Interventions sur "prévision" de Gilles Carrez

Ce Programme de stabilité est réaliste donc absolument crédible pour trois raisons. D'abord, les prévisions doivent être jugées en fonction de la qualité des réalisations ; or, ces deux dernières années, elles sont bien meilleures que prévu. Ensuite, ce Programme refuse les facilités liées à la surestimation des taux de croissance : ainsi, pour 2013, il n'est prévu qu'une croissance de 1,75 % et, pour les années suivantes, que de 2 %. Enfin, l'effort porte en priorité sur une maîtrise parfaitement s...

Je souhaite interroger le ministre sur l'ajustement à la baisse de la prévision d'intérêt de la dette sur 2011. Une réduction de 424 millions d'euros est prévue. Il ne me semble pas que des éléments d'amélioration significatifs soient survenus depuis les dernières prévisions, qui datent du collectif budgétaire d'octobre dernier. Sauf à basculer une partie substantielle de nos besoins de financement sur du court terme, je ne m'explique pas cette réduction. Compte tenu de l'év...

...titre onéreux. Je soulignerai ensuite un élément extrêmement important : pour la première fois depuis qu'il existe, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, fixé à 3 % en 2010, a été tenu. S'agissant du budget de l'État en 2010, il y a des éléments favorables, mais qui ne se reproduiront pas en 2011 ou en 2012. Nous avons ainsi bénéficié en 2010 d'une forte réduction par rapport à la prévision des dépenses d'intérêts de la dette, du fait de l'excellente gestion de la dette française. On ne dira jamais à quel point il est important pour nous de couvrir notre besoin de financement qui se chiffre en centaines de milliards dans les meilleures conditions, et l'on en voit ici le résultat. Enfin, comme l'a évoqué François Baroin, bien que ce soit temporaire, le ressaut de la réforme de l...

...mment considérer l'année 2012 et les suivantes ? Madame la ministre, monsieur le ministre, pour garantir la marche suivante de 2012 à 4,6 points du PIB, il faut accroître notre effort en dépenses, mais aussi en recettes je pense aux niches fiscales d'environ 6 milliards d'euros. Nous avons en effet quatre sujets de préoccupations. D'abord, le taux de croissance. Que n'a-t-on entendu sur la prévision du taux de croissance ! Pour votre part, madame la ministre, vous prévoyez 2,25 %. J'estime que c'est une prévision raisonnable et il faut souligner que, depuis la fin de la crise, le Gouvernement ne s'est jamais trompé en surestimant la prévision de croissance. Je tenais à le rappeler, car ce ne fut pas le cas en d'autres temps. Je pense notamment à certaines prévisions mirobolantes faites il y ...

S'agissant des niches fiscales et sociales, madame la ministre, au-delà de ce que nous avons décidé dans la loi de programmation, c'est-à-dire au-delà des 11 milliards de 2011 et de la prévision de + 3 milliards les années suivantes, nous devrons être un peu plus ambitieux en 2012. Nous devrions essayer de passer de 3 à 6 milliards d'euros pour garantir une marge de manoeuvre de 56 milliards dont nous aurons besoin face aux incertitudes d'exécution en 2012. C'est la raison pour laquelle, je le dis en particulier au ministre du budget, le collectif de juin réformant l'ISF devra être tota...

...Ce programme de stabilité met en évidence les bons résultats obtenus dans l'évolution des comptes publics. Il donne l'occasion de rappeler le « quasi-sans-faute » que le Gouvernement français a accompli dans sa gestion de la crise. Depuis la crise bancaire et financière de l'automne 2008, les mesures de soutien aux entreprises et à l'investissement, de soutien au pouvoir d'achat des ménages et de prévision de l'avenir avec le grand emprunt ont été parfaitement séquencées et calibrées. En outre, le programme de stabilité confirme nos prévisions concernant le rétablissement de nos comptes en sortie de crise. Alors que le déficit prévu pour 2010 était de 8,5 %, nous avons terminé l'année à 7 %. Peu de gouvernements peuvent se flatter d'une telle amélioration ! En 2011, la prévision est de 5,7 % c...

