Interventions sur "militaire" de Jean-Jacques Candelier

...ts et l'organisation duale de nos forces de sécurité intérieure sous prétexte de simplification, c'est introduire de la confusion. Raboter les coûts et appliquer la révision générale des politiques publiques à la gendarmerie et à la police, c'est attaquer les services publics, détricoter le maillage territorial et étendre la précarité. Mais avant de parler des entailles qui sont faites au statut militaire de la gendarmerie, je voudrais souligner que ce projet témoigne de la volonté d'appliquer la fameuse RGPP aux forces de maintien de l'ordre. Ce sont ainsi 3 500 postes de gendarmes qui seront supprimés d'ici 2012. Le plan social devrait entraîner la disparition de sept ou huit escadrons de gendarmerie mobile. Selon Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, 4 829 équivalents ...

L'article 4 du projet de loi de programmation militaire décrète que plus de 54 000 emplois seront détruits d'ici à 2015. Les fédérations syndicales ont raison de mettre en exergue le paradoxe selon lequel l'État est le premier contributeur à l'augmentation du chômage, alors qu'il dénonce verbalement la casse de l'emploi dans le privé. Une telle saignée n'est pas justifiée financièrement, puisque, dans le même temps, les crédits de paiement de la déf...

Chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire, tant retardé, décline les principes de la politique de défense et les moyens qui lui seront consacrés jusqu'en 2014. Cette LPM aurait dû constituer la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc. Or ce ne sera pas le cas puisque le budget 2009, qui correspond au début de la programmation, a été voté avant même la LPM. Cela dit, i...

C'est pourquoi je veux réaffirmer sans détour la nécessité d'un désarmement nucléaire multilatéral. La France devrait oeuvrer à la dissolution des blocs militaires et à la dénucléarisation progressive, contrôlée et universelle, tout en mettant en place un système global de sécurité collective dans le cadre d'un règlement politique des conflits. Quant au nouveau concept de sécurité globale, il s'agit d'une paranoïa soigneusement entretenue. Comme nous n'avons de cesse de le dénoncer, les changements institutionnels et de doctrine mélangent les concepts de ...

...caines ou israéliennes que la France soutiendrait. Ce positionnement est un recul historique qui confirme l'orientation hégémonique de la politique française au service des intérêts privés. Conscients qu'il faut à la fois renforcer le lien défense-nation et faire face à un contexte budgétaire tendu, nous avançons plusieurs propositions. Il nous faut d'abord réfléchir à la fermeture de nos bases militaires permanentes à l'étranger. Ensuite, nous proposons de créer un pôle public national qui regrouperait les industries de défense qui, actuellement, s'occupent uniquement de rentabilité financière. Une maîtrise publique permettrait d'éviter que la course au profit ne conduise à la course à l'armement. Elle permettrait que la conception, la fabrication et la vente d'armes ne soient pas banalisées. M...

Mon intervention sera brève. Le groupe GDR est sensible aux différents arguments qui ont été développés par M. Cazeneuve au nom du groupe SRC, et nous en partageons un grand nombre. Le projet de loi de programmation militaire est particulièrement dangereux, dans tous les sens du terme. (Murmures sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je souhaiterais en dénoncer la logique profonde : nouveaux sous-marins, avions d'attaque et bombe atomique ; nouveaux moyens de projection pour les opérations extérieures, comme la guerre d'Afghanistan ; privatisation des industries nationales de défense pour favoriser le commerce des arme...

Dire que ce texte n'est pas opportun est un euphémisme. J'ai déjà eu l'occasion d'en ébaucher une critique de fond : cette LPM entend généraliser une logique de guerre à travers les crédits engagés et les réformes structurelles prévues. Cette loi de programmation militaire est dangereuse parce qu'elle est mue par une logique de guerre insupportable, une logique du fric où nos armées sont mises en coupe réglée pour satisfaire les exigences de profit du secteur privé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement CD 30 a pour objet de supprimer l'article 3. L'autorité des préfets sur les forces de gendarmerie est en effet contraire au principe d'obéissance hiérarchique inhérent au statut militaire. D'autre part, l'autorité confiée aux préfets renforcerait le déséquilibre entre la gendarmerie et la police

Cet amendement vise à faire jouer au conseil militaire de la gendarmerie le rôle de concertation et de représentation des personnels. Il dispose, en particulier, que le classement indiciaire spécifique des officiers et sous-officiers de gendarmerie et les conditions particulières de leur régime indemnitaire doivent lui être soumis pour avis conforme.

Je prends acte que les séances du 8 et du 9 juin seront donc consacrées à l'examen du projet de loi de programmation militaire, mais je déplore qu'aucune date ne soit fixée pour le texte relatif à la gendarmerie. Les inquiétudes sont fortes, de part et d'autre. Pour régler les problèmes qui ne manqueront pas de survenir, ne serait-il pas opportun de créer une commission paritaire d'harmonisation des statuts sur le modèle du haut comité d'évaluation de la condition militaire ? J'ajoute que, comme mes collègues, je suis ...

...ées ivoiriennes. Par ailleurs, elle est habilitée, comme elle l'a déjà fait, à assurer la sécurité des très nombreux ressortissants étrangers et français sur place. Depuis février 2008, Licorne regroupe 1 800 soldats, qui accompagnement le processus de paix grâce à deux missions parallèles. Outre les interventions en matière de santé, des actions sont entreprises dans le cadre d'opérations civilo-militaires, comme la distribution de matériel pédagogique, la réfection d'écoles ou la réparation de la pompe à eau d'un puits par le génie militaire. L'autre mission de Licorne consiste, bien entendu, à assurer une rapide « réversibilité » de sa posture en cas de troubles. Nous proposons la poursuite de notre mission d'interposition en Côte d'Ivoire tant que le mandat de l'ONU sera renouvelé. Je précise ...

