Interventions sur "OGM" de Germinal Peiro

Il est évident que, si l'on veut éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions, on ne peut pas se limiter, comme le propose M. Jacob, à la mise en culture, car, comme je viens de le préciser, la contamination peut se faire par le transport, par le stockage et au moment de la récolte.

Tout à fait ! Autrement dit, le texte envisage que ce ne soit pas possible. Donc, non seulement les conditions de mise en culture ne permettront pas d'être exempt de contamination, mais il est évident que les modes de transport, de récolte, de stockage et de mise en marché des semences favorisent déjà la contamination. C'est en tout cas ce qui a été observé dans tous les pays où les OGM sont cultivés à grande échelle depuis dix ans.

Nous y reviendrons après le dîner, mes chers collègues, mais vous le savez parfaitement puisque le projet de loi lui-même qui prévoit un système de responsabilité et des dommages ! J'ajoute que, depuis l'adoption de l'amendement n° 252 la semaine dernière, l'article 1er précise que la mise en culture d'OGM ne peut se faire sans tenir compte « des système agricoles » et « des écosystèmes locaux » en plus de l'environnement et de la santé publique. Il paraît donc normal que les collectivités territoriales, qui ont la responsabilité des espaces naturels sensibles pour les conseils généraux et des parcs naturels régionaux pour les conseils régionaux , sans parler des procédures Natura 2000, qu...

Cet amendement vise à insérer, dans l'alinéa 4 de l'article 1er, après les mots : « d'information », les mots : «, de développement durable ». En effet, le développement durable est aujourd'hui un principe constitutionnel énoncé à l'article 6 de la Charte de l'environnement. Le développement des OGM doit concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Vous le savez, nous sommes opposés à la généralisation à grande échelle des cultures de plantes génétiquement modifiées, car cela porterait atteinte à l'économie de notre pays, notamment à l'agriculture conventionnelle, sous label et biologique. Une telle généralisation aurait e...

Notre amendement tend à mentionner dans l'alinéa 3 de l'article 1er, après l'environnement, les cultures conventionnelles. Tout le monde connaît maintenant notre opposition sur le fond de l'article 1er qui prévoit que l'on peut produire et consommer avec ou sans OGM. Nous considérons en effet que la liberté de produire sans OGM sera bafouée dès lors que l'on accorde le droit de produire avec OGM. La coexistence entre les cultures ne sera pas possible car la dissémination ne manquera pas de se généraliser rapidement. Il convient donc de protéger en premier lieu les cultures conventionnelles. Nous avions d'ailleurs compris que telle était l'une des conclusion...

Cet amendement propose d'encadrer plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration ou demande d'autorisation d'utilisation confinée ou de dissémination volontaire d'OGM. Il propose par conséquent de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « Les avis sont réputés défavorables s'ils ne sont pas rendus dans un délai de trois mois. »

Je soutiens, bien sûr, ces amendements, qui sont au coeur de ce texte. Là est le clivage essentiel. Nous considérons que l'autorisation de produire avec des OGM aura des conséquences économiques graves dans notre pays sur l'agriculture conventionnelle et sur les labels de qualité AOC, IGP , bref, sur toute l'agriculture de terroir qui ne se reconnaît pas aujourd'hui dans les cultures OGM. Nous estimons qu'il y aura également des conséquences environnementales extrêmement graves parce qu'irréversibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialis...

...s pour la défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Or cet article bafoue la liberté d'une grande partie des habitants de notre territoire, et notamment de ceux qui vivent de l'agriculture conventionnelle. Il bafoue la liberté des collectivités territoriales : je rappelle que 238 régions d'Europe ont adopté des motions visant à interdire la culture d'OGM. Il bafoue des principes non seulement protégés par la Constitution, mais auxquels tous les républicains sont profondément attachés. Encore une fois, réfléchissez avant d'agir ! Quelle urgence y a-t-il à légiférer ? Croyez-vous vraiment que la pyrale constitue une menace pour notre pays ou pour l'économie mondiale ? Soyons sérieux et ramenons les choses à leur juste proportion. Le groupe social...

