Interventions sur "producteur" de Jean Dionis du Séjour

cette production a reculé de 50 % tandis que la production allemande augmentait sur la même période de plus de 100 % ! Conséquence : notre pays a perdu sa place de premier exportateur européen de produits agroalimentaires, dépassé par l'Allemagne, et sa situation de premier pays producteur agricole européen est aujourd'hui menacée. L'existence de distorsions de concurrence en défaveur de nos agriculteurs n'est plus contestée par personne, et je suis fier d'avoir contribué, avec Charles de Courson, le groupe Nouveau Centre et son président François Sauvadet, ainsi que l'ensemble des 131 signataires de notre proposition de loi, à porter aujourd'hui devant la représentation nationale...

Quelle surprise ! Enfin, quelle est la cohérence globale du Gouvernement s'il est prêt à baisser les bras sur la «taxe poisson » alors qu'il refuse, malgré les injonctions de Bruxelles, de retirer la « taxe télécoms » où les distributeurs financent également les producteurs , taxe pourtant beaucoup plus contestable sur le fond ? En outre, ce financement présente plusieurs avantages. Quoi de plus légitime que de faire participer l'aval de la filière la moyenne et la grande distribution au financement du soutien aux agriculteurs ? Les taux de marge nette de la grande distribution dans le secteur des fruits et légumes se situent entre 30 et 40 % ; ils sont tout ...

...e distribution. Les sept centrales d'achat se livrent une concurrence bien plus féroce que ce que l'on croit. La grande distribution va d'abord essayer de réduire ses coûts, ce qui pose d'ailleurs un certain nombre de problèmes : car elle va commencer par réduire les coûts sociaux et salariaux, ce qui n'est pas sans conséquences. Ensuite, elle essaiera de répercuter sur les prix, et enfin sur les producteurs. Voilà pourquoi, après avoir entendu M. Teulié, nous pensons qu'au final, la répercussion sur les producteurs sera limitée. Je veux remercier Germinal Peiro pour son constat. Il a eu le courage de dire que l'on comptait 1 250 fraisiculteurs en Dordogne en 1990, 250 aujourd'hui. Il y a le feu ! Mais que fait-on ? Je pose une question très simple : le 3 mai, le parti socialiste va-t-il voter cont...

Je souhaiterais partir d'une expérience de terrain : dans mon département, sur le marché de la ville d'Agen, le prix des pommes vendues au client est cinq à dix fois supérieur au prix payé aux producteurs alors que, dans cette filière, il n'existe aucun transformateur mais, bien au contraire, une relation directe entre le producteur et le distributeur. La situation est telle que je me demande, tout d'abord, si vous disposez réellement des moyens pour mener à bien votre mission, notamment lorsqu'on voit la structure ô combien complexe d'un groupe de distribution ? Ensuite, je souhaiterais savoir s...

Cet amendement prévoit que le bilan doit notamment prendre en compte l'objectif de l'article 33 du Traité de Rome : assurer un niveau de vie équitable à la population agricole. On retrouve le débat sur la vente à perte et l'évolution de la rémunération du producteur. Il prévoit ensuite que ce bilan doit analyser les moyens mis en oeuvre par l'OCM fruits et légumes dans l'objectif visé. Nous avons une agriculture à deux vitesses : une agriculture qui s'exerce dans le cadre de la PAC et globalement soutenue par elle, et une agriculture qui n'en bénéficie pas. C'est le cas notamment des fruits et légumes. Cette agriculture hors PAC mériterait un coup de proje...

...à ce sujet, les agriculteurs ont à faire des progrès. Mais, en cas de crise conjoncturelle, quel est votre dispositif ? Dans cet hémicycle, vous avez pris une position forte et courageuse en refusant d'appliquer le coefficient multiplicateur. Alors, que faites-vous ? Vous avez le droit de ne rien faire, mais dites-le nous. Le Farm Bill américain énonce : « Un prix minimum garanti est assuré aux producteurs de blé, de maïs, de coton, de riz, de soja ». Ce sont des prix planchers, et c'est aux États-Unis ! Arrêtons d'être naïfs sur ce sujet. Il faut trouver un système de réponse en cas de crise conjoncturelle. Monsieur le ministre, trouvez-le !

