Interventions sur "médecin" de Jean-Luc Préel

Les maisons de santé n'ont pas pour vocation de constituer un petit hôpital, mais de regrouper des médecins de premier recours, avec notamment des infirmiers et des kinésithérapeutes. Faire venir des spécialistes n'est pas l'objet principal.

Dans certaines zones, il sera difficile d'obtenir deux certificats, dont l'un d'un médecin n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil. Si je retire la référence au décret, l'amendement devient-il acceptable, monsieur le rapporteur ?

La loi HPST n'a traité ni des hôpitaux psychiatriques ni des CHU. Or des relations existent entre le secteur psychiatrique hospitalier, les médecins libéraux et les médecins de premier recours, et il n'est pas possible de faire abstraction de la sectorisation telle qu'elle fonctionne aujourd'hui.

...erses agences au sein d'une Agence nationale de la santé ne reviendrait-il pas à recréer le ministère de la santé ? Le troisième point, d'ailleurs lié au précédent, concerne la place des agences régionales de santé, dont il est encore trop tôt pour évaluer le fonctionnement. J'ai, depuis des années, défendu le principe de cette création. En effet, la séparation entre la prévention et le soin, la médecine ambulatoire et les établissements, le sanitaire et le médico-social, constituait l'un des défauts majeurs de notre système de santé. Disposer, au niveau régional, d'un responsable unique de la santé est donc un progrès. Cependant, nous sommes au milieu du gué puisque le vote de sous-objectifs fléchés au sein de l'ONDAM perpétue le défaut que devait corriger la création des ARS. Il nous faudra v...

...ux utilisés. Le taux de 2,9 % défini cette année conduit à une gestion rigoureuse. Certes, dans une période économique difficile, un tel taux permet malgré tout de dégager 4,7 milliards d'euros de moyens supplémentaires. Cependant, le respect de ce taux sera sans doute délicat car il prévoit notamment la rémunération des infirmières en raison du LMD et l'augmentation de la consultation C pour les médecins. Des mesures douloureuses sont donc nécessaires. Des transferts sont prévus vers les assurances complémentaires et le reste à charge. Si l'ONDAM était dépassé, il faudrait prendre des mesures nouvelles en cours d'année, ce qui risquerait d'aggraver le malaise des professionnels et de ne pas permettre les soins de qualité que nous souhaitons tous. Madame la ministre, il paraît donc nécessaire d...

...el. De mon point de vue, il ne constitue pas la panacée, car il ne s'adresse pas à l'ensemble des professionnels mais uniquement aux plateaux techniques, qui ne sont pas, et de loin, les plus défavorisés. Il serait nécessaire de l'étendre à l'ensemble des professionnels. L'accord a été obtenu entre l'union nationale des caisses d'assurance-maladie, l'union des complémentaires et les syndicats de médecins ; il m'aurait paru judicieux de le mettre en oeuvre dans le règlement arbitral. J'espère qu'il pourra l'être dans la prochaine convention, mais pour ma part, je souhaite qu'il soit étendu à l'ensemble des professionnels, car en limiter le champ aux plateaux techniques me paraît une solution très imparfaite.

...AM. Il reste ensuite à rester dans les clous, le comité d'alerte ayant pour mission d'aider le Gouvernement à prendre des mesures rectificatives en cours d'année. Cette année, l'ONDAM, qui est de 2,9 %, permet d'injecter 4,7 milliards supplémentaires, ce qui n'est pas négligeable, compte tenu de la situation économique du pays. Toutefois, il est volontariste, puisqu'il n'est que de 2,8 % pour la médecine de ville et les établissements. L'augmentation naturelle est de l'ordre de 4 %. Des économies seront donc proposées, car elles sont nécessaires, même si elles seront parfois douloureuses. Il faut d'ailleurs noter qu'une mise en réserve de 500 millions est déjà prévue dans l'ONDAM, ainsi que le financement de la rémunération des infirmières dans le cadre du LMD et la revalorisation du C à 23 euro...