Plus qu'un doute, c'était une certitude que le ministre a exprimé à propos des OGM. Ce doute, nos compatriotes le partagent, et tout le monde le sait. D'ailleurs, vous devez ressentir, chacun dans votre circonscription, à quel point nous sommes en décalage aujourd'hui et notamment le groupe UMP avec la majorité de nos concitoyens. Nos concitoyens doutent, parce que ceux qui se sont servis de la science à des fins mercantiles leur ont menti. On leur a menti sur l'amiante, e...

... Les Français le savent, parce que certains d'entre eux sont marqués aujourd'hui dans leur chair et dans leur sang, et qu'ils en souffrent. Certaines grandes entreprises les ont fait travailler dans des conditions innommables et ils meurent aujourd'hui d'un cancer ; tout le monde sait cela, mes chers collègues ! À ce jour, nous avons été épargnés et notre territoire est encore quasiment vierge d'OGM. Cela étant, même si nous avons moins de 1 % de cultures OGM sur notre sol, les interrogations sont multiples. Soyons conscients que la décision que nous prendrons sur ce texte au cours des prochains jours marquera l'histoire de notre pays. Personne ici ne peut dire qu'il ne doute pas ; même nos collègues pro-OGM les plus acharnés doutent au fond d'eux-mêmes. Oui, mes chers collègues, s'agissant ...

Le rapport est que la seule plante génétiquement modifiée autorisée dans notre pays est une plante pesticide, qui contient une substance contre la pyrale. La question est de savoir si cette substance est bonne pour la santé animale et humaine. Et cela, vous ne pouvez pas l'affirmer ! Vous ne pouvez pas affirmer non plus que les OGM seront exempts de danger pour l'environnement. Tous les paysans savent qu'un champ d'OGM contaminera obligatoirement les champs voisins. Dans cette affaire, notre responsabilité est totale. Et le fait d'affirmer, dès l'article 1er, que l'on peut cultiver et consommer avec ou sans OGM règle le problème. Si vous adoptez cet article, vous aurez réglé la question des OGM en France, c'est-à-dire que ...

...'un seul système de production et préserver la diversité, que nous avons été nombreux à défendre ce soir. Cette diversité est d'abord celle des systèmes agricoles, car il est évident que le présent texte privilégie un certain modèle agricole nous aurons l'occasion d'y revenir. Ce ne sont pas les productions de terroir, titulaires d'AOC, d'IGP ou d'un label qui demandent à utiliser des céréales OGM. Ce ne sont pas les producteurs de poulets du Gers, de foie gras du Périgord ou de jambon de Lacaune, monsieur Folliot, qui demandent à cultiver des OGM, mais les grands céréaliers de notre pays : ce n'est pas injurieux, c'est un constat. Ce sont eux qui dominent depuis cinquante ans la politique agricole de ce pays. Ce sont eux qui dirigent le principal syndicat agricole. Ce sont eux qui, de fai...

... la France et de l'Europe en matière d'importations de protéines végétales. Chacun est bien conscient que les accords de Blair House mériteraient d'être rediscutés. Nous nous en étions en effet alors remis au continent américain pour l'alimentation de nos animaux. Or, aujourd'hui, 80 % du soja importé est du soja OMG. Nous avons tous relevé l'incohérence qu'il y a à vouloir préserver des cultures OGM en plein champ sur notre territoire et à accepter les importations de soja OGM. Mais je voudrais aborder un autre point. Le Président de la République, d'abord en tant que candidat c'était un slogan de l'UMP , puis à plusieurs reprises devant les agriculteurs, aussi bien à Rennes que lors du Salon de l'agriculture ou aujourd'hui même, devant l'assemblée générale de la FNSEA, a évoqué la préfé...