...rds de modération de marge devront payer une taxe. Je vous garantis, monsieur le ministre, que tous en signeront. Après, c'est le règne du flou le plus total. Comment s'organise le contrôle ? Comment détermine-t-on l'amende ? Honnêtement, je suis très sceptique. Par rapport au débat sur le prix plancher, le coefficient multiplicateur comme les accords de l'Élysée n'apportent pas un seul euro aux producteurs. Il s'agit d'accords de modération des prix vis-à-vis du consommateur, dans l'espoir d'une relance du marché. L'une des faiblesses du coefficient multiplicateur comme de l'appel de Paris, c'est qu'ils ne créent rien en termes de revenus pour les producteurs. Comme la seule réponse dont on dispose aujourd'hui en période de crise, ce sont les accords de modération de marge de l'Élysée, je préfère...

...r et 2 euros au client final ! S'il y a des choses à découvrir au sujet de la marge, c'est au niveau du distributeur ! Le renforcement de l'observatoire est l'un des éléments très positifs de ce projet de loi. Veillons par conséquent à ne pas le remettre en cause, mais au contraire à le construire de notre mieux. Il n'y a pas lieu de s'angoisser à ce sujet : cet outil est destiné à renforcer les producteurs dans les négociations sur le partage de la valeur ajoutée, un partage totalement déséquilibré pour le moment, en particulier dans la filière des fruits et légumes.

Par définition, l'interprofession regroupe les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. De temps en temps peuvent intervenir des accords qui ne concernent qu'une seule de ces catégories. Cet amendement tend donc à permettre l'organisation de votes réservés aux seules professions concernées. Comblant une véritable lacune de notre droit, il me paraît très utile et de nature à éviter bien des conflits.

... pas à quoi cela va servir ! Je ne comprends pas pourquoi vous avez refusé de franchir le pas, ne serait-ce que dans certaines filières. Je comprends bien, en revanche, qu'il y a une tension entre prix et durée. Cependant, à partir du moment où vous avez permis, avec l'alinéa 16 de cet article, que la durée soit très courte ce qu'avaient d'ailleurs réclamé à la fois la Fédération nationale des producteurs de fruits et la Fédération nationale des producteurs de lait , pourquoi avoir bloqué sur la possibilité d'inscrire des informations de prix dans le contrat ? Cet amendement vise à réintroduire cette possibilité. Il me semble que votre construction est bonne, mais que vous vous êtes arrêté en chemin. Enfin, monsieur le ministre, nous avons été nombreux à avoir des contacts avec la FCD et la gra...

Venant du Lot-et-Garonne, j'ai surtout en tête la violence de la crise des fruits et légumes. Je citerai deux chiffres : à Agen, on a payé au producteur 0,20 euro le kilogramme de pommes « vrac verger » tandis qu'au supermarché d'Agen, en plein bassin de production, le prix payé par le consommateur pour ces mêmes pommes a été 2 euros le kilogramme, soit dix fois plus. De 0,2 euro pour le producteur à 2 euros pour le consommateur : tout est dit dans ces deux chiffres. Le système de production et de distribution, je pèse mes mots, est à bout de sou...

...r des fruits et légumes, qui est l'un des seuls où n'intervient aucun intermédiaire entre agriculteurs et distributeurs. Le face-à-face est direct, déséquilibré, asymétrique pour parler en termes économiques : il oppose trois cents offreurs à cinq acheteurs. Cette spécificité aboutit à une marge nette scandaleuse des distributeurs, qui dépasse en général 30 %, avec un produit acheté 0,20 euro aux producteurs et vendu 2 euros au client. Cette situation n'est plus tenable. Je vous propose de faire preuve d'audace et d'aller au-delà du projet de loi qui nous est soumis ce jour. N'ayez pas peur, monsieur le ministre. Ce que nous avons fait dans le secteur des télécommunications et de l'audiovisuel où l'aval les opérateurs finance l'amont la création de contenus , ce que nous avons fait pour le ...

La filière fruits et légumes vit un drame. Faire un point précis de son organisation et du rapport de forces entre les organisations de producteurs et la grande distribution me semble tout à fait légitime.

