Interventions sur "OGM" de Germinal Peiro

Vous avez constamment cherché à tromper les Français, qui sont hostiles à 75 % à l'introduction des cultures OGM sur notre territoire et qui ne veulent pas en manger. Mais pour vous, puisque les Français consomment déjà des OGM sans le savoir, ils ne devraient pas s'opposer au fait d'en consommer en toute connaissance de cause ! C'est pourquoi vous avez refusé tous nos amendements visant à assurer une meilleure traçabilité et un étiquetage effectif permettant de renforcer la transparence à l'égard des conso...

Sur 577 députés, seuls 249 ont voté en faveur du projet de loi relatif aux OGM, 328 ayant choisi ou de s'opposer au texte ou, du moins, d'exprimer leur doute à son sujet. Chers collègues, M. Copé peut vouloir jeter le voile sur cette majorité de la représentation nationale en organisant un vote en catimini et honteux sur un sujet d'une telle importance mais les députés qui ont refusé de voter le projet de loi ne sont pas des ignorants. Ils savent que, devant les incertitud...

...ns du Haut conseil, qui fera certainement très bien son travail, les contentieux se développeront. Il n'est pas concevable que les agriculteurs, encore une fois, soient les boucs émissaires de notre société et des décisions que nous aurons prises. Ce que réclament aujourd'hui les agriculteurs, c'est une loi qui clarifie les choses et dise clairement si, oui ou non, on a le droit de semer du maïs OGM ou de cultiver des plantes génétiquement modifiées. Ils attendent de nous que nous fassions la loi et ils s'y conformeront. Mais il serait totalement amoral que la loi les place en première ligne, puisqu'on sait déjà et la loi elle-même le prévoit qu'il y aura des dégâts ! C'est un peu fort : ceux qui mettent sur le marché des produits qui présentent un danger pour l'environnement, éventuelle...

Je suis déçu que M. Giscard d'Estaing, qui avait une bonne idée, ait retiré son amendement une fois encore. Sur le fond, M. Chassaigne et Mme Erhel ont parfaitement résumé la situation. A l'heure actuelle, aucun cahier des charges pour une production bénéficiant d'une AOC, d'une IGP ou d'un label ne permet l'utilisation d'OGM. Si l'on ne défend pas cette clause, tout le bénéfice de la labellisation sera remis en cause. M. le rapporteur nous objecte que ces deux amendements sont satisfaits par celui que nous avons adopté hier, proposant que les organismes de gestion puissent saisir l'autorité administrative pour l'inviter à prendre certaines prescriptions.

Tout le monde sait bien que ce n'est pas le cas. Le manque de précision du texte en dit long sur ses intentions. D'ailleurs, une telle démarche ne sera pas possible. Si nous voulons vraiment défendre les productions de qualité et de label, dont le cahier des charges, aujourd'hui même, ne prévoit pas l'utilisation de productions OGM, il faut le dire clairement !

...ion ne nous oppose pas, quand cela l'arrange, que la directive européenne l'emporterait sur nos décisions ! C'est à nous d'indiquer ce que nous voulons pour notre pays. Si l'on prétend que ce n'est pas possible à l'intérieur d'une zone définie, nous risquons de voir contester, en deuxième lecture, l'amendement n° 252, dont le deuxième alinéa dispose qu'on ne peut mettre en culture des productions OGM sans respecter les productions sans OGM. L'amendement n° 178 rectifié, dont je regrette que M. Giscard d'Estaing l'ait retiré, se borne à faire respecter les productions sans OGM.

...es bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi ne le sont-elles pas ? Parce le code pénal sanctionne déjà la destruction du bien d'autrui. Évoquons également la question de la gradation des peines, parfaitement développée par Delphine Batho. Qui osera quitter cet hémicycle en ayant voté un texte duquel résulteront des peines plus importantes pour la destruction d'un champ d'OGM que pour celle d'un champ d'agriculture biologique ou conventionnelle ? Qui peut vouloir défendre une telle idée ? Que dira-t-on demain, dans notre pays, si l'on instaure une peine plus grave pour la destruction des OGM que pour celle des produits de l'agriculture biologique ou conventionnelle. Cela ne tient pas debout ! Plusieurs collègues ont enfin parlé de délit d'opinion. Certains pays répri...

C'est un débat très important, que nous avons déjà abordé. Sérieusement, peut-on, dans notre pays, envisager que des cultures sous AOC, sous label ou sous indication géographique protégée aient la possibilité d'utiliser des OGM ? Ce n'est pas concevable ! Accepterons-nous, par exemple, de produire du foie gras du Périgord avec du maïs OGM,

Il ne faut pas tout mélanger : vous ne pourrez faire croire aux consommateurs français et européens que les productions de qualité, qu'il s'agisse du label, de l'IGP ou de l'AOC, utilisent des OGM : faites donc des enquêtes d'opinion auprès de vos administrés, et vous verrez ce qu'ils en pensent !