Je partage l'inquiétude de notre président quant à l'impôt sur les sociétés, qui risque d'être miné, comme l'impôt sur le revenu, par des déductions et par des réductions d'assiette. Il est ennuyeux de constater une moins-value de deux milliards d'euros par rapport aux prévisions. C'est une des raisons pour lesquelles, quoique conscients de l'intérêt du crédit impôt recherche, nous avons souhaité, en loi de finances pour 2011, mieux cadrer ce dispositif. S'agissant des dépenses, pour la deuxième année consécutive, plusieurs milliards d'euros de crédits sont redéployés au bénéfice de dépenses que je qualifierai « de guichet », concentrées sur la mission travail-emploi, n...

...nifeste du solde structurel, qui est très préoccupante. Je reprendrai deux points que j'ai exposés ce matin, parce qu'ils me paraissent illustrer les failles de nos budgets depuis de nombreuses années. Tout d'abord, force est de constater que les dépenses continuent d'augmenter en volume. L'exemple le plus éloquent est celui de la masse salariale, hors pension, dont l'exécution, par rapport aux prévisions du projet loi de finances initiale 2009, est plus élevée de 600 millions d'euros. Entre l'exécution 2008 et l'exécution 2009, l'augmentation est, quant à elle, de 800 millions. Monsieur le ministre, comment expliquez-vous de tels écarts pour 2009 ? Je pense notamment, en matière de départs à la retraite, à l'écart très important existant entre les prévisions et les départs réels, qu'ils soient ...

...e tenu de la vulnérabilité à la fois de leurs recettes les droits de mutation et de leurs dépenses à caractère social surtout. J'en viens à mes questions. Les déficits génèrent de la dette. Les emprunts coûteront plusieurs milliards. Comment peut-on justifier de maintenir l'estimation des frais financiers à 43 milliards ? Jusqu'à quel niveau d'endettement nouveau pourrez-vous conserver cette prévision ? J'avais lu dans la presse que la prime supplémentaire versée aux bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire serait prise en charge par la Caisse nationale d'allocations familiales, soit 450 millions d'euros. Or je constate une ouverture de crédit dans le budget de l'État. Pourquoi ? À quelles conditions les prêts en faveur des constructeurs automobiles seront-ils octroyés ? S'agissant ...

...tuation est extrêmement mouvante : il suffit d'observer l'évolution des chiffres dans d'autres pays pour admettre que les finances publiques ont des aspects quelque peu insaisissables, du moins en ce qui concerne les recettes. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, nous avons procédé depuis le mois de septembre à plusieurs ajustements, dans une totale transparence. Malheureusement, les prévisions de recettes doivent encore être revues à la baisse. Nous attendions avec une certaine inquiétude l'acompte de décembre de l'impôt sur les sociétés, et cette inquiétude est confirmée. Eu égard aux bons résultats de la consommation finale meilleurs que dans bien d'autres pays , nous étions moins inquiets s'agissant de la TVA ; pourtant, ses recettes diminuent également de manière sensible en no...

...oins des mesures globales qu'une accumulation de dispositions telles que les dégrèvements de taxe professionnelle, qui sont certes intéressantes pour les entreprises, mais qui se traduisent par des dépenses fiscales impossibles à maîtriser. Mon ultime question portera sur la dette. Avec 43 milliards d'euros de charges d'intérêt, soit 2 milliards de moins qu'en 2008, pensez-vous pouvoir tenir la prévision d'un déficit de 86,5 milliards d'euros en 2009, sachant que, pour 2008, on est passé de 42 milliards à plus de 56 ? Des simulations seraient nécessaires pour savoir de combien devraient diminuer l'inflation et les taux d'intérêt pour absorber ce surplus en volume.

Au début du mois de septembre, le Gouvernement a, pour le projet de loi de finances pour 2009, estimé la croissance à venir à 1 %. À ce moment-là, il s'agissait d'une prévision extrêmement sérieuse la plus basse donnée par un Gouvernement depuis vingt-quatre ans !

... importance nous avait toutefois échappé : le règlement de notre assemblée nous interdit de revenir, à l'occasion du débat sur les articles non rattachés, sur le vote de la première partie de la loi de finances. C'est absurde : j'approuve donc la proposition de M. le président de la commission des finances de réviser le règlement. Le Gouvernement a, dès lors, annoncé au Sénat la révision de sa prévision de croissance pour 2009 et pour les années ultérieures. Il fallait nécessairement en discuter dans cet hémicycle, et M. le président de la commission des finances a eu raison d'organiser ce débat. Mais je voudrais surtout souligner que cette procédure est bien celle qui avait été proposée il y a un mois et demi : en aucun cas, le Gouvernement ne peut être suspecté d'opacité, ou d'une quelconque ...