Merci, monsieur le ministre, pour la clarté et l'expertise de votre exposé. Plus que pour d'autres textes, chacun de nous aborde le projet de loi sur la base de son pays et de son parcours personnel. Venant de la Haute-Garonne, j'ai surtout en tête la violence de la crise des fruits et légumes. Deux chiffres : à Agen, on paie au producteur 0,20 euro le kilo de pommes « vrac-verger » tandis qu'au supermarché le prix de ces pommes est de 2 euros le kilo pour le consommateur. Le système, je pèse mes mots, est à bout de souffle. Il est même pourri. Le texte proposé comporte des dispositions que j'approuve : le programme national pour l'alimentation, la promotion de la contractualisation, les incitations en direction des interprofessio...

Le Nouveau Centre considère que la loi contient des points positifs tels que le programme national pour l'alimentation, la promotion du contrat ou la gestion des risques climatiques. Nous sommes en revanche sceptiques sur l'interprofession, qui risque de rendre plus difficiles encore les rapports entre la grande distribution et les producteurs. Nous sommes également déçus s'agissant de la question des allégements des charges : alors qu'une grande avancée a été réalisée en matière de travail saisonnier, le texte n'en prévoit aucune sur le travail permanent. En outre, il est faible concernant la question des rapports de force entre l'aval et l'amont. Il a, de plus, exclu tous les enjeux environnementaux, au profit du Grenelle de l'env...

Merci, monsieur le ministre, pour la clarté et l'expertise de votre exposé. Plus que pour d'autres textes, chacun de nous aborde le projet de loi sur la base de son pays et de son parcours personnel. Venant de la Haute-Garonne, j'ai surtout en tête la violence de la crise des fruits et légumes. Deux chiffres : à Agen, on paie au producteur 0,20 euro le kilo de pommes « vrac-verger » tandis qu'au supermarché le prix de ces pommes est de 2 euros le kilo pour le consommateur. Le système, je pèse mes mots, est à bout de souffle. Il est même pourri. Le texte proposé comporte des dispositions que j'approuve : le programme national pour l'alimentation, la promotion de la contractualisation, les incitations en direction des interprofessio...

Je souhaiterais faire un zoom sur le Lot-et-Garonne : en 1984, il y avait 2 400 producteurs de lait dans le département, en 2009, il en restait 600. Il ne faut par conséquent pas béatifier le système des quotas. Il y a eu une diminution considérable du nombre de producteurs laitiers en 25 ans. Il faut moderniser le système : à cet égard, le texte va dans le bon sens. Comme l'a rappelé le rapporteur, on constate des points de vue divergents en Europe entre, d'une part, le Danemark et le...

...n premier lieu, quel est votre sentiment au sujet de la crise laitière ? La solution est-elle dans la contractualisation, le maintien de quotas, le versement d'indemnités compensatoires de handicaps ou autre ? Ensuite, comment appréhendez-vous la crise dans le secteur des fruits et légumes qui est confronté à deux difficultés majeures identifiées de longue date : d'une part, la relation entre les producteurs et la GMS (grandes et moyennes surfaces) et, d'autre part, le poids inégal des charges patronales pesant sur les producteurs dans les différents pays de l'Union, la France exposant aujourd'hui ses agriculteurs à des distorsions de concurrence qui ne sont plus tenables ?

...ble qu'il s'agit là d'une proposition intéressante pour favoriser la relocalisation de nos productions et qui est à la fois euro compatible, OMC compatible et en phase avec les orientations qui vont se dessiner lors du sommet de Copenhague. Sur la filière fruits et légumes, quelles sont les positions du MODEF sur deux points essentiels : - d'une part, s'agissant des relations entre la GMS et les producteurs, pensez-vous qu'une plus grande structuration de l'offre soit nécessaire et doit-elle être facultative ou obligatoire ? - d'autre part, sur les charges patronales, que proposez-vous ? Nos producteurs sont soumis à une compétitivité intra communautaire très forte alors que la fiscalité sociale n'est pas harmonisée. S'agissant de la loi de modernisation de l'économie, celle-ci joue aujourd'hui l...

Sur les organisations de producteurs, personne ne prétend que leur développement est une condition suffisante pour régler le problème des prix rémunérateurs pour les producteurs, il ne fait guère de doute cependant que c'est une condition nécessaire. Or, il faut que l'on puisse tenir un discours consensuel et unitaire sur ce thème afin qu'il soit audible par l'ensemble des agriculteurs qui, intrinsèquement, préfèrent gérer individu...