Interventions sur "médecin" de Jean-Luc Préel

Sans doute cet amendement ne relève-t-il pas parfaitement du domaine législatif, mais il pose le problème dans les bons termes. Comment devient-on médecin généraliste aujourd'hui ? Nous sommes nombreux à souhaiter que le stage de médecine générale soit vraiment effectif. Pour ma part, je plaide depuis longtemps pour qu'un étudiant fasse trois mois de médecine rurale et trois mois de médecine urbaine avant de choisir une filière spécialisée. Formulons l'espoir que des maîtres de stage motivés puissent transmettre leur vocation aux jeunes. Cet amende...

Cet amendement vise à pallier une difficulté. Voté lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, il a ensuite été retoqué par le Conseil constitutionnel, qui a considéré qu'il ne s'agissait pas d'un volet financier. Un département comme la Meuse voit actuellement son dernier médecin qualifié en cancérologie partir à la retraite sans être remplacé. Il était le seul prescripteur de traitements chimiothérapiques. Les patients meusiens doivent aller jusqu'à Nancy, soit 200 kilomètres aller et retour, pour leur prescription de chimiothérapie. Des unités de soins intensifs en cardiologie sont en difficulté dès lors que des praticiens anesthésistes-réanimateurs qui y exercent ne p...

Il me paraît important que, dans l'amendement n° 903, les mots : « pharmacien traitant » expression qui peut prêter à confusion avec celle de « médecin traitant » soient remplacés par : « pharmacien désigné ». Par ailleurs, je souhaiterais que Mme la ministre soit attentive au fait que, pour devenir un véritable acteur de la santé et participer à la prévention et à l'éducation à la santé, le pharmacien doit aménager dans sa pharmacie un espace de confidentialité. En effet, actuellement, toutes les officines ne sont pas adaptées à la délivranc...

...ements de santé, mais il ne résout pas tous les problèmes liés à ces dépassements. La qualité des soins est, bien entendu, essentielle, et nous avons sur ce point d'importants progrès à faire. En matière de formation initiale d'abord, en repensant un mode de sélection des étudiants qui devrait privilégier les qualités humaines, la capacité d'écoute, d'analyse et de synthèse, essentielles chez un médecin. En matière de formation continue et d'évaluation des pratiques ensuite, domaines où, malgré de multiples textes, nos résultats ne sont toujours pas satisfaisants. L'un des articles de ce projet de loi s'efforce de remédier à cette situation, car la formation continue est indispensable. Elle devrait être obligatoire, financée et évaluée. Elle doit s'appuyer sur la définition et la mise en oeuvre...

L'organisation de l'accès aux soins ne doit pas concerner les seuls soins de premier recours. Mieux vaudrait raisonner en termes de réseaux de soins coordonnés autour du patient, comme le prévoit le dispositif actuel du médecin traitant et du parcours de soins. Autrement dit, le médecin spécialiste de second recours peut parfaitement intervenir en premier recours dans le cadre du suivi conjoint avec le médecin traitant d'un patient atteint d'une maladie chronique. D'autant que des exceptions existent déjà, en particulier pour les spécialités de gynécologie, de psychiatrie, d'ophtalmologie et pour les enfants de moins s...

C'est une vraie question, monsieur le rapporteur. En cas de douleurs thoraciques constrictives, pourquoi ne pas aller consulter directement le cardiologue ? C'est tout le problème des urgences. Bien entendu, les spécialistes doivent tenir le médecin traitant informé de leurs constatations. S'il convient de reconnaître le rôle pivot du médecin généraliste médecin traitant ou médecin de famille , les soins doivent être organisés autour du patient.

..., vos propos m'ont en effet apaisé. (Sourires.) Il est bon, en début de semaine, d'être tranquille, apaisé et de pouvoir continuer de manière détendue ces débats importants. La notion de premier recours pouvait prêter à confusion. Il est important d'avoir précisé, comme vous l'avez fait, que tous les professionnels de santé peuvent être appelés à intervenir en premier recours, qu'il s'agisse des médecins généralistes, des médecins spécialistes, des pharmaciens ou d'autres encore. Je retire donc l'amendement. (L'amendement n° 614 est retiré.)

ni sur l'instauration des MIGAC qui reposent sur le principe que moins il y aura de médecins, moins il y aura de dépenses, sans tenir compte des malades.

