Interventions sur "médecin" de Jean-Luc Préel

...recteur « arrête le projet médical », il serait souhaitable que vous précisiez le contenu du décret prévu, et que vous envoyiez un signal à la communauté médicale, dont j'espère qu'elle sera appelée à émettre un avis sur le projet médical et à le voter. Par ailleurs, je soutiendrai plusieurs amendements visant à renforcer le rôle de la conférence médicale des établissements privés. En effet, les médecins et les chirurgiens sont de plus en plus rarement propriétaires de leur outil de travail, et les groupes financiers qui rachètent les établissements n'ont souvent que la rentabilité pour but. Il convient donc que le projet médical de l'établissement privé soit validé par la conférence médicale, pour éviter, comme cela arrive parfois, que les professionnels de santé soient confrontés à l'abandon d...

...us pouvions espérer. Problèmes organisationnels d'abord, avec la séparation absurde entre la prévention, le soin, la ville, l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. La création des ARS devrait mettre fin à cette séparation absurde que nous sommes nombreux à dénoncer depuis longtemps. Problèmes moraux ensuite, puisque nos concitoyens s'inquiètent de savoir s'ils pourront, demain, trouver des médecins à proximité de chez eux et surtout à des tarifs opposables. Je m'étonne d'ailleurs que les orateurs aient si peu abordé dans la discussion générale ces problèmes majeurs que posent à nos concitoyens ces dépassements d'honoraires.

... concurrence désastreuse. Les établissements privés sont peu concernés par le texte. Vous prévoyez cependant qu'ils puissent répondre à des missions de service public en passant des contrats pour l'accueil des urgences et la formation. Il conviendra de veiller à ce que ces contrats soient respectés et que les sanctions prévues s'appliquent également en cas de non-respect partiel de ceux-ci. Les médecins et chirurgiens ne sont plus que rarement propriétaires de leur outil de travail. Dès lors, il conviendrait de renforcer le rôle des conférences médicales d'établissement pour qu'elles se prononcent sur les projets d'établissement, veillant ainsi à la qualité des soins, à la réponse aux besoins autant, sinon plus, qu'à la rentabilité financière de telle ou telle activité. Pour les hôpitaux, il s...

Je n'y insisterai pas, car le texte s'intéresse à cette question. Plusieurs amendements ont été votés en commission, concernant l'obésité, pathologie de plus en plus fréquente, qu'il nous faut prendre en compte. L'autre volet important concerne la médecine de ville. Trois problèmes majeurs doivent être traités. Il s'agit de la démographie des professionnels de santé et de leur répartition sur l'ensemble du territoire, de l'accessibilité à des soins à tarifs remboursables avec les dépassements d'honoraires et, enfin, de l'organisation de la permanence des soins et des urgences. Ce sont des problèmes majeurs et sensibles. Les solutions ne sont pas...

...s, nous ne pourrions nous prononcer, ce qui serait regrettable. Concernant la démographie des professionnels et leur répartition sur le territoire, les mesures incitatives sont récentes et non évaluées. Les mesures coercitives peuvent être tentantes, et certains ne résistent pas à cette tentation, mais elles pourraient être contreproductives, notamment pour les jeunes qui se détourneraient de la médecine générale. Certains proposent d'obliger les nouveaux diplômés à s'installer pendant trois ou cinq ans dans une zone sous-dense. À cet égard j'appelle votre attention sur le fait que l'âge moyen de l'installation est aujourd'hui de trente-neuf ans, soit plus de dix ans après la thèse. Cette obligation de quelques années sera donc difficilement applicable et ne réglera pas le problème de la pénuri...

Vous savez donc que quand on veut montrer qu'il y a beaucoup de médecins, on dit qu'il y en a 105 000 et que, pour montrer le contraire, on dit qu'il n'y en a que 56 000 ! Avec ces deux chiffres illustrant une même réalité, on aboutit à deux conclusions totalement différentes !

Ceux qui exercent vraiment la médecine générale. Il serait plus judicieux de prendre en compte le temps médical réel, puisque les médecins, aujourd'hui, consacrent moins de temps aux soins que leurs aînés. Je ne parlerai pas des 35 heures dans la médecine de ville (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est pourquoi il convient de rendre du temps médical. Comme dans de nombreux pays, nous devrions nous engager avec volontarisme vers le transfert de tâches et la formation d'infirmières cliniciennes chargées du suivi des maladies chroniques. Il convient de régionaliser les formations pour adapter le numerus clausus aux besoins des prochaines années, de développer la filière universitaire de médecine générale et de rendre effectif le stage obligatoire en médecine générale : je proposerai trois mois en zone rurale et trois mois en ville. Ainsi, le médecin, maître de stage motivé, pourra transmettre sa passion au jeune. Comment un étudiant suivant des cours à Paris peut-il savoir ce qui se passe en zone rurale s'il n'y effectue pas un stage ? Bien entendu, les bourses pour aider au financemen...