...heure, nous avons fait un petit pas, ai-je dit en plaisantant, mais je regrette cette pointe d'ironie, qui peut parfois sembler naturelle, hélas. (Sourires.) L'une des raisons de la création des ARS je ne reviens pas sur ce qui en a été dit, même si je crois que leur autonomie pourrait être plus grande était de revenir sur la coupure, qu'on jugeait absurde, entre la prévention et le soin, la médecine de ville et les établissements, le sanitaire et le médico-social. L'existence d'un responsable unique de la santé au niveau régional constitue un réel progrès à cet égard. Toutefois, continuer à voter des sous-objectifs et donc donner aux ARS des enveloppes fléchées, par définition non fongibles, revient à maintenir cette séparation absurde que l'on avait voulu corriger par la création des ARS. ...

...euvre du numerus clausus régional par spécialité, prévu dans la loi dite « HPST »? S'appuiera-t-il sur les études de l'Observatoire de la démographie des professions de santé ou des observatoires régionaux de santé, dans la mesure où il est nécessaire de connaître le nombre de professionnels de santé dont nous aurons besoin dans les dix prochaines années ? Le stage de chaque étudiant auprès d'un médecin généraliste, qui a pris un grand retard, devrait être obligatoire à la fois en médecine rurale et en médecine urbaine, ce qui pose le problème de la motivation des maîtres de stage. S'agissant de la mise en place de la filière généraliste, où en sont les nominations des chefs de clinique et des professeurs ? Enfin, où en est-on du développement professionnel continu, qui devrait être obligatoir...

...'hui, et des effets différés. Ce carnet devra donc contenir les informations relatives à l'état de santé du salarié. Ce sera sa vocation première. Il sera couvert pas le secret professionnel, le secret médical, et ne pourra être transmis à l'employeur. Il serait donc logique que le dossier médical personnel, le fameux DMP qui a connu quelques problèmes de mise en oeuvre, puisse être communiqué au médecin du travail, ce qui n'est pas possible actuellement, le médecin du travail étant considéré par certains comme suspect, incapable de préserver le secret professionnel, ce que je trouve tout à fait anormal. Le carnet de santé au travail devra mentionner les informations relatives aux conséquences des expositions aux produits, aux bruits, de l'adaptation aux postes. Ce document retraçant les exposi...

...démographiques. Pourtant ils existent, dans les professions libérales comme dans l'ensemble de la société, du fait de l'augmentation de la durée de vie. D'autre part, il semble que le passage d'un régime en annuités à un régime en points ne soit pas si facile, puisque la transition a pris quinze ans en Suède. Comment s'est-elle faite au sein de votre caisse ? Enfin, le président de la caisse des médecins nous a alertés sur des risques de faillite de sa caisse. Qu'en pensez-vous ? Comment comptez-vous assurer la retraite des médecins ?

...fférences très importantes selon les établissements parfois de 1 à 10 en termes d'encadrement de personnel ? Par ailleurs, que pensez-vous du fait que seule l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) soit autorisée par la loi à voter un état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) en déséquilibre ? Enfin, le statut des praticiens hospitaliers est-il adapté à la T2A ? Comment ces médecins peuvent-ils être intéressés à un développement de l'activité ?

...pensez-vous pas que la préparation de doses à administrer en EHPAD ou à domicile serait une bonne façon de lutter contre la iatrogénie ? Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins seront-ils intégrés dans les ARS ? L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé a été déficitaire en 2009 de 15 millions. Pourquoi ce déficit n'est-il pas financé par l'État ? Les médecins et les pharmaciens de santé publique souhaitent adopter le statut de praticien hospitalier. Où en est cette intégration ? Quel est le délai actuel de délivrance des autorisations de mise sur le marché ? Quelles sont les actions mises en oeuvre par l'AFSSAPS pour le réduire ? Enfin, les crédits destinés aux stages extra-hospitaliers ont augmenté de 22 %. Quand les stages de généralistes en mili...

...pensez-vous pas que la préparation de doses à administrer en EHPAD ou à domicile serait une bonne façon de lutter contre la iatrogénie ? Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins seront-ils intégrés dans les ARS ? L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé a été déficitaire en 2009 de 15 millions. Pourquoi ce déficit n'est-il pas financé par l'État ? Les médecins et les pharmaciens de santé publique souhaitent adopter le statut de praticien hospitalier. Où en est cette intégration ? Quel est le délai actuel de délivrance des autorisations de mise sur le marché ? Quelles sont les actions mises en oeuvre par l'AFSSAPS pour le réduire ? Enfin, les crédits destinés aux stages extra-hospitaliers ont augmenté de 22 %. Quand les stages de généralistes en mili...

