Interventions sur "CE" de Jean Dionis du Séjour

Faut-il en passer par la loi pour cela ?

J'ai à cet égard la faiblesse de penser que mon amendement CE 1165 et les identiques CE 57 et CE 963 sont mieux rédigés que l'amendement CE 1156.

Monsieur le rapporteur, la divergence porte sur les mots : « à condition qu'aucune autre profession ne s'y oppose ». Accepteriez-vous de les supprimer de votre amendement ?

Les députés qui ont déposé des amendements sur le sujet souhaitent que des accords partiels concernant uniquement certaines professions puissent être adoptés sans risquer le blocage de la grande distribution.

Même commentaire sur cet article sensible.

La filière fruits et légumes vit un drame. Faire un point précis de son organisation et du rapport de forces entre les organisations de producteurs et la grande distribution me semble tout à fait légitime.

Souhaitant évoquer les difficultés de la filière de fruits et légumes dans l'hémicycle, je maintiens l'amendement CE 1186.

Ces amendements ont le mérite de chercher à préserver l'agriculture familiale. La transmission progressive entre les générations est une réalité. Ne parlons pas de démantèlement, car, tôt ou tard, les parents donneront les autres parcelles aux enfants. Quant au coût pour les finances publiques, il me semble très modeste.

La culture de la famille nombreuse ne domine pas dans le Lot-et-Garonne, où les agriculteurs ont généralement un ou deux enfants. Le problème qu'ils rencontrent n'est pas donc celui du partage, mais celui de la transmission, qu'il faut favoriser.

L'amendement CE 1181 vise à donner aux SAFER la possibilité, lorsqu'elle a acheté des biens mixtes d'exploitation et d'habitation de réorienter l'immobilier vers un usage d'habitation en conservant au seul foncier un usage agricole. La mesure serait particulièrement intéressante pour le maintien de l'agriculture périurbaine. De fait, le foncier mixte associant maison d'habitation et terres agricoles est très...

Lors de l'examen du Grenelle de l'environnement, on nous a longuement expliqué qu'il fallait maintenir l'agriculture à proximité des villes. Si l'on n'adapte pas les modalités d'action de la SAFER, la régression des surfaces agricoles va s'accélérer. Ces amendements sont donc indispensables.

Il s'agit d'interdire à un bailleur d'imposer au preneur la destination de ce qui est produit sur l'exploitation agricole. De nombreuses maisons de champagne par exemple louent leurs vignes en contrepartie d'un engagement à leur en vendre la production. Ce genre de condition exorbitante ne doit pas figurer dans un bail.

Il a fait exceptionnellement froid dans le Sud-Ouest cet hiver et comme plus personne n'était là pour saler les routes, il est heureux que les agriculteurs aient accepté de le faire. Or, ils se trouvaient pour cela en pleine illégalité. Cet amendement précise donc qu'ils peuvent saler les routes si la commune le leur demande. Lorsque, après la tempête Klaus, il a fallu tronçonner les arbres tombés en travers de...

Je n'ai pas analysé cette question en particulier.

...n collective repose essentiellement sur les collectivités locales, compétentes en la matière. L'enjeu est la qualité gustative, qui renvoie à la saisonnalité et aux circuits courts. En outre, la filière biologique n'est pas assez développée et, si le Grenelle a prévu d'inclure 20 % de produits biologiques dans la composition des repas en restauration collective, il s'agit d'un objectif à terme. Cet amendement est donc très difficile à mettre en oeuvre pour les collectivités locales.

Dans les écoles primaires, les collèges, les lycées, ce sont les collectivités territoriales qui sont à la manoeuvre, ce sont leurs plus gros marchés. Elles doivent être impliquées dans l'application de la loi. Nous proposerons des amendements en ce sens.

À ma connaissance, les libéraux sont favorables à une concurrence forte associée à une forte régulation. L'État est dans son rôle en veillant à la qualité nutritionnelle des produits proposés par la restauration collective publique, mais je souligne à nouveau qu'il s'agit d'une compétence des collectivités territoriales. Je salue le propos du ministre, qui a indiqué vouloir les associer à la rédaction du décret. I...

Notre débat est très intéressant. Si européen soit-il, le Nouveau Centre considère que le veto de l'Union est en l'occurrence dogmatique. Contrairement à ce que prétend la Commission européenne, ce n'est pas respecter la concurrence, non plus que le libre choix du consommateur, que de réserver l'indication de l'origine à un nombre restreint de produits. Au contraire, la plus grande transparence doit être de rigueur ! Il s'agit là d'un très bon amendement sur le pr...

Il me semblerait sage d'organiser dès à présent la décroissance progressive, à partir de l'année 2020, des volumes d'électricité de base auxquels ont accès les fournisseurs pour alimenter leurs clients afin de les inciter à développer leur propre approvisionnement.

L'alinéa 9 précise que le plafond de base nucléaire historique régulée sera fixé par un arrêté ministériel. Pourquoi ne pas préciser d'emblée que ce plafond sera de 100 térawattheures comme le prévoyait le rapport Champsaur ?