..je ne puis vous suivre car je n'ai entendu aucun argument démontrant l'inconstitutionnalité du texte. En réalité, ce texte est nécessaire. Nos concitoyens l'attendent parce que notre système de santé connaît une crise très grave, à la fois organisationnelle, morale et financière. Ils ont peur de ne pas pouvoir trouver des médecins sur l'ensemble du territoire...

..parce qu'il est difficile actuellement de remplacer ceux qui partent à la retraite, notamment dans certaines zones, et ils ont peur de ne pas en trouver qui pratiquent des tarifs opposables, c'est-à-dire remboursables. Il nous faut donc répondre à ces inquiétudes en proposant des soins de qualité. La formation continue des médecins doit être obligatoire, évaluée et financée. Il faut mettre en oeuvre des référentiels de bonne pratique en s'appuyant sur la Haute autorité de santé. S'agissant de la répartition des médecins sur le territoire, nous y reviendrons longuement puisque nous proposons des mesures incitatives qui, nous l'espérons, permettront de résoudre une partie des problèmes. Madame la ministre, il faut égalemen...

Il s'agit de tous les médecins qui collaborent à une permanence de soins.

Cet amendement vise à régler la question de la responsabilité civile professionnelle de tous les médecins participant à la permanence des soins, qu'il s'agisse des régulateurs ceux qui régulent les appels téléphoniques des patients ou des effecteurs ceux qui effectuent les consultations et les visites.

La loi du 13 août 2004 confie aux représentants des médecins libéraux et à l'UNCAM le soin de fixer les tarifs des actes médicaux et de les hiérarchiser, sans associer les fédérations représentant les établissements de santé. Or les hôpitaux sont également concernés puisque cette hiérarchisation a un impact sur la tarification à l'activité (T2A). Nous proposons donc d'associer à cette démarche les fédérations représentant les établissements de santé, publ...

Le jeu conventionnel ne concerne pas la médecine humanitaire.

Il s'agit de prendre en considération le rôle essentiel assuré par les médecins inspecteurs et de traiter les difficultés statutaires auxquelles ils sont confrontés. Je rappelle que 110 postes sont vacants.

Dans les établissements privés, les médecins sont rémunérés à l'acte. Or ce paiement à l'acte des médecins libéraux ne s'avère pas toujours adapté pour répondre à certains besoins, comme la continuité des soins. Cet amendement vise à ce qu'il puisse y être dérogé dans les cas où cela s'avérerait indispensable.

Cet article traite de la rémunération des enseignements de médecine générale. Il n'a pas été aisé d'organiser cette filière. Elle est pourtant indispensable, puisque les futurs médecins de médecine générale ont toujours été formés dans les hôpitaux, et donc, n'avaient ni connaissance ni accès à la médecine ambulatoire telle qu'ils la pratiqueraient. Peu à peu, sont créés des postes de chefs de clinique assurant la formation des futurs médecins à la médecine gé...

...serait normal de leur donner davantage d'autonomie. On pourrait ainsi élaborer des référentiels validés par la Haute autorité de santé, veiller a posteriori à leur respect et, en cas d'anomalie, demander des sanctions ordinales ou par la CNAM. Dans le dispositif proposé, il faut un accord préalable dans le cas où le nombre de séances de rééducation serait supérieur au nombre de séances prévu. Le médecin de la caisse qui devra donner son accord le fera-t-il sur dossier, madame la ministre, ou verra-t-il le patient ? Dans quel délai rendra-t-il sa réponse ? Dans cette attente, la rééducation devra-t-elle être interrompue ?

J'ai bien conscience que cet amendement anticipe sur les évolutions à venir puisqu'il propose d'intégrer les honoraires des médecins libéraux dans le tarif des séjours des établissements privés. Si nous voulons aller vers la convergence des tarifs, il ne faut pas oublier les facteurs de différences entre le privé et le public.

...ment les anticancéreux. L'EPO, qui ne sert pas seulement aux sportifs, y figure également. Pour limiter la progression des coûts, le ministère de la santé a proposé d'encadrer les dépenses par le biais de contrats passés entre les établissements et la tutelle, et prévu des sanctions financières au cas où le contrat ne serait pas respecté. Mais il s'agit là d'une mesure typiquement comptable. Les médecins prescriraient-ils des anticancéreux ou des chimiothérapies s'ils les jugeaient inutiles ? À mes yeux, il importe plutôt de définir les bonnes stratégies thérapeutiques, de disposer de référentiels et de veiller à leur application. Quant au prix de ces molécules, ils doivent être négociés par le CEPS, avec le laboratoire. Mais demander à un établissement de ne pas dépasser une enveloppe ne relèv...