Interventions sur "programmation militaire" de Guy Teissier

...ct de la crise a aussi un effet inattendu sur le budget de la défense, l'indemnisation du chômage des militaires reconvertis ayant augmenté de plus de 30 %. Enfin, la défense a pris sa part dans le financement de la pénalité due à la suite de la décision prise dans le cadre de la vente des frégates de Taïwan. Nos armées seront exposées à court terme à d'autres dépenses non prévues dans la loi de programmation militaire. En effet, suite à l'opération Harmattan, il faudra recompléter les stocks de munitions et avancer des opérations de maintenance. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques indications sur ce que les armées devront dépenser à ce titre ? Nos rapporteurs ont, depuis le début de la législature, fourni un travail remarquable pour nous éclairer sur le budget de la défense. Je tiens à l...

Nous avions déjà évoqué, lors du débat sur la loi de programmation militaire, la fin de vie des équipements. Je constate avec plaisir que cet enjeu est désormais pris en compte dès le développement des programmes, conformément à la nouvelle instruction. Nous sommes plutôt d'accord avec ce qu'a dit M. Le Bris, mais il me semble qu'il subsiste des obstacles de nature réglementaire plus que financière à la mise en oeuvre de la mesure proposée. J'ajoute que notre collègue...

...séquences économiques, politiques et internationales. Elles auront aussi des implications sur le rôle que la France veut tenir dans le monde. Je souhaite vivement, monsieur le ministre, que les arbitrages effectués ne remettent pas en cause les décisions que nous avons prises l'année dernière. Les 3,5 milliards d'euros d'économies rendront-ils obsolète le Livre blanc ? Les objectifs de la loi de programmation militaire pourront-ils perdurer ? Je pense notamment à la capacité d'envoi en six mois de 30 000 soldats en opération pour une durée d'un an et à notre rôle de nation cadre, c'est-à-dire aux éléments qui permettent aujourd'hui à la France de rester une véritable puissance.

...lanc. Je me félicite de constater que cet effort se traduit dans les faits, par la volonté du Gouvernement, dans un projet de budget placé sous le signe du courage et de la cohérence avec les priorités du Livre blanc. La progression des ressources au rythme de l'inflation marque à elle seule un engagement politique qu'il faut saluer. Ce projet de budget constitue la deuxième annuité de la loi de programmation militaire que nous avons votée au mois de juillet dernier. Il permet de donner à nos forces les moyens de leur engagement en opérations extérieures cela a été dit tout en poursuivant la modernisation de la dissuasion. Notre liberté a un prix, nous devons accepter les sacrifices nécessaires pour la préserver en toutes circonstances. Ce projet de budget permet d'assurer l'accompagnement de la modernisat...

...le doit à la communauté militaire. Il est attendu avec intérêt, tant par nos militaires et les civils de la défense que par nos industriels. C'est un élément qui conditionne l'avenir de notre défense. Nous nous devons donc d'être vigilants quant à son exécution. Le Président de la République et le Gouvernement ont tenu à ce que notre effort de défense soit poursuivi, dans le respect de la loi de programmation militaire que nous avons votée. J'y vois là une marque de considération bien sûr pour nos militaires, pour nos soldats, mais aussi pour le Parlement, et je crois que cela méritait d'être salué. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...le doit à la communauté militaire. Il est attendu avec intérêt, tant par nos militaires et les civils de la défense que par nos industriels. C'est un élément qui conditionne l'avenir de notre défense. Nous nous devons donc d'être vigilants quant à son exécution. Le Président de la République et le Gouvernement ont tenu à ce que notre effort de défense soit poursuivi, dans le respect de la loi de programmation militaire que nous avons votée. J'y vois là une marque de considération bien sûr pour nos militaires, pour nos soldats, mais aussi pour le Parlement, et je crois que cela méritait d'être salué. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Nous avons une fois encore le plaisir d'accueillir M. le ministre de la défense, qui va nous exposer les détails du projet de loi de finances. La réunion de travail que j'ai eue avec lui récemment à ce propos m'a permis de constater que le budget proposé est en concordance quasi parfaite avec la loi de programmation militaire, ce qui est très satisfaisant. Je souhaiterais cependant, monsieur le ministre, que vous nous apportiez quelques précisions. Tout d'abord, dans le contexte de la crise actuelle, les personnels civils et miliaires désirent-ils toujours quitter les armées, ou ont-ils adopté une attitude de prudence ? Pouvez-vous, ensuite, faire le point sur les équipements, notamment sur les commandes anticipées...

