Interventions sur "CE" de Jean Dionis du Séjour

Je ne me souvenais pas que des dispositions en ce sens figuraient dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique dont Mme Corinne Erhel et moi avons récemment contrôlé la bonne application. Je soutiens pleinement cet amendement.

L'examen de la proposition de loi en séance publique est-il, comme je l'ai entendu dire, repoussé au 19 novembre ?

En tant que représentant du groupe Nouveau Centre, je salue le ministre avec lequel nous avons des affinités politiques. Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre la fracture numérique, et qui est signée de quelqu'un qui connaît bien le sujet, est une bonne nouvelle. Mais c'est un objet juridique hybride car tout ne vient pas de son auteur initial. Et nous aurions aimé savoir ce que le texte devait respectivement à Xavier Privat et...

La couverture numérique totale doit prendre en compte la couverture par voie hertzienne. Il est donc opportun de démanteler les petits pylônes et de définir le taux de couverture garanti par les 1 626 sites. Pour ma part, je ne suis pas favorable à cet amendement, car il y a du ménage à faire dans le parc français de pylônes.

La loi relative à la télévision du futur fixe le taux de couverture de la télévision analogique à 99 %, et celui de la couverture numérique à 95 %. Ce sont donc 1,2 million de foyers qui pourraient en être privés. La situation dans le département du Lot-et-Garonne m'a incité à déposer quelques amendements. Une liste, établie par le CSA et TDF, montre que la couverture numérique est inférieure à 91 % dans plus de vingt départements : 75 % en Corse-du-Sud, 79 % dans le Lot-et-Garonne, 80 % dans le Lot, 81...

Mme de La Raudière a raison : dans le département du Lot-et-Garonne, ce n'est pas le nombre de sites qui est important, mais c'est la puissance dégagée, notamment par l'émetteur du Pic du Midi. Mais alors qu'il nous avait promis une couverture de 91 % dans les départements, le CSA m'indique qu'elle sera de 79 % dans le mien. Ce n'est pas admissible ! Il me paraît donc raisonnable de prévoir que le recul n'excède pas 5 %.

Je retire l'amendement CE 96.

Nous passons d'une liste de quelque 3 400 à une liste de 1 626 pylônes. Ce chiffre est sans aucun doute le fruit d'un compromis avec les chaînes. On peut se demander s'il est satisfaisant. L'amendement CE 94 tend à intégrer dans la liste les zones permettant de couvrir les communes de plus de 1 000 habitants ; l'amendement CE 95 vise quant à lui à compléter la liste de toutes les zones apportant une couverture utile supérieure à 500 habitants. Cet ajout devrait faire p...

Mme de La Raudière a raison, l'objectif de 91 % est tenu, mais dans le département de l'Isère, grâce à la ville de Grenoble, il est aisé de parvenir à ce chiffre. Il l'est également dans les Pyrénées-Atlantiques, bien que 25 sites aient supprimés, grâce à la Côte Basque et à Pau. Mais il s'agit là d'aménagement du territoire ! Nous sommes d'accord pour faire le ménage des petits pylônes, mais de façon raisonnable. Or les dispositions proposées favorisent trop largement les chaînes.