant Charles Bovary et les officiers de santé,

La commission a été saisie de plusieurs amendements visant à garantir à l'ordre national des médecins le monopole de la délivrance des qualifications de spécialiste et l'amendement n° 402 a été adopté contre l'avis du rapporteur. Je me permets de rappeler les arguments que j'ai fait valoir, quand bien même ils n'ont pas été entendus : le diplôme délivré par l'université doit constituer la règle ; cela garantit la qualité des soins et sert aussi de règle communautaire de reconnaissance des quali...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais comme l'a rappelé Mme la ministre, il reprend un amendement qui avait été adopté par la commission avant d'être retoqué au titre de l'article 40. Il ne me reste qu'à saluer l'effort considérable qui est fait en direction des personnels enseignants de médecine générale. Je salue ce dispositif supplémentaire, qui permet de revaloriser la médecine générale.

Actuellement, ni les centres de santé ni les structures d'hospitalisation à domicile ne peuvent être agréés pour recevoir des internes en stage. Cette situation est regrettable car elle ne permet pas aux étudiants en médecine de se familiariser avec ces formes particulières d'exercice, qui pourraient être attractives pour certains d'entre eux.

La commission a repoussé cet amendement, car elle considère que l'objectif de notre collègue Blessig est déjà satisfait dans le texte. À l'article 16, alinéa 2, il est prévu que la permanence des soins est assurée par les médecins libéraux, en collaboration avec les établissements. Quant à l'égalité d'accès aux soins, aux horaires de la permanence des soins, c'est précisément pour l'assurer que les articles 16 et 26 dotent les agences régionales de santé des outils financiers et organisationnels nécessaires pour l'organiser sur tous les territoires, en tenant compte de leurs spécificités : souplesse dans l'organisation ; ...

La commission a considéré que si l'intention était bonne, le dispositif manquait de souplesse. Rappelons qu'à l'article 14, l'amendement n° 1293, accepté par la commission, a intégré la contribution à l'accueil et à la formation des stagiaires dans les missions des médecins généralistes de premier recours. Par ailleurs, l'agrément des maîtres de stage n'est pas automatique. Faudra-t-il arrêter les subventions si l'agrément est refusé aux médecins d'une maison de santé ? Cette bonne idée paraît assez difficile à appliquer. C'est pourquoi la commission a repoussé cet amendement.

...s coopérations instituées à l'article 17. Sur le fond, il s'agit d'une bonne idée, car il faut évidemment tirer le meilleur parti possible du réseau des pharmaciens. Néanmoins, la commission a rejeté ces amendements pour des raisons de forme, car, ainsi que le faisait remarquer à l'instant Jean-Luc Préel, l'expression « pharmacien traitant » pourrait entraîner une confusion avec le dispositif du médecin traitant, qui est d'une tout autre nature. En effet, il n'est pas question de pénaliser un assuré social qui se rendrait chez un autre pharmacien que celui qu'il a désigné pour assurer son suivi. Au demeurant, ces amendements, qui visent à renforcer l'implication du pharmacien dans la coordination des soins, nous semblent satisfaits par le dispositif de l'amendement n° 395 rectifié, que nous avo...

Dans les centres de santé, le coût moyen par médecin des charges fixes s'élève, avant salaire, à 80 000 euros par an pour des recettes de 110 000 euros. Le système de départ, qui est très compliqué, rend l'équilibre financier très difficile à trouver. Il est donc important de trouver des solutions plus adaptées pour financer les centres de santé.

...s responsables des centres de santé. Il est important, à mes yeux, de connaître ces chiffres. Par ailleurs, l'article 26 du présent texte prévoit des contractualisations entre ce type d'établissements et l'agence régionale de santé. En effet, dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, il conviendra d'examiner les possibilités d'équilibrer la qualité de la relation entre le médecin et son patient souci que je partage avec cet autre souci, celui de l'efficience, qui doit être une obsession pour nous tous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La commission a repoussé cet amendement. Une telle mesure serait contre-productive en nuisant à l'attractivité de la filière de médecine générale auprès des étudiants. En outre, elle ne s'appliquerait qu'aux médecins généralistes de la nouvelle génération, ce qui ne respecterait pas le principe de solidarité intergénérationnelle. Il convient donc de trouver d'autres méthodes pour augmenter le nombre de médecins généralistes dans les zones sous-dotées.

La commission a repoussé cet amendement qui supprime la notion de premier recours. Or les états généraux de l'offre de soins ont reconnu l'importance et la spécificité du premier recours, qui répond à une attente forte. En outre, la distinction entre premier et second recours servira à organiser l'offre de soins en fonction des besoins des patients et non en fonction des cloisonnements entre médecine de ville et hôpital, ou autres : nous le verrons à l'article 26, dans le cadre des schémas régionaux de l'offre de soins. Pour rassurer les uns et les autres, en vue aussi des discussions que nous allons avoir dans un instant, je souligne qu'il n'est pas question de remettre en cause l'accès direct à certains spécialistes. Le parcours de soins est une chose, le SROS ambulatoire en est une autre...

...qu'ils soient en mesure de trouver des solutions pour faire face aux difficultés que nous connaissons en matière de démographie médicale. Les schémas régionaux d'organisation des soins détermineront des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins médicaux est particulièrement élevé. Ces schémas régionaux pourront choisir les lieux qui nécessitent l'installation de maisons médicales ou de médecins de premier et de second recours. Trois ans après l'élaboration de ce schéma régional de l'offre de soins, un bilan de l'application des mesures figurant à l'article 26 sera dressé. Si cette évaluation fait apparaître que les besoins en implantations ne sont pas satisfaits et que l'offre de soins de premier recours ne suffit pas à répondre aux besoins de santé de la population dans certains terri...

Il ne connaît donc pas ce métier. C'est la raison pour laquelle il faut multiplier les stages, offrir des bourses, mais nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de l'examen des amendements. Le projet de loi propose également d'améliorer les conditions de l'exercice professionnel des médecins installés, d'augmenter la filière universitaire de médecine générale. Bref, l'ensemble de ces éléments mis bout à bout constitueront la palette des dispositifs dont disposeront les directeurs généraux des agences régionales de santé, qui seront des aménageurs de territoires de santé. Si vous étiez d'accord sur le principe de cet amendement à venir, que nous pourrions être nombreux à cosigner, c...