Interventions sur "médecin" de Jean-Marie Rolland

La commission a rejeté les deux amendements. La définition des soins de premier recours ayant une portée pluridisciplinaire, elle ne concerne donc pas les seuls médecins généralistes. J'ajoute qu'elle est équilibrée et je rappelle qu'il n'est pas question de remettre en cause l'accès direct à certains spécialistes.

Cet amendement, qui a été adopté en commission, contre l'avis de son rapporteur, vise à rappeler qu'un petit pourcentage de médecins spécialistes sont aussi des médecins de premier recours. C'est le cas, par exemple, des gynécologues obstétriciens. À titre personnel, je tiens à rappeler que la définition du médecin généraliste de premier recours qui figure à l'article 14 s'inscrit dans une stratégie de revalorisation de la médecine générale, et c'est important au moment où nous parlons de démographie. Elle répond à une forte...

Si nous sommes d'accord pour impliquer les médecins dans des actions de santé publique, la détermination de ces rémunérations dépend d'abord de la discussion conventionnelle, de la convention médicale. Si de tels forfaits sont créés, il faudra adapter la politique tarifaire en conséquence. Par ailleurs, je fais à nouveau référence à l'article 26 que je suis pressé d'examiner cela ne semble pas être le cas de tout le monde qui permet de rémun...

...é les deux amendements. Les tâches de chaque profession de santé sont déjà fixées par des décrets. Énumérer les compétences des infirmières irait à l'encontre de ce que souhaite notre collègue Claude Greff. Nous souhaitons promouvoir les coopérations, assouplir le partage des tâches entre professions de santé et il nous semble que distinguer des praticiens de premier recours se justifie pour les médecins dans la mesure où 40 % d'entre eux n'exercent pas une médecine générale de premier recours et que, par définition, l'omnipratique peut recouvrir des activités extrêmement diverses.

L'amendement n° 123 a été adopté par la commission contre l'avis du rapporteur. J'indique à M. Debré que le projet de loi laisse la possibilité de créer des structures internes, que l'on pourra appeler comme on voudra et, pourquoi pas, des « services » ! En revanche, il supprime la lourdeur liée à la publication de listes de médecins habilités à être chefs de service. En outre, ce texte, qui concerne l'ensemble des hôpitaux, quelle que soit leur taille, doit proposer une structure générale avec une organisation moins rigide.

La commission a bien compris les intentions de M. Préel, qui visent à ne pas limiter la nomination des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat à des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus. Toutefois, elle estime qu'il est nécessaire d'encadrer, dans un premier temps, le recours à ces nouveaux contrats. Elle a donc préféré s'en tenir à la rédaction qui avait été proposée par Mme la ministre.

Cet amendement a été adopté par la commission en dépit des réserves que j'avais formulées. Il me semblait en effet qu'en validant, au profit de médecins et de pharmaciens étrangers souhaitant exercer en France, le diplôme inter universitaire de spécialisation accordé dans le cadre d'accords de coopération, on encouragerait la fuite des cerveaux tout en créant une forme d'inégalité devant l'accès à la médecine. Seules 150 à 200 personnes étant concernées, il m'a paru que la mesure d'équilibre consisterait à leur demander simplement de passer un ...

qu'il s'agisse de gens issus du secteur privé ou, pourquoi pas, de médecins ayant acquis des compétences en gestion et management.

Un certain nombre de dispositions de ce projet de loi permettent, me semble-t-il, de revaloriser le statut des médecins. Je pense notamment aux contrats qui seront proposés à l'article 10. Ces éléments me paraissent de nature à compenser les difficultés qui ont été soulevées. Je souhaite donc le rejet de ces amendements.

La médecine, la chirurgie et toutes les techniques médicales ont toujours été enseignées par une sorte de compagnonnage. À partir d'une école, d'un professeur, d'une équipe, se diffusent des techniques en France et à l'étranger. C'est une des grandes vertus de la médecine française d'avoir été capable d'assurer, dans nombre de domaines, une véritable école. Par ailleurs, si je comprends bien la crainte d'u...

La commission a repoussé cet amendement en considérant que le dispositif proposé relève plutôt du champ réglementaire. En tout état de cause, il est important de laisser d'abord les maisons de santé, au sein desquelles exercent des médecins libéraux, s'organiser, avant de les obliger à intégrer un projet global de santé, ce qui peut paraître quelque peu coercitif.

