Interventions sur "électricité" de Jean Dionis du Séjour

...de faire notre boulot de famille politique : nous avons rencontré les uns et les autres et nous les avons écoutés. Nous, centristes, sommes aussi basiquement des militants du Grenelle. Aussi sommes-nous attachés à l'un de ses objectifs qui vise à produire, d'ici à 2020, 23 % d'énergie renouvelable. De même, nous sommes favorables à l'objectif de produire, d'ici à 2020, 19 000 mégawatts, 10 % de l'électricité, à partir de l'éolien. Le ministre a souligné le décollage de la filière ; il est réussi, en effet, mais nous notons une tension entre paysage et éolien. J'estime que la démarche de la mission d'information est bonne. À cet égard, je tiens à saluer Franck Reynier pour la qualité de son rapport. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons donc rencontré les industriels de l'éolien...

Par cet amendement, nous souhaitons reconsidérer les modalités de l'arrêté du 12 janvier 2010 révisant les conditions d'achat de l'énergie produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Il nous a été dit hier que la production d'électricité d'origine photovoltaïque fait l'objet d'une bulle spéculative. Il faut, certes, résorber cette bulle, mais la révision tarifaire conçue à cet effet ne peut s'appliquer qu'à la date de promulgation du décret. La rétroactivité prévue dans l'arrêté mettra en sérieuse difficulté tous les agriculteurs qui ont investi dans la production d'énergie photovoltaïque, dont on ne saurait prétendre qu'ils sont...

C'est le coût du rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque dans son ensemble, pas celui de la bulle spéculative à elle seule.

Nous sommes heureux d'accueillir parmi nous le président Gadonneix, d'autant que la Commission européenne et la France devraient annoncer dans quelques jours un accord destiné à mettre fin en 2015 aux tarifs réglementés de l'électricité pour les grandes et moyennes entreprises. Le groupe Nouveau Centre est favorable à un tel accord. Je note par ailleurs que, sous la direction de M. Gadonneix, l'entreprise obtient de bons résultats. La région Aquitaine, dont je suis l'élu, a particulièrement souffert de la tempête du 24 janvier 2009, privant d'électricité 1,7 million d'abonnés pendant une semaine. On nous a fait la promesse de r...

... la production et la vente. En prétendant réglementer la production de base, nous nous écartons des directives européennes. Je ne suis pas contre mais l'Europe risque de réagir. Par ailleurs, intégrer dans le schéma l'hydraulique au fil de l'eau est cohérent, à défaut d'être conforme aux règles européennes. Se profile aussi le débat, qui nous a déjà beaucoup occupés, sur le coût de revient de l'électricité nucléaire en base. Faudra-t-il y inclure le coût de démantèlement et de renouvellement des centrales ? Le président Champsaur peut-il nous donner son avis sur le prix à retenir, qui varie considérablement selon la définition qu'on en prend ? Le rapport qui nous est soumis suggère l'attentisme au motif que nos centrales peuvent être prolongées. Mais il faudrait se prononcer sur ce que devra être ...

...uvelables, de production et de consommation énergétiques alors même que nous avons besoin de perspectives à dix, vingt ou trente ans. Je prendrai deux exemples et d'abord celui de la gestion des besoins. Le Grenelle érige la maîtrise de la demande énergétique en axe prioritaire de notre politique énergétique. C'est bien. Mais où en sont exactement nos besoins en énergie et où en est la demande d'électricité ? Est-elle en baisse ? Si c'est le cas, de combien ? Monsieur le ministre ainsi que je l'ai déjà évoqué au cours de la séance des questions au Gouvernement , quelle démarche entendez-vous adopter pour réduire la demande et augmenter l'efficacité énergétique, au-delà de l'objectif très général d'une amélioration de 20 % ? Second exemple : celui de nos ressources, notamment nucléaires, sur lesq...

...as parlé non plus ou si peu lors du Grenelle de l'environnement. Je veux bien admettre que le sujet était alors de nature polémique ; toutefois, le groupe Nouveau Centre estime que le pays est désormais prêt pour un débat apaisé. Il est temps de l'organiser ; il est temps que le Gouvernement montre la voie dans ce domaine décisif. La seconde faiblesse est celle du réseau de distribution de l'électricité. La tempête Klaus de janvier 2009 en a rappelé cruellement la fragilité et la vétusté. Nous n'avons pas investi dans le réseau de 1999 à 2005 pour des raisons de coût, certes. Reste que cette politique illustre le problème d'arbitrage auquel doit faire face EDF en matière d'affectation de ses bénéfices annuels. Il faut le dire : EDF est une entreprise qui rapporte beaucoup d'argent. Son résultat...

...En matière énergétique, l'Europe produit des directives, et c'est utile. Elle sait donner des orientations, fixer des objectifs, imposer des contraintes, harmoniser des situations. Mais l'Europe de l'énergie ne peut-elle pas être autre chose que cet espace juridique et ces contraintes ? L'Europe de l'énergie a de grands défis à relever, notamment celui de l'interconnexion des réseaux nationaux d'électricité, interconnexions qui sont aujourd'hui insuffisantes et inefficaces alors même qu'elles pourraient résoudre une partie des besoins en sécurisation des sources d'approvisionnement, tout en favorisant la concurrence et en permettant l'émergence d'un nouveau marché européen de l'énergie. C'est là aussi que doit jouer l'action d'harmonisation de l'Europe : pas seulement dans le domaine juridique, pas...

