Interventions sur "médecin" de Jean-Marie Rolland

après trois ans de mise en oeuvre par l'ARS des mesures incitatives que nous allons voter dans ce texte de loi. Il ne s'agit pas de mettre en cause la liberté d'installation, mais de donner un levier d'action supplémentaire à l'ARS. Elle pourrait, par exemple, tenir à un médecin le langage suivant : « Vous pouvez vous installer sur tel littoral, à condition d'exercer aussi à temps partiel dans une maison de santé que nous finançons dans l'arrière-pays. »

...nous ramènerait 15 ans en arrière, à l'époque où c'était l'ordre qui reconnaissait les compétences dans des conditions parfois incertaines. Cependant, dans l'attente de la mise en place d'un dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE), on pourrait, à titre exceptionnel, envisager de restituer à l'ordre quelques compétences, sachant que cela reviendrait à vider le « réservoir » de médecins généralistes de quelques unités supplémentaires. Quoi qu'il en soit, cet amendement m'inquiète un peu : son rejet ne me ferait pas de peine.

En dépit de la bonne intention qui sous-tend cet amendement, j'émets un avis défavorable. En effet, la disposition proposée alourdirait les charges publiques. De plus, il faut privilégier la construction des maisons de santé qui se font à coût raisonnable, et non à coût délirant comme il arrive que ce soit le cas et ces dernières sont parfois dépourvues de médecin. On pourrait conditionner les aides des collectivités locales et de l'État à l'inscription des projets dans un schéma raisonnable et cohérent d'offre de soins adaptés aux besoins de la population.

Avis défavorable. Une telle disposition donnerait une image négative de la filière médecine générale.

Le deuxième alinéa de l'article 16 vise déjà les médecins des centres de santé, entre autres.

Cet amendement est satisfait par l'article 26, dont l'alinéa 148 charge l'ARS de fixer la rémunération des professionnels de santé participant à la permanence des soins, sans distinction selon le statut des médecins, et par le deuxième alinéa de l'article 16, qui prévoit la participation des médecins non conventionnés à cette permanence des soins.

Je vous propose de retirer cet amendement, au bénéfice d'un amendement que je présenterai dans un instant et qui vise à étendre le régime de responsabilité administrative prévu par le présent texte aux médecins effecteurs.

Outre que M. Lefrand ne s'est intéressé qu'à la formation continue des seuls médecins, je suis défavorable à son amendement car, en tant qu'organisme consultatif, le CNFMC relève du décret. Le Gouvernement confirmera dans les prochains jours son intention de créer ce conseil.

...lègues, je vous suggère de revoir ces amendements dans le cadre de l'article 88 du Règlement car, en l'état, je ne peux qu'émettre un avis défavorable. Contre l'avis défavorable du rapporteur, la Commission adopte les deux amendements. La Commission examine un amendement de Mme Michèle Delaunay, visant à exiger plus de transparence en matière de financement de l'industrie pharmaceutique vers un médecin.

Le secret médical est déjà assuré par des règles strictes, y compris pour ce qui concerne les personnels qui ne sont pas médecins ; c'est pourquoi je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement.

La loi de finances pour 2009 a déjà élargi le répertoire ouvrant la possibilité de certaines substitutions des pharmaciens aux médecins. Il ne convient pas d'aller au-delà.

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mes chers collègues, notre système de santé garantit à chaque Français un très haut niveau de protection sociale. Ce système, tout à fait original, repose sur un équilibre unique : il privilégie à la fois une prise en charge collective du risque et le libre choix du médecin par le patient. Ce modèle fondé sur la solidarité, nous pouvons nous devons collectivement en être fiers : il garantit à la très grande majorité de nos concitoyens l'accès à des soins de qualité, mais aussi au progrès médical. Ce système a fait la preuve de son efficacité. Les résultats sont là. L'assurance maladie prend en charge 78 % des dépenses, voire plus de 90 % pour les patients en AL...

...groupe montre toute l'attention que les membres de notre assemblée portent à la politique de santé. Il renvoie à une problématique générale, souvent évoquée dans nos circonscriptions : comment assurer un égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire ? Cela se traduit par des questions très concrètes : comment assurer la permanence des soins ? Comment pallier la pénurie de médecins sur un territoire ? Comment répondre au phénomène de files d'attente à l'hôpital ? Comment répondre à l'isolement, parfois à l'épuisement des professionnels de santé ? D'ores et déjà, madame la ministre, vous avez indiqué la philosophie générale et l'architecture de cette réforme de notre système de santé. Elle doit se traduire par l'examen à l'automne du projet de loi « Patients, santé et terr...

...rganiser notre système de santé, notre parcours de soins ? Vous le savez, et nous allons le voir tout au long de ce débat, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale apporte des solutions, conforte la réforme de l'organisation du système de soins, en ville comme à l'hôpital. De nombreux chantiers sont ouverts. Des dispositifs sont proposés pour favoriser une meilleure répartition des médecins de toutes spécialités sur l'ensemble du territoire. Sur le plan strictement financier, il offre des recettes ciblées, couplées au renforcement de la lutte contre la fraude. Il propose des relations financières assainies entre l'État et la sécurité sociale. Je pourrais continuer longtemps, mais je pense, madame Fraysse, que ce débat doit être digne, responsable, qu'il doit rappeler à tous les Fr...

Monsieur le président, mesdames les ministres, j'interviendrai sur les problèmes de sélection, de formation des étudiants en médecine, de démographie et de permanence des soins. Nombre d'orateurs ont déjà abordé ces sujets, mais certains de nos territoires, notamment ruraux, connaissent une grave crise démographique s'agissant des professionnels de santé. Ainsi, le nombre de médecins exerçant la médecine générale en secteur 1 a diminué dans nos territoires. Ils ne sont pas remplacés lorsqu'ils partent à la retraite. Et, dans c...