Je ne citerai pas son nom ; je peux seulement vous dire que c'est un ami de Pierre Méhaignerie ! (Sourires.) Disposons-nous aujourd'hui d'un nombre satisfaisant de médecins ? Pour la médecine générale, tout dépend si l'on prend pour base 100 000 médecins généralistes ou 56 000 vrais médecins, en ne comptabilisant pas les médecins à exercice particulier. On aboutit à des résultats tout à fait différents, pour ne pas dire contradictoires, selon les ratios retenus. 0Toutefois l'essentiel, madame la ministre, est de prendre le temps médical réel comme critère de référ...

Il est bon de rappeler, et Mme la ministre ne peut être que d'accord, que tout professionnel de soins contribue aux soins, à la prévention, au dépistage, au diagnostic, au traitement et au suivi des patients « en liaison avec les autres professionnels de santé ». Certes, le médecin généraliste doit être le pivot, mais ne négligeons surtout pas le rôle des spécialistes, des pharmaciens, des masseurs kinésithérapeutes, ainsi que des infirmières surtout, si demain, est créé un statut d'infirmière clinicienne dans le cadre de transferts de tâches, ce que je souhaite pour ma part vivement.

Contrairement au rapporteur, j'aurais été plutôt favorable à l'amendement de Mme Poletti, car il précisait bien qu'il s'agit des honoraires des professionnels de santé qui interviennent dans l'établissement public, et les médecins libéraux auxquels font appel les établissements publics pourraient dès lors être rémunérés autrement qu'à l'acte. L'amendement de la commission limite les rémunérations dérogatoires à l'hospitalisation à domicile. Mais, madame la ministre, ces dérogations concernent-elles exclusivement l'hospitalisation à domicile, ou bien l'envisagez-vous aussi pour les médecins libéraux qui interviendraient en...

L'article 10 concerne les médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat. Deux problèmes se posent. Le premier est celui des postes vacants. En effet, 20 % de postes de praticiens à temps plein sont aujourd'hui vacants, souvent dans des spécialités indispensables au fonctionnement hospitalier. Ils sont parfois pourvus par des praticiens dits « mercenaires » le terme est peut-être impropre itinérants dont les r...

...iculière à être pourvus ». On le sait, actuellement, les établissements publics ont à faire face à des pénuries importantes de personnels médicaux. On a déjà abordé le cas des mercenaires itinérants qui sont embauchés à des tarifs qui dépassent le statut. En fait, il s'agit de rendre attractifs les postes hospitaliers. Le statut actuel de praticien hospitalier ne fait pas la différence entre le médecin dilettante nous en connaissons tous et le praticien hospitalier passionné qui consacre tout son temps à soigner les patients. Je souhaite donc que l'ensemble des praticiens aient des contrats, et notamment les jeunes, qui prennent en compte leur responsabilité, la pénibilité et l'engagement professionnel. J'ajoute que ces contrats pourraient être modifiés ultérieurement. Limiter les recrutem...

Mme la ministre a indiqué qu'elle souhaitait que ces contrats soient réservés à des situations particulières. Mais je pense qu'elle a compris que notre état d'esprit est quelque peu différent puisque, pour ma part, je souhaite que ces contrats deviennent la règle. Nous connaissons tous des médecins dilettantes ou encore irascibles, pour reprendre l'expression de Mme Génisson. Je peux vous citer le cas d'un médecin du SAMU-SMUR qui ne s'entendait ni avec les pompiers, ni avec les ambulanciers. L'ARH n'a trouvé comme solution que de le payer à ne rien faire. Et cela dure depuis sept ans ! Je le répète : je souhaite qu'on aille demain vers de vrais contrats prenant en compte la pénibilité, l...