...la étant, même si tous ces dispositifs ne pèsent pas sur le budget, il est évident que la crise financière ne peut qu'avoir des conséquences budgétaires, en particulier sur l'équilibre. D'ores et déjà, cependant, nous avons pris en compte ces conséquences dans des proportions non négligeables. En effet, entre le déficit budgétaire atteint en 2007 38 milliards d'euros et le déficit budgétaire prévisionnel de 2009 52 milliards d'euros l'écart est de 14 milliards d'euros. Bien entendu, on ne peut pas non plus exclure une dégradation plus importante encore. Avec un taux de croissance limité à un demi-point en 2009 et une croissance très molle, entre 1 et 2 % au maximum, en 2010 et 2011, nous ne pourrons pas atteindre l'équilibre budgétaire, objectif de la loi de programmation, même si nous fai...

Mais je vous mets en garde, chers collègues. J'entends encore vos interventions systématiques et notamment celles du président de la commission des finances en 2004, 2005, 2006 et 2007 ! Vous affirmiez alors, depuis cette tribune, que la prévision de croissance était surestimée et que les recettes ne seraient pas au rendez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Or je rappelle qu'en 2004, 2005, 2006 et 2007, les recettes ont été plus qu'au rendez-vous, puisque nous avons systématiquement dépassé la prévision en exécution et en réalisation. L'exercice consistant à remettre en cause la prévision de croissance et les prévisions de recette est une sorte de figure imposée des débats parlementaires. Je me souviens l'avoir d'ailleurs moi-même pratiquée entre 1997 et 2002. J'ai fait partie des très nombreux députés qui n'avaient pas prévu la cagnotte.

Or une cagnotte est parfois encore plus difficile à gérer qu'un déficit un peu supérieur aux prévisions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est essentiel d'être pratique. Mme Lagarde vient précisément de nous proposer un protocole profondément pragmatique. Ce qui compte dans les prévisions de recettes nous rencontrons d'ailleurs le même problème, lorsque nous établissons nos budgets locaux ce n'est pas la prévision pour l'année à venir, mais la base dont on part. Nous devons donc ...

... les exonérations de charges. L'objectif était d'organiser un débat sur ce thème au sein de la Commission. Le Président ayant souhaité, avant même ce débat et sur la base d'une note interne, communiquer sur ce sujet et donner sa propre interprétation des chiffres, on comprendra que le Rapporteur général tienne, dans ces conditions, à donner la sienne, qui est exactement inverse. Tout d'abord, la prévision de 900 millions d'heures ne pouvait être tenue : du temps était en effet nécessaire pour modifier tous les logiciels de paye et pour prendre en compte les heures supplémentaires dont une grande partie n'était pas déclarée. Toutefois, entre le mois d'octobre et le mois de janvier, le nombre d'heures supplémentaires a doublé, passant d'un peu plus de vingt millions à un peu plus de quarante million...

, a souligné que, si l'exécution du budget de 2007 a abouti à un déficit sensiblement inférieur de près de 4 milliards d'euros aux prévisions, certaines fragilités n'en apparaissent pas moins du côté tant des dépenses que des recettes. S'agissant des dépenses, la norme très ambitieuse de moins 1 % en volume est-elle tenable pour le budget pour 2008, sachant l'existence de sous-budgétisations, concernant en particulier la sécurité sociale ? Pour ce qui est des recettes, la réalisation de l'impôt sur le revenu est, pour la première fo...

a fait observer que, comme les années précédentes, le déficit sera sans doute sensiblement inférieur à la prévision 38,3 au lieu de 42 milliards d'euros mais ce montant s'établit-il sous la barre du déficit stabilisant la fraction État de la dette ? Ce bon résultat est imputable à la maîtrise des dépenses et au réalisme voire à la prudence des prévisions de recettes. Alors que plusieurs mauvaises nouvelles concernant les recettes se confirmaient, le Gouvernement a maintenu son hypothèse de 5 milliards d'e...