...rojets de loi des gouvernements UMP pour que nous puissions discuter de son contenu, et qu'il y a eu des reports successifs pour, à chaque fois, éviter l'écueil des élections. Il fallait transcrire la législation européenne. Vous avez d'abord choisi la voix réglementaire, évitant le débat. Cette transcription a déjà fait l'objet de trois décrets du 19 mars 2007, encadrant la mise sur le marché d'OGM, la dissémination volontaire, et fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des OGM. Le déclenchement de la clause de sauvegarde contre le maïs Monsanto 810 est le dernier avatar de la série. Le Conseil d'État a pour l'instant débouté ceux qui ont attaqué le décret du Gouvernement. Tout cela montre les doutes sérieux que nous avons sur cette technologi...

Mes chers collègues, le ministre d'État, ministre de l'écologie, expliquait devant le Sénat qu'il fallait admettre que les risques de la culture d'OGM posaient des problèmes radicalement nouveaux. C'est le moins que l'on puisse dire en ce qui concerne la biodiversité, par exemple. Mais il faut aller plus loin, et parler des risques que font peser les OGM sur la structuration de l'économie agricole, des risques d'appauvrissement de la diversité des cultures au profit des plantes génétiquement modifiées qui seraient promues au rang de seules plan...

Pourquoi le texte qui nous est soumis pose-t-il problème ? S'il existe un consensus sur l'utilisation des OGM en milieu confiné à des fins pharmaceutiques, il existe un désaccord profond sur la mise en culture des plantes génétiquement modifiées. Or ce texte vise de fait à légaliser les cultures OGM en plein champ, et il ouvre la voie à la mise en place à grande échelle de ces cultures sur le territoire national. Le groupe socialiste, radical et citoyen s'oppose à ce texte de loi car nous considérons qu...

Au travers de la question de l'indépendance vis-à-vis des firmes semencières, c'est toute la crédibilité de votre démarche qui est en cause. Faut-il suivre aveuglément ces entreprises qui développent des semences OGM depuis plus de vingt ans et ne cessent de mener un combat contre l'opinion publique, pour nous obliger, nous, élus, à les suivre ? Qui peut croire que ceux qui ont développé le Round up, puis l'OGM résistant au Round up, ont en vue l'intérêt général ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Qui peut croire que ceux qui ont fait la promotion des P...

...ir jusqu'à quinze kilomètres pour rechercher leur nourriture. Les disséminations se feront aussi par les oiseaux, qui transportent les graines, par les rongeurs, par les pertes de semence lors des récoltes ou durant les transports : autant de paramètres qui engendrent des repousses d'une année sur l'autre. Si nous passons de 1 % des surfaces cultivées, comme c'est le cas aujourd'hui pour le maïs OGM, à 10 ou 20 %, dans quelques années c'est l'ensemble du territoire national qui sera concerné.

Nous voulons du temps et des moyens pour la recherche publique ; nous voulons du temps et des moyens pour que des chercheurs indépendants des intérêts des semenciers viennent éclairer véritablement le débat. En cela, le procès qui est fait à ceux qui restent sceptiques sur les apports des OGM actuels est un véritable procès en hérésie.

...agriculteurs des compétences toujours plus nombreuses. On accuse ensuite ces prétendus obscurantistes de mettre en péril la biotechnologie en France. Soyons un peu sérieux, chers collègues : ceux qui nous font ce procès sont ceux-là mêmes qui poussent les chercheurs dans la rue. De plus, nous ne comprenons pas très bien pourquoi il faudrait réduire la biotechnologie à la production commerciale d'OGM agricoles. Encore une fois, c'est un faux procès, un procès de lobbyiste sans imagination. Le groupe socialiste, radical et citoyen a toujours défendu la recherche, notamment à une époque très récente, où la majorité actuelle a sacrifié volontairement les chercheurs, et donc l'avenir de la France, en diminuant les budgets de la recherche publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe social...