Interventions sur "jeux" de Henri Nayrou

... la rénovation des grands stades pour l'Euro 2016 sera imputé sur les crédits du CNDS à raison de 168 millions d'euros sur la période 2011-2015. Cette décision contestable ne doit pas conduire à ponctionner les actions programmées en faveur du développement du sport pour le plus grand nombre et de l'aide aux clubs locaux. C'est pourquoi l'amendement propose de déplafonner le prélèvement sur les jeux « en dur » de la Française des Jeux autres que ses jeux en ligne de porter son taux à 2,1 %. L'évolution des crédits du budget du sport et la dérive de l'État qui consiste à faire financer ses missions par les crédits extrabudgétaires du CNDS sont particulièrement inquiétantes pour le financement des équipements sportifs de proximité. Ce déplafonnement permettrait ainsi à la France de ne pa...

...nt du sport (CNDS) afin de lui permettre de répondre à l'objectif de dépenses que lui a fixé Gouvernement concernant le financement de la réalisation ou de la rénovation des stades de football nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016. L'article 1609 novovicies du code général des impôts prévoit, pour la période de 2011 à 2015, un prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les sommes misées sur les jeux exploités en France par la Française des Jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport en vue du financement de la construction ou de la rénovation des stades destinées à accueillir l'Euro 2016 de football. Ce prélèvement est plafonné à 24 millions d'euros par an. Sur 5 ans, son rendement sera donc de 120 millions d'euros. Le besoin de financement national initialement prévu ét...

L'intervention de Mme la ministre nous a permis d'entendre la voix de la sagesse. Monsieur Lamour, vous nous proposez de passer d'une taxation des mises à une taxation du produit brut des jeux qui est le montant des mises moins le montant des gains. Je ne conteste pas votre parfaite connaissance du dossier, car je sais que vous aviez rédigé un rapport conjointement avec Mme Filippetti qui, du reste, ne partage pas du tout vos propositions. Je ne conteste pas non plus le fait que les pays voisins ont adopté ce type de fiscalité. Pour autant, ces motifs ne nous permettent pas d'adhérer ...

...tes versées aux joueurs professionnels, vous avez la possibilité de donner un sens à une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu. Ce serait plus simple et plus sûr. Vous avez également parlé du CNDS. Vous êtes prêts à le doter de moyens supplémentaires. Or, avant-hier, a été prise la décision de ponctionner le CNDS, dans le cadre de l'économie de 5 millions d'euros sur le prélèvement des jeux en ligne, prévu à 35,4 millions d'euros et ramené à 31 millions d'euros. Ce n'est pas une bonne tendance pour défendre le sport amateur, les petits clubs et les parts territoriales liées au CNDS qui en amélioreront le rendement. Dans le ruissellement de bons sentiments qui caractérise cette matinée, j'ajouterai ceci pour conclure. Si le sport avait été réellement une grande cause nationale, comm...

...tives. Je serais d'ailleurs content qu'elles deviennent rapidement effectives. Les incertitudes sont cependant de trois ordres. Premièrement, le produit de la contribution de 1,5 % sur les paris sportifs atteindra-t-il les montant affiché de 34 millions d'euros, calculé sur des mises de 2 milliards d'euros, quand le premier bilan, sur quatre mois de l'année 2010, de l'autorité de régulation des jeux en ligne fait état d'un milliard d'euros sur une année ? Ces mises doubleront-elles en 2011 ? On peut le souhaiter d'un côté, le regretter de l'autre. Deuxièmement, le plafond de 170,8 millions d'euros du prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées dans le réseau de la Française des Jeux ne sera-t-il pas altéré par un glissement des mises vers les paris en ligne ? Troisièmement, quel impact aura...

...pposés 15 000 emplois temporaires et les 4 000 emplois pérennes. Or l'Etat a décidé que ce serait le CNDS qui paierait. Le mouvement sportif a rugi, puis maugréé, enfin, toussé. Alors, le Gouvernement lui a donné du sirop des Vosges pour calmer la toux et les nerfs On a donc refait une sorte de PNDS le programme national du développement du sport créé au moment de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012, c'est-à-dire un prélèvement supplémentaire de 0,3 % sur les mises sur les jeux en dur de la Française des jeux : 30 « bâtons » de plus dans les tuyaux, multiplié par cinq exercices, et voilà un prélèvement plus efficace que ceux de l'UCI l'union cycliste internationale sur le Tour de France !