Madame la secrétaire d'État, nous ne pouvons être d'accord avec vous sur le fond, car, si la directive 200118 est difficile à appliquer, son article 26 bis permet à chaque État d'éviter la présence d'OGM dans d'autres productions. Vous pourriez très bien invoquer cet article pour refuser la présence d'OGM dans certains secteurs.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons voté l'amendement n° 252, à l'alinéa 2 de l'article 1er, qui interdit de produire des OGM sans tenir compte des systèmes agricoles et des écosystèmes locaux, mais aussi des productions sans OGM. Nous disposons donc de l'arsenal juridique nécessaire pour dire non et affirmer notre volonté de préserver non seulement des espaces cela figure à l'article 1er mais aussi des productions, parce que les intérêts économiques de notre pays sont en jeu. Il n'y a pas que l'agriculture des gran...

Cet amendement vise à assurer la transparence et une information totale du public. L'amendement prévoit que les produits composés en tout ou partie d'OGM, y compris les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'OGM, soient soumis à un étiquetage. Il faut préciser si les animaux ont été ou non nourris avec des OGM.

...es passés, on comprend ce qu'a été l'apport de la philosophie dans l'évolution de l'humanité. Dans la mesure où la philosophie est une science, les philosophes devraient sinon avoir une part sinon prépondérante, du moins se trouver aux côtés des scientifiques. Se priver de leurs interrogations, de leur pensée, c'est-à-dire de leur éclairage, serait une erreur. Pour en revenir plus précisément aux OGM, nos interrogations et nos calculs en la matière ont pour seul objectif de déterminer ce qu'ils sont susceptibles d'apporter aujourd'hui à l'humanité. Les biotechnologies lui apporteront évidemment un jour quelque chose, mais aujourd'hui, sur le sujet précis des OGM, si nos interrogations sont aussi nombreuses, c'est que nous sentons bien que leur apport ne va pas nécessairement dans le sens du p...

Refuser cet amendement, c'est priver le public d'une information à laquelle il a droit. Je ne parviens pas à comprendre que l'on puisse être opposé à l'étiquetage des animaux ayant consommé des produits OGM. Cela nous renvoie au débat précédent sur les AOC et les labels. Si vous refusez que cette information soit donnée au public, comment les producteurs en zone AOC, des poulets du Gers, des poulets de Bresse ou de Loué, comment les producteurs en IGP ou bénéficiant de label pourront-ils prouver que leurs animaux n'ont pas consommé d'OGM ? Cela me semble incroyable de refuser ce type d'information...

... les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous savez bien que nous avons un différend à ce propos ! Mais nous pourrions, au moins, être clairs sur l'information. Les producteurs de porcs IGP du Sud-Ouest veulent savoir et, du reste, les grandes surfaces le leur demandent, monsieur Jacob si leurs porcs ont été nourris avec du maïs conventionnel de la région ou avec du maïs OGM provenant de la province d'Aragon.

D'autant que c'est de moins en moins pratiqué, car, que ce soit dans le conventionnel ou les OGM, on utilise aujourd'hui des semences industrielles, tout le monde le sait. Mais permettez à ceux qui veulent utiliser leurs propres semences de le faire. C'est la moindre des choses et notre proposition s'inscrit tout à fait dans le contexte du projet de loi.

...iques. Ce serait appliquer le principe de précaution de façon tout à fait raisonnable. Comme vous le savez, en effet, malgré la sévérité des protocoles, il est déjà arrivé que des produits pharmaceutiques soient retirés du marché après plusieurs années d'utilisation parce qu'il était apparu qu'ils avaient des effets négatifs sur la santé humaine. Il serait bon d'en faire de même pour des produits OGM consommés par des animaux et des humains.

L'article 2 de la Charte de l'environnement impose à toute personne le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Or les lanceurs d'alerte, notamment en matière d'OGM, ne font qu'assumer ce devoir. Cet amendement se propose d'assurer leur protection, en s'inspirant des dispositions récemment adoptées dans la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption.

Tout à fait ! Les sénateurs ont voulu orienter le texte. M. Borloo a été le premier à le dire, lui qui aurait souhaité qu'on en reste au texte du Gouvernement. Je tiens à votre disposition un document intitulé « L'impossible coexistence », qui repose sur des essais faits en Aragon et en Catalogne. Il ressort qu'en Aragon, première région d'Europe en matière de production de maïs OGM elle en cultive depuis 1998 , la coexistence entre les deux formes de culture est impossible. Si la France n'en a pas encore vu les méfaits, c'est parce que la culture du maïs OGM ne représente que 0,7 % des cultures de maïs. Il en sera autrement quand elle en cultivera 10 ou 30 %. Le document explique aussi que la contamination s'est généralisée et que les agriculteurs qui faisaient de l'agr...

En vue naturellement de soutenir l'amendement n° 295 deuxième rectification, je tiens à rappeler que l'amendement n° 252, adopté la semaine dernière, soumet la culture d'OGM au respect de l'environnement, en particulier des écosystèmes locaux. Les réserves et les parcs naturels régionaux entrent, me semble-t-il, dans le cadre de cet amendement ! Je tiens également à dénoncer la manoeuvre, voire la supercherie que constitue l'adoption de l'amendement n° 177 troisième rectification, qui consiste à faire croire qu'on protège les parcs naturels régionaux : personne ne s...