Interventions sur "pension" de Jacques Desallangre

...subsistent aujourd'hui avec moins de 850 euros par mois. Nous souhaitons donc qu'ils puissent bénéficier, eux aussi, d'une telle allocation différentielle, qui leur permettrait de vivre dignement, alors qu'ils ont dignement servi la France. Autre dispositif de reconnaissance que nous devons améliorer : l'attribution de la campagne double aux anciens d'Algérie. Comme pour la décristallisation des pensions, le Conseil d'État a tranché et vous a condamné à rétablir l'égalité rompue. Mais, face à cette condamnation, un décret inacceptable a limité l'application de la campagne double sous de fallacieux prétextes. La non-rétroactivité que vous invoquez ne s'applique pas dans le présent cas puisque la mesure est favorable aux bénéficiaires. Par ailleurs pourquoi ceux qui, comme moi, ont été appelés en ...

Il y aurait encore tant de choses à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l'on fait lanterner scandaleusement, les indemnisations aux victimes des essais nucléaires, la rente mutualiste, la refonte du code PMI, la baisse de la ligne budgétaire consacrée aux appareillages et aux soins baisse supérieure à celle des pensions , le sort des veuves des grands invalides, la revalorisation du point PMI, la politique de mémoire. Mais les cinq petites minutes attribuées au groupe GDR ne nous permettent pas d'entrer dans le détail. Pourtant, je ne pourrais quitter cette tribune sans dénoncer le rapt de dernière heure de 14 millions d'euros qu'a perpétré le Gouvernement dans un amendement qu'il présentera tout à l'heure. ...

Sur un plan général, l'habitude prise lors des dernières législatures d'annoncer des augmentations qui ne deviennent effectives que l'année suivante est regrettable. Avec mon collègue Jean-Jacques Candelier, nous souhaiterions, bien sûr, que l'augmentation des quatre points s'applique pleinement dès le premier janvier 2012. Nous pensons que la diminution du nombre des pensionnés militaires, invalides et victimes de guerre est suffisante pour cela. Mais nous ne sommes pas des jusqu'au-boutistes. Soucieux de concilier au mieux les contraintes du budget de l'État et le respect d'engagements unanimement partagés sur les bancs de notre Assemblée, nous proposons donc par cet amendement le relèvement à quarante-six points dès le 1er janvier 2012, puis à quarante-huit au 1er...

... ne proscrivant le droit de sous-amender. Je vous demande donc, madame la présidente, que nous en revenions à une lecture stricte du règlement afin de permettre sa juste application, en me permettant de redéposer en séance mon sous-amendement visant à inscrire dans la loi de finances pour 2011 l'accord obtenu après débat au sein de la commission de la défense sur la majoration de deux points des pensions militaires d'invalidité.

...ction d'avoir défendu la cause des anciens combattants. Concernant l'attribution de la campagne double, après des années de tergiversation et divers rapports prônant d'attribuer le même régime aux anciens combattants d'Afrique du Nord qu'à leurs aînés, vous avez été contraint par le Conseil d'État de publier un décret. Celui-ci est perçu comme une véritable insulte car il limite la révision des pensions en fixant de manière scandaleuse la date d'effectivité de cette mesure. De manière très injuste, la campagne double n'est accordée que par journée ayant donné lieu à une action de feu. Outre l'incertitude de la fiabilité des journaux de marche, c'est faire peu de cas de la réalité du terrain : pensez-vous que lorsque nous tendions une embuscade ou que nous traquions dans les montagnes les troupe...

Ce n'est donc pas avec ce genre de slogan que vous apporterez une solution pérenne aux problèmes de nos régimes de retraite et de santé. Dans votre bulle d'illusions, votre réforme aurait un double effet : elle retrancherait du nombre de pensionnés le volume de personnes poursuivant leur activité, en augmentant d'autant celui de la population active. Mais que constatons-nous aujourd'hui, alors que l'on part à la retraite à soixante ans, avec quarante annuités de cotisation ? Seuls 45 % des personnes qui liquident leur retraite ont une carrière complète et se voient appliquer le taux maximal de remplacement, soit 50 %. Plus de la moitié ...

...p à ceux qui ne rendent rien et rien à ceux qui ont pris le risque de tout donner pour la nation. Le bleu budgétaire ne trompe pas et révèle le chiffre que vous cherchez à dissimuler : 67 millions, voilà ce que Bercy ponctionne cette année sur les anciens combattants alors que sa générosité est sans bornes pour d'autres, 20 millions économisés sur la dette viagère, 10 millions économisés sur les pensions militaires d'invalidité, et 37 millions pour le lien entre l'armée et la nation. Doit également s'ajouter la baisse des dépenses dites fiscales, avec 15 millions d'euros économisés sur la demi-part des titulaires de la carte du combattant et 10 millions d'euros économisés sur la retraite mutualiste. Cela fait donc au total plus de 93 millions d'euros subtilisés aux anciens combattants. En dépit...

Cela a été dit. Un autre pilier de la dette viagère sera également lourdement affecté par votre budget. Les pensions militaires d'invalidité seront réduites de 52 millions en dépit des revalorisations dues au rapport constant car, depuis 2000, la valeur du point de traitement de la fonction publique a chuté de 8 % par rapport à l'inflation. Cela pénalise gravement les pensions militaires d'invalidité. Que comptez vous faire pour stabiliser le pouvoir d'achat de ces prestations avant de rattraper le retard ? D...

...ion au seuil de pauvreté, c'est-à-dire à 817 ou 887 euros. Nous notons toutefois avec une certaine satisfaction que nos interventions incessantes, depuis la décision Diop du Conseil d'État, mais également avant, pour certains d'entre nous, ont obligé le Gouvernement à rétablir la justice à l'égard des anciens combattants qui avaient défendu la France en 1914 puis en 1939 mais qui avaient vu leur pensions gelées en 1959, au seul motif que la décolonisation en avait fait des étrangers.

Si on faisait le compte des promesses non tenues, vous seriez sur le podium ! Nous avons réparé cette injustice en 2007, mais une autre demeure avec un champ d'application encore plus vaste : il s'agit de la décristallisation des pensions civiles et militaires des retraités ayant servi la France mais devenus étrangers après la décolonisation. Elle ne relève pas de votre seule compétence, monsieur le secrétaire d'État, mais estimez-vous juste qu'une personne perde la quasi-totalité de sa pension de retraite parce qu'elle a changé de nationalité en raison des évolutions géopolitiques ? Pour la campagne double, tergiverserez-vous a...

...x points. Le coût total d'une telle mesure serait inférieur à 14 millions d'euros, c'est-à-dire huit fois moins que la baisse de votre budget. Autre engagement du passé, mais que nous souhaitons voir tenu par le nouveau gouvernement : la retraite du combattant. Elle devait atteindre 48 points d'indice PMI à la fin de la législature précédente. Votre prédécesseur avait abondé de deux points cette pension, c'est-à-dire 150 francs par an en début de législature, pour faire bonne impression à la veille des élections, et puis plus rien ! Elle reste à ce jour figée à 488 euros. À sa création, la retraite du combattant correspondait à une pension militaire d'invalidité à 10 % ou à un mois de salaire ouvrier. Le décrochage est donc patent et les anciens combattants ont perdu près de 25 % du pouvoir d'ac...