...du CNDS dédiés aux subventions pour les 263 dossiers pour des travaux d'un montant global de 682 millions d'euros, avec un effet levier incontestable par ces temps de crise. C'est en pensant aux bataillons de dirigeants bénévoles, marris de constater la réactivité du foot-business que je vais vous proposer un amendement pour majorer de manière pérenne le taux de prélèvement sur les mises sur les jeux en dur de la Française des jeux de 1,8 % à 2,1 %, avec un plafond qui passerait de 170,1 à 200 millions d'euros.

...sible, pour le président de la commission, de connaître les effets de la modification proposée. J'observe, madame la ministre, que le doute a bénéficié à l'initiative parlementaire. J'ajoute que le CNDS est un établissement public qui bénéficie d'un monopole consenti par l'État et qui réalise un chiffre d'affaires d'environ 10 milliards d'euros. C'est au titre de ce monopole que la Française des jeux doit lui restituer environ 3 milliards d'euros, dont à peine 170 millions vont au mouvement sportif. Il appartient aux responsables de Bercy de dire où vont se nicher ces ressources. Par ailleurs, il est curieux que le Gouvernement s'affole pour 24 millions d'euros.

...er que, face à la nécessité de trouver de nouveaux financements, le Gouvernement ne soit tenté de piocher une fois de plus dans la caisse du CNDS. Il est clair, dans mon esprit, que l'amendement n° 50 doit être limité dans le temps et dédié à l'opération ciblée que constitue le financement des stades de l'Euro 2016. Certes, il y a également les équipements des grandes salles, le poste avancé des jeux Olympiques en Guyane pour 2016 et le financement de la candidature d'Annecy pour 2018 qui est déjà fait , toutes choses que je ne conteste pas, mais à condition que cela n'impacte pas la mission première, la mission historique du CNDS en direction du mouvement sportif.

...à la réalisation des stades. Il est bien précisé dans mon amendement qu'il s'agit d'un prélèvement supplémentaire de 0,3 % limité dans le temps, permettant de parvenir à la somme de 150 millions d'euros, et non de 120 millions d'euros. Stricto sensu, l'amendement n° 51 ne relève pas de ce prélèvement limité dans le temps. Il consiste à porter, de manière pérenne, le taux de prélèvement sur les enjeux de la Française des Jeux de 1,78 % à 2,1 %, et à porter le montant du plafond de 170,1 millions d'euros à 200 millions d'euros. (Les amendements nos 51, 49 et 50, successivement mis aux vois, ne sont pas adoptés.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne relève à mon sens d'un choix contestable et qui n'est pas contesté uniquement sur nos bancs. Derrière votre volonté affichée, logique en apparence, de contrôler et d'assécher l'activité illégale, se cache en fait l'inquiétante propension du Gouvernement et de l'UMP à sous-estimer a priori les méfaits d'un libéralisme qui va plonger notre pays dans le gouffre. À ce propos, monsieur min...

Cet amendement prévoit que le rapport d'évaluation du Gouvernement sur les conditions et les effets de l'ouverture du marché des jeux et paris en ligne doit être suivi d'un débat parlementaire.

... réserve d'office de 6 % sur la totalité des crédits, que de 7,15 millions d'euros. Le coeur même de la mission de l'Agence sera touché, avec environ 10 % de contrôles en moins. Elle comptait initialement en réaliser 9 000 l'année prochaine. Que proposez-vous à ce sujet ? Quatrième point : porter de 1,8 % à 2,1 % le taux du prélèvement opéré au profit du CNDS sur les recettes de la Française des jeux qui s'élèvent tout de même à 2,9 milliards d'euros procurerait 20 millions d'euros de ressources supplémentaires au Centre. Une telle augmentation permettrait, d'une part, de majorer les crédits déconcentrés, d'autre part, de renforcer la capacité d'engagement pour mieux soutenir la réalisation et la rénovation d'équipements sportifs. Rien n'est prévu dans le présent projet de budget pour com...