M. Garrigue est en train de mener un combat d'arrière-garde qui n'a rien à voir avec notre débat. Nous légiférons sur la loi de programmation militaire de la nation française. Nous ne sommes pas dans le cadre de l'élaboration d'une loi de programmation militaire européenne.

...té partagée par le Président de la République et une vaste majorité dépassant les clivages entre la droite et la gauche. L'idée d'un fardeau partagé est fort ancienne, elle occupe les discussions depuis de très nombreuses années. Quant au nucléaire, il met en jeu de façon très complexe les pouvoirs régaliens. Il relève d'accords d'État à État à l'intérieur de l'Europe et non d'une loi interne de programmation militaire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer ce projet de loi de programmation militaire 2009-2014, que nous avons examiné en application de la nouvelle procédure législative, laquelle valorise le travail en commission. De ce fait, ce fut un vrai plaisir. Je tiens à souligner devant tous mes collègues, et notamment devant ceux qui ne sont pas membres de la commission de la défense, que le travail en commission a été réalisé sans concession, mais dans un esprit résolument constructif....

...e le rôle nouveau du Parlement, qu'il s'agisse de l'information sur la conclusion des accords de défense et sur leurs orientations, selon le voeu de notre commission , du rapport annuel sur l'exécution de la LPM ou de l'évaluation de la mise en oeuvre du Livre blanc, qui sera présentée aux commissions compétentes du Parlement. Permettez-moi de rappeler que, lors du débat portant sur la loi de programmation militaire 2003-2008, j'avais déposé un sous-amendement visant à ce que le dépôt du rapport annuel sur l'exécution de la LPM objet d'un amendement de notre collègue Pierre Lellouche soit suivi d'un débat au Parlement. Désormais, nous disposons d'une nouvelle procédure de fonctionnement de notre assemblée et je vous proposerai, mes chers collègues, de recourir au nouveau comité d'évaluation et de contrôl...

Mes chers collègues, c'est toujours un plaisir de recevoir le ministre de la défense et je lui souhaite la bienvenue. Le projet de loi relatif à la programmation militaire que nous allons évoquer aujourd'hui est très attendu et nous lui consacrerons plusieurs séances de travail. Souhaitant remédier à certaines imperfections de la programmation actuelle et rendre plus cohérentes les perspectives pour les prochaines années, le Gouvernement a choisi de traiter dans ce texte à la fois les équipements et les effectifs. De même, le texte prévoit-il une actualisation des...

Nous avons bien noté que la nouvelle appellation de SGDSN est en parfaite cohérence avec les intentions du Livre blanc, qui reposent sur le rapprochement entre défense et sécurité. Ne serait-il pas logique de faire évoluer le périmètre de la loi de programmation militaire que nous attendons d'ici à la fin de l'année, selon le ministre , voire sa dénomination, pour en faire par exemple la « loi de programmation militaire de sécurité » ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec presque 16 milliards d'euros de crédits de paiement dans le périmètre de la LPM, le projet de budget de la mission « Défense » respecte pleinement les engagements financiers pris dans la loi de programmation militaire à l'automne 2002. Cependant, ni Waterloo ni Verdun, c'est un budget que je qualifierai, comme d'autres, de transition. Ainsi, pour la toute première fois dans la longue histoire de notre programmation militaire, les prévisions auront été respectées sur une période de six années. Ce projet de loi de finances initiale pour 2008 est donc celui de la terminaison d'un cycle ; c'est sa première caract...