La commission a rejeté l'amendement n° 1224, dont la rédaction est très proche de celle de l'amendement n° 1233 rectifié. En effet, il s'agit d'une modification considérable des règles de la tarification à l'activité des établissements privés. Les inconvénients liés à l'exclusion des honoraires des médecins libéraux dans les tarifs doivent être minimisés dans la mesure où la loi prévoit bien que la convergence intersectorielle s'effectue en prenant en compte les différences dans la nature des charges couvertes par les tarifs et que les études dont nous avons parlé hier, comme le dernier rapport au Parlement sur le processus de convergence intersectorielle dans le cadre de la T2A, isolent bien cette...

...mportant porte sur les indicateurs de mesure de la qualité, outil indispensable à l'amélioration de l'information mais surtout de la qualité. Dans un souci de transparence, notre objectif est de disposer, pour chaque établissement de santé, d'un tableau de bord de pilotage de la qualité. D'ores et déjà, la plateforme PLATINES est accessible par internet. Il s'agit également de mieux informer les médecins traitants, afin qu'ils fassent entrer leurs patients dans la bonne filière dès le départ. Notre amendement vise ainsi à rendre obligatoire, pour chaque établissement de santé, la mise à disposition de ces informations au public. J'ajoute, madame la présidente, que la commission a accepté un sous-amendement de M. Tian et M. Le Fur, précisant que ces résultats devraient être publiés chaque année...

Certaines décisions prises par les chefs d'établissements de santé privés sont susceptibles de modifier les conditions d'exercice et la qualité de la pratique des médecins qui y travaillent. Il est donc légitime, comme le prévoit cet amendement, que la communauté médicale de ces établissements soit consultée avant certaines décisions, notamment celles qui engagent l'établissement vis-à-vis des pouvoirs publics.

...onale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, qui avaient été censurées comme « cavaliers sociaux » par le Conseil constitutionnel. Enfin, le projet de loi améliore la lisibilité des dispositifs de coopérations territoriales entre établissements et professionnels de santé. Deux modalités principales d'organisation de synergies entre les établissements de santé, la médecine de ville et le secteur médico-social sont mises en place : les communautés hospitalières de territoire, CHT, et les groupements de coopération sanitaire, GCS. Proposition emblématique du rapport Larcher, la CHT est conçue comme la forme de droit commun des nécessaires futures recompositions hospitalières publiques. Elle vise à favoriser le développement de complémentarités et les rapprochements...

...e le défi de préserver l'avenir de l'hôpital public en garantissant son dynamisme. J'en viens maintenant à mon deuxième point : l'accès de tous à des soins de qualité. Ce sujet est devenu crucial. C'est en effet aujourd'hui que nous payons le prix d'une gestion mal avisée du numerus clausus dans les années 1980 et 1990. Mais il ne s'agit pas seulement d'un problème d'effectifs. Les attentes des médecins ont changé : quand bien même ils seraient pléthore, ils ne s'installeraient pas seuls, en libéral, au pied de chaque clocher de France ; ils ne travailleront plus 75 heures par semaine, plus les gardes. Faut-il le regretter ? non. Il faut tenir compte de leurs attentes, leur offrir des conditions d'exercice attractives et répondant aux besoins de la population.

...De même, il propose d'aménager l'offre de soins, distinguant entre soins de premier recours et soins spécialisés de second recours, ce qui correspond mieux au parcours des patients que les cloisonnements actuels entre ville et hôpital, généralistes et spécialistes. Il reconnaît aussi la spécificité des généralistes de premier recours, ce qui paraît nécessaire si l'on juge que 40 % des diplômés de médecine générale exercent un autre métier.

Contrairement à ce que craignent certains, il n'est nullement question de remettre en cause le libre accès des patients à certains spécialistes. Par ailleurs, on sait que les médecins sont d'autant plus enclins à exercer dans une région qu'ils y ont été formés. Déjà, la hausse du numerus clausus bénéficie en priorité à celles où la démographie médicale est la plus faible. Pour aller au bout de cette logique, l'article 15 propose de réorganiser la répartition des postes d'internat suivant la même orientation. Le texte consolide aussi la permanence des soins : il en confie le ...

Il n'est pas normal que les médecins s'installent de plus en plus nombreux sur certains littoraux, alors que, dans nos campagnes et certaines de nos banlieues, trouver un médecin devient un vrai problème. C'est dans cette optique que la commission a adopté un amendement qui tend à proposer aux étudiants en médecine des bourses d'études, moyennant un engagement à exercer quelques années dans une zone sous-dotée en offre de soins.

Je proposerai également un amendement visant à soumettre à l'autorisation de l'ARS l'accès au conventionnement pour les médecins qui s'installent dans les zones déjà sur-dotées en offre de soins,