Heureux nos collègues qui peuvent s'exprimer sans être corsetés par les contraintes de la LOLF ! Ils ont pu poser des questions passionnantes, qui ont reçu des réponses passionnées. Pour ce qui est des Jeux paralympiques, il est vrai qu'ils devraient se tenir en premier lieu, parce qu'autrement l'intérêt décroît. Quant aux nouveaux emplois aidés que vient d'annoncer le Président de la République, peut-être pourraient-ils régler quelques problèmes dans les clubs. En ce qui concerne les agents, je ne suis pas d'accord avec vous, mais nous aurons l'occasion d'en reparler à l'occasion de la propositio...

Battons-nous ensemble ! Je suggère au président de la Commission des finances d'adopter le principe d'un article 40 bis, qui ne créerait aucune dépense supplémentaire, mais qui affecterait simplement au sport une toute petite partie des 2,9 milliards que doit la Française des jeux à l'État. Au moment où l'on a cru obtenir les Jeux de 2012, on a créé un Programme national de développement du sport, qu'on a oublié ensuite, bien que les besoins en équipement demeurent très forts. Il est fort possible de grimer le PNDS en CNDS, et de donner à celui-ci 20 millions supplémentaires ! Cela ne représente pas grand-chose dans l'ensemble de ce que donne la Française des jeux à l'État...

... augmentation de 2,73 % à périmètre constant. Je constate que ce pourcentage est obtenu en additionnant le budget vrai et les ressources extrabudgétaires du Centre national du développement du sport, le CNDS, qui s'affichent à 266 millions d'euros, soit 30 millions de plus qu'en 2007, grâce aux effets de la taxe Buffet et à des prélèvements favorables sur le chiffre d'affaires de la Française des jeux. Or cet affichage n'est pas conforme aux usages budgétaires, et je redis ici mon étonnement : le Gouvernement ne peut pas systématiquement consolider les crédits de la mission avec ceux du CNDS qui est un établissement public, donc autonome budgétairement. En résumé, vous nous représentez un format à 0,28 % du budget de la nation et à 0,38 % avec le faux nez du CNDS, toujours aussi loin de la c...

..., le PNDS. Les crédits du PNDS sont passés de 23 millions d'euros en 2006 à 43 millions en 2007, et sont annoncés à 63 millions d'euros pour 2008. On voit l'importance des sommes qui irriguent le tissu sportif, et le terme de ce dispositif en 2008 fait planer une incertitude quant au financement du sport dès 2009. Le budget du CNDS dépend en effet de l'évolution des recettes de la Française des jeux, via deux prélèvements, et du niveau des droits télévisés des événements sportifs. Il s'agit de deux recettes à l'évolution incertaine en raison de la prochaine ouverture à la concurrence du secteur des jeux deux ministres sont allés hier à Bruxelles pour évoquer ce sujet et de la renégociation des droits télévisuels du championnat de France de football ce point occupe largement l'actualité...

...us, au moins sur ce point. Dès cette année, il est possible d'augmenter la contribution au titre du CNDS. Nous vous proposerons un amendement destiné à élargir l'assiette de la taxe Buffet, moins pour faire rentrer de l'argent aujourd'hui que pour ne pas en perdre à l'avenir. Nous en avions également déposé deux autres pour optimiser les prélèvements sur le chiffre d'affaires de la Française des jeux, mais ils ont été refusés au titre de l'article 40. L'objectif final est de donner au sport français les moyens de ses ambitions, ciblées par le Président de la République. Vous en êtes loin, très loin, faute de volonté politique. Et si vous me répondez que le Gouvernement n'a pas de marges de manoeuvre, je vous suggère, pour le budget 2009, d'aller chercher les moyens nécessaires, par exemple d...

...tres de la République française ont dû se déplacer hier à Bruxelles pour tenter de trouver un modus vivendi au moins jusqu'en mars 2008. La partie émergente des dérives, c'est, depuis peu, les paris truqués dans le tennis. Mais on va en découvrir d'autres bientôt. Cette libéralisation conduira à ne plus garantir ni les contrôles ni les prélèvements vertueux. Il faut savoir que la Française des jeux, sur un chiffre d'affaires total de 9,4 milliards d'euros, contribue à hauteur de 2,9 milliards d'euros à des prélèvements de type d'intérêt général, dont 236 millions d'euros pour le sport. Il faudrait que le Gouvernement fasse comprendre aux dirigeants européens