...taller durablement. Je présenterai d'ailleurs un amendement sur ce point. Il est bien de lancer ces énergies, mais il est encore mieux de les installer dans le temps. Enfin, il y a un non-dit majeur dans ce texte concernant le nucléaire. Si nous ne le faisons pas en première lecture, nous devrons en traiter lors de la deuxième lecture. En effet, cette énergie représente 78 % de notre production d'électricité. Cinquante-huit centrales ont été construites de 1970 à 1995, avec pour conséquence le fameux «effet falaise » attendu de 2010 à 2030. Une question stratégique se pose donc pour la nation : comment et à quel niveau doit-on renouveler ces centrales ? Pour le moment, seules des autorisations ont été données pour deux EPR. Cette question de fond a d'ailleurs été étudiée par nos collègues Birraux et ...

Je voudrais parler d'hydroélectricité, et répondre à Germinal Peiro, à qui je porte estime et amitié, même si chacun de nous a son histoire. Certaines de ses affirmations au sujet de la petite hydraulique comportent des inexactitudes graves. Il a dit : la petite hydraulique ne compte pas. C'est faux ! Elle pèse 1 500 mégawatts, ce qui représente plus d'une centrale nucléaire et demi, et elle est très bien répartie sur l'ensemble du ...

...passe après la période d'obligation d'achat. Le décret 2007 portant sur les conditions requises pour continuer à bénéficier de l'obligation d'achat exige un niveau d'investissements exorbitant. Toute une filière s'interroge sur son devenir après 2012. Cet amendement permet de répondre aux producteurs en proposant une seule chose : en dernier ressort, l'opérateur national EDF le service public d'électricité achètera leur courant à un tarif qui reste à négocier, sans doute fixé par décret. Cette certitude est nécessaire. Ces gens-là gèrent un barrage ou un champ d'éoliennes ; ce ne sont pas des gens qui vont sur le marché spot d'électricité du nord de l'Europe ou ailleurs. Voilà le but de cet amendement que je présente aussi au nom de mes collègues Saddier et Binetruy.

...es stratégiques. Un premier se caractériserait par la volonté de diminuer notre consommation énergétique. Un deuxième consisterait à augmenter en priorité les énergies renouvelables. Enfin, l'énergie nucléaire constituerait une variable d'ajustement pour nos besoins. Dans cette perspective, le nucléaire serait plus en retrait. Notre collègue Serge Poignant me faisait observer que la production d'électricité elle-même comportait une petite part d'énergie thermique. Globalement, 78 % de l'électricité sont d'origine nucléaire, environ 12 % sont produits par l'énergie hydraulique à laquelle il convient d'ajouter un peu d'énergie éolienne, la part de l'énergie thermique restant donc marginale. La représentation nationale peut-elle se montrer capable de voter une disposition forte consistant à faire de l...

...m ? Quelles sont les ressources ? Quels sont les équilibres mondiaux entre offre et demande ? Alors que le nucléaire revient sur le devant de la scène, il importe de faire toute la vérité sur les déchets et le démantèlement des centrales. L'« effet falaise » sur la durée de vie des centrales nucléaires se produit-il après quarante, cinquante ou soixante ans ? Le modèle français de production d'électricité s'appuie sur le nucléaire chargé de répondre aux besoins de base , l'hydraulique pour la semi-base, le fuel et le gaz pour la pointe. Le fuel cher change-t-il cette donne ? Est-il envisageable de repositionner la politique commerciale d'EDF pour développer le chauffage électrique ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la libéralisation du marché de l'énergie est effective depuis le 1er juillet 2007 dans toute l'Union européenne. Chaque citoyen français peut théoriquement choisir son fournisseur d'électricité parmi les nouveaux opérateurs du marché et les offres qu'ils proposent. Cependant, l'ouverture totale du marché n'est pas sans soulever des difficultés. Je consultais les chiffres concernant l'électricité avant de monter à la tribune : s'ils sont exacts, 6 100 sites résidentiels ont quitté les tarifs et se voient appliquer une offre de marché. C'est tout de même très peu ! Notre débat n'est pas...

par le groupe socialiste, avait censuré l'article relatif à la préservation des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz pour les logements anciens et pour tout nouveau site de consommation, considérant que le mécanisme était, d'une part, incompatible avec les directives et que, d'autre part, tout consommateur avait vocation, à terme, à s'alimenter exclusivement sur le marché libre. Il faut reconnaître que les conséquences de cette décision aboutissent à des incohérences et à des injustices entre les cit...

...era un garde-fou contre le risque de hausse de prix et permettra aux consommateurs qui le souhaitent de tester le marché sans être obligés de déménager pour revenir aux tarifs réglementés. J'ajoute, et c'est un élément pragmatique et important, que la réversibilité totale est en vigueur dans quinze pays de l'Union européenne où coexistent encore des tarifs réglementés et des prix de marché pour l'électricité et le gaz ! Disons-le clairement, le nombre de consommateurs professionnels ayant changé de fournisseur est quasiment insignifiant, ce qui est bien regrettable, car il existe sur le marché, cela a été dit par M. le secrétaire d'État, des offres alternatives innovantes et intéressantes. Je ne vois d'ailleurs pas pourquoi le marché de l'électricité serait le seul à ne pas inventer de telles offres...