...eillance ne peut pas être plus étroite, assortie des moyens de pression adéquats. Le directeur patron n'aura donc aucune autonomie. Le rapport Couanau préconisait de diversifier le recrutement des directeurs pour qu'ils ne soient pas tous issus du même moule. Le texte permettra précisément de faire appel à de nouvelles compétences acquises dans le secteur privé, et également de faire appel à des médecins. Mais sans doute serait-il judicieux de proposer une formation minimale à l'école des hautes études en santé publique car la gestion d'un établissement de santé comporte certaines particularités qu'il convient d'appréhender. Que l'ARS évalue le directeur, pourquoi pas ? Mais cette évaluation prendra-t-elle en compte les qualités de manager ou dépendra-t-elle essentiellement de l'acquiescement a...

...e de pôle avec une délégation de gestion et une responsabilisation est très intéressante. Il serait nécessaire que les textes réglementaires laissent aux établissements une grande liberté dans cette organisation. En effet, pour qu'un pôle fonctionne, mieux vaut qu'il ne soit pas artificiel. Il doit répondre à une vraie complémentarité, par exemple en comprenant le service de gastro-entérologie de médecine, le service de chirurgie digestive. Il doit aussi tenir compte de la volonté commune de travailler ensemble. Il faut éviter les trop grands pôles, non complémentaires. Il faut également éviter les pôles « artificiels », si je puis dire, regroupant des services divers sans aucune logique médicale. Il convient qu'un chef de pôle bénéficie d'un cadre administratif compétent sur lequel il aura aut...

...border l'organisation de l'hôpital dans un esprit ouvert, moins « hospitalo-centré ». Il serait donc souhaitable, dans cette perspective, d'impliquer les professionnels de santé non hospitaliers. Il est important d'ouvrir la gouvernance hospitalière aux autres acteurs de la santé, ce qui implique de rappeler les articulations entre l'hôpital et les professionnels non hospitaliers, par exemple la médecine libérale. Aujourd'hui, d'ailleurs, un représentant de la médecine non hospitalière siège en principe dans les conseils d'administration des hôpitaux. (Le sous-amendement n° 1962 est adopté.) (L'amendement n° 795, sous-amendé, est adopté.)

Avec M. Jardé, co-auteur de cet amendement, nous proposons de supprimer l'alinéa 19 de l'article 5. Nous allons créer les agences régionales de santé, qui s'occuperont à la fois de la médecine de ville et de l'hôpital. Je trouve curieux que le directeur de la caisse assiste au conseil de surveillance, présente un rapport annuel sur l'activité de l'établissement. N'est-ce pas le rôle de l'ARS ? Je vois là une ambiguïté étonnante. L'ARS sera le responsable régional de la santé, il va veiller au bon fonctionnement des établissements, notamment s'agissant de l'utilisation des financement...

...e, je souhaite que Mme la ministre puisse se prononcer car ils concernent des sujets importants. Il en est ainsi, après l'article 7, de l'amendement n° 486, adopté en commission, qui visait à remédier à quatre injustices majeures concernant notamment le temps de travail et la retraite des praticiens à temps partiel. Il en est de même pour l'amendement n° 565 à l'article 16 qui prévoyait que les médecins participant à la permanence des soins bénéficient pour les dommages causés ou subis dans cette activité d'une couverture assurantielle fournie par l'État. Nous y reviendrons au cours du débat. Le rejet me semble plus étonnant s'agissant de l'amendement n° 509 à l'article 15, qui prévoyait qu'un stage au cours du troisième cycle des études médicales soit obligatoire en zones rurale et urbaine. ...

...ablissements publics et privés, en prévoyant que, dans un délai de deux ans suivant leur démission, il serait interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à proximité de l'établissement public. Le code de déontologie médicale admet une restriction au principe de liberté d'installation des médecins afin de les protéger de la concurrence déloyale que pourrait leur faire un confrère. Cela est vrai également, si je ne m'abuse, pour les chirurgiens dentistes. C'est ainsi que l'article 86 du code de déontologie médicale précise qu'un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant une période de trois mois ne peut entrer en concurrence directe avec ce médecin pendant une pério...