Une première question à laquelle le ministre a déjà partiellement répondu. Le Gouvernement se dit prêt à privatiser DCNS, tout comme la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE. Pour ce faire, le projet de loi de programmation militaire inscrit ces groupes industriels d'armement sur la liste des sociétés privatisables. DCNS et SNPE sont leaders en France dans leurs domaines, mais dans votre esprit, monsieur le ministre, le développement des capacités industrielles passe obligatoirement par une fusion de DCNS avec son alter ego allemand TKMS. Concernant la SNPE, la branche de propulsion nucléaire et spatiale est promise au grou...

L'aménagement du territoire français pâtira aussi de la casse des armées. Alors, on le voit bien, dans ce contexte morose, la réinsertion des militaires vous voyez, mon cher collègue, j'y viens est rendue absolument primordiale. Et j'estime qu'il est de la responsabilité du Gouvernement d'assumer ses choix. L'ambition de ce projet de loi sur les emplois réservés est donc de favoriser la mobilité des personnels de défense afin qu'ils trouvent une place et un déroulement de carrière acceptable ailleurs. Ce texte propose de moderniser le dispo...

...e logique de solidarité nationale avant la Première Guerre mondiale, le dispositif des emplois réservés avait à l'origine pour objet de récompenser certains soldats blessés en leur garantissant un retour à la vie civile dans de bonnes conditions grâce à une procédure dérogatoire d'accès à l'emploi public. Pour ma part, bien évidemment, je considère qu'une telle solidarité nationale en faveur des militaires est parfaitement légitime.

Vouloir redynamiser cette filière spécifique de reconversion professionnelle est donc judicieux, mais, pour être tout à fait complet, je doute fortement que ce toilettage législatif soit à la hauteur de la crise actuelle des armées. On le sait, depuis la professionnalisation des armées, la reconversion professionnelle des militaires est un problème majeur. Avec la multiplication des contrats courts, ce sont environ 30 000 hommes et femmes qui sont rendus à la vie civile chaque année. Or la solution de l'accès à un emploi public par la voie des emplois dits « réservés » ne représente pas grand-chose d'un point de vue quantitatif. On pourrait même dire qu'il est « réservé » à quelques-uns ! J'en veux pour preuve le fait que l...

J'ajoute qu'il ne faudra pas trop compter sur les collectivités territoriales. Celles-ci sont en effet soumises à de fortes contraintes financières du seul fait de l'État, ce qui fait qu'elles ne pourront pas accueillir un nombre important de militaires. On le voit, il n'y a pas de vases communicants entre les fonctions publiques ; le but est bien de faire des économies dans le budget de l'État. Dans ce contexte, l'élargissement des possibilités de reconversion et l'assouplissement du dispositif qui nous sont proposés sont grandement insuffisants. Il aurait été nécessaire que le Gouvernement propose une réforme de fond, qui instaure non pas qu...

a rappelé qu'aux termes de l'article 35 de la Constitution, le Parlement autorise la déclaration de guerre. Il est nécessaire qu'il autorise désormais les opérations extérieures. La politique du fait accompli en ce qui concerne le renforcement de la présence militaire en Afghanistan constitue à cet égard un déni de démocratie. Le projet de loi va dans le bon sens, même s'il ne propose que des avancées insuffisantes. Un délai significativement plus court, de l'ordre de quelques jours, devrait être prévu pour l'autorisation des opérations.

...urs investissements spatiaux. Enfin, j'ai l'impression que, hormis la sécurisation du domaine spatial, notre réflexion devrait aussi porter sur deux aspects : notre ambition spatiale commune et l'utilisation que nous faisons de l'espace. Premièrement, on peut légitimement se poser la question de savoir si le contrôle et l'accès à l'espace ne servent pas à conforter la domination et la suprématie militaire, technologique et culturelle de tel ou tel pays sur les autres. Ce sujet majeur ne doit pas être absent de nos débats. Disons-le clairement : l'espace est largement américain et les États-Unis représentent plus de 90 % du total des investissements consacrés à l'espace militaire. Par ailleurs, en ce qui concerne le programme Ariane, si la longue coopération des pays européens se révèle incontesta...

...rgne pas la défense. Ainsi, 53 implantations nationales seront fermées et 109 sites « allégés ». Il y a là une contradiction majeure : d'un côté, la volonté de promouvoir l'insertion professionnelle de la jeunesse et, de l'autre, la suppression d'emplois, qui seraient autant de possibilités d'insertion. S'agissant de la ratification de l'ordonnance du 29 mars 2007 relative au statut du personnel militaire, les changements et ajouts de la partie législative, aussi utiles qu'ils puissent être, ne constituent pas une révolution. Ce « toilettage législatif » comporte une multitude de dispositions permettant d'adapter le cadre juridique applicable aux militaires. Je n'en retiendrai ici que quelques-unes : la modification du code civil, qui étendra le bénéfice du mariage par procuration, actuellement r...

Je relirai vos propos, monsieur le président de la commission. La suppression de 6 037 postes s'ajoutera à celle de 68 000 postes déjà effectuée en douze ans. Il serait souhaitable de mieux cerner les attentes des personnels militaires concernant leurs conditions de vie. Pour le personnel civil, le chiffre des postes sacrifiés s'élève à 1 242, ce qui aura des conséquences dramatiques sur l'accomplissement de leur mission de soutien des forces. Aujourd'hui, la politique d'externalisation de leur travail porte sur ce qui était auparavant considéré comme leur « coeur de métier ». Des savoir-faire sont sacrifiés, des pans de plu...