...sance des patients, doit être défini en fonction du pourcentage de prescriptions ou de réalisations injustifiées sur le plan médical ». La fixation d'un objectif de réduction ne peut être décidée sur la seule base de critères statistiques nécessairement critiquables, et qui conduisent à une maîtrise comptable des dépenses de santé. En tout état de cause, les patients devront être informés par le médecin des engagements pris auprès de l'assurance maladie. Le silence gardé sur ce point ne pourrait que nuire à la relation de confiance entre le médecin et son patient. (L'amendement n° 366, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...ire et le médico-social. C'est assez incompréhensible. Les ARS recevront donc des enveloppes fléchées. Il serait au contraire logique de voter des objectifs régionaux, calculés à partir de critères objectifs tels que la morbidité, la mortalité, l'âge, la richesse de chaque région. Nous y viendrons certainement un jour. Pourquoi attendre ? L'ONDAM sera donc en augmentation de 3 % 2,8 % pour la médecine de ville et les établissements. Dans un contexte économique difficile, cette augmentation de 2,8 % est importante, mais l'augmentation tendancielle des dépenses se situe aux alentours de 4 % depuis de nombreuses années. Respecter cet objectif demandera donc des efforts de tous. Nous savons qu'il est possible de gagner en efficience, mais ce sera très difficile.

L'amendement n° 40 a en effet été accepté par la commission, qui l'a fait sien. Dans trois ans, les établissements de soins de suite et de réadaptation vont adopter une tarification à l'activité, à l'instar des établissements de médecine, chirurgie et obstétrique. Il n'y aura alors qu'un objectif de dépenses unique pour les établissements de SSR, qu'ils soient publics ou privés. Il s'agit d'anticiper la séparation de l'objectif quantifié national des établissements privés qui assurent les activités de soins de suite et de réadaptation, et les activités de psychiatrie, afin, d'ores et déjà, de rendre visible et bien identifié l'i...

...ns une demande d'efficience et de limitation des dépenses ne peuvent être rendus responsables des dépenses supplémentaires liés à la pandémie. Il leur serait difficile de leur demander des efforts supplémentaires. Cependant, madame la ministre, je ne sais pas mais vous allez certainement nous l'expliquer comment ces dépenses spécifiques seront prises en compte. Depuis plusieurs semaines, des médecins généralistes, des pédiatres, sont amenés à voir, en consultation ou lors de visites, des patients victimes du virus. Le test n'est pas systématiquement effectué. Dès lors, comment imputer à la pandémie ces consultations, ces visites, les examens biologiques et les traitements ? Je comprends l'idée, mais je m'interroge sur sa mise en oeuvre pratique.

...ir à l'amendement de notre collègue Domergue, son idée est intéressante. J'ai également entendu l'intervention de Mme la ministre. Mais se fonder sur la non-prescription de médicaments me paraît être une idée un peu curieuse et, si je puis faire preuve d'un peu d'ironie, sans doute un peu chirurgicale ! (Sourires.) Je défends depuis longtemps l'idée d'une consultation longue, annuelle, auprès du médecin traitant, au cours de laquelle celui-ci développerait une relation avec son patient, connaîtrait son hygiène de vie tout au long de l'année, ferait de la prévention et de l'éducation. Ce qu'a dit Jean-Pierre Door sur la forfaitisation permettrait peut-être d'y parvenir. À la question que j'avais posée il y a quelques années, le ministre de l'époque avait répondu : « Toutes les consultations risqu...

...est guéri, j'en comprends l'intérêt psychologique : cela lui permet de retrouver sa place « normale » dans la société. Mais peut-on dire à un malade cancéreux qu'il est guéri ? Nous connaissons tous des cas de récidives tardives, dont la fréquence est variable selon le cancer et selon sa localisation. D'ailleurs, le texte prévoit de prendre en charge à 100 % l'examen de suivi ; autrement dit, le médecin pense qu'il convient de suivre de manière particulière ce patient, de lui faire passer des examens biologiques et radiologiques du fait de sa maladie, et donc ne le considère pas comme définitivement guéri. Comment seront différenciés les examens de suivi des examens éventuels pour des maladies intercurrentes ? L'ordonnancier bizone existe : il suffit de l'appliquer, de l'évaluer et de le contrô...